Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les  thématiques des REGARDS CROISES  communes aux élèves ENA - INET, plus particulièrement cette année les questions de politique de la ville, d'accessibilité numérique, de gestion durable, de non-recours aux aides sociales et de politiques inclusives (sport et culture)
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Les Régions engagées pour les Objectifs du développement durable! (15/01/2019)

From regions-france.org

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Les Régions de France mènent chaque jour des actions pour la réalisation des 17 Objectifs du développement durable des Nations Unies.
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Cantines : relever les défis d’une alimentation de qualité (15/01/2019)

From www.amf.asso.fr

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La loi Egalim du 30 octobre 2018 entend placer la qualité des repas et le respect de l’environnement comme une priorité dans la gestion des cantines. Elle fixe cependant des objectifs qui méconnaissent parfois l’ampleur des défis, parmi lesquels la formation des cuisiniers, après trois décennies d’une gestion centrée sur l’équilibre des coûts.
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A la veille du « Grand Débat National », les maires toujours dans l’expectative (15/01/2019)

From www.courrierdesmaires.fr

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Le « Grand Débat National » imaginé par l’exécutif pour réconcilier le pays doit démarrer mardi 15 janvier. Mais ses contours restent flous. Pour ne rien arranger, l’Association des maires de France a ouvert un nouveau front et demande à ses membres de ne pas « s’engager. » Une stratégie qui diffère avec celle des Petites villes ou de François Bayrou qui souhaitent, au contraire, « saisir l’occasion pour faire des propositions ».
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2018, une année encourageante pour la transformation du territoire | CGET (15/01/2019)

From www.cget.gouv.fr

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Le 3e comité de pilotage de l’engagement pour le renouveau du bassin minier s’est tenu à la fin de l’année 2018. L’occasion de faire le point su
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En Charente-Maritime, le laboratoire CyclaB invente un futur aux déchets (04/01/2019)

From www.banquedesterritoires.fr

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Le syndicat mixte Cyclad a créé en mai 2017 un "laboratoire d’économie circulaire" qui favorise les projets de réutilisation et de recyclage de déchets en mettant en lien des acteurs du territoire.

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À l’Assemblée, les élus locaux imaginent les contours de l’Agence de cohésion des territoires (27/12/2018)

From www.courrierdesmaires.fr

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Des représentants des associations d’élus étaient auditionnés à l’Assemblée nationale, mercredi 19 décembre, pour évoquer les contours de la future Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Ces derniers ont plaidé pour une structure « assemblière », dont la gouvernance devra nécessairement intégrer les élus locaux. La question de l’échelle de pilotage - départementale ou régionale - a en revanche fait débat.
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Stratégie de lutte contre la pauvreté : les premiers territoires se lancent (15/01/2019)

From www.lagazettedescommunes.com

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Depuis la fin de 2018, l’État contractualise avec les territoires précurseurs qui renforcent, dès ce début d'année, les politiques sociales du plan de lutte contre la pauvreté. Avec des financements supplémentaires à la clé.

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Le big data pour lutter contre le non-recours au RSA dans le Finistère (21/12/2018)

From www.lagazettedescommunes.com

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Le big data n’a pas vocation à servir uniquement à la smart city et à des secteurs comme le transport, l’énergie ou la surveillance. Il peut aussi être mis au profit de politiques sociale. C’est dans cette optique qu’a été menée une expérimentation innovante par le département du Finistère avec pour objectif d' identifier des zones de non-recours au RSA grâce aux outils de type big data.

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Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan (14/01/2019)

From www.banquedesterritoires.fr

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ENA documentation:

Analyse de la circulaire  du 21 décembre 2018 de présentation des dispisitions d’application immédiate
de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

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 Le monde des métropoles - Dossier du numéro 112 de Pouvoirs locaux (14/01/2019)

From gouvernancepublique.fr

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Analyse notamment les effets de la métropole sur les politiques d'habitat, en prenant pour exemple, Toulouse, Brest, Lille, Grenoble et Lyon.

ENA Documentation :

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La baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale se poursuit en 2017| DGCL

From www.collectivites-locales.gouv.fr

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Le nombre d'agents de la fonction publique territoriale a légèrement baissé entre fin 2016 et fin 2017 (-0,4 %), comme les deux années précédentes, indique une note de la DGCL publiée fin décembre 2018. Le nombre de contrats aidés a chuté fortement (- 25,8%). En parallèle, le nombre de contractuels augmente (+ 5,4%) alors que le nombre de fonctionnaires diminue légèrement (- 0,1%). La baisse des effectifs se concentre dans les organismes communaux et départementaux.

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Énergies renouvelables - La nécessité d'un sursaut pour tenir les engagements du pays (11/01/2019)

From www.banquedesterritoires.fr

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Evolution de la géothermie, part significative (33.000 sites !) prise par l’autoconsommation dans la croissance du photovoltaïque, effort d'intégration territoriale des projets éoliens… Le suivi fi
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Reconnaissance d'utilité publique des associations et fondations : le Conseil d'Etat publie sa "jurisprudence" (11/01/2019)

From www.banquedesterritoires.fr

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Publiés en août 2018 par le ministère de l'Intérieur (voir notre article du 18 septembre 2018), les nouveaux statuts types des associations et fondations reconnues d'utilité publique (Arup et Frup)
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La réforme fiscale promise aux collectivités sous pression (07/01/2019)

From www.lagazettedescommunes.com

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Pour les collectivités, l’année 2019 sera fiscale. Promise l’an dernier, la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale, annoncée dès juillet 2017 par Emmanuel Macron, devrait être lancée dans les prochains jours pour aboutir « d’ici à l’été ».

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Métropoles : les présidents de départements écrivent au chef de l'État (04/01/2019)

From www.banquedesterritoires.fr

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Les présidents des départements concernés ont une nouvelle fois demandé à Emmanuel Macron d'abandonner tout projet de transfert des compétences de ces départements vers leurs métropoles respectives risquant de rogner leur rôle de "piliers du dialogue territorial".

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Contrats financiers : France Urbaine appelle à "une amélioration du dispositif" (03/01/2019)

From www.lagazettedescommunes.com

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Dans un courrier adressé au Premier ministre, France Urbaine demande que, "sans délai", le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités soit amélioré. Sortir les dépenses résultant d’un cofinancement du périmètre des contrats, afin de pas "décourager" l'accompagnement de politiques publiques nationales.

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Communes nouvelles : la France passe sous la barre des 35 000 communes (4/01/2019)

From www.lagazettedescommunes.com

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Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de l’AMF, confirme son succès. Corollaire de ces regroupements, le nombre de communes en France passe sous la barre des 35.000 communes.

ENA documentation:

Etude AMF 

Au 1er janvier prochain, il y aura plus de 750 communes nouvelles en France, réunissant plus de 2350 communes

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Déchets ménagers : garantir le droit à la salubrité publique, préserver l’environnement et assurer l’égalité des usagers | Défenseur des Droits

From www.defenseurdesdroits.fr

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le Défenseur des droits estime que les droits des usagers du service public de collecte des déchets ménagers mériteraient d’être mieux garantis ou renforcés. Afin de mieux garantir le droit à la salubrité publique et à la préservation de l’environnement dans la mise en œuvre du service, de mieux protéger le principe d’égalité des usagers et de renforcer le droit à l’information des usagers du service de collecte et d’élimination des déchets, le Défenseur des droits recommande aux collectivités compétentes.

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« Le citoyen est le grand oublié de la décentralisation » (20/12/2018)

From www.lagazettedescommunes.com

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Pour le président du Club Marc-Bloch, Hugues Clepkens, les lois de décentralisation ont été, avant tout, conçues par et pour les élus. Les citoyens ne s'y retrouvent plus dans l
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La résilience du service public au coeur des Entretiens territoriaux de Strasbourg (18/12/2018)

From www.lagazettedescommunes.com

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Les ETS 2018 se déroulent cette année une semaine après l’attentat du marché de Noël. Un climat particulier, mais qui prend aussi sa source dans les inquiétudes de ce que réservera 2019. Crise démocratique, perte de pouvoir des corps intermédiaires, réforme de la fonction publique…. Et si, justement, c’était au sein du "monde territorial" que se trouvait la sortie de crise ?

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Pierre-Yves Collombat : “Le mirage, c’est de croire que l’État peut se retirer des territoires” - Acteurs publics TV (19-12-2018)

From www.acteurspublics.com

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Pierre-Yves Collombat, sénateur (CRCE) du Var, est l’auteur du rapport pour avis sur l’administration générale et territoriale de l’État, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2019. Il déplore le recul du rôle de l'État dans les territoires, notamment dans le domaine de l'ingénierie territoriale.
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L'accès aux droits sociaux en France : 60 initiatives contre le non-recours | Resolis (17/12/2018)

From www.resolis.org

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11 étudiants de second cycle ont participé à cette enquête en menant des entretiens auprès de porteurs de projet partout en France qui ont été capitalisés sous forme de 60 fiches synthétiques. L’analyse de ces données a été pilotée par une doctorante en sciences politiques qui a mis en évidence 8 leviers favorables à l'accès au droit. L’ambition de cette étude est de rappeler les fondamentaux de la lutte contre la pauvreté.Elle fait ressortir 4 enjeux incontournables pour les chantiers en cours de transformation publique.

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Questions à Philipe Warin - Point sur le non recours aux droits et services au CESE (17/12/2018)

From www.youtube.com

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Auditionné par le CESE, Philippe WARIN, Directeur de recherche au CNRS, co-fondateur de l'Observatoire des non-recours aux droits et services, explique les raisons multiples du non recours aux droits et services. Il apporte des pistes de réflexion pour optimiser la lutte contre ces phénomènes de non recours.

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Davantage de bio dans les cantines scolaires à prix constants, c’est possible ! (17/12/2018)

From www.lagazettedescommunes.com

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L’alimentation issue de l’agriculture biologique est réputée plus chère. Pourtant, des collectivités atteignent 30 % d’achats bios dans la restauration, à coûts stables. 

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