Actualité de l'immobilier et de l'assurance.
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20 nouvelles mesures de simplification des normes de construction - Entreprises de BTP

20 nouvelles mesures de simplification des normes de construction - Entreprises de BTP | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
Le chantier de simplification des normes de construction et d’urbanisme se poursuit. Après les 50 premières mesures annoncées en juin dernier, 20 nouvelles viennent d’être présentées par Syl
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L'expertise judiciaire

L'expertise judiciaire | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it

Sont ici exposées quelques règles relatives à l’expertise judiciaire.   L'expertise judiciaire "

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Le drone, un allié pour le BTP

Le drone, un allié pour le BTP | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
Le drone est une solution innovante qui s’utilise à toutes les étapes de construction : avant, pendant ou après les travaux. Il se démarque par sa maniabilité, sa précision, sa possibilité de voler à basse altitude et sa rapidité.
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Roland Castro: «Avec le Grand Paris, Versailles deviendra Paris-Versailles»

Roland Castro: «Avec le Grand Paris, Versailles deviendra Paris-Versailles» | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
INTERVIEW - L’architecte Roland Castro a été chargé par le président Macron d’une «mission de réflexion» sur le Grand Paris. Soutien de la première heure du projet, il s’est livré au Figaro Immobilier.
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Comprendre le BIM en 1 minute

Qu'est-ce que le BIM ou Building Information Modeling ? Visionnez cette vidéo pédagogique pour en savoir plus sur l’une des évolutions majeures de notr
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Le BIM sur le Futur Palais de Justice de Paris

Concours BIM D'or 2016.A travers son chantier du Futur Palais de Justice de Paris, Bouygues Bâtiment Ile-de-France présente la nouvelle révolutio
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Le spectre de l’encadrement des loyers refait surface

Le spectre de l’encadrement des loyers refait surface | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
VIDÉO - Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté une mesure du projet de loi logement qui prévoit d’intégrer, pour les communes qui le souhaitent, l’encadrement des loyers à titre expérimental pour une durée de 5 ans.
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Rénovation énergétique : quelles sont les aides pour faire les travaux dans votre logement ? | Actualités

Rénovation énergétique : quelles sont les aides pour faire les travaux dans votre logement ? | Actualités | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques et la qualité environnementale de votre logement ? Vous pouvez prétendre à plusieurs aides pour financer les travaux de rénovation.
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Habitation légère de loisir et résiliation du bail. Laurent Latapie, Avocat.

Habitation légère de loisir et résiliation du bail. Laurent Latapie, Avocat. | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
Un bailleur peut-il obtenir la résiliation du contrat de location de terrain nu au motif pris que son locataire a procédé à des agrandissements ou (...)
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Comment vendre un logement occupé ?

Comment vendre un logement occupé ? | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
Un propriétaire a le droit de vendre un logement qu’il loue. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. Droit de préemption du locataire, décote du bien immobilier... SeLoger vous dit tout !
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Recours à l'architecte : le décret sur le seuil de 150 m2 est paru.

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Une réforme du droit des obligations. - Jérôme Blanchetiere - avocat

Une ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des obligations. Cette réforme est présentée par cet article.
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Garantie décennale : Forclusion et non prescription - Blanchetière Avocat

Garantie décennale : Forclusion et non prescription - Blanchetière Avocat | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
La garantie décennale des constructeurs est un délai de forclusion, et non de prescription. Ceci a notamment une incidence si une expertise est ordonnée.
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Construction : une présomption de réception d'un ouvrage ? Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

Construction : une présomption de réception d'un ouvrage ? Par Jérôme Blanchetière, Avocat. | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
La Cour de cassation semble désormais considérer qu'il existe, au moins dans certaines circonstances, une présomption de réception tacite d'une (...)
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Expropriation et érosion cotière : vers une indemnisation ? Par Virginie Miré, Avocat.

Expropriation et érosion cotière : vers une indemnisation ? Par Virginie Miré, Avocat. | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
Le Code de l'environnement prévoit l'indemnisation des propriétaires de biens ayant fait l'objet d'une expropriation en raison d'une exposition à (...)
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Immobilier : tout comprendre sur le nouveau bail mobilité

Immobilier : tout comprendre sur le nouveau bail mobilité | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
Le nouveau bail mobilité vient d'être approuvé par l'Assemblée nationale. Il est destiné à toutes les personnes à la recherche d'un logement pour une durée temporaire que ce soit dans le cadre d'études supérieures, d'une formation ou d'une mission professionnelle, d'un contrat d'apprentissage ou d'un stage, ou encore d’un service civique.
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Malfaçons : la galerie des horreurs - Libération

Malfaçons : la galerie des horreurs - Libération | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
Depuis treize ans, l’Agence pour la qualité de la construction demande aux professionnels et aux étudiants de photographier les désordres de chantiers qu’ils rencontrent. Le palmarès 2018 vient d’être publié.
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La responsabilité des constructeurs (diapositives)

La responsabilité des constructeurs (diapositives) | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
Cette présentation a pour objet d’exposer les règles juridiques applicables, lesquelles dérogent du droit commun, en ce qui concerne la responsabilité des intervenants à la construction d’un ouvrage. La responsabilité des constructeurs de Jérôme Blanchetière
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L'assurance des catastrophes naturelles (Diapositives)

L'assurance des catastrophes naturelles (Diapositives) | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
Cette présentation est consacrée au régime juridique de l’assurance des catastrophes naturelles. L’assurance des catastrophes naturelles de Jérôme Blanchetiere
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Révision des taux réduits de TVA : le secteur du bâtiment pourrait perdre gros

Révision des taux réduits de TVA : le secteur du bâtiment pourrait perdre gros | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
En 2016, une estimation du ministère du Logement laissait présager la perte de 27 000 emplois si le gouvernement décidait de se débarrasser des taux réduits de la TVA., La crainte empire dans le BTP. Et
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Les enjeux de l’avant-projet de la nouvelle loi en matière immobilière dite loi ELAN. Par Capucine Kernevez.

Les enjeux de l’avant-projet de la nouvelle loi en matière immobilière dite loi ELAN. Par Capucine Kernevez. | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
A l'heure de la présentation de l'avant-projet de la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique dite "ELAN", il est temps de dresser un (...)
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Le juge n'est pas lié par l'avis de l'expert judiciaire - J. Blanchetière

Selon le Code de procédure civile, le juge n'est pas tenu de suivre l'avis du technicien qu'il a désigné.
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2016, 15-23.914, Inédit | Legifrance

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Construction : une présomption de réception d'un ouvrage ? Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

La Cour de cassation semble désormais considérer qu'il existe, au moins dans certaines circonstances, une présomption de réception tacite d'une (...)
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Construction et assurance : deux assurances essentielles.

ARTICLE JURIDIQUE par Me Blanchetiere, Avocat : Dans le cadre d’opérations de construction, deux types d’assurance doivent être obligatoirement souscrites dans certaines hypothèses. Ces assurance
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Construction : Quelles garanties ? - Jérôme Blanchetiere - avocat

Construction : Quelles garanties ? - Jérôme Blanchetiere - avocat | Actualité de l'immobilier et de l'assurance. | Scoop.it
Les garanties spécifiques auxquelles sont tenues les personnes participant à la construction d’un ouvrage sont définies par les articles 1792 et suivants du Code civil. Ces garanties sont dues à compter de la réception d’une construction. Cette réception est définie par l’article 1792-6 du Code civil, comme l’acte par lequel le maître d’ouvrage, c’est à…
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