Le Conseil national de l’air examine un premier train de mesures | Medde | AJE | Scoop.it

Le Conseil national de l’air s’est réuni le 13 Mai au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Cette réunion a été l’occasion de solliciter l’avis du Conseil national de l’air sur d’importantes mesures que prendra prochainement Ségolène Royal en faveur de la qualité de l’air.

Ces mesures concernent notamment :

la déclinaison, d’ici l’été, de l’arrêté interministériel du 26 mars 2014 relatif aux mesures d’urgence, afin d’harmoniser les conditions de déclenchement des mesures de prévention et de préciser leur mise en œuvre au niveau local ;l’adoption, avant la fin de l’année, de l’ensemble des plans de protection de l’atmosphère ;les premières recommandations de mesures à intégrer dans le cadre du plan national santé environnement en cours d’élaboration ;un projet d’arrêté définissant les équipements permettant de réduire les émissions des polluants des véhicules en service. 


Via ATMO France