L'actualité de la politique de la ville
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L'actualité de la politique de la ville vue par le réseau national des centres de ressources.
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Le président du Comité des finances locales évoque "un budget en trompe l'œil"

Le président du Comité des finances locales évoque "un budget en trompe l'œil" | L'actualité de la politique de la ville | Scoop.it

En présence de deux ministres, le Comité des finances locales a débattu, ce 25 septembre, du projet de budget pour 2019. S'écartant du discours optimiste du gouvernement sur les dotations aux collectivités territoriales, le président de l'instance, André Laignel, s'est inquiété des "restrictions" à venir.

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Quartiers populaires « pas d’assistanat mais la justice et l’égalité ! »

Quartiers populaires « pas d’assistanat mais la justice et l’égalité ! » | L'actualité de la politique de la ville | Scoop.it

Marc Vuillemot, maire socialiste de La Seyne-sur-Mer (Var) et président de l’association des maires Ville & Banlieue de France, est un des signataires de l’appel de 20 maires publié dans « l’Obs » le 30 mai. C’est également dans sa ville que doit se dérouler la prochaine étape du « Tour de France des solutions », dans le cadre des états généraux de la politique de la ville, le 14 juin. Il réagit dans nos colonnes aux annonces du président de la République, et explique les raisons de ce nouvel appel lancé moins d’un an après celui de Grigny.

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Dotation politique de la ville : une instruction dévoile les communes éligibles

Dans une instruction publiée hier, les ministres de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires notifient la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale à répartir entre celles-ci.

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Un rapport budgétaire sur la politique de la ville

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne un document budgétaire relatif à la politique de la ville et annexé au projet de loi de finances pour 2017. En annexe, le document se penche sur la contribution de la Caisse des dépôts à la politique de la ville et au renouvellement urbain.
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Anru 2 : François Hollande annonce un milliard d'euros supplémentaires pris sur le budget de l'État 

François Hollande a annoncé, le 27 octobre, lors du premier Forum national des conseils citoyens, qu'un milliard d'euros supplémentaires sera alloué à l'Anru en faveur du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce milliard s'ajoutera aux 5 milliards déjà prévus et financés à 93% par Action Logement. Il s'agit d'une nouvelle dotation d'État qui courra sur toute la durée du programme. 100 millions d'euros seront dégagés dès 2017.

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Réforme de la péréquation : ce que propose le comité des finances locales

Réforme de la péréquation : ce que propose le comité des finances locales | L'actualité de la politique de la ville | Scoop.it

Le comité des finances locales (CFL) a adopté ce 12 juillet à une large majorité des propositions de réforme des mécanismes de péréquation du secteur communal. Il s'agit notamment de recentrer la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de mieux la répartir en réduisant les écarts entre les attributions que perçoivent les communes les plus défavorisées et les autres. Le CFL prône aussi une suppression de la dotation nationale de péréquation.

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Anru 2 : le nouveau règlement financier promet de rapprocher lancement des opérations et versement des subventions

L'année 2015 était celle des contrats de ville. L'année 2016 est celle des protocoles de préfiguration des futurs projets Anru 2. Et 2017 sera l'année des conventions visant à transformer, en 10 ans, les 200 quartiers de métropole et d'outre-mer présentant de graves "dysfonctionnements urbains". Le conseil d'administration de l'Anru vient de voter son nouveau règlement financier qui supprime le système d'avances de subventions, pour le remplacer par un système d'acomptes dont l'agence promet qu'il sera plus réactif car "au plus près des lancements d'opérations".

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Dotation de solidarité urbaine : la réforme aura des effets positifs

Un meilleur ciblage et une répartition plus juste. Tels seront les effets de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui doit s'appliquer en 2017, d'après des simulations examinées par le Comité des finances locales. Ce dernier pourrait proposer de nouvelles évolutions, en particulier s'agissant des critères d'éligibilité.

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Revitalisation des centre-bourgs et transition énergétique, parmi les priorités de la DETR

Dans le cadre de la revitalisation des centre-bourgs, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets « d’accorder une attention particulière » aux demandes de subventions d’investissement dont l’objet est « la création ou l’extension de services publics en milieu rural ». Notamment en soutenant la création et les premières années de fonctionnement des maisons de services au public et les « nouveaux espaces mutualisés » comme les maisons de santé.

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Baisse des dotations : les maires des grandes villes reviennent à leur tour à la charge

Les maires des grandes villes et des métropoles vont « revenir à la charge » sur la baisse des dotations et « redemander un étalement sur cinq ans » pour que « cette baisse soit plus supportable pour les collectivités locales », a annoncé hier lors d’une conférence de presse, Jean-Luc Moudenc, le président de France urbaine. L’association, née de la fusion en novembre dernier de l’AMGVF et de l’Acuf, a rappelé hier que cette baisse « à la fois forte et brutale », et concentrée sur trois exercices budgétaires (2015, 2016 et 2017), représentait « une perte de 65 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales, dont 57 % était supportée par le seul bloc communal ». « Tout le monde serre les boulons sur les dépenses de fonctionnement mais il s’agit d’une oeuvre de longue haleine alors que la baisse des dotations s’applique tout de suite », a souligné Jean-Luc Moudenc.

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Remaniement : un nouveau tandem pour les collectivités

Remaniement : un nouveau tandem pour les collectivités | L'actualité de la politique de la ville | Scoop.it

Le gouvernement Valls III voit la création d'un vaste ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. A sa tête, Jean-Michel Baylet. Avec une secrétaire d'Etat en charge des Collectivités en la personne d'Estelle Grelier. Deux personnalités, deux visions. D'autres nouveautés en termes de périmètres ministériels sont à noter.

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Baisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré

Le député Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l’impact de la baisse des dotations, a publié sur son site la très grande partie de son rapport rejeté par la commission en décembre. Il apporte peu d’éléments nouveaux sur le constat et les effets à court terme. Il met toutefois en lumière quelques pistes de rééquilibrage et d’amortissement à moyen terme.

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L'AMF continue de ferrailler contre la baisse des dotations

Nous ne lâchons rien.Nous maintiendrons la mobilisation et nous allons l'amplifier, a prévenu ce mardi 19 janvier François Baroin, le président de l'Association des maires de France (AMF)

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Quel soutien pour les centres sociaux situés dans les zones prioritaires ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Le 14 novembre dernier, à Tourcoing, le président de la République a pris des engagements forts en faveur des quartiers de la politique de la ville, dont la reconduction du budget de la politique de la ville en 2018, et pour la durée du quinquennat.
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La faillite de l’Etat en Seine-Saint-Denis

La faillite de l’Etat en Seine-Saint-Denis | L'actualité de la politique de la ville | Scoop.it

Retour en chiffres sur les difficultés de la Seine-Saint-Denis, après la présentation à l’Assemblée nationale, jeudi 31 mai, du rapport parlementaire d’évaluation de l’action de la puissance publique dans ce département.

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Budget Logement : l'article 52 finalement adopté, le gouvernement concède un étalement sur trois ans

Budget Logement : l'article 52 finalement adopté, le gouvernement concède un étalement sur trois ans | L'actualité de la politique de la ville | Scoop.it

En vertu d'un amendement de dernière minute, le montant total des réductions de loyers de solidarité mises en œuvre par les bailleurs sociaux sera de 800 millions d'euros en 2018, de 1,2 milliard en 2019, puis de 1,5 milliard à partir de 2020. En contrepartie, le même amendement ouvre "la possibilité de moduler plus fortement la cotisation prélevée par la CGLLS, afin d'en affecter une fraction au Fnal".

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Fpic : un nouveau bilan élogieux du fonds de péréquation du bloc communal

Dans un rapport qu'il vient de remettre au Parlement, le gouvernement ne tarit pas d'éloges sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, plus connu sous son acronyme "Fpic". Le dispositif doté d'1 milliard d'euros vient en aide efficacement aux territoires les plus pauvres, souligne-t-il. De plus, les prélèvements sur les budgets des communes et EPCI les plus favorisés demeurent "soutenables".
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Des moyens en baisse pour la politique de la ville

La politique de la ville se déclinera en 2017 à travers deux piliers : le développement humain et la rénovation urbaine. Pour mener à bien cette politique, le projet de loi de finances 2017 prévoit un budget en faveur du ministère de la Ville en baisse, à 411 millions d'euros, contre 438 millions en 2016.

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Les maires de Ville & banlieue dénoncent leur "précarité budgétaire"

Les maires de Ville & banlieue dénoncent leur "précarité budgétaire" | L'actualité de la politique de la ville | Scoop.it
Baisse des dotations, incohérence de la péréquation, défauts de la nouvelle dotation politique de la ville et réforme à venir de la dotation de solidarité urbaine : les motifs d'insatisfaction sont nombreux pour les maires de l'association Ville & banlieue qui plaident pour une "garantie pluriannuelle de [leurs] ressources financières".
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Selon un rapport parlementaire, les conditions financières des contrats de ville sont loin d'être réunies

Intéressant rapport que celui des députés François Pupponi et Michel Sordi, rendu public vendredi 20 mai. En guise de rapport sur l'application de la politique de la ville, celui-ci offre surtout une première évaluation de la nouvelle politique de la ville, deux ans après la loi qui l'a réformée, et un an après la signature des premiers contrats de ville 2015/2020.

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26,7 milliards d’euros pour financer des projets

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Toutes les politiques européennes doivent réaliser les objectifs de la Stratégie Europe 2020, qui vise une croissance intelligente, durable et inclusive.
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Répartition de la DGF et projets de décrets "Notr" au menu du CFL

Répartition de la DGF et projets de décrets "Notr" au menu du CFL | L'actualité de la politique de la ville | Scoop.it

A l'ordre du jour de la réunion du Comité des finances locales du 23 février figuraient la répartition de la dotation globale de fonctionnement et du produit des amendes de police en matière de circulation routière. Ainsi que quatre projets de décrets, dont trois sont prévus par la loi du 7 août dernier sur l'organisation territoriale.

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Baisse des dotations, réforme de la DGF, rythmes scolaires... France urbaine monte au créneau

Baisse des dotations, réforme de la DGF, rythmes scolaires... France urbaine monte au créneau | L'actualité de la politique de la ville | Scoop.it

Le remaniement gouvernemental fait espérer à la nouvelle association d'élus locaux un amenuisement de la baisse des dotations. France urbaine attend aussi de nouvelles précisions sur la refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Concernant la mise en œuvre de la réforme territoriale dans les métropoles, elle assure que les choses se déroulent dans un climat serein.

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Selon le rapport Sansu, la baisse des dotations affectera durablement les services publics et l'investissement

Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la baisse des dotations aux communes et EPCI, publie sur son site internet les résultats de ses travaux. Au-delà des constats sur les conséquences de cette baisse, le député Front de Gauche passe en revue de nombreuses recettes pouvant permettre des économies dans la gestion locale.

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Rythmes scolaires : un décret pérennisera l'aide aux communes en difficulté pour 3 ans

Le projet de décret annoncé par le ministère de l'Education nationale à la mi-janvier (voir notre article du 18 janvier 2016), a reçu, le 28 janvier, un avis favorable du Comité des finances locales. Le texte, dont Localtis a eu copie, vise à "éviter que les engagements pris par les communes dans les projets éducatifs territoriaux pour l’organisation des activités périscolaires ne se trouvent remis en cause au cours de leur durée".

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