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L'actualité des collectivités locales vue par Adelyce http://www.adelyce.fr
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Matignon incité à réformer le RSA en deux étapes

Matignon incité à réformer le RSA en deux étapes | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Sortir du blocage de la réforme du RSA en deux étapes. C'est l'approche prudente qu'ont proposée, mercredi, dans leur rapport a
Adelyce's insight:

Suite à la demande du Premier ministre, un rapport a été rédigé par la députée Claire Pitollat et le président du conseil départemental de Meurthe et Moselle sur l'amélioration de la gestion du RSA.
Il intervient après le constat des mauvaises performances des départements en charge d’accompagner les bénéficiaires dans leur retour à l'emploi.

Ce rapport préconise de renationaliser le financement et la gestion du RSA.

Une nouvelle occasion de pointer du doigt les performances des départements et d'envisager de leur supprimer de nouvelles compétences.

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Réforme de l'hôpital : ne pas se tromper d'ordonnance

Réforme de l'hôpital : ne pas se tromper d'ordonnance | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
L'hôpital ne figurait pas en tant que tel sur la liste des grandes réformes du candidat Macron. Seule une évolution à la baisse de
Adelyce's insight:

Aujourd'hui, l'hôpital public se trouve dans une impasse. Selon l'auteur de l'article, le problème majeur de l'hôpital public ne réside pas dans le manque de moyens mais plutôt dans la mauvaise organisation territoriale et interne.

Parmi ses prescriptions, l'auteur évoque le nécessaire désengagement de l'Etat de la gestion hospitalière, au profit d'une gestion plus pertinente par la profession hospitalière elle-même.

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Face à l’usure, une appli oriente vers d’autres métiers

Face à l’usure, une appli oriente vers d’autres métiers | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Mobilités, l'application créée par le centre de gestion de la Haute-Garonne, favorise le maintien dans l’emploi et l’élaboration d’un projet professionnel en tenant compte de la sant
Adelyce's insight:

Une initiative du CDG31 au service de la mobilité : des agents éclairés dans leur projet professionnel

 

  • Les agents au cœur du dispositif, une prise en main du parcours professionnel

A l’aide de cette application, les agents trouvent des informations sur les caractéristiques de 54 métiers, la mobilité qu’ils peuvent envisager et la formation qui y est liée.

De sa propre initiative, l’agent peut envisager de changer de poste et une mobilité dans la fonction publique territoriale. L’application peut susciter un avancement de carrière pour des agents initialement peu voués à des perspectives évolutives dans leur cadre d’emploi.

Un agent technique polyvalent peut devenir policier municipal ou encore instructeur des autorisations d’urbanisme s’il suit une formation et passe un concours. Un ATSEM peut devenir aide-soignant, coordonnateur d’entretien des locaux voire éducateur de jeunes enfants.

 

  • Une opportunité pour les collectivités

Avec un focus sur la prévention de l’usure professionnelle, les employeurs locaux disposent de précieuses informations pour établir ou mettre à jour leur document unique et y associer des moyens de prévention.

Avec un panel de métiers élargi à 97 métiers, l’outil constituera une aide pour diverger des reclassements courants de la filière technique vers la filière administrative.

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Déserts médicaux : faut-il mettre en place un « numerus apertus » ?

Déserts médicaux : faut-il mettre en place un « numerus apertus » ? | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
La commission d'enquête sur les déserts médicaux n 'a pas suivi son rapporteur Philippe Vigier dans la voie de la régulation mais propose une « boîte à outils » au gouvernement dont fai
Adelyce's insight:

La Commission d'enquête sur les déserts médicaux présentent des propositions brutales pour lutter contre les déserts médicaux et faire évoluer une situation qui, aujourd'hui, est totalement figée.

 

A ce titre, plusieurs propositions retiennent notre attention :

 

- "Numerus apertus" : augmenter le nombre de places aux concours en fonction des capacités de formation

 

- Création d'un statut de médecin adjoint pour les non-thésés (environ 11000)

 

- Simplifier les procédures d'autorisation d'exercice pour les médecins étrangers (environ 12000)

 

Pourquoi ces dernières ?

 

Car elles vont dans le sens de la création récente des infirmières en pratique avancée, formées pour avoir un champ de compétences entre exercice infirmier et exercice médical.

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Police municipale : les maires d’Ile-de-France réclament un concours annuel de recrutement

Police municipale : les maires d’Ile-de-France réclament un concours annuel de recrutement | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Dans un courrier daté du 8 juin, le président de l’Association des maires d’Ile-de-France, Stéphane Beaudet, interpelle le ministre de l’Intérieur sur le recrutement des policier
Adelyce's insight:

Pendant longtemps, les élus locaux ont souhaité disposer d’une police municipale. Cette police s’est déployée sur le territoire, elle revêt certaines particularités locales mais semble échapper aux élus locaux. Force est de constater la difficulté des collectivités à s’immiscer dans un domaine régalien.

 

  • Des difficultés de recrutement partiellement évoquées

L’Association des Maires d’ile de France souligne une  problématique qui se retrouve dès le recrutement, les concours sont prévus une fois tous les deux ans par les CIG. Les lauréats sont ensuite formés par le CNFPT pendant plus de quatre mois.

Au-delà de cette indisponibilité directe, l’article oublie d’évoquer une problématique qui se ressent sur l’ensemble de l’hexagone. Peu de candidats postulent aux offres des collectivités.

Bien souvent, le régime indemnitaire constitue la seule arme dont disposent les collectivités.

Par ailleurs, une fois les agents en poste, les collectivités subissent un turn-over important et rémunèrent un important volume d’heures supplémentaires.

 

  • Une parution quelques jours après la fin de l’expérimentation des caméras-piéton

La gazette des communes évoque ce sujet à point nommé, quelques jours après la fin de l’expérimentation sur les caméras-piétons au sein de la police municipale.

L’AMIF a souhaité profiter du débat et de l’examen au parlement en espérant que le législateur envisage un horizon plus large sur le domaine de la police municipale.

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Le produit de la fiscalité directe locale a progressé de 2,9% en 2017

Le produit de la fiscalité directe locale a progressé de 2,9% en 2017 | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Cette hausse confirmée par la DGCL a été notamment portée par le dynamisme de la CVAE et, plus encore, de la Tascom, tandis que le
Adelyce's insight:

Après publication des chiffres de la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de 2,9% en 2017. De prime abord, il ressort que le produit des taxes ménages a vu son rythme de croissance ralentir. C’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la TASCOM.

 

Selon le Bulletin d’information statistique édité par la DGCL, les recettes de fiscalité directe locale ont progressé de 2,5 milliards d’euros en 2017 pour atteindre un total de 90,7 milliards d’euros.

 

L’évolution provient, d’une part, de la hausse nette des impôts économiques, à savoir :

  • du dynamisme de la CVAE
  • et de la hausse de la TASCOM

 

Cette dernière est issue de l’application de la loi de finances pour 2017 qui stipule que les redevables ayant une surface de vente supérieure à 2 500 m² doivent s’acquitter d’un acompte sur la TASCOM de l’année suivante.

 

Le produit des recettes des impôts directs locaux profitent de la progression des impôts ménages, certes plus modérée, notamment sur les recettes de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, grâce à la croissance de leurs bases.

 

Par ailleurs, l’étude relève que le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune à partir de 500 habitants, et souligne que les communes et les groupements à fiscalité propre bénéficie de 69% de la fiscalité directe locale.

 

En revanche, l’étude ne renseigne pas ce que représente la part de l’acompte de TASCOM dans le montant total de cette recette, ce qui permettrait de distinguer l’impact réel sur la croissance de cette taxe.

De même, pour la CFE, il serait intéressant de savoir ce qui est à l’origine de l’évolution des bases : hausse du nombre d’entreprises ou augmentation du chiffre d’affaires ?

 

Enfin, il est toujours surprenant de constater que le produit de la fiscalité directe locale (2,9%) progresse plus rapidement que le PIB (1,9%) en 2017

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Le droit et les pratiques du statut des collaborateurs de la Ville de Paris

Le droit et les pratiques du statut des collaborateurs de la Ville de Paris | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

En s’appuyant sur les travaux réalisés par la chambre régionale des comptes Île-de-France, la Cour a relevé des lacunes et des faiblesses dans la gestion des collaborateurs de la Ville de Paris. 

Adelyce's insight:

Il était temps qu'un état des lieux exhaustif des statuts particuliers de la Ville de Paris soit établi. Le statut des agents y est particulier de par l'histoire législative qui l'accompagne.

 

La dérogation fait aujourd'hui office de règle générale alors que le statut de la fonction publique territoriale est relégué au rang de dérogation.

 

Plus rien ne justifie aujourd'hui cette situation et le manque de transparence sur l'accumulation de statuts particuliers rend la gestion des agents très difficile. Cela en entraîne inévitablement des surcoûts (notamment la rémunération persistante de directeurs sur des services qui n'existent plus visiblement). 

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Rendez-vous salarial : les mesures annoncées pour 2019

Rendez-vous salarial : les mesures annoncées pour 2019 | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Confirmation de l'application en 2019 des mesures PPCR reportées d'un an, frais de mission revalorisés, reconduction de la Gipa
Adelyce's insight:

Les points à retenir des annonces du gouvernement à l'occasion du Rendez-vous salarial de la fonction publique visant l'amélioration des dispositifs existants.

  • Confirmation de l’application du PPCR au 1er Janvier 2019. Les derniers textes d’application manquants seront publiés d’ici la fin d’année.
  • Maintien de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Elle pourra être versée à partir du second semestre 2018.
  • Augmentation des frais de missions. Les taux de nuitée sont revus à la hausse et découpés en fonction des zones géographiques (110€ pour Paris intra-muros, 90€ pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du Grand Paris, 70€ pour les autres villes. Création d’une indemnité de 120€ pour les travailleurs handicapés et revalorisation de l’indemnité kilométrique.
  • Revalorisation de 10€ du montant des jours monétisés au titre du CET et une baisse du seuil de déclenchement de 20 à 15 jours.
  • Ajustement technique  de l’indemnité de compensatrice de la hausse de la CSG au 1er Janvier 2019.
  • Il n’y aura pas de revalorisation du point d’indice.

 

Les organisations syndicales jugent les mesures présentées « périphériques » et manquant de portée générale.

Deux pas en avant, un pas en arrière : telle est l’illustration de l’action du gouvernement sur le chantier de la rémunération. Les syndicats attendent déjà le prochain rendez-vous salarial qui se tiendra à la rentrée 2018.

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Près d’un million de fonctionnaires sont déjà des contractuels - Challenges.fr

Près d’un million de fonctionnaires sont déjà des contractuels - Challenges.fr | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Le 22 mai, tous les syndicats de fonctionnaires appellent à la grève contre le projet du gouvernement d'un recours accru aux contractuels dans les administrations. En quinze ans, ils sont déjà passés de 739.000 à 967.000, soit l’équivalent de 17,6 % des fonctionnaires aujourd’hui.
Adelyce's insight:

Près d’un million de contractuels, une croissance continue pour la fonction publique

 

Un article de Challenges relaye un graphique représentant les effectifs dans les 3 versants de la fonction publique ainsi qu’une courbe des contractuels dans la fonction publique. Cet article comporte de nombreuses imprécisions et amène à des conclusions biaisées en raison du manque de connaissances sur la fonction publique.

 

  • L’étonnant intitulé, une confusion certaine

Le titre « le recours aux fonctionnaires contractuels file vers le million », l’hebdomadaire économique réalise une antinomie en évoquant le terme de fonctionnaire contractuel. Un agent public nommé dans un emploi permanent et titularisé dans un grade au sein d’une administration publique, est fonctionnaire. Les agents publics recrutés par contrat ne peuvent pas avoir la qualité de fonctionnaire.

 

  • Les contractuels sur la pente ascendante, une réalité

Dans les trois versants, la courbe des contractuels croît, entre 2015 et 2016 (dernier comparatif), l’évolution est plus prononcée, le nombre de contractuels atteint presque le seuil du million (17.6% des agents). La succincte analyse de l’économiste François Escalle fournit quelques éléments, l’économiste fait notamment écho aux agents de catégorie A.

En parallèle, cet article éveille les rumeurs d’un rapport préparé en catimini dans lequel, les experts envisagent de faire l’embauche sous contrat la norme et le statut l’exception.

Malgré les tempéraments de Monsieur Dussopt, nul besoin d’inscrire ou de créer une « mesure choc » en faveur de l’embauche en contractuel.

Les chiffres et les analyses sont probants, les recrutements sont majoritairement des contractuels surtout dans la territoriale. A terme, les effectifs de contractuels deviendront de plus en plus importants.

 
Sources : CHALLENGES n° 567 - 24 mai 2018 - page 10 
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Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD

Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Avec l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui sera applicable dès le 25 mai, les services des collectivités commencent à questionner leur
Adelyce's insight:

Alors que le règlement général sur la protection des données est entrée en vigueur le vendredi 25 Mai dernier, la gazette des communes s’attache à faire un point sur l’avancement des travaux concernant sa mise en place dans les collectivités, et plus particulièrement au niveau des services  Ressources humaines qui se trouvent être largement concernés par ces mesures.

 

Le constat est simple, les services RH ne sont pas prêts et renvoient pour la plus part la balle aux directions de la sécurité de l’informatique qui portent selon eux la responsabilité de la mise aux normes. 

 

Cependant, comme l’évoque Monsieur Patrick Royer, DRH de Nantes Métropôle, ces services sous estiment l’incidence de cette loi notamment en matière d’obligation d’information auprès des agents et des usagers. Le RGPD impose notamment le renseignement d’un registre de donnée ou encore la transparence sur un certain nombre de procédure pour lesquelles aujourd’hui les collectivités ne sont pas prêtes.

 

Face à ce constat aujourd’hui,  se pose la question de l’exemplarité de la fonction publique, n’est ce pas le rôle des pouvoirs publics de montrer l’exemple sur ces questions-là ?

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La DGAFP explique le compte personnel de formation en tchat

La DGAFP explique le compte personnel de formation en tchat | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Le compte personnel de formation à l’honneur d’un tchat organisé par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ce 17 mai. Plus de 1000 questions on
Adelyce's insight:

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique met en place un tchat expert pour répondre aux questions techniques et précises des internautes.

 

Le thème abordé ici concerne les droits individuels de formation et le compte personnel de formation.

 

L'idée de ce mode de communication est assez intéressante et mérite d'être mise en avant car les internautes peuvent disposer d'une information :

 

Rapide

Les réponses fournies via le tchat sont quasi-instantanées et permettent d'obtenir des informations parfois urgentes pour les "agents internautes".

 

Fiable

L'information est rapide et surtout fiable car c'est une équipe d'experts des trois fonctions publiques qui est affectée à sa diffusion.

 

Personnelle

La réponse apportée est précise et adéquate à la question posée, il s'agit d'un échange et non d'une phrase préparée ou une redirection vers un texte officiel.

 

Anonyme

Les "agents internautes" peuvent poser des questions sans honte ni appréhension de jugement de la part d'autres agents ou de supérieurs hiérarchiques.

 

Accessible

L'information est disponible sur internet via le tchat mais aussi en diffusion sur les sites publics de l'ANFH et le CPF.

 

Il serait intéressant que ces modes de communication soient propagés à d'autres thèmes. Un dispositif tel que celui-ci aurait probablement été bénéfique sur des sujets tels que le PPCR ou encore la CSG. 

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Les frais de notaires pourraient augmenter

Les frais de notaires pourraient augmenter | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Dans le cadre des négociations avec les départements sur le financement des aides sociales, Matignon proposerai
Adelyce's insight:

En plein boom immobilier, Matignon songe à garantir une meilleure autonomie financière aux départements.

 

  • La présence d’un contexte immobilier favorable, une action logique sur les droits de mutation à titre onéreux

Contrairement aux hypothèses d’allègement de la fiscalité, le premier ministre souhaite déplafonner les droits de mutations à titre onéreux de 4.5% à 4.7%.

En plein boom immobilier, cette mesure ne devrait pas freiner les cessions de biens immobiliers, de fonds de commerce ou de parts sociales.

Rappelons que cette idée ne serait qu’une possibilité offerte à chaque conseil départemental, il ne s’agit en aucun cas d’un impératif d’autant plus que ce levier n’aurait peut-être pas besoin d’être activé face à la dynamique des cessions immobilières.

 

  • La préservation de l’autonomie financière des départements

En parallèle, les collectivités territoriales évoluent dans un environnement propice aux interrogations sur l’autonomie financière.

En atteignant un nouveau plafond, les conseils départementaux seraient en mesure d’accroître davantage leurs ressources financières, de facto, une action de la sorte conforterait l’autonomie financière des départements.

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Malgré les promesses d'Emmanuel Macron, l'hôpital fera bien près d'un millard d'économies en 2018 - Challenges.fr

Malgré les promesses d'Emmanuel Macron, l'hôpital fera bien près d'un millard d'économies en 2018 - Challenges.fr | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Alors que le président de la République a promis la fin des coupes budgétaires dans les hôpitaux, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, évoque "960 millions d’euros d’économies" en 2018 dans une circulaire officielle...
Adelyce's insight:

Le site d'information Hospimedia a publié un document interne de la Direction générale de l'offre de soins, révélant le projet du gouvernement d'imposer un plan d'économies aux hôpitaux d'ici la fin du quinquennat. Un effort de 1,2 milliards d'euros pourrait être réclamé aux hôpitaux sur leur masse salariale. Pour le syndicat FO-Santé, cette mesure reviendrait à supprimer 30 000 postes sur 5 ans. 

 

Même si le document n'a pas de caractère officiel pour le moment, sa publication suscite la colère et l'incompréhension des acteurs du milieu hospitalier. En effet, cette nouvelle s'ajoute à la circulaire du Ministère de la Santé détaillant les efforts budgétaires réclamés aux hôpitaux cette année : 1,6 milliards d'euros d'économies dont 960 millions pesant directement sur le budget des établissements de santé. Frédéric Valletoux, président de la FHF, ces 960 millions d'économies équivaudraient à la suppression de 15 000 postes. Emmanuel Macron avait pourtant affirmé, mi-avril, qu'il n'y aurait "pas d'économies sur l'hôpital sur ce quinquennat".

 

Les professionnels de santé continuent de dénoncer le contexte actuel du service public hospitalier : manque de moyens, manque de personnels, conditions de travail, etc. La FHF rappelle, dans un communiqué, que ce sont 7 milliards d'euros d'économies qui ont été réalisés depuis 2005 par les hôpitaux, sans pour autant que des réformes organisationnelles n'aient été menées afin de rendre ces efforts budgétaires supportables. Le secteur est de plus en plus sous tension. Syndicats et professionnels attendent une annonce officielle du gouvernement quant à ce document d'ici la fin du mois.

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Réforme de l'Etat : les 22 propositions de Cap 2022 enfin dévoilées

Réforme de l'Etat : les 22 propositions de Cap 2022 enfin dévoilées | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
La réforme de l'Etat promise par Emmanuel Macron commence à se préciser. Alors que le gouvernement refusait de publier le rapport command
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CAP 2022 : les acteurs du secteur privé établissent un rapport à destination du secteur public

 

Une gouvernance plutôt orientée « grandes entreprises »

Le rapport établi par le Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) est le fruit d’un travail collaboratif réunissant un certain nombre de personnalités. Toutefois, avec la présence du Président du Conseil d'administration de Safran, de la secrétaire générale Safran et d’un ancien secrétaire général de Canal +, une gouvernance « très business friendly » [1] se matérialise.

L’objectif ambitieux de 30 milliards d’euros d’économie était certainement plus aisé à atteindre avec des personnes issues du secteur du business. 

 

Une impression de déjà-vu pour le secteur public local ?

Le CAP 2022 propose d’élargir le recours au contrat de droit privé comme voie “normale” d’accès à certaines fonctions du service public. Pour construire leur argumentaire, les experts s’appuient sur l’absence de spécificité du secteur public, la meilleure protection des agents et la généralisation des normes en droit du travail. Même si l’on peut regretter le manque de précision quant aux secteurs concernés, les motifs sont légitimes.

Finalement, il n’y a rien de novateur dans cette proposition qui figurait déjà dans les déclarations d’Emmanuel Macron, encore candidat pour les élections présidentielles [2].

 

[1] http://www.lagazettedescommunes.com/566289/action-publique-2022-un-comite-tres-business-friendly/

[2] https://www.acteurspublics.com/2017/04/13/emmanuel-macron-j-attendrai-de-la-part-des-cadres-dirigeants-du-secteur-public-un-engagement-sans-faille

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Le produit de la fiscalité directe locale a progressé de 2,9% en 2017

Le produit de la fiscalité directe locale a progressé de 2,9% en 2017 | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Cette hausse confirmée par la DGCL a été notamment portée par le dynamisme de la CVAE et, plus encore, de la Tascom, tandis que le
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Après publication des chiffres de la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de 2,9% en 2017. De prime abord, il en ressort que le produit des taxes ménages a vu son rythme de croissance ralentir. C’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la TASCOM.

 

Selon le Bulletin d’information statistique édité par la DGCL, les recettes de fiscalité directe locale ont progressé de 2,5 milliards d’euros en 2017 pour atteindre un total de 90,7 milliards d’euros.

L’évolution provient, d’une part, de la hausse nette des impôts économiques, à savoir :

 

  • Le dynamisme de la CVAE
  • La hausse de la TASCOM

 

Cette dernière est issue de l’application de la loi de finances pour 2017 qui stipule que les redevables ayant une surface de vente supérieure à 2 500 m² ont dû s’acquitter d’un acompte sur la TASCOM de l’année suivante.

 

Le produit des recettes des impôts directs locaux profitent de la progression, certes plus modérée, des impôts ménages notamment sur les recettes de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, grâce à la croissance de leurs bases.

 

Par ailleurs, l’étude relève que le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune à partir de 500 habitants, et souligne que les communes et les groupements à fiscalité propre bénéficie de 69% de la fiscalité directe locale.

 

En revanche, l’étude ne renseigne pas ce que représente la part de l’acompte de TASCOM dans le montant total de cette recette, ce qui permettrait de distinguer l’impact réel sur la croissance de cette taxe. De même, pour la CFE, il serait intéressant de savoir ce qui est à l’origine de l’évolution des bases, à savoir soit la hausse du nombre d’entreprises ou si cela provient essentiellement de l’augmentation du chiffre d’affaires. Enfin, il est toujours surprenant de constater que le produit de la fiscalité directe locale (2,9%) progresse plus rapidement que le PIB (1,9%) en 2017.

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La Haute-Savoie affiche sa marque employeur

La Haute-Savoie affiche sa marque employeur | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Pour tenter de contrer la concurrence des employeurs suisses, le Conseil départemental de Haute-Savoie vient de lancer une campagne de communication sur les emplois qu’elle propose. Au-delà de
Adelyce's insight:

La gazette des communes met en avant une initiative du conseil départemental de la Haute Savoie.

La collectivité se heurte à de grandes difficultés de recrutement du fait de sa proximité avec la Suisse et donc d’employeurs plus attractifs.

 

Ainsi la Haute Savoie a lancé une campagne de communication pour se faire connaître. Le département propose 150 postes vacants (de médecins, d’ingénieurs et techniciens en informatique, bâtiment ou route, de cuisiniers, d’agents de maintenance des collèges, d’assistants de service social).

Cette communication a vocation à faire connaître les différents métiers du département, elle aura pour but de pourvoir les postes vacants mais également de constituer un vivier de candidatures pour les besoins à venir de la collectivité .

 

Cette situation illustre la réelle difficulté qu’ont les collectivités ,aujourd’hui, à mettre en place une démarche de GPEC  (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) qui est un outil précieux dans la gestion d’une collectivité.

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Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local

Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.
Adelyce's insight:

Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, des divisions apparaissent au sein des associations d’élus locaux sur les modalités de compensation de la taxe d’habitation. Si le transfert au bloc local de la part départementale de la TFPB semble être le bon scénario pour les représentants des communes et intercommunalités, des divergences restent présentes entre, d’un côté France Urbaine et l’ADCF, et de l’autre l’AMF et l’APVF. Chacun avance ses pions à l’approche de la réunion de l’instance de dialogue de la conférence nationale des territoires, le 4 juillet prochain.

 

France Urbaine et l’ADCF militent en faveur du premier scénario, à savoir : répartir le produit de la TFPB départementale entre communes et EPCI, au prorata de leurs anciennes recettes de TH, ce qui implique pour chacune d’elles un complément de ressources (TVA). En face, l’AMF et l’APVF préfèrent la variante du premier scénario du rapport qui affecte cette TFPB aux seules communes et compense la disparition de la TH des intercos par une part d’impôt national.

 

Dans les deux hypothèses, un fonds de garantie devra être institué puisque la TFPB n’est pas répartie sur le territoire de la même façon que la TH. A cet égard, l’ensemble des associations d’élus semblent quelque peu méfiant, notamment à cause du précédent de la TP.

 

Face à cette absence de consensus, André Laignel met sur le devant de la scène une nouvelle proposition : celle de ne pas supprimer la TH mais de lui préférer le dégrèvement total et permanent. Une manière de renvoyer la balle vers l’Etat. Si cette proposition sera soumise au vote du CFL, elle ne peut raisonnablement tenir devant le gouvernement.

 

Comment expliquer à des citoyens lambdas que ces représentants d’associations d’élus, supposés défendre l’intérêt général, agissent de la sorte dans une vaste représentation théâtrale ? Une réforme fiscale qui a, pourtant, pour lourde tâche de rendre plus lisible la contribution des citoyens aux services publics locaux, jusqu’ici incompréhensible pour bon nombre d’entre eux.

 

A l’approche de la conférence nationale des territoires, où le gouvernement présentera ses orientations sur la réforme fiscale, on reste ici dans un pur débat politique, une véritable bataille d’associations d’élus où chacun essaye de défendre ses intérêts.

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L'ascenseur social en panne ? Comment promouvoir la mobilité sociale | Où en est la France

L'ascenseur social en panne ? Comment promouvoir la mobilité sociale | Où en est la France | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Adelyce's insight:

Dans son dernier rapport, l’OCDE fait le constat suivant : il faudrait à un individu issu du plus bas de l’échelle sociale six générations (environ 180 ans) pour atteindre le revenu moyen en France. A titre comparatif, il n’en faudrait que trois au Suédois au revenus les plus modestes.  A noter toutefois que ces estimations de l’OCDE reposent sur l’observation de la persistance de revenus du travail père-fils et n’incluent pas la mobilité sociale des femmes.

Les mobilités intergénérationnelles et intragénérationelles sont au ralenti. En cause ? Le système éducatif français qui, malgré sa gratuité, ne parvient pas à atténuer les inégalités de milieu d’où sont issus les enfants. Le chômage de longue durée est également un facteur de ralentissement conséquent pour la mobilité des individus.

Afin de lutter contre ce phénomène, l’institution internationale préconise différentes pistes d’action :

  • Réduire les écarts scolaires entre les enfants issus de milieux socio-économiques différents et lutter contre le décrochage scolaire ;
  • Mener des actions ciblées pour réduire le chômage de longue durée ;
  • Et, point spécifique pour la France, œuvrer à la réduction des inégalités territoriales, notamment en termes de transports, services, accès à la formation, etc. Le rapport souligne également la problématique des déserts médicaux dans les milieux ruraux et défavorisés ; des éléments qui ont aujourd’hui un réel impact sur la mobilité sociale des individus.

 

Le constat fait par l’OCDE est alarmant dans un pays qui vante son modèle social et prône l’égalité des chances. Les résultats du rapport interrogent sur l’efficacité des politiques publiques actuelles : certaines priorités politiques sont à redéfinir.

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Une vision « métiers » pour manager les compétences

Une vision « métiers » pour manager les compétences | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"Faire de la gestion prévisionnelle des emplois et des coméptences (GPEC), sans en parler", une démarche originale de la région Pays de la Loire.

Adelyce's insight:

Enfin une remise en question du management classique opérant dans les collectivités territoriales. Le pragmatisme de cette nouvelle technique de management public est louable car elle conduit à se baser sur la vision des acteurs du management. C'est une réflexion prenant en compte l'évolution attendue des collectivités territoriales.

Il en ressort un management nouveau, celui du risque, dans lequel les directions des collectivités arrivent à se projeter et à s'impliquer.

Un management à développer ou simplement une réussite isolée ? 

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Face à des cas d'inaptitude en nette hausse, les reclassements restent insuffisants

Face à des cas d'inaptitude en nette hausse, les reclassements restent insuffisants | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
En 2015, 4.830 décisions d'inaptitude définitive à l'emploi ont été rendues sur avis d'un comité médica
Adelyce's insight:

Nette hausse des cas d’inaptitude : une prévention pas assez présente et des limites certaines.

 

La filière technique majoritairement concernée

La caisse des dépôts annonce des cas d’inaptitude en nette hausse, bien qu’une augmentation de 12 % des procédures de reclassement se ressente en terme quantitatif, les décisions d’inaptitude ne concernent pas encore 0.1% des effectifs.  

La hausse représente une part importante des effectifs de la fonction publique territoriale, en particulier la filière technique, la plus vulnérable. 63 % des décisions issues des bilans sociaux concernent les agents techniques, plus exposés aux risques et composé d'une part importante de catégorie C.

Le reclassement revêt des limites, tous les agents ne pouvant être reclassés dans la filière administrative.

 

Une prévention peu présente

Selon l’article de la Caisse des dépôts, 67 % des agents territoriaux sont employés dans une collectivité disposant d’un document unique d’évaluation des risques professionnels et seulement 20% sont couverts par un plan de prévention des risques psychosociaux.

Obligatoire depuis 2001, le document unique n’est pas exploité à sa juste mesure, il peut pourtant constituer un outil de prévention des risques et de lutte contre l’absentéisme.

La rédaction des documents préventifs n’est pas une tâche aisée d’autant plus que ceux-ci doivent être actualisés régulièrement. L’article ne souligne pas assez.

Du fait du vieillissement de la population, les documents de prévention devraient comporter plus d'actions de prévention. Plus délicate est la question de la responsabilité, morale pour la commune, pénale pour l’élu, peut être engagée. 

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Carrières bloquées, la face cachée de la territoriale

Carrières bloquées, la face cachée de la territoriale | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Adelyce's insight:

Dans un contexte budgétaire tendu, la carrière des agents de la fonction publique territoriale prend un nouveau tournant.

Face à l'objectif de maîtrise de la masse salariale, les collectivités réduisent les recrutements externes.

 

La promotion interne et le concours, deux voies emblématiques du déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux s'enlisent.

 

En effet, réduire les recrutements externes a pour conséquence de ralentir la cadence des promotions internes. La réglementation impose un quota de trois recrutements externes pour une promotion interne dans la même filière. Pour autant, rappelons que les promotions internes représentent une faible part dans le mécanisme du déroulement de carrière des fonctionnaires.

La deuxième voie d'évolution de carrière est également restreinte par le faible nombre de postes ouverts par rapport au nombre de candidats.

 

En réaction à ce constat, de nouvelles progressions informelles apparaissent. Il devient courant de voir des agents de catégorie C  occuper un poste de catégorie B avec de l'encadrement, de même des agents de catégorie B occupant des fonctions de catégorie A. Le phénomène n'est pas nouveau mais s'accentue.

 

Ces pratiques détournent la règle statutaire qui exige que les missions doivent correspondre au cadre d'emplois. Cela pose plusieurs difficultés :

  • une frustration de l'agent ;
  • l'employeur ne pourra pas invoquer le fait que l'agent ne remplit pas ses missions, celles-ci ne correspondant pas au cadre d'emplois de l'agent.

 

Rappelons que le parcours professionnels carrières rémunérations (PPCR) améliore le déroulement de carrière des agents de la fonction publique en simplifiant les règles d'avancement de grade pour accéder, plus rapidement, au grade supérieur.

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Déchets : les collectivités locales craignent une très forte hausse de la TGAP - Collectivités territoriales

Déchets : les collectivités locales craignent une très forte hausse de la TGAP - Collectivités territoriales | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Malgré les compensations financières (TVA réduite, réduction de la TEOM), la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) annoncés par le Gouvernement lors de la Conférence
Adelyce's insight:

La réforme fiscale sur les déchets présentée par le gouvernement lors de la conférence nationale des territoires du 17 mai a eu pour effet d’inquiéter les collectivités locales. Le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) tout en concédant quelques compensations financières (TVA réduite, réduction de la TEOM). Ces mesures auront un impact important sur les recettes de TGAP. L’association AMORCE, représentant les collectivités locales sur les politiques de climat-énergie, dénonce une mesure fiscale venant alourdir le portefeuille du contribuable sans apporter de mesures concrètes à une meilleure gestion des déchets. Argument repris par les élus locaux.

 

Or, les collectivités territoriales auront un rôle important à jouer dans la réduction des déchets polluants. Relever ce défi constitue un réel enjeu pour celles-ci. La hausse de cette TGAP, impôt prélevé auprès des entreprises et industriels « pollueurs » sur les tonnages enfouis ou incinérés de déchets, est une opportunité pour les CT de se saisir pleinement des compétences dévolues en la matière. Des solutions immédiates sont en leur possession, on peut penser à la mise en œuvre de la REOM incitative, le développement d’une éco-citoyenneté plus poussée ainsi que d’autres dispositifs qu’elles sont en capacité d’élaborer et d’innover.

 

Nous concéderons que ce type de dispositif nécessite du temps et des moyens humains dont les collectivités manquent, mais malheureusement, la situation est telle qu’on ne peut plus attendre. Il est urgent de rattraper le temps perdu, ne serait-ce que par rapport à certains de nos voisins européens. De son côté, l’Etat doit approfondir la réflexion sur la manière de réaffecter les recettes de cette TGAP, notamment vers la recherche et le développement de nouvelles solutions, dans une démarche de réduction des déchets polluants, ce que dénonce l’Association AMORCE à juste titre. Nous soulignerons tout de même que la feuille de route sur l’économie circulaire est un gage de bonne conduite et de prise de décisions fortes de l’Etat en faveur du développement durable, en cohérence avec les objectifs assignés par les Nations Unies.

 

Certes, certaines de ces mesures sont coercitives mais les mesures incitatives ont perdu de leurs effets et l’enjeu est trop fort pour le laisser se déliter trop longtemps encore. Les collectivités devront se montrer à la fois pragmatiques et ambitieuses sur leur bassin de vie en prenant la mesure des besoins de réduction des déchets polluants tout en ne contrariant pas trop fortement et durablement les industries du territoire. Ces réflexions doivent être menées en lien avec les politiques de développement économique des territoires, concertées avec les acteurs du milieu, en adéquation avec leurs besoins, ce qui ne sera possible que par une prise de conscience collective et solidaire de ces enjeux pour l’avenir de notre planète.

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Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d'habitation

Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d'habitation | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, mercredi 9 mai. Excluant d
Adelyce's insight:

Le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale a été rendu le 9 mai dernier. La mission s’appuie sur quelques propositions défendues par le CFL et reprend essentiellement des options déjà envisagées lors des différents rapports et missions de préfiguration. Elle confirme le non remplacement de la taxe d’habitation par un nouvel impôt local.  

 

  • Le premier scénario viendrait considérablement amoindrir les ressources dévolues aux départements. Un effort de compensation sera alors nécessaire. En effet, l’échelon départemental verrait, dans ce cas-là, disparaitre ces ressources de TFPB en faveur du bloc communal ou des seules communes selon le choix fait entre les deux variantes proposées par la mission.
  • Le second scénario vise à remplacer directement la TH du bloc communal par un impôt national partagé. Les communes et EPCI dans ce cas de figure n’aurait plus de pouvoir de taux.

 

Pas moins de 25 Md€ d’impositions nationales vers les collectivités territoriales seront transférés que ce soit l’un ou l’autre des scénarios retenus. Le choix de ces impositions sera primordial puisqu’il implique de choisir les impôts nationaux produisant les recettes les plus importantes. TVA et/ou CSG semble(nt) tenir la corde.

 

En outre la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est primordiale selon la mission Richard-Bur. Elle serait une condition majeure à l’équilibre de la réforme. La mission met en avant le fait que le foncier bâti doit être la ressource principale à assiette locale des collectivités. Mais que pour ce faire, une maitrise préalable de cette dernière doit être nécessaire, via un plafonnement du taux de TF.

 

Par ailleurs, la mission préconise le maintien d’une contribution sur les résidences secondaires. Il n’en reste pas moins que 10 Md€ reste à trouver pour l’Etat et ne sont pas encore inclus dans la trajectoire des finances publiques.

 

L’ensemble de ces propositions est présenté à la conférence nationale des territoires depuis le 17 mai. A l’heure actuelle, les réactions oscillent entre la prudence et l’hostilité, le débat entre le gouvernement, les associations d’élus locaux et le CFL s’annonce houleux.

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Premières recommandations anticorruption pour les collectivités

Premières recommandations anticorruption pour les collectivités | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
La lutte contre la corruption peine à se mettre en place en France et à apporter des solutions concrètes aux collectivités. C’est dans ce contexte qu’est née, en 2016, l’Agence française anticorruption (AFA). En décembre dernier, elle a publié ses premières recommandations, qui constituent un référentiel susceptible de guider les personnes publiques dans la mise en œuvre du dispositif anticorruption.
Adelyce's insight:

La France n'étant pas un bon élève en terme corruption d'après l'agence Transparency International, une nouvelle institution a vue le jour en 2016, l'Agence Nationale Anticorruption.

 

Cette dernière, naissant de l'échec des ses prédécesseurs, propose, sous forme d'un guide anticorruption à disposition des collectivités territoriales, ses recommandations.

 

Malgré une composition intéressante (2 conseillers de la Cour des Comptes, 2 conseillers du Conseil d'Etat, 2 conseillers de la Cour de Cassation), l'Agence revêt les mêmes caractères défectueux que ses prédécesseurs. En effet, elle n'est pas vraiment une instance de contrôle et n'a pas le poids nécessaire pour se permettre d'attaquer une collectivité dans le cadre de ses compétences.

 

Il en résulte que celle-ci, dans le cadre d'une volonté de poursuite d'une collectivité, aurait bien dû mal à faire appliquer ses recommandations, sans l'adéquation avec une forte médiatisation pouvant engendrer des poursuites en justice ainsi qu'une responsabilisation et une coopération des dirigeants des collectivités territoriales.

 

On sait de plus, qu'il est complexe, de parler de responsabilisation des dirigeants parfois eux-mêmes à l'origine de la corruption.

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Performance des collectivités territoriales : ne laissez pas mourir le métier de manager !

Performance des collectivités territoriales : ne laissez pas mourir le métier de manager ! | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
La révolution digitale bouleverse non seulement la structure de
Adelyce's insight:

Un manager n’est plus simplement une qualité, une fonction annexe, la tribune y voit un métier à part entière, incontournable dans une collectivité.

 

  • Une fonction publique territoriale sui generis, une catégorie C surreprésentée en attente de management

Parmi les 3 versants de la fonction publique, la territoriale détient le plus d’agents de catégorie C (estimé à 77% en 2016). Les cadres d’emplois de la catégorie hiérarchique C correspondent à des fonctions d’exécution, les agents de cette catégorie ont besoin d’un management.

L’article souligne également à juste titre grande diversité des métiers au sein de la territoriale, les managers doivent avoir une connaissance fine des métiers. Seulement, les cadres territoriaux ne sont pas formés au management et exercent peu de management.

 

  • Un management restreint voire absent, des conséquences dommageables pour les collectivités

Les cadres territoriaux ne sont pas formés au management et exercent peu de management. Il est intéressant de voir que La Tribune s’approprie ce sujet sur lequel elle n’a pas l’habitude de se prononcer, ceci démontre certainement l’importance du métier de manager.

On ne peut que regretter qu’il n’existe pas de formation sur le management. L’exemple des jeunes cadres fraîchement diplômés sur un poste de chef de service est certainement le plus démonstratif.

De telles formations pourraient influer de nouvelles pratiques, ou stratégies. Ainsi, le service public ferait preuve d’adaptabilité, une des lois du service public, dégagée par Louis Rolland.

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