Actus juridiques en droit social et plus largement
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Scooped by Sébastien Sicardi
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Le règlement intérieur du CE et du CHSCT

La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l'employeur des obligations non prévues par la loi (Cass. soc. 8 octobre 2014, n° 13-17133 et 22 octobre 2014, n° 13-19427). Ces décisions aident à circonscrire le régime du règlement intérieur de ces instances de représentation du personnel.
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En CDD : puis-je me former ? Tout savoir en 3 points

En CDD : puis-je me former ? Tout savoir en 3 points | Actus juridiques en droit social et plus largement | Scoop.it
Le fait pour vous, d'être en contrat à durée déterminée (CDD) ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez pas vous former. Vous bénéficiez en effet d'un droit à formation, sous condition. Quelles formations s'offrent à vous et sous quelles conditions ?
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Le trajet quotidien ou le teletravail? L'artiste Zep semble avoir fait son choix. Démonstration en image

Le trajet quotidien ou le teletravail? L'artiste Zep semble avoir fait son choix. Démonstration en image | Actus juridiques en droit social et plus largement | Scoop.it
mobilité
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Lea Fort's curator insight, November 19, 2014 6:04 AM

Des avantages du télétravail, pour le salarié, l'employeur, et la planète !

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Période d’essai : ne pas toujours faire travailler le délai de prévenance

Dans un arrêt du 5 novembre 2014 (Cass. soc., 5 nov. 2014, n° 13-18114), la Cour de cassation a jugé que la relation de travail entre l’employeur et le salarié ne peut pas se poursuivre au-delà du terme de l'essai, sous peine de donner naissance à un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui ne peut être rompu à l'initiative de l'employeur que par un licenciement.
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Rescooped by Sébastien Sicardi from Actualités et administration de la culture, et autres considérations générales
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Construire sa veille juridique dans le milieu culturel (mais ailleurs aussi!), une fiche mémo de la Nacre


Via Lea Fort
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Lea Fort's curator insight, November 18, 2014 9:51 AM

La Nacre publie une très bonne fiche mémo pour construire sa veille juridique : outils, sites ressources...