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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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Chers lecteurs et lectrices,
À l'occasion de la publication de notre 200e numéro, nous prenons un moment pour réfléchir aux cheminements parcourus et aux perspectives d'avenir dans le domaine de la protection sociale.
Ce numéro ne se contente pas de marquer un jalon numérique. Il célèbre également notre engagement continu envers une couverture exhaustive et pertinente des évolutions et des défis qui façonnent la protection sociale.
Nous vous invitons à partager vos impressions et suggestions à travers notre enquête de satisfaction ci-contre. Votre retour est essentiel pour nous permettre d'affiner notre contenu et notre approche, afin de mieux répondre à vos attentes et besoins. Nous vous remercions de votre fidélité et de votre engagement à nos côtés.
Cordialement,
L'équipe Sécu Hebdo.
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L'essentiel de la semaine
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> 17% des contrôles effectués en 2023 par France Travail sur l’effectivité de la recherche d’emploi ont débouché sur des sanctions pour insuffisance de recherche (France Travail).
> La durée maximale d’indemnisation des chômeurs sera réduite de plusieurs mois, sans tomber sous le seuil de 12 mois (Les Echos).
> D’après l’OMS, le reste à charge français pour les soins et services de santé est inférieur à ceux enregistrés dans les autres pays de l’Union européenne. Pour autant, l’OMS recommande des mesures d’amélioration, comme l’exonération totale pour les ménages à faible revenu et les personnes atteintes de maladie chronique (OMS).
> Dix centres de santé dentaire du réseau Nobel Santé + ont été déconventionnés. Le préjudice global est estimé à près de 3 M€, soit 20% des montants de ces centres pris en charge par l’Assurance maladie (Cnam).
> Les partenaires sociaux de la SNCF sont parvenus à un accord sur les fins de carrière des cheminots. Pour les métiers pénibles, les 36 mois précédents le départ en retraite sont découpés en deux phases, l’une travaillée à temps plein, l’autre rémunérée à 75% et non travaillée (20 minutes).
> De nouvelles mesures de la réforme des retraites adoptée en 2023 vont entrer en vigueur. Il s’agit de la mise en paiement des nouveaux droits liés au cumul emploi-retraite et de la revalorisation du minimum de pension (Capital).
> La condition de "résidence stable et régulière en France" est portée de six à neuf mois pour pouvoir prétendre au versement des prestations familiales et du minimum vieillesse (décret n°2024-361 du 19 avril 2024).
> Le CNLE a publié un avis sur les politiques de sanction à l’encontre des bénéficiaires de minima sociaux et d’allocations chômage. Parmi les huit préconisations formulées figurent la définition d’un montant insaisissable garanti et la révision des pratiques de fongibilité entre les prestations versées par les différentes branches de la Sécurité sociale (avis du CNLE).
> Selon le Cerema, les télétravailleurs à domicile sont moins mobiles et quand ils se déplacent, ils marchent plus (Cerema).
> Pierre Pribile est nommé directeur de la Sécurité sociale à compter du 29 avril 2024 (décret du 24 avril 2024).
> D’après l’OIT, le changement climatique a des conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs, dues notamment aux chaleurs excessives et aux rayons ultraviolets du soleil (OIT).
> Le coût des pénuries de médicaments au Royaume-Uni est évalué à 257 M€ par mois d’après un think tank (Think tank Nuffield Trust).
> D’après un sondage réalisé pour Santé publique France, l’adhésion vaccinale se situait à 84% en 2023. La couverture vaccinale est en hausse pour les nourrissons (méningocoque, rougeole, oreillons, rubéole) et les adolescents (méningocoque C). Elle est en baisse pour les personnes âgées de plus de 65 ans (grippe et Covid-19) (Santé publique France).
> Le Haut Conseil des finances publiques a publié un avis sur la trajectoire à venir des finances publiques. Il estime les hypothèses du gouvernement trop optimistes (avis du HCFP).
> La Dares a publié une étude sur les grèves en 2022. Majoritairement portées par des mouvements interprofessionnels, les revendications ont concerné les rémunérations dans près de 80% des cas (Dares).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Les contrôles de l’effectivité de la recherche d’emploi portent leurs fruits
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25/04/2024- Les services de France Travail ont vérifié l’effectivité de la recherche d’emploi sur un échantillon de demandeurs, composé notamment de travailleurs en recherche d’emploi dans des secteurs en tension. Au cours de l’année 2023, 523 000 contrôles ont été lancés, en hausse de 4,4% par rapport à 2022. Parmi eux, 45% concernent des demandeurs d’emploi recherchant des postes sur des métiers en tension et 15% de demandeurs signalés par des conseillers référents. En 2023, environ 17% de l’ensemble des demandeurs d’emploi contrôlés ont été jugés en insuffisance de recherche et ont fait l’objet d’une sanction.
En 2022, les demandeurs d’emploi ont accédé à un emploi dans 49% des cas et pour 17% à un emploi durable, six mois après un contrôle.
> Bilan du contrôle de la recherche d’emploi en 2023 : 83% des contrôles ont confirmé la recherche d’emploi ou ont permis une redynamisation des demandeurs d’emploi - France Travail, 19 avril 2024
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Décret à venir modifiant les règles d’indemnisation des chômeurs
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24/04/2024- Un décret à venir va définir de nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi à partir du 1er juillet, avec une réduction de la durée d'indemnisation maximale de plusieurs mois, sans toutefois passer en dessous de 12 mois d'indemnisation selon les dernières déclarations du Premier ministre, Gabriel Attal.
Cette décision fait suite à l'échec des négociations entre les partenaires sociaux visant à adapter la réglementation du chômage aux contraintes financières de l’assurance chômage et au report d’âge de la retraite initié par la réforme d’avril 2023 et à maintenir les seniors en activité.
La décision du gouvernement suscite des réactions diverses parmi les partenaires sociaux, certains craignant une diminution des droits et une précarisation accrue des chômeurs, tandis que d'autres y voient l'opportunité de repenser le fonctionnement de l'Unédic, avec un nouvel équilibre des pouvoirs entre l'État, les acteurs sociaux et le Parlement. Ainsi, au-delà de l’ajustement des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, le débat porterait sur la gouvernance même du système d'assurance-chômage en France.
> Assurance-chômage : un nouveau tour de vis dès le 1er juillet - Les Echos, 22 avril 2024, Alain Ruello
> Assurance-chômage : le gouvernement garde la main face aux partenaires sociaux - Le Monde, 23 avril 2024, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
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- Décret n°2024-381 du 24 avril 2024 - JORF du 26 avril 2024 (expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" : nouveaux territoires)
- Travailleurs malades, en situation de handicap ou aidants : les propositions de France Assos Santé pour en finir avec des dispositifs qui les précipitent vers la précarité et l’exclusion du monde du travail | Communiqué de presse - France Assos Santé, 23 avril 2024
- Les déclarations d'embauche de plus d'un mois diminuent de nouveau légèrement au premier trimestre 2024 | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 24 avril 2024
- Principaux indicateurs mensuels Urssaf à fin mars 2024 | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 24 avril 2024
- L'Urssaf lance une campagne pour sensibiliser les jeunes à l'importance d'un travail déclaré | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 25 avril 2024
- Urssaf.fr rénové : une nouvelle interface et de nouveaux contenus pour améliorer l’expérience des usagers | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 26 avril 2024
- Les mesures pour l’emploi des seniors sont plébiscitées par les Français | Sondage - Odoxa, 23 avril 2024
- L'IA et les ressources humaines en entreprise | Sondage - OpinionWay, 24 avril 2024
- 4 millions de salariés français utilisent déjà l’IA | Sondage - Odoxa, 25 avril 2024
- Les jeunes et l’alternance | Sondage - ViaVoice, 24 avril 2024
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L’OMS publie une étude sur les restes à charge des soins et services de santé
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25/04/2024- L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié une étude présentant de nouvelles bases factuelles sur la protection financière au sein du système de santé français.
Le reste à charge est inférieur à ceux enregistrés dans les autres pays de l’Union européenne. Le taux de couverture maladie complémentaire - 95% de la population - contribue à améliorer la protection financière de la plupart des individus. Néanmoins, la complémentaire santé ne résout pas tous les problèmes d’accessibilité financière aux soins : les ménages aux revenus les plus modestes sont les plus susceptibles de ne pas détenir de complémentaire et celle-ci constitue une source de financement particulièrement régressive du système de santé.
Si des mesures visant à réduire les dépassements d’honoraires pour les produits médicaux ont été prises depuis 2019, il n'en demeure pas moins, selon l'auteur, que le gouvernement français pourrait utiliser plus efficacement les ressources publiques en réduisant les participations financières et en permettant que le système de santé repose moins sur la couverture maladie complémentaire. Ainsi, l'exonération de toute participation financière pour les ménages à faibles revenus et les personnes atteintes d’une maladie chronique pourrait être mise en place.
> Les soins et services de santé sont-ils financièrement accessibles ? De nouvelles bases factuelles sur la protection financière en France - OMS, avril 2024, Damien Bricard
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L’Assurance maladie déconventionne dix centres de santé dentaire du réseau Nobel Santé +
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25/04/2024- L’Assurance maladie a annoncé de nouvelles procédures de déconventionnement à l’encontre de dix centres de santé dentaires d’un même réseau, implantés sur quatre régions. Ces procédures font suite au lancement, en 2022, d'un suivi des centres de santé dentaires, en collaboration avec l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Cette task-force nationale dédiée a pour vocation le pilotage et la coordination des contrôles réalisés par les caisses primaires d’Assurance maladie (Cpam) et les services médicaux.
Le préjudice global est estimé à près de 3 M€, soit près de 20% des montants de dépenses dentaires de ces centres pris en charge par l’Assurance maladie. Parmi les motifs de fraudes observés, figurent notamment des facturations fictives, multiples ou incohérentes. Les durées de déconventionnement s’étalent d’un à cinq ans, en fonction de la gravité des faits et du montant des préjudices financiers.
Au total, 31 centres de santé ont été déconventionnés par l’Assurance maladie, depuis le début de l’année 2023. Le dispositif de suivi a été accompagné d'évolutions règlementaires et conventionnelles et d'un renforcement des moyens humains et techniques. Sur 2023, ce sont ainsi plus de 58 M€ de préjudice financier, liés aux fraudes des centres de santé, qui ont été détectés et stoppés.
> Lutte contre les fraudes : l’Assurance Maladie annonce le nouveau déconventionnement de 10 centres de santé dentaire - Communiqué de Presse | Assurance maladie, 23 avril 2024
> Dix centres de santé dentaire du réseau Nobel Santé + déconventionnés par l'Assurance maladie - France Info, 23 avril 2024, La Rédaction
> Dix centres de santé dentaire déconventionnés pour des pratiques frauduleuses répétées - Libération, 23 avril 2024, Apolline Le Romanser
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Un accord sur la fin de carrière des cheminots apaise les relations entre les partenaires sociaux et la SNCF
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25/04/2024- Les partenaires sociaux et la SNCF ont trouvé un accord sur les fins de carrière des cheminots, concernant particulièrement ceux qui occupent un métier pénible. Ils pourront opter, en fonction des postes occupés, pour une cessation progressive d'activité sur trente-six mois. Au lieu de faire un temps partiel sur cette durée, ces cheminots travailleront dix-huit mois à temps plein (payés 100% hors primes de découcher, etc.). Sur les 18 mois restants, ils bénéficieront d'une rémunération réduite de 25%, sans avoir à travailler. L’accord contient d’autres dispositions sur le temps partiel de fin de carrière ou la création d’un échelon d’ancienneté supplémentaire pour améliorer les rémunérations et compenser le recul de l’âge de départ à la retraite voté l’année dernière.
> À la SNCF, un accord qui annule en partie la réforme des retraites - Le Monde, 23 avril 2024, Sophie Fay (réservé aux abonnés)
> SNCF : après la grève de février, un accord avantageux sur les fins de carrière des cheminots est en vue - 20 Minutes, 16 avril 2024, 20 Minutes avec AFP
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Certaines mesures de la réforme des retraites seront mises en application à l’automne
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25/04/2024- La réforme des retraites, validée il y a un an par le Conseil constitutionnel, a pour conséquence de relever progressivement l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Outre cette mesure, la réforme comporte d'autres changements significatifs. La majorité de ces mesures est déjà en vigueur, mais certaines attendent toujours leur mise en œuvre, principalement pour des raisons techniques.
À partir de septembre 2024, la mise en paiement des nouveaux droits liés au cumul emploi-retraite et la revalorisation du minimum de pension devraient être effectives. De plus, une campagne de communication est prévue pour informer les travailleurs concernés par les contrats aidés des nouvelles dispositions en matière de retraite. Enfin, à partir de décembre 2024, il sera possible de faire sa déclaration de cumul emploi-retraite en ligne, afin de faciliter le traitement des nombreux dossiers attendus.
> Réforme des retraites : le calendrier des mesures encore attendues, un an après son vote - Capital, 14 avril 2024, Adeline Lorence
> Réforme des retraites : les mesures encore en attente d'application - planet.fr, 17 avril 2024, Camille Dorcy
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Personnes âgées
- Florence Thibaudeau-Rainot, adjointe au maire du Havre, sur le vieillissement : "On ne pourra pas faire l’économie de réinventer des modèles" - Localtis, 19 avril 2024, Caroline Megglé
- Vivre au-delà de 105 ans : quand l’improbable devient réalité | Population et Sociétés n°621 - Ined, avril 2024, France Meslé, Jacques Vallin, Carlo-Giovanni Camarda, Arianna Caporali, Svitlana Poniakina, Laurent Toussaint et Jean-Marie Robine
- 13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services autonomie à domicile | Communiqué de presse - Mutualité Française, 22 avril 2024
- Le gouvernement va débloquer 650 millions d’euros en urgence pour les Ehpad - Le Figaro, 23 avril 2024, Marie-Cécile Renault et Madeleine Meteyer (réservé aux abonnés)
- Le Groupe VYV poursuit son engagement en faveur du bien vieillir | Communiqué de presse - Groupe VYV, 23 avril 2024
- Les PSAD ont pris en charge 4 millions de patients en 2023 | Communiqué de presse - Fedepsad, 24 avril 2024
- "Les Zastuces" pour bien vieillir | Communiqué de presse - Assurance retraite, 24 avril 2024
Retraites
- Les effets du report de l’âge minimal de la retraite à 62 ans : une approche par catégories socio-professionnelles | LIEPP Working Paper nº161 - Sciences Po sur HAL, avril 2024, Michaël Zemmour
- L’effet du passage à la retraite sur le bien-être des Français | Questions Politiques Sociales n°62 - Caisse des dépôts, 24 avril 2024, Laurent Soulat
- Comment les retraites plombent les services publics | Point de vue - L'Opinion, 22 avril 2024, Marc Vignaud (réservé aux abonnés)
- "Le déficit moyen par place en Ehpad a doublé", dit Caroline Guillotin, du pôle Ehpad au CHRU de Nancy - France Bleu Sud Lorraine, 22 avril 2024 (podcast, 5')
- Les mesures pour l’emploi des seniors sont plébiscitées par les Français - Odoxa pour Deel, 23 avril 2024
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations sociales
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EN BREF- Un décret paru récemment prévoit l’allongement, à partir de 2025, de la durée de présence sur le territoire national nécessaire pour remplir la condition de séjour principal en France requise pour prétendre au versement des prestations familiales et du minimum vieillesse. Cette condition de résidence stable et régulière est portée à neuf mois (au lieu de six actuellement) au cours de l'année civile de versement. Le gouvernement avait annoncé en 2023 son intention d'allonger ce délai.
> Décret n°2024-361 du 19 avril 2024 - JORF du 21 avril 2024 (condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales)
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Le CNLE suggère de modifier les politiques de sanction envers les allocataires
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24/04/2024- Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a adopté un avis portant sur les politiques de sanction à l’encontre des bénéficiaires de minima sociaux et d’allocations chômage. Cet avis est publié en amont de la mise en place d’un nouveau régime de sanctions à l’horizon 2025 et des nouvelles conditions de versement du RSA contre 15 heures d’activité hebdomadaires.
Le CNLE s’est ainsi intéressé au ressenti des personnes concernées par ces dispositifs, en prenant en compte ce qui est vécu comme une sanction, "indépendamment du périmètre retenu par le droit ou les administrations" et l'avis inclut la récupération d’indus, en raison des difficultés financières qu’elle entraîne chez les individus. Le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Nicolas Grivel, a réagi à cet avis en expliquant que la solidarité à la source devrait permettre de réduire le nombre d’erreurs et, par conséquent, de telles situations.
Le rapport contient huit recommandations à destination des pouvoirs publics. Le CNLE propose notamment de définir un montant insaisissable garanti, afin de mieux protéger les ménages. Il demande également de revenir sur les pratiques de fongibilité "permettant aux différentes branches de la Sécurité sociale de récupérer des indus sur l’ensemble des prestations versées à la personne".
> Avis du CNLE sur les sanctions - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, 3 avril 2024
> Prestations sociales et indus : le CNLE demande la définition d'un "minimum de ressources insaisissables" - Localtis, 22 avril 2024, Caroline Megglé
Pour aller plus loin
> Le collectif Alerte confirme et signe son opposition au système de sanctions du RSA conditionné | Communiqué de presse - ATD Quart Monde, 24 avril 2024
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- Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 - JORF du 24 avril 2024 (prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales)
- Circulaire 2024-078 - Cnaf, 11 avril 2024 (création du bonus "trajectoire de développement" au bénéfice des Eaje financés par la Prestation de service unique)
- Circulaire 2024-071 - Cnaf, 4 avril 2024 (création de la Prestation de service PAEJ - Point d'accueil et d'écoute jeunes)
- Lettre au réseau - Cnaf, 11 avril 2024 ("répit parental et familial : comprendre, repérer, accompagner" : présentation du dossier repère et des perspectives pour renforcer la mobilisation de la branche Famille)
- Circulaire 2024-066 - Cnaf, 4 avril 2024 (adapter son offre d’accueil pour répondre aux besoins de toutes les familles : diffusion d’un guide pour accompagner les Eaje dans le développement de l’accueil d’urgence, occasionnel et à temps partiel)
- Sarah El Haïry lance "France Familles", une série de déplacements en régions sur les enjeux liés aux familles, à la petite enfance et à la parentalité | Actualité - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 23 avril 2024
- Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial - Sénat, 9 avril 2024
- Accompagner les parents séparés aux Antilles : entre normes légales et pratiques culturelles | L'e-ssentiel n°224 - Cnaf, avril 2024
- Demander la charité ? Réflexions sur des droits sociaux universels | Point de vue - Think tank Fondation Jean Jaurès, 26 avril 2024, Lamia El Aaraje
- Élections européennes : faire de la lutte contre la pauvreté une priorité | Communiqué de presse - ATD Quart Monde, 23 avril 2024
- La Fondation Abbé Pierre présente son nouvel éclairage sur l’état du mal-logement en Occitanie | Communiqué de presse - Fondation Abbé Pierre, 23 avril 2024
- Mal-logement en Outre-mer : Agir auprès de toutes les populations |Actualité - Fondation Abbé Pierre, 24 avril 2024
- Demander la charité ? réflexions sur des droits sociaux universels - Think tank Fondation Jean Jaurès, 26 avril 2024, Lamia El Aaraje
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Comment le télétravail influe-t-il sur la mobilité quotidienne ?
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24/04/2024- Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) s’est intéressé à la mobilité des salariés en télétravail.
En moyenne, 5,6% des actifs sont en télétravail un jour par semaine, avec une proportion plus élevée chez les cadres et les professions intellectuelles supérieures (12,5%). De manière plus globale, 47% des actifs occupés pratiquant le télétravail sont des cadres, contre 23% d’employés, 24% de professions intermédiaires et 6% d’artisans, commerçants et chefs d’entreprises. Les ouvriers n'en font quasiment pas partie.
Les résultats des Enquêtes Ménages et Déplacements du Cerema montrent que les télétravailleurs à domicile sont moins mobiles : plus de 25% d’entre eux ne sortent pas de chez eux pendant leur journée de télétravail, soit deux fois plus que la population de référence. Quant à ceux qui sortent de leur domicile, ils effectuent presque autant de déplacements que ceux qui ne sont pas en télétravail ou qui ne télétravaillent jamais. De plus, leurs pratiques de mobilité diffèrent lors du jour de télétravail : on constate plus de marche, moins de trajets en voiture et des distances plus faibles.
> Le télétravail, un enjeu pour la mobilité quotidienne ? - Cerema, 18 avril 2024
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Pierre Pribile est nommé directeur de la Sécurité sociale à compter du 29 avril 2024
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24/04/2024- Sur proposition du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Pierre Pribile a été nommé directeur de la Sécurité sociale, en remplacement de Franck Von Lennep, appelé à d'autres fonctions.
Avant cette nomination, Pierre Pribile occupait le poste de secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022. Il sera remplacé sur ce poste par Sophie Lebret, sur proposition de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Sa carrière antérieure inclut des rôles de conseiller dans les cabinets de plusieurs ministres sous la présidence de François Hollande, ainsi que des responsabilités au sein du régime social des Indépendants (RSI). Il a également été directeur général de l’ARS de Bourgogne Franche-Comté pendant cinq ans (2017-2022). Il est diplômé de l'École polytechnique et de l'École nationale supérieure des mines de Paris.
> Décret du 24 avril 2024 - JORF du 25 avril 2024 (nomination du directeur de la Sécurité sociale)
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- Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 - JORF du 21 avril 2024 (répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de Sécurité sociale du régime général et du régime local d'Assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
- Décision du 21 mars 2024 - JORF du 24 avril 2024 (taux de participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la Sécurité sociale)
- Décret n°2024-375 du 23 avril 2024 - JORF du 25 avril 2024 (modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023)
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Actualité des partenaires sociaux
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Le changement climatique crée des risques sanitaires graves pour près de 71% des travailleurs dans le monde, selon un rapport de l’OIT
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25/04/2024- Dans un rapport intitulé "Assurer la sécurité et la santé au travail à l’heure du changement climatique", l'Organisation internationale du Travail (OIT) indique que, dans toutes les régions du monde, le changement climatique a déjà des conséquences "sérieuses" sur la sécurité et la santé des travailleurs. L’OIT, qui se base sur des données de 2020, observe que près de 71% de la main-d’œuvre mondiale est susceptible d'être exposée à une chaleur excessive, ce qui représente 2,4 milliards de travailleurs. Cette proportion était d'environ 66%, il y a vingt ans. Le rapport note également que près de 19 000 vies sont perdues chaque année, en raison des presque 23 millions de lésions professionnelles imputables à la chaleur excessive. En outre, plus de 26 millions de personnes dans le monde souffrent d'une maladie rénale chronique liée au stress thermique sur le lieu de travail.
L’OIT précise que les effets du changement climatique sur les travailleurs vont bien au-delà de l'exposition à une chaleur excessive. L’organisation estime que 1,6 milliard de travailleurs dans le monde seraient exposés chaque année aux rayons ultraviolets du soleil, avec près de 19 000 décès annuels liés au travail dus à un cancer de la peau autre que le mélanome. De plus, 1,6 milliard de personnes seraient susceptibles d'être exposées à la pollution de l’air sur leur lieu de travail, causant chaque année, parmi les travailleurs en extérieur, jusqu'à 860 000 décès.
D’après l'OIT, l’évolution et l'intensification des risques liés au changement climatique pourraient obliger les pays à réévaluer leur législation pour garantir que les travailleurs soient correctement protégés.
> Le changement climatique crée des risques sanitaires graves pour 70 pour cent des travailleurs dans le monde, selon un rapport de l'OIT - Organisation internationale du travail (OIT), 22 avril 2024
> Changement climatique : un nombre "stupéfiant" de travailleurs exposés aux risques accrus pour la santé - La Croix, 22 avril 2024, La Croix avec AFP
> Climat : 2,4 milliards de travailleurs exposés à une chaleur excessive - Les Echos, 22 avril 2024
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Au Royaume-Uni, les pénuries de médicaments se seraient aggravées avec le Brexit
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24/04/2024- Le think tank britannique Nuffield Trust, spécialisé dans la santé, a publié un rapport sur les conséquences du Brexit pour le secteur de la santé. Les auteurs s’inquiètent particulièrement de la hausse des pénuries de médicaments, dont le nombre a plus que doublé en trois ans.
Les pénuries touchent de nombreux pays européens, dans un contexte marqué par la pandémie, l’inflation et les conflits. Mais pour le Nuffield Trust, cette situation serait également liée au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). En effet, le pays s’est retrouvé isolé en termes de politique d’approvisionnement et de gestion des pénuries. La circulation des médicaments s’est également complexifiée avec la mise en place du contrôle aux frontières et des autorisations de mise en vente plus lentes que dans l’UE.
Pour l’État, le coût de ces pénuries est important puisque le département de la Santé et de la protection sociale doit rembourser les pharmacies qui achètent des traitements à un prix supérieur au tarif habituel. Ce dispositif aurait représenté environ 257 M€ par mois entre 2022 et 2023.
> The future for health after Brexit - Think tank Nuffield Trust, 18 avril 2024, Mark Dayan, Prof. Tamara Hervey, Martha McCarey, Nick Fahy, Mark Flear, Prof. Scott L. Greer et Holly Jarman (en anglais)
> Le Royaume-Uni pris au piège des pénuries de médicaments - Les Echos, 18 avril 2024, Les Echos
> Royaume-Uni : le Brexit aggrave les pénuries de médicaments - Libération, 18 avril 2024, Juliette Démas
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Législation européenne
- Les produits issus du travail forcé seront interdits sur le marché européen | Communiqué de presse - Parlement européen, 23 avril 2024
- Le Parlement adopte la directive sur le travail des plateformes | Communiqué de presse - Parlement européen, 24 avril 2024
- Devoir de vigilance des entreprises: les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d'environnement | Communiqué de presse - Parlement européen, 24 avril 2024
- Le Parlement adopte les cartes d’invalidité et de stationnement européennes | Communiqué de presse - Parlement européen, 24 avril 2024
- Espace européen des données de santé : des traitements plus efficaces, une recherche qui sauve des vies | Communiqué de presse - Parlement européen, 24 avril 2024
- Adoption du Règlement européen des données de santé (EEDS) | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 25 avril 2024
- Lancement de l’Alliance des médicaments critiques à Bruxelles | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 24 avril 2024
Divers
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Santé publique France (SPF) présente les chiffres clés de la vaccination en 2023
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25/04/2024- Dans le cadre de la semaine européenne de la vaccination (SEV), qui se déroule du 22 au 28 avril, SPF a publié un nouveau Baromètre santé sur la couverture vaccinale en 2023. L’étude montre une stabilisation de l’adhésion à la vaccination à un niveau élevé, puisque 84% des personnes interrogées en France métropolitaine se déclarent favorables à la vaccination en général. L’adhésion vaccinale est plus faible parmi les personnes les moins diplômées ou disposant des revenus les plus faibles. Elle a tendance à diminuer chez les personnes âgées.
La couverture vaccinale est en hausse pour les nourrissons : 75% d'entre eux nés en 2023 ont reçu au moins une dose à huit mois contre le méningocoque (contre 49% pour ceux nés en 2022). Elle est de 31% pour le rotavirus. Les couvertures vaccinales contre la rougeole, les oreillons et la rubéole s'établissent à 93%, proches de l’objectif de 95%, objectif fixé pour l’élimination de la rougeole. Chez les adolescents, la couverture vaccinale contre le méningocoque C est estimée à 48% pour les jeunes de 15 à 19 ans, en augmentation par rapport à l’année précédente (43,8%).
La vaccination antigrippale s’élève à 54% chez les personnes âgées de 65 ans et plus lors de la saison 2023-2024, en baisse de 2,2 points sur une année, pour un objectif de 75%. Elle atteint seulement 25% chez les moins de 65 ans à risque de forme grave de grippe, en baisse de 6,2 points. Par ailleurs, la couverture vaccinale contre la Covid-19 est de 30% chez les personnes âgées de 65 ans et plus. Les couvertures vaccinales contre la grippe et la Covid-19 demeurent ainsi insuffisantes chez les personnes présentant des facteurs de risque.
> Vaccination en France. Bilan de la couverture vaccinale en 2023 - Santé publique France, 22 avril 2024
> De plus en plus de Français se font vacciner - Les Echos, 22 avril 2024
> Santé : la vaccination des Français en hausse - Le Monde, 22 avril 2024, Le Monde avec AFP
Pour aller plus loin
> Vaccination : un déficit d’information chez les parents d’enfants et les seniors | Sondage - Ipsos, 25 avril 2024
> Simplifions les vaccinations ! | Communiqué de presse - Haute Autorité de Santé, 25 avril 2024
> Semaine européenne de la vaccination 2024 : Publication du calendrier vaccinal 2024 et point sur les résultats encourageants de la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 26 avril 2024
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Accompagnement des malades et fin de vie
- Lancement de la stratégie décennale des soins d’accompagnement | Actualité - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 22 avril 2024
- Audition de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 23 avril 2024 (vidéo, 2h26)
- Audition du Comité consultatif national d’éthique | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 23 avril 2024 (vidéo, 3h06)
- Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 23 avril 2024 (vidéo, 3h39)
- Auditions diverses | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 23 avril 2024 (vidéo, 5h)
- Table ronde sur les enjeux éthiques | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 23 avril 2024 (vidéo, 2h42)
- Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 24 avril 2024 (vidéo, 3h49)
- Auditions diverses | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 24 avril 2024 (vidéo, 6h21)
- Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 25 avril 2024 (vidéo, 4h13)
- Table ronde avec les obédiences maçonniques | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 25 avril 2024 (vidéo, 1h57)
- Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 26 avril 2024 (vidéo, 1h52)
Accès aux soins
- Permanence des soins ambulatoires 2023 | Rapport - Conseil national de l'Ordre des médecins, 25 avril 2024
- Cartes de France de l’accès aux soins. Soignants et patients face aux inégalités territoriales | Point de vue - Think tank Fondation Jean Jaurès, 23 avril 2024, Emmanuel Vigneron, Éléonore Bleuzen-Her, Anna Boctor, Roman Bornstein, et al.
- "Quand vous avez un nombre de médecins insuffisant, il ne faut pas s’étonner que des groupes financiers prennent l’initiative" | Point de vue - Le Monde, 21 avril 2024, Véronique Julia, entretien avec Nicolas Da Silva (réservé aux abonnés)
- Pour une Europe sociale de la santé, pensons un secteur du soin non lucratif | Point de vue - Libération, 25 avril 2024, Eric Chenut
- Médecine de ville : quelle contribution des médecins généralistes nés et diplômés à l'étranger à la réduction des inégalités d'accès géographique aux soins ? | Les podcasts de l'Irdes n°2 - Irdes, avril 2024, Chevillard G., Lucas-Gabrielli V. et Mousquès J. (podcast, 12'01")
- Quel rôle sociétal pour les entreprises en matière de santé ? | Sondage CSA-Havas Red Health - La Tribune, 20 avril 2024, Ludovic Desautez
- Amélioration de l’accès à l’IVG : les conditions de réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes en établissements simplifiées | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 24 avril 2024
- Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 - JORF du 24 avril 2024 (conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé)
Divers
- Recrudescence des cas de dengue importés en France métropolitaine : les autorités sanitaires appellent à la vigilance à l’approche de la période d’activité du moustique tigre | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 23 avril 2024
- Comité de pilotage sur la préparation du système de santé aux Jeux olympiques et paralympiques | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 24 avril 2024
- Généralisation de la signature des certificats de décès par les infirmiers | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 25 avril 2024
- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves - Sénat, 12 avril 2024
- Intelligence artificielle et prévention : une alliance à creuser… Sous réserve d’une utilisation possible des données | Point de vue - Think tank Craps, avril 2024, Marie-Laure Dreyfuss
- Un nouveau plan régional santé-environnement pour les Hauts-de-France | Communiqué de presse - ARS Hauts-de-France, 22 avril 2024
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Contexte économique et social
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Avis du Haut Conseil des finances publiques sur le programme de stabilité du gouvernement
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25/04/2024- Le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) a rendu, le 17 avril, un avis sur la trajectoire à venir des finances publiques, l'estimant "peu crédible et incohérente". Il évoque l'ajustement du programme de stabilité pour les quatre prochaines années, avec un retour du déficit sous les 3% du PIB en 2027.
Selon le HCFP, les hypothèses sont trop optimistes, basées sur des facteurs peu probables comme un rebond du commerce mondial ou une baisse du taux d'épargne des ménages. De plus, le Haut Conseil soulève une incohérence dans la trajectoire budgétaire présentée, pointant un manque de clarté dans le raisonnement. Il met en garde contre les conséquences de l'effort massif de réduction des dépenses envisagé par le gouvernement, qui pourrait peser sur l'activité économique.
Le HCFP invite donc le gouvernement à préciser sa stratégie de baisse de la dépense publique et suggère même un réexamen des baisses prévues de prélèvements obligatoires.
> Avis relatif aux prévisions macro-économiques associées au Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 - Haut Conseil des finances publiques, 17 avril 2024
> Déficit : la nouvelle alerte du Haut Conseil des finances publiques - L’Express, 17 avril 2024, C.C. avec AFP
> Déficit, dette : la trajectoire du gouvernement fortement contestée - Les Echos, 17 avril 2024, Sébastien Dumoulin
Pour aller plus loin
> Lettre au Président de la République - La France et l'Europe : de la gestion des crises à une ambition de plus long terme | Point de vue - Banque de France, 21 avril 2024, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
> Finances publiques : baisser les dépenses ou augmenter les taxes ? | Point de vue - Telos, 25 avril 2024, Gilbert Cette
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La Dares publie une étude sur les grèves en 2022
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25/04/2024- La publication se base sur l’enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise (DSE). En 2022, selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 2,4% des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion augmente de 0,8 point par rapport à 2021. Les entreprises du secteur de la fabrication de matériels de transport (7,8%) ainsi que celles des secteurs privés de l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale (6,8%) sont les plus concernées.
Les grèves sont plus fréquentes dans les entreprises de grande taille. En 2022, 35,4% de celles de 500 salariés ou plus sont concernées (en hausse de 8,2 points sur un an). À l’inverse, seulement 1,1% des entreprises de 10 à 49 salariés connaissent une grève en 2022. Cependant, cette proportion fait plus que doubler par rapport à 2021. Rapporté aux effectifs salariés, le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève augmente de 71% par rapport à l’année précédente, pour atteindre 99 jours pour 1 000 salariés.
Les arrêts collectifs de travail sont portés en majorité par des mouvements interprofessionnels, dont la part progresse en 2022. Dans 79% des entreprises connaissant au moins une grève en 2022, les revendications portent sur les rémunérations, une part en hausse par rapport à 2021 (+6 points) dans un contexte d’inflation élevée, précise la Dares.
> Les grèves en 2022 | Dares Résultats n°24 - Dares, 17 avril 2024, Maxime Lescurieux
> En 2022, un retour en force des grèves sur fond d’inflation - Libération, 17 avril 2024, Frantz Durupt
> En 2022, des grèves toujours plus nombreuses et plus intenses dans davantage d’entreprises - Le Figaro, 17 avril 2024, Charles Plantade
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- Avis n°HCFP-2024-2 du 16 avril 2024 - JORF du 24 avril 2024 (prévisions macroéconomiques associées au Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027)
- Arrêté du 18 avril 2024 - JORF du 23 avril 2024 (ouverture de crédits de fonds de concours)
- Bercy présente le plan d’action simplification | Actualité - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 24 avril 2024
- Adaptation au changement climatique : un guide pour les entreprises - Ademe, 24 avril 2024
- Baromètre de la solidarité : en 2023, la générosité des Français à l'épreuve de l'inflation | Baromètre - Fondation Apprentis d’Auteuil, 25 avril 2024
- Malakoff Humanis et La France Mutualiste se rapprochent pour devenir un acteur de référence responsable sur le marché de l’épargne | Communiqué de presse - Malakoff Humanis, 26 avril 2024
- En 2022, un adulte sur dix rencontre des difficultés à l’écrit | Insee Première n°1993 - Insee, 22 avril 2024, Laïla Bentoudja (Insee), Fabrice Murat (Depp)
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TIC santé - E-administration - Services publics
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Entre moments de doute et critique du monde de l’entreprise, des jeunes diplômés racontent sur TikTok leur quotidien au chômage, et cumulent des milliers de vues.
> Les élèves de la 63e promotion de l'EN3S ont plongé au cœur des défis de la branche maladie lors de leur stage découverte au sein des Cpam et à l'occasion d'une conférence animée par les représentant-es de la Cnam. Au centre des discussions : les enjeux de l'actuelle COG et les priorités à venir.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- François Toujas est nommé dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - Décret du 18 avril 2024, JORF du 20 avril 2024
- Christine Branchu est nommée dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - Décret du 18 avril 2024, JORF du 20 avril 2024
- Mireille Jarry est nommée dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - Décret du 18 avril 2024, JORF du 20 avril 2024
- Anne-Carole Bensadon est nommée dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - Décret du 18 avril 2024, JORF du 20 avril 2024
- Pascale Flamant est nommée dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - Décret du 18 avril 2024, JORF du 20 avril 2024
- Mathias Albertone est intégré dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales (Igas), au grade d’inspecteur des affaires sociales de 1re classe - Décret du 18 avril 2024, JORF du 20 avril 2024
- Anne Hegoburu est nommée sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), à l’administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 18 avril 2024, JORF du 20 avril 2024
- Céline Faye est nommée sous-directrice du financement et de la performance du système de santé, à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), à l’administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 18 avril 2024, JORF du 20 avril 2024
- Axel Vandamne est nommé sous-directeur de la politique sociale au sein du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à l’administration centrale du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques - Arrêté du 18 avril 2024, JORF du 20 avril 2024
- Il est mis fin aux fonctions de Matylda Brzezinska, conseillère communication, presse et opinion au cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de la prévention - Arrêté du 19 avril 2024, JORF du 23 avril 2024
- Pierre Pribile est nommé directeur de la Sécurité sociale - Décret du 24 avril 2024, JORF du 25 avril 2024
- Sophie Lebret est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales - Décret du 24 avril 2024, JORF du 25 avril 2024
- Eric Gautron est nommé membre de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - Arrêté du 22 avril 2024, JORF du 26 avril 2024
- Anousheh Karvar est renouvelée dans son mandat de déléguée du gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail (BIT) pour une durée de trois ans - Décret du 24 avril 2024, JORF du 26 avril 2024
- Nomination des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) - Arrêté du 16 avril 2024, JORF du 25 avril 2024
- Nomination de conseillers de la Cour des comptes - Décret du 24 avril 2024, JORF du 25 avril 2024
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- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole | Dossier législatif - Assemblée nationale, 4 avril 2024
- Mémo - Congés payés & arrêts maladie : adoption de la loi - ANDRH, 16 avril 2024
- Avis du Comité d’alerte n°2024-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) - Comité d'alerte, 15 avril 2024
- L'intelligence artificielle, à la conquête de l'administration publique ? | Culture numérique - Siècle digital, 15 avril 2024 (podcast, 27'42")
- Jean-Baptiste Calcoen, directeur de l'Assurance maladie Ille-et-Vilaine, a signé le plan régional #SportSanté bien-être. Voir le post de l'Assurance maladie sur LinkedIn
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