Réglementation [juridique, fiscale et financière] dans le domaine du logement
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Comment transférer les droits à construire depuis la loi « Alur » ?

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Dans le but d’une plus grande densification, afin de construire là où sont les besoins sans artificialiser davantage en périphérie des villes, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a supprimé la possibilité d’imposer un coefficient d’occupation des sols (COS) dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU).

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