EDM DGEMC ET RHC
65 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Rapport sur la protection juridique des majeurs : l’amorce d’une nouvelle ère - Famille - Personne | Dalloz Actualité

Rapport sur la protection juridique des majeurs : l’amorce d’une nouvelle ère - Famille - Personne | Dalloz Actualité | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche

Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche : Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc.
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Authentification de l’e-signature : preuve de la validité du contrat

L’actualité du droit des nouvelles technologies
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Les méthodes agiles : de la souplesse dans les contrats informatiques - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Les méthodes agiles : de la souplesse dans les contrats informatiques - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
Le Monde du Droit est le magazine des professions juridiques, toute l\'actualité des professionnels du droit, legalnews, avocats d\'affaires, directeurs juridiques, responsables juridiques, juristes d\'entreprises
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Obligation de moyens ? de résultat ? Un panaché dans le contrat ? [Ledieu-Avocats]

Obligation de moyens ? de résultat ? Un panaché dans le contrat ? [Ledieu-Avocats] | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it

Petit rappel sur l'obligation de moyens ou de résultat et ce qui est acceptable (ou non) par un client ou un prestataire en B2B. Jurisprudence à l'appui !

more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Tribunal de grande instance de bordeaux, 1ère ch. civ., jugement du 8 novembre 2016

L’actualité du droit des nouvelles technologies
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Réforme du droit des obligations : focus sur la détermination unilatérale du prix (articles 1164 et 1165 nouveaux). Par Guillaume Mallen, Avocat.

Réforme du droit des obligations : focus sur la détermination unilatérale du prix (articles 1164 et 1165 nouveaux). Par Guillaume Mallen, Avocat. | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations consacre la (...)
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Qu'est-ce que la méthodologie Agile ?

Qu'est-ce que la méthodologie Agile ? | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
Plus flexible que la méthode traditionnelle, la méthode Agile place le client au cœur du projet. Découvrez cette méthodologie en détails.
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Prestation en régie ou au forfait : pour la BI, que choisir ?

Prestation en régie ou au forfait : pour la BI, que choisir ? | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
Prestation en forfait ou en régie, comment choisir ? Quels sont les avantages et les inconvénients, et quel contrat s'adapte à vos besoins ?
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

DALLOZ Etudiant - Actualité: Clauses limitatives de responsabilité

more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Se passer de Facebook ? Plus facile à dire qu'à faire, même pour ceux qui le veulent

Se passer de Facebook ? Plus facile à dire qu'à faire, même pour ceux qui le veulent | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
Ils ont moins de 25 ans et cherchent à s'émanciper des plateformes les plus populaires pour pouvoir échapper à la collecte de leurs données personnelles. Mais même pour ces jeunes, cette démarche volontaire se heurte à une série d'obstacles. À l'occasion de la journée sans Facebook
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données qui bouleverse la loi Informatique et Liberté. Par Bernard Rineau, Avocat, et Julien Marcel, Juriste.

RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données qui bouleverse la loi Informatique et Liberté. Par Bernard Rineau, Avocat, et Julien Marcel, Juriste. | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
Après quatre années d'âpres négociations, les États Membres de l'Union Européenne sont enfin convenus d'un texte venant moderniser la directive (...)
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

LES CLAUSES SENSIBLES DANS UN CONTRAT INFORMATIQUE

Avocat-online : conseils juridiques de Murielle Cahen
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

[Tribune] Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels sont les risques ?

[Tribune] Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels sont les risques ? | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
Les conditions d'application font appel à des notions floues. Seule l'analyse constante de la jurisprudence et des avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales permet de saisir les contours de la notion. Les juges déterminent, au cas par cas, si l'article L.442-6 I 2° est applicable.
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Un vendeur occasionnel sur internet n’est pas toujours un professionnel

L’actualité du droit des nouvelles technologies
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Contrats informatiques - Méthodologie Agile et contrats de développement - Révolution ou adaptation ?

Contrats informatiques - Méthodologie Agile et contrats de développement - Révolution ou adaptation ? | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site

L’actualité du droit des nouvelles technologies
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Indice SYNTEC

Indice SYNTEC | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
La Federation Syntec represente pres de 1250 groupes et societes francaises specialises dans les professions de l'Ingenierie, des Services Informatiques, des Etudes et du Conseil, de la Formation Professionnelle.
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Contrat-cadre, Lexique, Lettre des réseaux

Contrat-cadre, Lexique, Lettre des réseaux | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
L’expression « contrat cadre », d’origine doctrinale et jurisprudentielle, figure désormais dans le Code civil, depuis  l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Modèle Contrat de conception d'un site Web –

Contrat de conception d'un site Web : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Executives
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Puy-de-Dôme : un boulanger réussit à faire condamner Facebook

Puy-de-Dôme : un boulanger réussit à faire condamner Facebook | EDM DGEMC ET RHC | Scoop.it
L'identité de Philippe Seramy avait été usurpée sur Facebook. Après plusieurs mois de procédure, il a gagné son action contre le réseau social.
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation

L’actualité du droit des nouvelles technologies
more...
No comment yet.
Scooped by Catherine Boscher
Scoop.it!

LES CLAUSES SENSIBLES DANS UN CONTRAT INFORMATIQUE

Avocat-online : conseils juridiques de Murielle Cahen
more...
No comment yet.