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Net-iris : le droit à l'information juridique

Net-iris : le droit à l'information juridique | actualité juridique | Scoop.it
Le portail juridique de Net-iris fédère une communauté d'actifs de plus de 200.000 membres autour de services de veille juridique, d'information et d'échange sur le Droit français.
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Conseil d'État : Annulation de l'autorisation de reprise des activités de Moulinex par SEB

Conseil d'État : Annulation de l'autorisation de reprise des activités de Moulinex par SEB | actualité juridique | Scoop.it
Le Conseil d'État annule la décision par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avait autorisé la reprise par la société SEB…
serand's insight:

concentration d'entreprise

conseil d'état

conseil de la concurrence

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3 - L'étude de marché - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrep...

l'APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, les étapes de création,...

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Veille juridique

Veille juridique | actualité juridique | Scoop.it
La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit qui intègre la veille législative et/ou règlementaire.
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JURISDIXIT - Formation juridique (cours, séminaires, conférences)

arrets analysés

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Les avocats, c'est votre droit – Conseil national des barreaux

Les avocats, c'est votre droit – Conseil national des barreaux | actualité juridique | Scoop.it
On a tous une question à poser à un avocat - Trouvez des réponses ou posez vos questions de droit, cherchez un avocat sur notre annuaire ou retrouvez des conseils pour établir une bonne relation avec votre avocat.
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Harmonisation des règles de protection des données personnelles

Harmonisation des règles de protection des données personnelles | actualité juridique | Scoop.it
Un décret transpose en droit interne le nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques.

Via Frédéric Albertini
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Comment exercer son droit d'accès et de rectification aux données personnelles ?

Comment exercer son droit d'accès et de rectification aux données personnelles ? | actualité juridique | Scoop.it
Toute personne peut connaître le contenu des informations qu'un organisme ou qu'une société détient sur elle dans un fichier, et en demander la correction.
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Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe | actualité juridique | Scoop.it
Les couples homosexuels vont pouvoir se marier, adopter des enfants et même recourir à l'assistance médicale à la procréation pour les femmes en couple.
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Conseil d'État : Constitution de l’antenne française de l'Institut européen du droit (ELI)

Conseil d'État : Constitution de l’antenne française de l'Institut européen du droit (ELI) | actualité juridique | Scoop.it
Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion de la constitution de l’antenne française de l’Institut…
serand's insight:

initier et faciliter les recherches en droit européen

 

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L'attribution du nom de famille - Démarches - Le Particulier

L'attribution du nom de famille - Démarches - Le Particulier | actualité juridique | Scoop.it

l'information juridique des articles courts et précis

 

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Erika : vers une consécration du préjudice écologique - Actu-environnement.com

Erika : vers une consécration du préjudice écologique - Actu-environnement.com | actualité juridique | Scoop.it
Actu-environnement.comErika : vers une consécration du préjudice écologiqueActu-environnement.comAvocate associée gérante, Docteur en droit, Marie-Pierre Maître est responsable du service « Recherche et Veille juridique » du cabinet Huglo-Lepage,...
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Projet de loi de Finances pour 2013 : adoption en Conseil des ...

Projet de loi de Finances pour 2013 : adoption en Conseil des ... | actualité juridique | Scoop.it
Création d'emploi, mobilisation en faveur du logement, hausse des impôts et taxes sur les ménages aisés et suppression d'avantages pour les grandes entreprises (article de sept.
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Extension (convention collective) - Guide du travail

Synthèse et dossier sur la législation du travail

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Entretien avec la présidente de la Cnil sur la protection des données personnelles

Entretien avec la présidente de la Cnil sur la protection des données personnelles | actualité juridique | Scoop.it
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, fait le point sur la réforme de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles actuellement en débat au Parlement et au Conseil européens.

Via Frédéric Albertini
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Evolution des règles de collecte et de traitement des déchets - Net-iris

Evolution des règles de collecte et de traitement des déchets - Net-iris | actualité juridique | Scoop.it
L'UE encourage le développement des filières de collecte et de traitement des déchets électroniques tout en améliorant l'efficacité des structures existantes (Article de veille du 28/08/2012)...
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Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies

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Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives, force...
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