Actualité du centre de documentation de l'AGURAM
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Actualité du centre de documentation de l'AGURAM
Nouveautés du centre de documentation de l'agence d'urbanisme de Metz
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Les nouveaux élus face aux enjeux de l’urbanisme - Aménagement - LeMoniteur.fr

Les nouveaux élus face aux enjeux de l’urbanisme - Aménagement - LeMoniteur.fr | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Face aux complexités des dossiers d’urbanisme, les élus, et tout particulièrement les nouveaux, peuvent être désemparés. Pour les accompagner, une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) urbaine
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La moitié des grandes intercommunalités changent de tête - Lagazette.fr

La moitié des grandes intercommunalités changent de tête - Lagazette.fr | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
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Violation d’une règle d’urbanisme : comment en apporter la preuve ?

Violation d’une règle d’urbanisme : comment en apporter la preuve ? | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it

Dans un arrêt du 23 octobre 2013, la Cour de cassation rappelle que la preuve d’une faute résultant de la violation d’une règle d’urbanisme peut être établie par tous moyens (Civ. 3e, 23 oct. 2013, FS-P+B, n° 12-24.919), ce qui peut relativiser la portée d’un certificat de conformité des travaux.

 

En l’espèce, un voisin avait obtenu dans le cadre d’une procédure en référé la désignation d’un expert afin que ce dernier détermine si l’habitation voisine à sa propriété dépassait la hauteur autorisée par le plan d’occupation des sols.

(...)


Via Build Green
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Communes concernées par la règle de constructibilité limitée prévue pour les communes non couvertes par un SCOT (avant le 1er janvier 2013) - Lagazette.fr

Communes concernées par la règle de constructibilité limitée prévue pour les communes non couvertes par un SCOT (avant le 1er janvier 2013) - Lagazette.fr | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
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Vallini: l'objectif du gouvernement est de créer "une douzaine de régions" - Lagazette.fr

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Dernières communes rattachées à un EPCI : le procédé préfectoral est anticonstitutionnel - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Dernières communes rattachées à un EPCI : le procédé préfectoral est anticonstitutionnel - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré les mesures spéciales sur lesquelles les préfets se sont appuyés pour parvenir à une couverture
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Nouvelle organisation territoriale : le Premier ministre lance la concertation - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Nouvelle organisation territoriale : le Premier ministre lance la concertation - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Après ses annonces sur l'organisation des collectivités territoriales, le Premier ministre a reçu le 22 avril les présidents de conseils généraux et régionaux. La concertation va se poursuivre
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Sylvia Pinel souhaite "davantage de mutualisation" entre communes et intercommunalités - Lagazette.fr

Sylvia Pinel souhaite "davantage de mutualisation" entre communes et intercommunalités - Lagazette.fr | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
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Jean-Luc Bohl, ubi et orbi

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Avec plus de 58% des suffrages, Jean-Luc Bohl a été réélu dès le premier tour à Montigny-lès-Metz. Bien avant de connaître les résultats, le maire sortant affichait déjà le calme d'une victoire promise. Il se projette désormais vers une bataille plus compliquée : conserver la présidence de Metz Métropole.
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Régions, départements: 60% des Français prêts au "big bang territorial" - Lagazette.fr

Régions, départements: 60% des Français prêts au "big bang territorial" - Lagazette.fr | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
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Valls, dépenses publiques, réforme territoriale, Hénin-Beaumont…: l’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine - Lagazette.fr

Valls, dépenses publiques, réforme territoriale, Hénin-Beaumont…: l’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine - Lagazette.fr | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
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Ségolène Royal fixe ses quatre grands chantiers à l'Ecologie et l'Energie - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

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La nouvelle ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a fixé ce 9 avril ses quatre grands chantiers, réaffirmant que le dossier de la transition énergétique était une des
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Réforme territoriale: Favorables ou pas, les régions et les départements veulent des explications - Lagazette.fr

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Election des représentants des régions, des départements, des communes et des EPCI à fiscalité propre au CNEN - Lagazette.fr

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Chronique du Programme de stabilité 2014-2017 | Le portail des ministères économiques et financiers

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Le Programme de stabilité 2014-2017 suit un calendrier national et européen. Présenté le 23 avril 2014, il s'inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique européenne dite du semestre européen.
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Un élu technicien pour la présidence du Cerema - Lagazette.fr

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Planification et adaptation au changement climatique / Notes d'Etd / Nos publications / Accueil - Etd

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Le projet de loi d'habilitation sur la mise en accessibilité passe sans encombre en commission - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Le projet de loi d'habilitation sur la mise en accessibilité passe sans encombre en commission - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation
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Organisation territoriale : clarification des compétences et affirmation des régions au coeur de la réforme - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

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Seconde étape de la réforme des structures territoriales (après la loi sur les métropoles du 27 janvier 2014), le projet de loi de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République vient
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Le Guide du président d’intercommunalité 2014

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L’Association des maires de France met en ligne aujourd’hui son Guide du président d’intercommunalité 2014. Ce guide se veut « un outil destiné à accompagner les présidents d’EPCI dès leur premières décisions », annonce l’association dans sa présentation ...
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Nouvelle carte des régions: le chantier est ouvert - Lagazette.fr

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Valls précise l'effort de 50 milliards d'économies demandé aux Français - Lagazette.fr

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Le « millefeuille » territorial attaqué partout en Europe

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+ INFOGRAPHIE ANIMEE Les communes sont les premières touchées par les plans de rigueur. Leur nombre tend à diminuer dans de nombreux pays...
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Réforme territoriale : première confrontation entre Manuel Valls et les élus - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

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Le Premier ministre est revenu le 9 avril devant les sénateurs sur le pourquoi de ses quatre réformes touchant les collectivités, dont la suppression des assemblées départementales. Seuls les élus
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Remaniement : qui sont les secrétaires d'Etat qui vous intéressent ? - Lagazette.fr

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