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L'actualité fiscale au coeur des décisions stratégiques (des entreprises et des particuliers)
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Un geste fiscal pour les résidences secondaires

Un geste fiscal pour les résidences secondaires | Fisc | Scoop.it
INFO LE FIGARO - La taxation des plus-values immobilières sur le bâti sera allégée en 2013. Mais pas celle des terrains constructibles.
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François Hollande clarifie la taxe à 75 %

François Hollande clarifie la taxe à 75 % | Fisc | Scoop.it

Les revenus du capital seront bien exonérés, et la CSG déduite. La taxe durera 2 ans.

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Investissement « Malraux » : quelles sont les obligations déclaratives à remplir ?, Actualités - Les Echos Entrepreneur

Investissement « Malraux » : quelles sont les obligations déclaratives à remplir ?, Actualités - Les Echos Entrepreneur | Fisc | Scoop.it
Le gouvernement vient de publier l’ensemble des obligations déclaratives devant être remplies par le contribuable...
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Le projet fiscal serait intégralement voté dès juillet

Le projet fiscal serait intégralement voté dès juillet | Fisc | Scoop.it
François Hollande veut faire de la réforme fiscale la mère de toutes les autres. Le rétablissement du barème de l'ISF...
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Les assureurs-vie inquiets du projet de François Hollande

Les assureurs-vie inquiets du projet de François Hollande | Fisc | Scoop.it
L'alignement de la fiscalité de l'assurance-vie sur le barème de l'impôt sur le revenu envisagé par le camp socialiste suscite des interrogations chez les assureurs. Ils craignent qu'une telle mesure ne détourne les Français d'une épargne de long terme.
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Financer les études de ses enfants avec une donation temporaire d'usufruit

Financer les études de ses enfants avec une donation temporaire d'usufruit | Fisc | Scoop.it
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Transmission d'entreprise : ce qui bloque en France

Transmission d'entreprise : ce qui bloque en France | Fisc | Scoop.it
Des milliers de sociétés françaises attendent leurs repreneurs, mais en dépit des incitations fiscales, le manque de...
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Fusion CSG-impôt sur le revenu : un saut dans l'inconnu

Fusion CSG-impôt sur le revenu : un saut dans l'inconnu | Fisc | Scoop.it
Selon Bercy, il est impossible de prévoir les effets sur les ménages et sur les recettes fiscales d'une telle réforme.

Via TaxTwitt Frionnet
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Fiscalité du numérique : à la recherche de l’unité perdue

Fiscalité du numérique : à la recherche de l’unité perdue | Fisc | Scoop.it
Le Club Parlementaire du Numérique : un lieu de rencontres et d’échanges entre décideurs politiques, professionnels, experts et collectivités locales.
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Une taxe sur les transactions financières à mille lieues d'une taxe Tobin | Le Cercle Les Echos

Une taxe sur les transactions financières à mille lieues d'une taxe Tobin | Le Cercle Les Echos | Fisc | Scoop.it

La taxe sur les transactions financières longuement annoncée par le gouvernement a été votée à l'Assemblée Nationale jeudi dernier. Loin d'être dans l'esprit de la taxe Tobin, elle n'a pour objectif que la création d'une recette nouvelle et non pas la lutte contre l'instabilité financière et encore moins la lutte contre la pauvreté.

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La Cour des comptes juge sévèrement le nouveau service des impôts - LeMonde.fr

La Cour des comptes juge sévèrement le nouveau service des impôts  - LeMonde.fr | Fisc | Scoop.it
Le Monde.fr - Conçue par Nicolas Sarkozy, la fusion des centres des impôts et des trésoreries aura été un chantier pharaonique.
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Comment Dublin a permis à Google de réduire ses impôts en Europe

La fiscalité irlandaise sur la propriété intellectuelle est très appréciée, notamment par le champion mondial de la recherche sur Internet. Et voici pourquoi.
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Fiscalité numérique : Philippe Marini retente de taxer les revenus publicitaires

Fiscalité numérique : Philippe Marini retente de taxer les revenus publicitaires | Fisc | Scoop.it
Le sénateur déjà auteur de la proposition de loi sur les annonceurs (appelée « Taxe Google ») a dévoilé quelques éléments de sa réflexion. Philippe Marini souhaite prendre exemple sur le fon...
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Taxation du capital : le grand bouleversement

Taxation du capital : le grand bouleversement | Fisc | Scoop.it
Les revenus du capital impliqueront le paiement d'un acompte, avant celui de l'impôt sur le revenu l'année suivante....
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Immobilier : bientôt de nouvelles règles pour les plus-values

La réforme précédente ne datait que du mois de février 2012. Pourtant le régime des plus-values immobilières pourrait bien à nouveau évoluer à partir de 2013
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Hausse des contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions, Actualités - Les Echos Entrepreneur

Hausse des contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions, Actualités - Les Echos Entrepreneur | Fisc | Scoop.it
Les contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions ont augmenté pendant l’été. Les...
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Nicolas Sarkozy et François Hollande croisent le fer sur la fiscalité

Nicolas Sarkozy et François Hollande croisent le fer sur la fiscalité | Fisc | Scoop.it
Le socialiste a prôné une taxation à 75 % des revenus au-delà de 1 million d'euros par an, le chef de l'Etat a contre-attaqué en promettant un impôt minimum « pour les grands groupes » du CAC 40. A six semaines du scrutin, la fiscalité s'impose comme un terrain majeur de l'affrontement droite-gauche.
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Chefs d'entreprise : quel mode de détention privilégier  pour vos locaux professionnels ?

Chefs d'entreprise : quel mode de détention privilégier  pour vos locaux professionnels ? | Fisc | Scoop.it
Les locaux d'une entreprise peuvent être détenus suivant plusieurs modes : soit ils appartiennent à une société...
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Les dysfonctionnements du fisc pointés du doigt

Les dysfonctionnements du fisc pointés du doigt | Fisc | Scoop.it
Un rapport de la Cour des comptes, que Le Parisien - Aujourd'hui en France s'est procuré, souligne les failles persistantes du service aux particuliers.
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L'Etat doit repenser la fiscalité du numérique

L'Etat doit repenser la fiscalité du numérique | Fisc | Scoop.it

 Les quatre PDG des opérateurs français appellent à une réforme de la fiscalité du numérique car leur compétitivité est en jeu 


Via Ardesi
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Le Conseil national du numérique et les opérateurs télécoms s'opposent sur la fiscalité du numérique

Le Conseil national du numérique et les opérateurs télécoms s'opposent sur la fiscalité du numérique | Fisc | Scoop.it
Le Conseil national du numérique suggère d'instaurer un nouveau statut fiscal pour les géants du Net basés à l'étranger, qui ferait rentrer 500 millions d'euros d'impôts dans les caisses de l'État.
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Le PDG de L'Oréal veut supprimer les stock-options au sein de son groupe - LeMonde.fr

Le PDG de L'Oréal veut supprimer les stock-options au sein de son groupe - LeMonde.fr | Fisc | Scoop.it
Le Monde.fr - Jean-Paul Agon, le patron français le mieux payé en 2010 estime qu'elles "polluent le débat". Pour fidéliser ses cadres, le groupe va "instaurer un système d'actions de performance".

Via TaxTwitt Frionnet
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Site internet, quelle fiscalité ?

Site internet, quelle fiscalité ? | Fisc | Scoop.it
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie réfléchit à un projet d’instruction relatif au régime fiscal des dépenses engagées pour la création, l’acquisition et l’exploitation d’un site Internet.
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Les récents travaux du Sénat sur le fiscalité du numérique

Les récents travaux du Sénat sur le fiscalité du numérique | Fisc | Scoop.it

Vidéothèque du Sénat français - Une vidéo de la chaîne "Travaux de commission" : Table ronde sur la fiscalité du numérique

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