Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation
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Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation
Veille sur la politique, la législation et la réglementation au niveau local, national et international dans la thématique Forêt - Bois - Milieux naturels. Informations sélectionnées par AgroParisTech - centre de Nancy
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Retour sur le colloque « 60 ans d’inventaire forestier pour éclairer l’avenir »

Retour sur le colloque « 60 ans d’inventaire forestier pour éclairer l’avenir » | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it
À l'occasion des 60 ans de l'inventaire forestier national, l'IGN a organisé avec le GIP Ecofor un colloque et un atelier thématique les 15 et 16 octobre derniers.
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Bois de Chartreuse : que signifie son appellation AOC ?

Bois de Chartreuse : que signifie son appellation AOC ? | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it

"Grande première dans la filière forêt-bois ! Le Bois de Chartreuse vient de recevoir une appellation d'origine contrôlée. Pourquoi ce massif forestier d'Auvergne-Rhône-Alpes en dispose-t-il ? Explications."

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Fusion des agences de la biodiversité : le projet de loi présenté en conseil des ministres

Fusion des agences de la biodiversité : le projet de loi présenté en conseil des ministres | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it
Le gouvernement s'est donné comme objectif de fusionner l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au 1er janvier 2020. Compte tenu du calendrier serré, François de Rugy a présent
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Coppice Forests in Europe

"Authored by 115 experts, researchers and practitioners from 35 countries across Europe and beyond, this volume primarily focusses on traditional types of coppice, but also addresses more recent forms such as short rotation coppice. Besides extensive coverage of the themes silviculture, utilisation, conservation and governance, the volume provides information on each of the 35 countries and discusses management and policy options for the different situations in which coppice is currently found."

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Le contrat stratégique de la filière bois 2018-2022, axé sur les JO 2024, le cadre de vie et les compétences

Le contrat stratégique de la filière bois 2018-2022, axé sur les JO 2024, le cadre de vie et les compétences | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it
Le comité stratégique de la filière bois vient d’officialiser sa feuille de route pour les 4 ans à venir. De la foresterie jusqu’à la pose des produits finis en bois, les parties prenantes s’engagent, auprès des pouvoirs publics, sur des projets pour la compétitivité et l’emploi.
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COP14 biodiversité « Tracer la voie d’une finance pro-nature »

COP14 biodiversité « Tracer la voie d’une finance pro-nature » | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it

"La 14e conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se tient à Sharm El Sheikh, en Égypte, du 13 au 29 novembre 2018. Pour Gilles Kleitz, directeur du département Transition écologique et Ressources naturelles à l’AFD, c’est une étape importante pour la préparation d’un accord global en 2020 sur la biodiversité, qui permettra enfin une meilleure prise en compte du capital naturel et des écosystèmes dans l’économie mondiale."

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Programme européen Life : 243 millions d'euros pour soutenir 142 projets environnementaux

La Commission européenne va débloquer 243 millions d'euros pour financer 142 nouveaux projets, dans le cadre du programme Life en faveur de l'environnement et de l'action pour le climat. Cette aide mobilisera des investissements supplémentaire
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Le Pakistan s'est lancé dans un grand projet de reforestation : déjà 1 milliard d'arbres plantés !

"De plus en plus de pays dits "en développement" reverdissent en plantant de très nombreux arbres. En effet, un couvert forestier a de nombreuses vertus notamment pour atténuer les conséquences du réchauffement climatique en cours. Ainsi, le Pakistan s'est fixé pour objectif en 2014 de planter pas moins d'un milliard d'arbres ! Un défi colossal qui a été relevé pour reverdir un peu notre planète."

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«Nous ne produirons pas de bois d’œuvre correct en présence importante de gibier» (Antoine d’Amécourt, Fransylva)

Rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique reste la priorité numéro 1 à inscrire dans les relations entre forestiers, chasseurs et pouvoirs publics, aux yeux d’Antoine d’Amécourt, président de Fransylva, fédération des syndicats de propriétaires forestiers privés. Entretien.
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Lutte contre la déforestation importée : une nouvelle stratégie française incitative

Lutte contre la déforestation importée : une nouvelle stratégie française incitative | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it
Le gouvernement a présenté sa stratégie nationale pour stopper d'ici 2030 l'impact des importations françaises sur la dégradation des forêts tropicales. Une stratégie incitative, plutôt que coercitive, qui comprend 17 mesures.
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Le gouvernement éclaire certaines dispositions de la loi montagne

Le gouvernement éclaire certaines dispositions de la loi montagne | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it

"Dans une instruction, le gouvernement revient sur des dispositions prévues par la loi Montagne pour essayer de lever les doutes concernant leur interprétation. Dans neuf fiches techniques, il précise les principes et notions de loi qui serviront pour les documents d'urbanisme. Ainsi, le gouvernement détaille la notion de zone de montagne et les communes concernées par l'application de la loi."

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PPA : les mesures spécifiques dans la Zone d’observation renforcée (ZOR)

PPA : les mesures spécifiques dans la Zone d’observation renforcée (ZOR) | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it

"Par arrêtés ministériels en date du 8 octobre 2018 modifié par arrêté du 12 octobre 2018, le Gouvernement a tenu à harmoniser et renforcer les mesures de surveillance ou de prévention de la peste porcine africaine (PPA) dans les trois départements des Ardennes, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, notamment dans les communes situées dans la zone d'observation renforcée, et dans celui de la Moselle en zone d’observation."

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Colombie : l'accès au plus grand parc naturel de forêt équatoriale restreint pour sa protection

Colombie : l'accès au plus grand parc naturel de forêt équatoriale restreint pour sa protection | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it

"Le 2 octobre dernier, les autorités du parc naturel colombien de Serrania del Chiribiquete en Colombie ont annoncé restreindre l'accès à cet espace, officiellement classé au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis juillet dernier, pour protéger l'intégrité des lieux et de ceux qui y vivent."

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Les députés suppriment de justesse une niche fiscale favorable à l'huile de palme

Les députés suppriment de justesse une niche fiscale favorable à l'huile de palme | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it

"Les députés ont adopté, le 16 novembre, un amendement, porté par le député MoDem Bruno Millienne, qui exclut, à compter de 2021, l'huile de palme de la liste des biocarburants ouvrant droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cet amendement a été approuvé par 22 voix contre 20, lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le gouvernement et le rapporteur général LREM Joël Giraud ont rendu un avis défavorable à cet amendement."

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Initiative "4 pour 1000" : la communauté scientifique lance l’Appel de Sète

Initiative "4 pour 1000" : la communauté scientifique lance l’Appel de Sète | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it

"Les chercheurs de l'Initiative "4 pour 1000" réunis à Sète les 7 et 8 novembre 2018 lors d'un atelier ont lancé un appel pour un "programme scientifique ambitieux" pour la mise en œuvre du volet recherche de cette initiative sur les sols pour la sécurité alimentaire et le climat"

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Déforestation importée : arrêtons de scier la branche !

Déforestation importée : arrêtons de scier la branche ! | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it
Chaque année, la France déforeste potentiellement 5,1 millions d’hectares pour produire ce qu'elle importe. Découvrez le rapport du WWF France sur la déforestation importée de la France.
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UNECE, FAO Report Presents Payment for Ecosystem, Watershed Services Schemes for Forests

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Bois énergie : le fonds chaleur en hausse pour 2018 et jusqu’en 2020

Bois énergie : le fonds chaleur en hausse pour 2018 et jusqu’en 2020 | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it
Rehaussé de 63 % d’ici à 2020, le fonds géré par l’Ademe continue à faire l’objet de réflexions quant à l’évolution des soutiens aux énergies renouvelables, dont le bois énergie.
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Chaque m² bâti par cette entreprise française sauve 1 000 m² de forêt amazonienne

Chaque m² bâti par cette entreprise française sauve 1 000 m² de forêt amazonienne | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it

"En partenariat avec la plateforme Zei et l’association Zéro Déforestation, l’entreprise de construction Hexagone Groupe vient de lancer un projet écolo innovant qui va permettre de sauver des milliers de mètres carrés de forêt en Amazonie. Lumière sur cette belle initiative."

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Sdage : un arrêté précise les modalités de consultation des documents

Sdage : un arrêté précise les modalités de consultation des documents | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it

"Les règles de participation du public pour l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (sdage) sont désormais connues. Un arrêté, publié le 27 octobre, a précisé les dernières dispositions attendues : les modalités de consultation des documents."

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Fonds vert pour le climat, des projets malgré tout

Le Fonds vert pour le climat génère de nombreuses attentes et défie la chronique depuis ses débuts. Instrument clé du multilatéralisme climat, il sort d’une phase de turbulence, tout en restant fragile.
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Nathalie Barbe nommée conseillère forêt du ministre Didier Guillaume

Nathalie Barbe nommée conseillère forêt du ministre Didier Guillaume | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it
Avec une double spécialité dans l’agroalimentaire et dans le secteur forêt-bois, Nathalie Barbe dispose d’un parcours marqué par la sphère publique. Elle quitte les services de l’État (DGPE) pour rejoindre le cabinet du ministre de l’Agriculture.
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La cagette bois en pince pour le recyclage

La cagette bois en pince pour le recyclage | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it
Pour rendre encore plus durables les emballages légers en bois, la profession entend faire progresser la valorisation de ces contenants après usage, sous forme de matière, voire d’énergie.
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Le massif de la forêt de Haye (Meurthe-et-Moselle) classé en « forêt de protection »

"Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, annonce la parution ce jour, 30 octobre 2018, du décret classant en « forêt de protection » la majeure partie du massif, essentiellement domanial, de la forêt de Haye représentant 10 400 hectares de forêt classés, sur 20 communes de Meurthe-et-Moselle. Il s’agit du statut réglementaire le plus protecteur pour une forêt, particulièrement bien adapté pour les forêts proches des grandes villes."

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Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture au passé discret mais actif sur la forêt et le bois

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture au passé discret mais actif sur la forêt et le bois | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it
Au fil de son parcours politique, le nouveau ministre en charge de la forêt a montré qu’il sait prêter une oreille attentive à la filière forêt-bois. Qu’il s’agisse d’interprofession, de gouvernance forestière ou de la diversité des usages du bois.
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