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Autour de l'effectivité et du non-recours
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N. Duvoux. Le RSA et les défis de la solidarité - La Vie des idées

N. Duvoux. Le RSA et les défis de la solidarité - La Vie des idées | Accès aux droits | Scoop.it
Ce lundi 1er juin, le RSA entre officiellement en vigueur. Depuis près d'un an, La Vie des Idées s'efforce d'éclairer les enjeux de cette réforme.
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P. Warin. Une recherche scientifique dans le problems solving : un retour d'expérience

L'analyse des politiques publiques peut avoir un intérêt scientifique à entrer dans une démarche de résolution de problèmes (problems solving) pour développer certains de ses objets de recherche.
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Négocier ses besoins dans un univers contraint. Le renoncement aux soins en situation de précarité

Négocier ses besoins dans un univers contraint. Le renoncement aux soins en situation de précarité | Accès aux droits | Scoop.it
Cet article examine les logiques plurielles des renoncements aux soins dans un contexte de précarité.
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Olivier Douard et Patricia Loncle (dir.), « Les jeunes vulnérables face au système d’aide publique », Agora Débats/Jeunesses, n° 62, 2012.

Le numéro 62 d’Agora Débats/Jeunesses présente un dossier faisant suite à la recherche JUVENIL, menée entre 2009 et 2011, portant sur les jeunes vulnérables et leur prise en charge par les aides publiques dans un contexte de précarisation des...
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La situation sanitaire et sociale des « Rroms migrants » en Île-de-France, une référence indispensable sur la question | Le Blog d'Urba-Rom

Dans son étude sur la Situation sanitaire des « Rroms migrants » en Île-de-France publiée en 2012, et disponible sur le site de l‘Observatoire Régionale de la Santé, la socio-démographe, Sandrine Halphen fait un état des lieux désormais indispensable pour tous ceux -travailleurs sociaux, professionnels de la santé, acteurs associatifs, acteurs politiques, chercheurs et simples citoyens – qui s’intéressent aux migrants roms en situation précaire dans la région-capitale et, plus largement, en France.


Via Lucile Humbert, Estelle d'Halluin
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Politiques sociales locales - La Documentation française

Politiques sociales locales - La Documentation française | Accès aux droits | Scoop.it
Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en œuvre par les acteurs locaux (principalement les départements, les communes et les groupements de communes) dans plusieurs domaines : minima sociaux, insertion, dépendance, handicap, enfance, santé, ville.

Trois approches sont proposées :
— les démarches développés par les acteurs locaux pour évaluer les besoins et y répondre au mieux. Avec deux études de cas : l’une portant sur l’accueil des très jeunes enfants dans la ville de Nantes, l’autre sur l’hébergement des personnes âgées dépendantes ;
— La pertinence du niveau de l’intervention sociale (gouvernance de la politique d’insertion ; processus d’intercommunalisation des politiques sociales) ;
— Les marges de manœuvre dont disposent les acteurs dans la mise en œuvre de politiques sociales. S’appuyant sur le cas des services à la personne, un article met en lumière les interprétations localement différenciées d’une politique nationale. Dans le domaine de la santé, l’approche historique développée par le dernier article met en évidence les manières diverses dont s’emparent les communes pour déployer de nouvelles initiatives.
Ces différentes contributions sont précédées d’un article présentant des données chiffrées accompagnées d’un rappel du cadre juridique.

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Améliorer l'accès des jeunes aux droits sociaux - Éditions Weka

Améliorer l'accès des jeunes aux droits sociaux - Éditions Weka | Accès aux droits | Scoop.it
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise des mesures pour améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes.
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Les associations sensibilisent les professionnels à l'accès à une couverture maladie - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Les associations sensibilisent les professionnels à l'accès à une couverture maladie - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Accès aux droits | Scoop.it
Les principales associations caritatives se sont regroupées pour éditer un livret consacré à L'accès aux droits à une couverture maladie.
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« Discriminations et droit », Politix, n°94 - vol. 24, 2011

« Discriminations et droit », Politix, n°94 - vol. 24, 2011 | Accès aux droits | Scoop.it

Cette livraison de Politix se concentre sur la notion de discrimination et spécifiquement sur le rapport que celle-ci implique entre les domaines du droit et des sciences sociales. Partant de l'ancrage juridique de cette notion, l'objectif du dossier revient à comprendre et analyser, via une sociologie du droit d'une part, la construction sociale supportée par cette définition juridique et en retour à évaluer l'impact de l'appropriation de cette notion dans le domaine de la sociologie qui lui est consacrée, et par conséquent du droit à la sociologie à user d'un tel outil.

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Ce dossier « Discrimination et Droit » offre avant tout une réflexion trop souvent oubliée sur l'appropriation par les sciences sociales de la notion subjective de discrimination. Façonnée et utilisée dans le cadre du droit, elle possède en effet des propriétés et des « pré-définitions » qu'il s'agit de mettre à plat avant de pouvoir en disposer pleinement comme outil sociologique. Parallèlement, la problématique soulevée possède un ancrage national fort comme les articles à dominantes historiques ont pu le démontrer. Pour un contrepoint critique, on peut justement regretter le fait que cette importance du contexte et des cadres culturels nationaux, bien qu'évoquée en plusieurs endroits, n'ait pas été d'avantage systématisée et questionnée comme l'intermédiaire, ou l'obstacle, entre droit, sciences sociales et action politique.

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Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire, Katia Weidenfeld, Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions, La Documentation Française, 2009, ...

Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire, Katia Weidenfeld, Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions, La Documentation Française, 2009, ... | Accès aux droits | Scoop.it

Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007... Mettant à mal les délais de jugement, cette hausse vertigineuse domine depuis plusieurs années la réflexion et les réformes portant sur la justice administrative. Pour rendre compte d'une telle inflation, beaucoup se contentent d'évoquer la "judiciarisation " de la société. Refusant de s'en tenir à un tel constat, ce livre propose d'explorer les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et son usager se transforme en recours juridictionnel. Dans cette optique, trois matières ont fait l'objet d'enquêtes sociologiques approfondies : les contentieux " fiscal ", " étrangers " et " logement ". Contrairement à une idée largement répandue, la croissance du contentieux ne reflète absolument pas une amélioration des aptitudes juridiques des citoyens. L'étude réalisée dans plusieurs tribunaux administratifs met plutôt en évidence le rôle essentiel joué par les " intermédiaires " du droit que sont notamment les avocats et les associations et dont la présence est très inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant des pratiques administratives et des usages que les agents de l'administration font de la justice : le recours au juge n'apparaît plus seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre parmi d'autres du fonctionnement bureaucratique. La " Mission de recherche Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice. La collection " Perspectives sur la justice " est constituée de textes issus de rapports de recherche réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.

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Yannick Marec, Pauvreté et protection sociale aux XIXe et XXe siècles. Des expériences rouennaises aux politiques nationales

Yannick Marec, Pauvreté et protection sociale aux XIXe et XXe siècles. Des expériences rouennaises aux politiques nationales | Accès aux droits | Scoop.it

Dans cet imposant ouvrage, Yannick Marec fait retour sur une trentaine d'années d'études dévouées à l'analyse de la pauvreté et de la protection sociale en France en général et dans la ville de Rouen en particulier. L'intérêt du livre repose d'ailleurs principalement dans cet art du détail que Yannick Marec développe avec brio au fil des pages. Le livre permet ainsi d'illustrer pleinement par différentes entrées sur une même situation locale les évolutions qui touchèrent la protection sociale en France. Ces différentes entrées se matérialisent par quatre parties thématiques qui rendent compte dans son ensemble de la question de la pauvreté à Rouen et des réponses politiques et sociales et qu'elle y a reçues.

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F. DE COSSE. Entre « usage contrôlé », invisibilisation et externalisation. Le précariat étranger face au risque chimique en agriculture intensive

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‘Putting our mark on things’: The identity work of user participation in public services

‘Putting our mark on things’: The identity work of user participation in public services | Accès aux droits | Scoop.it
Estelle d'Halluin's insight:

Quintin Bradley. ‘Putting our mark on things’: The identity work of user participation in public services Critical Social Policy August 2013 33: 384-402, first published on January 29, 2013

 

New relationships between service users and the welfare state have emerged as a result of governmental strategies of public service reform in which participation has appeared as the cure for a putative welfare dependency. A new public has been invoked in technologies of governance which have conflated responsible citizenship with participation in the marketplace and have aimed to change the behaviour of welfare service users accordingly. This paper investigates the ability of welfare service users to resist, or amend, the disciplinary intentions of these discourses, to constitute ‘counter-publics’, and to formulate their own visions of public services. Drawing on research with English social housing tenants engaged in participation with their quasi-public landlords, and applying a theoretical framework based on the work of feminist and queer theorist Judith Butler, the paper explores the behavioural effects of participation on tenants and evidences their use of consumerist and communitarian discourses to construct alternative perceptions of a ‘public’, and re-imagine their relationship with public services.

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Expertise professionnelle et contre-expertise militante dans l’accès aux droits sociaux : tension à front renversé autour du général et du singulier

Expertise professionnelle et contre-expertise militante dans l’accès aux droits sociaux : tension à front renversé autour du général et du singulier | Accès aux droits | Scoop.it
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Assemblée nationale ~ Mission d'information sur les immigrés âgés ~ Liste des comptes rendus

Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon.
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Odenore, L'envers de la « fraude sociale ». Le scandale du non-recours aux droits sociaux

Odenore, L'envers de la « fraude sociale ». Le scandale du non-recours aux droits sociaux | Accès aux droits | Scoop.it

l’Observatoire DEs NOn-REcours aux droits et servicesi a été créé en 2003 par Philippe Warin et Catherine Chauveaud et est rattaché au laboratoire CNRS PACTE. Son objectif est d’évaluer l’ampleur du non-recours aux droits sociaux pour en comprendre les raisons et rendre notre système de protection sociale plus juste et égalitaire. La fraude et le non-recours sont deux phénomènes mal pris en compte et c’est pour sortir de cette approximation et des discours démagogues que cet observatoire est né. L’ouvrage L'envers de la « fraude sociale » est une bonne introduction à ce « chantier nouveau ». Il comprend neuf contributions dont sept traitent du non-recours à un dispositif de protection sociale en particulier (CMU, RSA, etc.). L’originalité et la nouveauté d’un tel travail impliquent d’obtenir des données sur un non-phénomène, puisqu’il s’agit d’enquêter sur des individus qui par définition « manquent à l’appel ».

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Flash info – Baromètre CCAS 2012 : l'action sociale locale toujours plus sollicitée

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DULIN Antoine. 2012. Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes - Rapports publics - La Documentation française

DULIN Antoine. 2012. Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes - Rapports publics - La Documentation française | Accès aux droits | Scoop.it

Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l'emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d'insertion dégradées. Dans ce contexte, le CESE cherche à identifier les moyens d'assurer aux jeunes un meilleur accès à leurs droits sociaux (accès au logement décent, à une formation qualifiante ou à un emploi stable), constatant un manque de lisibilité et une certaine complexité des dispositifs existants. Le Conseil émet une série de préconisations autour des objectifs suivants : mieux coordonner les structures d'information et d'accompagnement aux droits ; revisiter la gouvernance nationale et territoriale des politiques de jeunesse ; faire participer les jeunes aux processus de définition et d'évaluation de ces politiques ; améliorer certains dispositifs et redéployer les fonds vers ceux qui sont les plus pertinents ; proposer la création d'un droit pour tous à la formation tout au long de la vie et en examiner les conditions.

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Comment réinventer la solidarité

Le défi pour le gouvernement consistera à réconcilier la lutte contre la pauvreté et la lutte contre la précarité. Surtout chez les jeunes.
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RSA : près de la moitié des bénéficiaires potentiels ne le demandent pas

RSA : près de la moitié des bénéficiaires potentiels ne le demandent pas | Accès aux droits | Scoop.it
La mauvaise connaissance du RSA expliquerait pour l'essentiel le non-recours à la prestation, selon une étude de la Cnaf.
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Improving take-up of health insurance program: a social experiment in France

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This paper is based on a randomised social experiment conducted in order to understand the low take-up rate of a Complementary health-insurance voucher program for the poorest in France (the Aide Complémentaire Santé: ACS). We explore two of the main hypotheses put forward to explain low enrolment: a lack of information about the program and a voucher amount considered to be too low. A sample of eligible individuals living in an urban area in Northern France were randomly split into three groups: a control group who benefited from the standard level of financial aid; a group benefiting from an increase in the value of the voucher; and a third group benefiting from the same increase along with an invitation to an information meeting regarding ACS. We show that the voucher increase has a small but statistically significant effect on ACS take-up. The invitation to the meeting appears to cancel out the positive effect of the voucher increase. Using an instrumental variable model to control for potential selection bias, we find ambiguous evidence of the meeting attendance on ACS take-up. This study confirms the difficulties that are faced in increasing the healthinsurance coverage of poor populations via subsidy programs.

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Quaderni n°78/printemps 2012: Épreuves d'État

Quaderni n°78/printemps 2012: Épreuves d'État | Accès aux droits | Scoop.it
Les articles de ce numéro proposent l'étude de configurations historiques dans lesquelles l’État devient un problème. Que fait l’État ? De quoi est-il fait ?
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Repenser la solidarité

Serge Paugam, Repenser la solidarité. L'apport des sciences sociales, PUF, coll. « le lien social », 2007, 980 p

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