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L'actualité des collectivités locales vue par Adelyce http://www.adelyce.fr
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Pacte de confiance en faveur des agents - ADRHGCT

"Alors que le Gouvernement mène, avec les organisations syndicales, des discussions, qui devraient aboutir au début de l’année 2019 à une loi sur la fonction publique, l’Association des DRH des grandes collectivités, forte de l’expérience des praticiens qui la composent, réaffirme ses positions  : elle appelle à associer tous les acteurs de la fonction publique et à tisser une relation de confiance avec les agents."

Adelyce's insight:

Dans un contexte de réforme de la fonction publique, l’Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales (ADRHGCT) continue de réagir en proposant un pacte de confiance en faveur des agents. Quatre axes y sont notamment priorisés comme : investir de façon significative pour la pénibilité et l’amélioration les conditions de travail, ou encore, rendre obligatoire la participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire. La mise en œuvre de dispositifs d’aide aux mobilités professionnelles dans une logique inter-fonction publique est également soulevée. Enfin l’ADRHCT, poursuit son combat pour lutter contre la précarité de certaines formes d’emplois. En effet, la population des contractuels dans les collectivités est grandissante et grand nombre d’entre eux ont des contrats à durées courtes et variables de leur temps de travail. S’ajoute à cette problématique le recours à de faux vacataires pour des missions ponctuelles, mais qui finalement perdure dans le temps.

 

Ce pacte recense finalement des mesures intéressantes et innovantes dont l’évolution est à suivre.

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Collectivités territoriales qualité de vie au travail et santé des agents - Nov 2018 - Sofaxis

"Sous l’impulsion des Lois MAPTAM (Loi du 27 janvier 2014) et NOTRe (Loi du 7 aout 2015), le monde territorial conduit aujourd’hui sa transformation. Au gré de leurs nouvelles attributions, les collectivités se concentrent, déploient leurs compétences, envisagent l’action publique sur des territoires plus vastes..."

Adelyce's insight:

L’étude publiée par Sofaxis établit une corrélation entre la qualité de vie au travail et l’absentéisme dans les collectivités. Comme l’explique le docteur Jean-Michel – médecin conseil pour Sofaxis, « les enquêtes sur la qualité de vie au travail apportent un éclairage instructif sur l’appréciation des causes d’absence pour raison de santé en lien avec le contexte de travail ». Parmi ces causes d’absence se trouve les troubles psycho-sociaux (TPS), en nette progression. Si le nombre de déclarations augmente, la reconnaissance de ce trouble n’est pas plus facilement accordée dans le milieu professionnel.

 

De son côté, la Gazette des Communes a utilisé l’argument du management pour expliquer la progression du taux d’absentéisme de 3% en 2017. En effet, l’étude sur la qualité de vie au travail démontre que les principaux facteurs impactant le nombre d’absence sont principalement : les pressions psychologiques, la peur au travail, les tensions, la clarté des consignes ou de la mission et la communication. Dans le secteur des collectivités locales, le management a toujours été pointé du doigt. Les difficultés liées au statut mais aussi à la dispersion des missions dans de nombreux services, qui éloignent l’agent de son objectif principal, en font notamment partie. 

 

Aujourd’hui, les territoriaux sont conscients de ces faiblesses managériales qui, une fois corrigées, pourraient effectivement conduire à une réduction des absences.

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BIS de la DGCL - Consolidation des comptes des collectivités locales - Maire Info

"Finances locales : la consolidation des dépenses des collectivités change « assez peu » leur évolution annuelle."

Adelyce's insight:

Le bulletin d’information statistique publié par la DGCL propose une consolidation des comptes des collectivités territoriales, effectuée grâce à l’ajout des budgets annexes aux budgets principaux, mais également grâce à la neutralisation de tous les flux identifiables, entre budgets et entre collectivités. Le document met en évidence un résultat étonnant : la consolidation ne semble pas avoir de grande incidence sur l’évolution des dépenses des collectivités territoriales (elle était en moyenne de 0.9% par an depuis 2012. Avec la consolidation, elle passe à 1%).

 

Toutefois, l’analyse et les résultats présentés restent à relativiser : ces derniers sont globaux (par types de collectivités) et ne permettent donc pas une analyse individuelle. En cause ? La difficulté rencontrée pour identifier les flux, résultant en une estimation de ces derniers seulement. Ainsi, si le résultat global montre une évolution moindre, il est possible que l’examen des cas individuels révèle une plus grande disparité selon la collectivité étudiée.

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Collectivités locales : « Diminuer les dépenses sans nuire au service rendu » - Le Monde

Collectivités locales : « Diminuer les dépenses sans nuire au service rendu » - Le Monde | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"Plutôt qu’un « coup de rabot » général, repenser l’organisation et la nature des services rendus au plus près des besoins réels permet d’économiser sans réduire l’efficacité, expliquent les universitaires Sébastien Dony et François Meyssonnier dans une tribune au « Monde »..."

Adelyce's insight:

Les auteurs dressent un constat étonnant : les collectivités territoriales ne seraient pas vraiment impliquées dans l'effort de maîtrise de la dépense publique. Or, les récents rapports de la Banque Postale et de la Cour des Comptes prouvent le contraire. Les résultats des derniers exercices montrent bien des efforts de gestion de la part des collectivités ces dernières années, donnant lieu à une amélioration globale de leurs finances, avec davantage de capacité d'auto-financement.

 

Cibler des pistes d'économies n'est pas chose aisée pour bon nombre de collectivités. Après s'être attaquées à leur masse salariale, la dernière étape envisageable concernerait l'action publique : quels changements pour les politiques publiques ? La question qui doit se poser aujourd'hui est : où est le besoin ? Les besoins sont-ils les mêmes qu'il y a quelques années et justifient-ils que la plupart des politiques publiques n'aient pas évolué depuis longtemps ?

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Congrès des départements de France à Rennes : “on est loin du compte” avec les propositions de l'État - France Info

Congrès des départements de France à Rennes : “on est loin du compte” avec les propositions de l'État - France Info | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"Le 88ème congrès national de l'ADF, l'Assemblée des départements de France, se tient ce jeudi et vendredi à Rennes. Un leitmotiv : obtenir de l'argent de l'Etat pour faire face notamment au financement du RSA ou encore au coût de la prise en charge des mineurs non accompagnés..."

Adelyce's insight:

Le 8 novembre s’est tenu à Rennes le 88ème congrès national de l’Association des Départements de France. Les départements y ont réitéré leurs inquiétudes concernant leur manque de financement pour faire face à des coûts toujours plus élevés en matière de politiques sociales et de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Malgré les efforts de l’Etat, selon Dominique Bussereau, président de l’ADF, « on est encore loin du compte ». L’Etat ne compenserait aujourd’hui que 17% des dépenses engagées par les départements.

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Dotations aux collectivités : plusieurs retouches apportées en commission - Banque des Territoires

"Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, et le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu l'ont répété, lundi 29 octobre..."

Adelyce's insight:

Suite à l’examen de la deuxième partie du Projet Loi Finances 2019, les ministres des finances locales se veulent plutôt rassurants sur le montant des dotations qui ne devrait pas baisser. Par ailleurs, le gouvernement veillera à ce que la future réforme de la fiscalité locale ne conduise pas à de trop grandes variations de DGF.

De son côté, la Commission des Finances a adopté un amendement lissant les baisses de dotation (dues à la perte de la dotation de solidarité rurale) et a appelé l’Etat à faire un effort de pédagogie quant aux motifs de variations de ces dotations.

Ainsi, les relations entre les collectivités et l’Etat continuent de s’adoucir et cela se traduit notamment à travers les dotations.

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Le délégué à la protection des données, compétences et savoir-faire

Le délégué à la protection des données, compétences et savoir-faire | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"Le référentiel de certification des compétences demandées aux délégués à la protection des données, publié au journal officiel du 11 octobre 2018, encadre aussi bien les conditions d’accès au métier que les compétences et savoir-faire qu’il requiert. On fait le point..."

Adelyce's insight:

La CNIL a publié au journal officiel le 11 Octobre 2018 un référentiel de certification des compétences demandées aux délégués à la protection des données (DPD ou DPO).

Ce référentiel défini précisément les conditions d’accès aux fonctions de DPO, ainsi que les compétences et les savoir-faire liés à ces fonctions.

Près de 5 mois après la mise en application du Règlement Général à la Protection des Données personnelles (RGPD), qu’en est-il de la mise en conformité des collectivités territoriales ?

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Frédéric Valletoux : « L'équation demandée à l'hôpital est insoluble » - Les Échos

Frédéric Valletoux : « L'équation demandée à l'hôpital est insoluble » - Les Échos | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Emmanuel Macron a dévoilé le 18 septembre son plan de transformation du système de santé. Quel est votre état d'esprit un mois après ?
Adelyce's insight:

Dans cette interview, Frédéric Valletoux met le doigt sur les dérives engendrées par le système de financement actuel, qui pousse les hôpitaux à privilégier les actes les mieux rémunérés. La réforme du système de santé, pertinente sur le moyen et le long termes, pêche sur l'immédiat. M. Valletoux exprime sa déception quant projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019, duquel la dimension "territoires" est absente.

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N° 1279 - Proposition de loi de M. Michel Vialay relative à la suppression de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales - XVe législature - Assemblée na...

N° 1279 - Proposition de loi de M. Michel Vialay relative à la suppression de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales - XVe législature - Assemblée na... | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

ASSEMBLÉE NATIONALE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - QUINZIÈME LÉGISLATURE

PROPOSITION DE LOI

relative la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales

Adelyce's insight:

Cette proposition, présentée par les députés Les Républicains, est encore confuse et ne connaîtra sans doute pas de réel aboutissement. Le plus étonnant reste le mécanisme de financement : la promesse d’une DGF bonifiée liée au surcroît d’activité provenant d’une nouvelle taxe sur les tabacs.

Le principe sacro-saint de séparation de l’ordonnateur et du comptable public peut représenter un avantage certain à l’époque des scandales financiers. Mais le double coût est-il bien nécessaire pour sécuriser les opérations ?

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Radars, le jackpot que l'État et les collectivités se partagent - Corse-Matin

Radars, le jackpot que l'État et les collectivités se partagent - Corse-Matin | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"En 2019, le produit des amendes devrait dépasser 1,2 milliard en raison notamment de la limitation à 80 km/h sur le réseau secondaire. Les communes en perçoivent une partie pour réaliser des aménagements routiers..."

Adelyce's insight:

Suite à une déclaration du Premier Ministre, les hôpitaux publics devraient se voir attribuer une enveloppe de financement de 26 millions d’euros sur les recettes de radars routiers. Une annonce qui n’était pas prévue dans la loi de finances et dont on ignore pour le moment les modalités de versement. La promesse se concrétisera-t-elle réellement ? Le « jackpot » attendu devrait être plus important que celui initialement annoncé. Toutefois, le parc bien plus vandalisé qu’à l’accoutumée doit être entretenu avec les ressources provenant des amendes.

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Les collectivités à la peine suite à la diminution des emplois aidés

Les collectivités à la peine suite à la diminution des emplois aidés | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Depuis un an et l'annonce de la suppression de 146.000 emplois aidés, une majorité de collectivités disent rencontrer des difficultés pour s'en passer. Le dispositif avait été mis en place par François Hollande, et Édouard Philippe a confirmé la semaine dernière un changement de stratégie du gouvernement sur le sujet.
Adelyce's insight:

Certaines collectivités déplorent la diminution des emplois aidés engagée par le gouvernement et envisagent de recruter des CDD pour y pallier. N'est-ce pas là tout l'objectif du gouvernement ?

En effet, le volet social, qui visait à soutenir l'insertion professionnelle à travers les emplois aidés, a été négligé, par une partie des collectivités territoriales n’ayant pas adhéré au processus, au profit d'un objectif économique (contrats peu coûteux).

Les premiers acteurs à pouvoir déplorer la diminution de ces emplois aidés devraient être les individus bénéficiaires qui auront désormais moins d’opportunités pour s'insérer dans l'emploi...

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Au-delà de l'obligation, convaincre les communes

Au-delà de l'obligation, convaincre les communes | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

" A moins d’un mois de l’échéance fixée par la loi Lemaire, moins de 10% des collectivités concernées par les obligations ont commencé à ouvrir leurs données. Si la mutualisation des outils est de nature à accélérer l’ouverture, l’urgence est de valoriser les bénéfices de l’open data. "

Adelyce's insight:

L’open data fait ses débuts dans les collectivités territoriales avec la publication de jeux de données qui manquent parfois de pertinence. L’absence de normalisation de ces derniers, la multitude de plateformes et le mauvais timing (publication de données obsolètes) sont autant de facteurs qui limitent l’atteinte de l’objectif d’ouverture des données. De plus, la loi n’impose aucun volume de publication aux collectivités si ce n’est qu’elles doivent commencer à partager leurs données.

Il est ainsi légitime de se demander ce qui va pousser les collectivités à publier l’intégralité de leurs données pour, à terme, pouvoir produire des analyses pertinentes à partir de données facilement retraitables.

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Bercy pense avoir endigué les dépenses des collectivités

Bercy pense avoir endigué les dépenses des collectivités | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

" Bercy estime avoir réussi son pari de freiner les dépenses des collectivités. Ses deux ministres, Gérald Darmanin et Bruno Le Maire, s'en sont vantés lundi devant les députés En marche réunis à Tours... "

Adelyce's insight:

L’Etat se félicite des chiffres prometteurs annoncés fin juillet 2018 quant à la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités sous les 1%.

Cette conclusion semble néanmoins précoce à ce stade de l’année. La situation peut encore évoluer, notamment sur la masse salariale avec des éléments pouvant faire augmenter ces dépenses de fonctionnement (prime de fin d’année, C.I.A. etc.).

De plus, cette croissance limitée à 1% à fin juillet 2018 n’est pas forcément corrélée à la contractualisation.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement est un réel enjeu pour continuer d’investir. Nous pouvons ainsi envisager que les collectivités territoriales aient mis en place des dispositifs internes pour répondre à cet objectif.

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Fonds de péréquation entre départements : une parité État-départements en trompe-l’œil - Maire-info

Fonds de péréquation entre départements : une parité État-départements en trompe-l’œil  - Maire-info | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"L’Assemblée des départements de France a adopté avant-hier, lors d’un bureau « élargi à l’ensemble des présidents » de départements, le principe d’un fonds de solidarité entre départements. Une position qui a provoqué un clivage entre les élus de l’association..."

Adelyce's insight:

L’Assemblée des départements de France (ADF) a adopté le principe d’un mécanisme de péréquation horizontale entre départements à hauteur de 250 millions d’euros. Ce mécanisme, dont le financement est flou et inégalitaire, est une source de clivage au sein de l’ADF.
En effet, un montant de 250 millions d’euros pour un système de péréquation paraît largement insuffisant, d’autant plus que cela ne répond pas aux attentes des départements concernant les dépenses liées aux aides sociales (18 milliards d’euros).

 

L’Etat participe aussi à la péréquation de manière verticale mais sa participation peut décevoir. Celui-ci devrait contribuer à hauteur de 250 millions d’euros. Sur cette somme, 115 seront apportés par le biais d’un fonds de stabilisation destiné à soutenir financièrement les départements en difficulté et les 135 restants proviendront du fonds de lutte contre la pauvreté.
Or, l’argent du fonds de lutte contre la pauvreté était déjà promis aux collectivités et n’est pas exclusivement destiné aux départements. Il peut également être utilisé par des collectivités volontaires telles que les métropoles et communes.

Ainsi, bien que l’Etat encourage la péréquation, les départements y contribuent davantage. Il est donc impossible de parler de parité.

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Au Département, 1 500 «non» à la fusion avec la Métropole - La Dépêche

Au Département, 1 500 «non» à la fusion avec la Métropole - La Dépêche | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"En réunissant hier, 1 500 élus et associatifs pour s'opposer à la fusion avec la Métropole, le conseil départemental réussit sa démonstration de force à la veille d'un rendez-vous à Paris..."

Adelyce's insight:

Les projets de fusion métropole-département en zone urbaine présagent encore de nombreux débats sur fond d’intérêts politiques. À l’approche des échéances locales de 2020, la mise en place d’un guichet unique ne semble plus être une priorité.

De plus, l’opposition déclarée face à ce projet pourrait être évitée avec des moyens démocratiques différents.

 

Finalement un département à deux vitesses est-il possible ? Ce projet laisse entendre l’existence d’une zone dynamique d’un côté, alliant attractivité économique et solidarité. Et de l’autre, une zone périphérique assumant les interventions sociales plus importantes qu’au centre, tout en subissant les carences du secteur privé. La péréquation financière serait-elle la variable d’ajustement ?

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L'ARRICOD : l’association qui souhaite internationaliser les collectivités - Elues Locales

L'ARRICOD : l’association qui souhaite internationaliser les collectivités - Elues Locales | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"Afin de promouvoir l’action internationale des collectivités territoriales, l’association ARRICOD publie un guide pratique à destination des collectivités. L’objectif est de rappeler que les collectivités locales peuvent aussi agir à l’international..." 

Adelyce's insight:

L'association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales souhaite que ces dernières prennent conscience de leur pouvoir d'action à l'échelle internationale.

Souvent représentée par les jumelages des villes, l'action internationale des collectivités peine à se développer dans ses volets humanitaires, écologiques et solidaires.

L'intérêt de ces actions est-il difficile à percevoir pour elles ? Il semblerait qu'aujourd'hui ce soit le cas.

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Le Sénat recompose son ode à la commune - Courrier des Maires

Le Sénat recompose son ode à la commune - Courrier des Maires | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"En écho à l’Association des maires de France criant stop à la recentralisation, le Sénat a dit «oui » à une revitalisation de l’échelon communal..."

Adelyce's insight:

Le 7 novembre dernier, les sénateurs Philippe Bas et Mathieu Darnaud ont, de manière naïve ou démagogue, appelé le Gouvernement à changer sa politique vis-à-vis de l’échelon communal.

Parmi leurs propositions, ils appellent à mettre fin à la mise sous tutelle financière et juridique des communes par l’Etat, en inscrivant dans la Constitution les principes d’autonomie fiscale et financière ainsi qu’un principe du « qui décide paie ». Ils s’opposent également à l’avènement de l’EPCI au détriment de la commune et souhaitent que la commune reste l’échelon de base de la République.


Néanmoins, revenir sur l’avancée que représente la montée en puissance des EPCI paraît improbable. Il y a donc peu de chances que le Gouvernement fasse écho à une telle prise de position.

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Les maires veulent alléger la fiscalité locale du petit commerce - Les Echos

Les maires veulent alléger la fiscalité locale du petit commerce - Les Echos | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"Le maire de Cannes, David Lisnard, élargit les soutiens à son combat contre l'inéquité fiscale du commerce de proximité..."

Adelyce's insight:

La survie des commerces de proximité est au cœur des préoccupations des élus locaux. Selon eux, elle passerait avant tout par un allègement de la fiscalité. Pour compenser une baisse de la taxe foncière de ces petits commerces, le Maire de Cannes, David Lisnard, propose de taxer de 1 € chaque achat sur internet.

La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels du 1er janvier 2017 donne déjà aux collectivités la possibilité de mettre en place un abattement (locaux de catégorie Mag 1 à Mag 3) réduisant la taxe foncière basée sur la valeur locative du bien. Cependant, toutes ne l’appliquent pas car cet abattement reste entièrement à leur charge.

 

Le Maire de Cannes, soutenu par l’AMF et les députés LREM, estime que la taxation du commerce sur Internet permettrait de dégager 336 millions d’euros de recettes. Mais comment seraient-elles réparties ?  Toutes les collectivités n’ont pas les mêmes projets urbains de centre-ville et toutes ne mettront pas nécessairement en place l’abattement pour alléger la fiscalité des petits commerces. De cette proposition émerge finalement une nouvelle question sur la répartition de la taxation de l’e-commerce.

 

Le contexte économique actuel évolue rapidement et les cœurs de ville et leurs commerces n’ont plus la même place qu’il y a quelques années. Ce changement est notamment issu des modes de consommation qui se transforment eux aussi.

Est-ce la meilleure des solutions de forcer un retour à la vie des petits commerces par le prisme de la fiscalité ? Ne serait-il pas plus opportun de la part des collectivités de les accompagner dans le changement des modes de consommation des habitants ?

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Fusion des départements de l’Alsace. Édouard Philippe reçoit les élus lundi à Matignon - Ouest France

"Quel visage pour le futur département unique d’Alsace ? Le Premier ministre Édouard Philippe reçoit lundi après-midi à Matignon une délégation d’élus alsaciens pour évoquer le projet du gouvernement de fusionner les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin."

Adelyce's insight:

Depuis février 2018, le gouvernement est ouvert à la création d’une collectivité à l’échelle de l’Alsace, au sein de la région Grand Est, regroupant les départements du Haut et du Bas-Rhin. L’hypothèse envisagée serait celle d’un département unique, reprenant les compétences de chacun ainsi que des compétences liées à la situation particulière du territoire (bilinguisme, identité alsacienne etc).

 

Dans le contexte actuel où les départements sont vidés de leurs compétences au profit des métropoles, ce type de fusion interroge. Le gouvernement ne tenterait-il pas de justifier la future réforme constitutionnelle sur le droit à la différenciation des collectivités locales ?

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L'ensemble du champ "collectivités" dans l'escarcelle de Jacqueline Gourault - Caisse des Dépôts des territoires

L'ensemble du champ "collectivités" dans l'escarcelle de Jacqueline Gourault - Caisse des Dépôts des territoires | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"Les décrets d’attribution des membres du gouvernement ayant changé de portefeuille ou de périmètre ministériel - en tout cas une partie d'entre eux - ont été publiés au JO ce 25 octobre..."

Adelyce's insight:

Le 25 octobre a été publié le décret définissant les nouveaux portefeuilles et périmètres ministériels.

Un des principaux changements concerne la création d’un nouveau ministère auquel sont rattachées les collectivités. Celui-ci bénéficie du transfert de la quasi-totalité des prérogatives du ministère de l’Intérieur concernant les collectivités territoriales.

 

L’objectif semble être de détacher la gestion des collectivités du ministère de l’Intérieur et de relancer le dialogue avec les collectivités territoriales.

Cependant, le détachement du ministère de l’Intérieur reste partiel car il « dispose » toujours de la DGCL pour l’exercice de ses attributions relatives à l’administration territoriale.

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Collectivités locales: le gouvernement change sa méthode de concertation (Gourault) - L'Express L'Entreprise

" Paris, 19 oct 2018 - Le gouvernement a annoncé vendredi un nouveau format de concertation avec les collectivités locales, sur fond de tentative de réconciliation avec les élus locaux amorcée mardi par le président Macron. "

Adelyce's insight:

Une nouvelle méthode de concertation Etat-Collectivités devrait voir le jour rapidement pour assurer un dialogue à la fois personnalisé et plus fréquent.

Il semble que cette nouveauté naisse de l'échec de la Conférence Nationale des Territoires qui jouait jusqu’alors ce rôle et dans laquelle les positions de principe et les boycotts étaient courants.

Cette dernière semble demeurer en seconde instance mais pour combien de temps ? N'est-ce pas ici l'annonce de la disparition de cette institution ?

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Communes nouvelles : « Toucher aux frontières interpelle toujours les citoyens » - Le Berry Républicain

Communes nouvelles : « Toucher aux frontières interpelle toujours les citoyens » - Le Berry Républicain | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"Maître de conférence en sciences politiques à l'université de Rennes 2, Thomas Frinault décrypte la dynamique à l’œuvre depuis 2015 en termes de créations de communes nouvelles, un mouvement « d'ampleur inédite » dans un pays dont les pouvoirs publics ne sont jamais parvenus à réduire le nombre de communes..."

Adelyce's insight:

La création de communes nouvelles reste encore à la marge sur le territoire national.

Toutefois, la réduction de près de 1000 communes françaises est déjà un grand pas quand on connaît l’attachement que peuvent avoir les français à leur commune.

Mais l'essentiel de ces créations ne naît pas de changement de fond mais plutôt d'une question d'opportunité financière, du fait de la baisse des concours financiers de l'Etat.

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"Ma santé 2022" : les 10 mesures phare de la stratégie de transformation du système de santé

"Ma santé 2022" : les 10 mesures phare de la stratégie de transformation du système de santé | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"Aujourd'hui, notre système de santé est devenu inadapté : il ne répond plus aux attentes des patients et nourrit le mécontentement des professionnels de santé. Il est marqué par de profondes rigidités d’organisation et est confronté à des tensions financières croissantes..."

Adelyce's insight:

La réforme du système de santé, annoncée par le gouvernement, est à l'heure actuelle une réforme peu lisible. Difficile d'en interpréter les objectifs alors que certaines lignes restent dans le flou : quid des "assistants médicaux", par exemple ? De plus, elle sera certainement source de mécontentement et de déception pour certains professionnels de la santé, à savoir les infirmiers, "oubliés" de la réforme.

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Fonction publique territoriale : le gouvernement va demander aux maires de réexaminer les accords sur le temps de travail

Fonction publique territoriale : le gouvernement va demander aux maires de réexaminer les accords sur le temps de travail | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

"« C’est arbitré ». Dans le futur projet de loi sur la fonction publique, attendu au premier semestre 2019, le gouvernement mettra à plat le temps de travail des fonctionnaires territoriaux, selon une information révélée par l’AFP jeudi 27 septembre."

Adelyce's insight:

Est-il vraiment nécessaire de voter une loi pour atteindre le seuil légal des 1607 heures de travail par an ?

Malgré les nombreux rapports, les circulaires et même les recommandations par la cour des comptes, des collectivités locales dérogent à la règle. Aucune véritable sanction n’existe et cela n’incite pas à traiter l’épineux sujet du temps de travail.

Un texte législatif contraindra davantage les collectivités. Toutefois, ces dernières pourront s’appuyer sur les nombreux retours d’expériences du secteur public local.

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Collectivités locales : les élus dénoncent les freins à la reprise des investissements

Collectivités locales : les élus dénoncent les freins à la reprise des investissements | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

" Des nuages débarquent dans le ciel bleu de la reprise de l'investissement des collectivités. Alors que les chiffres de Bercy pour le premier semestre 2018 montrent une hausse de 7 % des dépenses d'investissement dans la lignée de l'année 2017, des élus dénoncent le rationnement des aides ciblées de l'Etat… "

Adelyce's insight:

Les revendications de Christine Pirès-Beaune soulèvent de vrais questionnements quant au versement de la DSIL et de la DETR : quels sont les délais raisonnables pour le versement de telles dotations ? Faut-il laisser le choix des dossiers de candidature à la discrétion des préfectures ?

Les arguments manquent toutefois de données concrètes sur lesquelles s'appuyer. Attendons donc de voir si le rapport préparé à ce sujet nous en apporte.

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