Actualité de la fonction publique
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Articles relatifs à la fonction publique et au statut du personnel des collectivités territoriales
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L'ouverture de la fonction publique à l'apprentissage progresse

L'ouverture de la fonction publique à l'apprentissage progresse | Actualité de la fonction publique | Scoop.it
Une étude du ministère de l'Action et des comptes publics fait un point sur les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017.
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Le projet de loi « avenir professionnel » définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi « avenir professionnel » définitivement adopté par le Parlement | Actualité de la fonction publique | Scoop.it
Après plus de deux mois de débats et plus de 2 500 amendements examinés, le projet de loi controversé sur « la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté.
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La prime pour engagement professionnel, toujours mal évaluée

La prime pour engagement professionnel, toujours mal évaluée | Actualité de la fonction publique | Scoop.it
Si le gouvernement s'oriente vers une rémunération au mérite des agents, une évaluation de la prime récompensant l'engagement professionnel (le complément indemnitaire annuel ) doit êtr
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Portrait-robot du nouveau retraité territorial

Portrait-robot du nouveau retraité territorial | Actualité de la fonction publique | Scoop.it
A quoi ressemblait, fin 2017, le retraité-type de la fonction publique territoriale ? La Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales a récemment fait le point sur ce profi
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Liberté de choisir son avenir professionnel : motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales

Motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi - Sénat : 30/07/2018

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Une nouvelle date limite pour donner toutes ces chances à la médiation préalable obligatoire

Une nouvelle date limite pour donner toutes ces chances à la médiation préalable obligatoire | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

Il s’agit bien de donner toutes ses chances à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) : un décret du 25 juillet 2018 reporte la date limite, initialement le 1er septembre, fixée aux collectivités territoriales pour adhérer au dispositif.

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Recrutements de DG contractuels : l'Assemblée nationale fixe un seuil à 40 000 habitants

Recrutements de DG contractuels : l'Assemblée nationale fixe un seuil à 40 000 habitants | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

En seconde lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de la députée Emilie Chalas (LRM) qui n’autorise l’ouverture aux contractuels sur les postes de direction générale que dans les collectivités de 40 000 habitants et plus. Mais sans contingentement.

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Apprentissage : les régions définitivement sur la touche

Apprentissage : les régions définitivement sur la touche | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

L’apprentissage ne sera plus une compétence des régions. Les entreprises prennent la main. Les députés ont eu le dernier mot, le 24 juillet, en adoptant en deuxième lecture le volet alternance du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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Ouverture de postes de direction aux contractuels : le SNDGCT propose d’abaisser le seuil de recrutement à 40 000 habitants

Ouverture de postes de direction aux contractuels : le SNDGCT propose d’abaisser le seuil de recrutement à 40 000 habitants | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

Dès le lundi 23 juillet 2018, le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" devait être de nouveau débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Les mesures relatives à la fonction publique – maintien des droits à l’avancement pour les agents en position de disponibilité et ouverture des postes de direction aux contractuels – suscitent toujours une forte opposition au sein des associations de cadres supérieurs territoriaux mais aussi du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, de la Fédération nationale des centres de gestion et de l’AMF.

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Lanceurs d'alerte : une circulaire précise le cadre juridique

Lanceurs d'alerte : une circulaire précise le cadre juridique | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

Publiée le 20 juillet 2018, une circulaire ministérielle détaille le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II applicable aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique.

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Saga : l'avenir de la FPT, saison 2018-2019

Saga : l'avenir de la FPT, saison 2018-2019 | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

Recrutements, contractuels, concours, avancement, formation, reconversion... Le statut des agents territoriaux est au centre des attentions. Mais se pose-t-on les bonnes questions ? Voici quelques suggestions pragmatiques d'une responsable de centre de gestion qui mériteraient qu'on s'y attarde.

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Chantiers "dialogue social" et "contractuels" : où en est-on ?

Chantiers "dialogue social" et "contractuels" : où en est-on ? | Actualité de la fonction publique | Scoop.it
Le cap reste le même. Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, l'a re-confirmé à l'occasion d'un point d'étape, mercredi 18 juillet. Une nouvelle instance devrai
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Point complet sur le nouveau régime du jour de carence

Point complet sur le nouveau régime du jour de carence | Actualité de la fonction publique | Scoop.it
Aucune rémunération n'est versée aux agents au titre du premier jour de leur arrêt de maladie : la rémunération n'est due qu'à partir du deuxième jour de l'arrêt de maladie, depuis le 1e
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CNFPT - Programmation des séminaires en ligne « Les fondamentaux »

CNFPT - Programmation des séminaires en ligne « Les fondamentaux » | Actualité de la fonction publique | Scoop.it
Découvrez les séminaires en ligne « Les fondamentaux » sur les connaissances essentielles de la FPT.
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Retraites : la prime oubliée des policiers municipaux

Retraites : la prime oubliée des policiers municipaux | Actualité de la fonction publique | Scoop.it
Dans un contexte de menace terroriste, les policiers municipaux ont vu leurs missions renforcées et se disent davantage exposés au danger. Toutefois, ils ne sont pas mieux écoutés lorsqu’il
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Emplois fonctionnels : vers une saisine du Conseil constitutionnel

Emplois fonctionnels : vers une saisine du Conseil constitutionnel | Actualité de la fonction publique | Scoop.it
Le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’avenir professionnel ce 1er août clôt momentanément « l’affaire » de l’ouverture des postes de direction générale au
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Fonction publique : quatre "chantiers" pour parvenir à un projet de loi en 2019

Fonction publique : quatre "chantiers" pour parvenir à un projet de loi en 2019 | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

Engagée au printemps, la concertation sur les réformes de la fonction publique va se poursuivre à partir de la rentrée, dans la perspective d'un projet de loi qui sera présenté au premier semestre 2019.

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Dernière ligne droite pour la réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage

Dernière ligne droite pour la réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

Deuxième volet de la grande réforme du marché du travail du gouvernement, le projet de loi Avenir professionnel entame sa dernière ligne droite.

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Plan Mercredi : un décret fixe les règles d'encadrement, un site informe les collectivités

Plan Mercredi : un décret fixe les règles d'encadrement, un site informe les collectivités | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

Alors que plus de 80% des communes devraient revenir à la semaine scolaire de quatre jours, et pour beaucoup d'entre elles proposer un accueil de loisirs toute la journée du mercredi, un décret fixe les nouveaux taux d'encadrement des enfants.

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Les modalités du compte personnel de formation au cœur des discussions

Les modalités du compte personnel de formation au cœur des discussions | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

Des députés de gauche et de droite ont fortement critiqué la version du projet de loi Avenir professionnel qui fait son retour à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet après l'échec de la commission mixte paritaire.

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Zoom sur la commission d’équivalence de diplôme du CNFPT

Zoom sur la commission d’équivalence de diplôme du CNFPT | Actualité de la fonction publique | Scoop.it
Marc Desjardins, Directeur de l’établissement public FIPHFP
, a récemment a rencontré Madame Mazzoni, Directrice de La commission d’équivalence de diplôme (CED
) du CNFPT
et Véronique Galonnier, Chef de service au sein du CNFPT
. L’occasion de revenir sur le rôle primordial de la commission d’équivalence de diplôme du CNFPT
.
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RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide l'obligation d'instaurer le complément indemnitaire annuel

RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide l'obligation d'instaurer le complément indemnitaire annuel | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

La mise en place d'un complément indemnitaire annuel s'impose aux collectivités territoriales qui instaurent le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) de leurs agents. Le Conseil constitutionnel n'y voit rien à redire.

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Olivier Dussopt : "Nous ne sommes pas dans une logique d’extinction du statut"

Olivier Dussopt : "Nous ne sommes pas dans une logique d’extinction du statut" | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

Rémunération au mérite, protection sociale complémentaire, temps de travail,... Olivier Dussopt rappelle les principes de la réforme de la fonction publique.

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CNFPT : des dépenses de formation en baisse, des projets à gogo

CNFPT : des dépenses de formation en baisse, des projets à gogo | Actualité de la fonction publique | Scoop.it

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a de l'ambition en matière de formation, malgré une situation financière compliquée depuis deux ans.

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Précisions sur l'organisation des élections professionnelles

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La DGAFP a réuni, le 11 juillet, les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018. La DGC
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