Aide juridique pour entreprises et associations
166 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Quand faut-il remplir une déclaration européenne d'échange de biens ? - Assistance juridique gratuite

Quand faut-il remplir une déclaration européenne d'échange de biens ? - Assistance juridique gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Réussir l'ouverture d'un commerce de restauration rapide - Guide pratique - Aide juridique

Réussir l'ouverture d'un commerce de restauration rapide - Guide pratique - Aide juridique | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Comment éviter que la SCI ne soit qualifiée de fictive ? - Aide juridique en ligne gratuite

Comment éviter que la SCI ne soit qualifiée de fictive ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Dissolution d'une association : que deviennent ses biens ? - Aide juridique en ligne gratuite

Dissolution d'une association : que deviennent ses biens ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Une association loi 1901 peut-elle avoir une activité économique ? - Aide juridique en ligne gratuite

Une association loi 1901 peut-elle avoir une activité économique ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Déroulement du préavis de licenciement - Aide juridique en ligne gratuite

Déroulement du préavis de licenciement - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Comptabiliser la constitution du capital social : les apports en numéraire et en nature - Aide juridique en ligne gratuite

Comptabiliser la constitution du capital social : les apports en numéraire et en nature - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Comptabiliser l'émission d'un avoir - Aide juridique en ligne gratuite

Comptabiliser l'émission d'un avoir - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent-ils être rémunérés ? - Aide juridique en ligne gratuite

Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent-ils être rémunérés ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ? - Aide juridique en ligne gratuite

Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Licenciement sans cause réelle et sérieuse, nul ou irrégulier : conséquences - Aide juridique en ligne gratuite

Licenciement sans cause réelle et sérieuse, nul ou irrégulier : conséquences - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

La location-gérance - Aide juridique en ligne gratuite

La location-gérance - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les salariés d'une entreprise ? - Assistance juridique gratuite

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les salariés d'une entreprise ? - Assistance juridique gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

L'indemnité compensatrice de préavis : calcul - Aide juridique en ligne gratuite

L'indemnité compensatrice de préavis : calcul - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Comment se déroule la dissolution d'une association ? - Aide juridique en ligne gratuite

Comment se déroule la dissolution d'une association ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Dispense de préavis de licenciement : dans quels cas ? - Aide juridique en ligne gratuite

Dispense de préavis de licenciement : dans quels cas ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Capitaux propres et capital social - Aide juridique en ligne gratuite

Capitaux propres et capital social - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

La SCI en cours de formation - Aide juridique en ligne gratuite

La SCI en cours de formation - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Les formalités liées à la dissolution d'une association loi 1901 - Aide juridique en ligne gratuite

Les formalités liées à la dissolution d'une association loi 1901 - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ? - Aide juridique en ligne gratuite

Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Licenciement : préavis obligatoire ? - Aide juridique en ligne gratuite

Licenciement : préavis obligatoire ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Location-gérance : le montant de la redevance - Aide juridique en ligne gratuite

Location-gérance : le montant de la redevance - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

La rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ? - Assistance juridique gratuite

La rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ? - Assistance juridique gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Rémunération des bénévoles : possible ou pas ? - Aide juridique en ligne gratuite

Rémunération des bénévoles : possible ou pas ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.