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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 16 au 22 septembre 2023
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Près de 184 Md€ de dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2021
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19/09/2023- En baisse par rapport à 2020 (-3%), les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail restent supérieures au niveau atteint avant la crise sanitaire (154,7 Md€ en 2019), selon la Direction de l'animation de la recherche et des études et des statistiques (Dares). Les dépenses ont servi à mener des politiques d'incitation à l'embauche par la diminution du coût du travail pour l'employeur (80,5 Md€), de soutien au revenu en cas d'absence d'emploi ou d'activité partielle (61,6 Md€), au financement des formations (24,4 Md€), à l'incitation au retour à l'emploi (11 Md€) et à l'accompagnement des personnes vers l'emploi (6,3 Md€).
La crise sanitaire a conduit les pouvoirs publics à soutenir le revenu en 2020, plus particulièrement en cas de réduction d'activité (+62% par rapport à 2019). En 2021, ces dépenses sont en net repli (-59%) et ne concernent plus que 500 000 salariés par mois. L'allègement des cotisations sociales sur les bas salaires a entrainé une hausse des dépenses (+9%). Enfin, ce sont les dépenses liées à la formation professionnelle qui ont le plus augmenté (+31% par rapport à 2020). Plus spécifiquement, les dépenses en faveur de l'apprentissage ont augmenté de 53% pour atteindre 10,4 Md€. Celles de la formation professionnelle sont en hausse de 129% pour atteindre 2,1 Md€, principalement en lien avec le compte personnel de formation (CPF).
> Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2021 - Dares résultats n°49 - Dares, 13 septembre 2023, Gwénaëlle Dumont, Mahaut Lasselin, Ismaël Ramajo, Mathilde Valéro
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L’augmentation des dépenses de santé ralentit en 2022
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20/09/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié son panorama des dépenses de santé 2022. Ces dernières recouvrent la consommation de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Les auteurs du rapport notent un ralentissement de l’augmentation de la dépense courante de santé au sens international (DCSi). Cette dernière, qui comprend la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), les dépenses de soins de longue durée, de prévention et celles liées à la gouvernance du système de santé, s’établit à +2% contre près de 10% en 2021. Elle s’élève à un peu plus de 313 Md€, soit 4 600 € par habitant. Les incidences liées à la Covid-19 s’estompent. La CSBM progresse de 3,9% en valeur (après +7,8% en 2021). Elle représente près de 9% du PIB et 3 475 € par habitant.
Les auteurs notent également que le renoncement pour motif financier reste élevé en France, malgré un reste à charge parmi les plus faibles des pays riches (OCDE). Ce dernier s’établit à 47% en 2021 contre 70% en 2020. La complémentaire santé solidaire a pris en charge plus de 3 Md€ de dépenses en 2022. Elle couvre désormais 7,4 millions de personnes, dont 5,9 sans participation financière.
D'après les Echos, l'augmentation de l'objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) devrait s'établir à +3,2% en 2024. Cette hausse est supérieure aux prévisions gouvernementales qui visaient 2,8% puis 3,1% au début de l'été. Des mesures sont envisagées pour la compenser, comme l'augmentation de certaines franchises.
> Les dépenses de santé en 2022 : résultats des comptes de la santé, édition 2023 | Panorama de la Drees - Drees, 20 septembre 2023, sous la direction de Franck Arnaud et Geoffrey Lefebvre
> Assurance-maladie : des dépenses en hausse de 3,2% en 2024 - Les Echos, 19 septembre 2023, Solenn Poullennec
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Le Directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, affiche sa volonté de reprendre rapidement les négociations avec les médecins libéraux
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21/09/2023- Dans un entretien donné au "Quotidien du médecin", le Directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme, a affiché sa volonté de reprendre "sans tarder" les négociations dans le but de trouver un "accord ambitieux" avec les médecins libéraux. Il a rappelé l’importance du dialogue pour proposer des solutions nouvelles pour répondre à l’enjeu majeur de l’accès aux soins, tout en précisant que la Cnam "ne reformulera pas de propositions qui n’ont pas fonctionné". De leur côté, l’ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux ont appelé à la grève, dès le 13 octobre, en réclamant notamment la hausse du tarif des consultations.
Le Directeur général de la Cnam a précisé que la hausse de la consultation à 26,50 € prévue dans le règlement arbitral ne représente qu'une "étape" et qu’il fallait aller "au-delà de ce tarif". Il souhaite notamment un rééquilibrage des rémunérations au bénéfice de la médecine générale et des spécialités cliniques (particulièrement les pédiatres et les psychiatres). En outre, le contrat d'engagement territorial n’est plus d’actualité.
Si Thomas Fatôme a souligné le fait que l’immense majorité des médecins continue de respecter les tarifs conventionnels, il a affirmé que des sanctions sont prévues pour ceux qui ne les respecteraient pas. Il relativise cependant ce mouvement de "fronde tarifaire" qui concernerait 850 praticiens, soit moins de 2% des médecins généralistes. Par ailleurs, seulement une dizaine de médecins se seraient déconventionnés depuis le début de l’année.
> [Exclusif] Thomas Fatôme (Cnam) : "celui qui n’a pas compris que les 30 euros étaient un sujet majeur…" - Le Quotidien du médecin, 18 septembre 2023, François Petty, Cyrille Dupuis et Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
> Santé : tous syndicats appellent les médecins à se mettre en grève le 13 octobre - La Croix, 18 septembre 2023, La Croix avec AFP
> Médecins libéraux : l’ensemble des syndicats appelle à la grève à partir du 13 octobre - Les Echos, 18 septembre 2023, Les Echos
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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La médiation nationale des Caisses d’allocations familiales (Caf) a publié son bilan 2022
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21/09/2023- Face à la complexité de la législation et la diversité des situations des allocataires, la médiation nationale garantit un second regard lorsque les échanges avec la Caf n’aboutissent pas. 149 médiateurs sont présents sur l’ensemble du territoire pour faciliter l’accès aux droits des allocataires. L'accompagnement personnalisé par ces médiateurs a conduit à la révision de 21 600 situations individuelles en 2022. La médiation a également permis d'identifier les défauts de la réglementation actuelle et d’y apporter des propositions d’évolution.
En 2022, près de la moitié des saisines ont émané de personnes isolées avec un quotient familial souvent faible. Dans les Caf comme à la Cnaf, les demandes adressées aux médiateurs concernent d’abord les aides au logement (40% des demandes dans les Caf). Cette prédominance est liée à la mise en œuvre de la réforme des aides au logement de 2021. Parmi les autres prestations, on retrouve principalement les demandes liées au revenu de solidarité active (RSA) et au handicap. Les principaux motifs des demandes de médiation du point de vue de l’allocataire sont l’absence ou le retard de paiement et l’incompréhension de la décision de la Caf.
Tous les allocataires peuvent saisir le médiateur de leur Caf, à condition que leurs précédentes démarches n’aient pas abouti. D’ici début 2024, le recours sera simplifié avec l’ajout de la possibilité de déposer une demande de médiation en ligne sur le site internet caf.fr.
> Médiation administrative, rapport 2022 - Cnaf, juin 2023
> La médiation nationale de la Cnaf et des Caf publie son bilan annuel | Communiqué de presse - Cnaf, 14 septembre 2023
> Prestations sociales : les médiateurs des CAF peuvent intervenir en cas de blocage - Le Média social, 18 septembre 2023, Alexia Kretz, le guide familial (réservé aux abonnés)
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Lutte contre la pauvreté : le "pacte des solidarités" présenté par le Gouvernement aux associations du secteur
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21/09/2023- Selon l’Insee, la pauvreté touche 9,2 millions de personnes, soit près de 15% des Français. Dans un contexte de forte inflation et de grande inquiétude des associations qui luttent contre la pauvreté, le gouvernement a présenté ce lundi 18 septembre son "Pacte des solidarités 2023-2027". Ce dernier, qui comprend 25 mesures, entrera en vigueur en janvier 2024.
Pour la Première ministre, Élisabeth Borne, "ce plan vise à apporter des réponses aux Français dans la précarité avec une augmentation de 50% des crédits de lutte contre la pauvreté". Il ambitionne de rendre le système "plus simple, plus juste et plus incitatif". Parmi les mesures envisagées, figurent la lutte contre le non-recours grâce à la solidarité à la source, la demande de RSA préremplie et la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Le gouvernement mise aussi sur le travail pour réduire la pauvreté. La Première ministre a ainsi rappelé les "deux millions d’emplois créés" depuis 2017 et la "baisse des bénéficiaires du RSA". Concernant les "petites retraites", elle a évoqué la revalorisation d'1,7 million d'entre elles.
Enfin, le gouvernement a insisté sur les moyens mis en place pour aider au pouvoir d’achat des plus modestes. C’est le cas notamment des dispositifs "cantine à 1 €", le petit-déjeuner gratuit à l’école ou le repas Crous à 1 € pour les étudiants. Élisabeth Borne a aussi promis 12 000 places en logement étudiant Crous d’ici 2027 ainsi qu’une aide de 80 M€ sur quatre ans pour les associations d’aide alimentaire. Si le milieu associatif dans son ensemble relève "quelques avancées", certaines associations ont néanmoins regretté "l’absence de revalorisation des minima sociaux, qui ont décroché en raison de l’inflation et entraîné une perte de pouvoir d’achat pour les plus modestes".
> Réunion de présentation du Pacte des solidarités aux fédérations et associations de lutte contre la pauvreté | Discours de la Première ministre - Gouvernement.fr, 18 septembre 2023
> Un Pacte des solidarités qui déçoit les associations de lutte contre la pauvreté - Le média social, 19 septembre 2023, Olivier Bonnin (réservé aux abonnés)
> Pauvreté : que contient le "pacte des solidarités" de Borne pour la période 2023-2027 ? - HuffingtonPost, 18 septembre 2023, Astrid de Villaines
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Management Santé au travail
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Sans régulation, l'utilisation des outils numériques collaboratifs peut nuire à la qualité de vie au travail
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20/09/2023- Dans une publication de la Chaire "Futurs de l’industrie et du travail - Formation, innovation, territoires" (FIT²) de Mines Paris PSL, les auteures ont enquêté sur la place des outils numériques collaboratifs au sein des organisations. Avec le développement du télétravail, ces outils se sont multipliés, entraînant des effets potentiellement nuisibles pour la qualité de vie au travail.
En principe, les outils numériques doivent favoriser "la collaboration, la créativité et la performance" des organisations. Il peut s’agir de logiciels de messagerie, de visioconférence, d'espaces documentaires partagés (ex. : google drive) etc. Mais en s’ajoutant aux outils préexistants et avec l’intensification des usages, ils ont produit un "millefeuille numérique" qui contribue à l’hyperconnexion et à la surcharge cognitive des travailleurs.
Les auteures proposent donc plusieurs pistes de réflexion pour réguler l’utilisation des outils collaboratifs. Tout d’abord, afin d'assurer leur appropriation, elles suggèrent la mise en place de modes d’accompagnement variés et une meilleure structuration des usages. Enfin, les auteures recommandent d’analyser les processus de travail pour mettre en place des pratiques innovantes. Selon elles, la "revalorisation de l’asynchrone" peut constituer une option, face à la culture de l’immédiateté permise par les outils collaboratifs.
> Numérique collaboratif et organisation du travail : au-delà des promesses - La Fabrique de l’industrie, 14 septembre 2023, Suzy Canivenc et Marie-Laure Cahier
> Les outils collaboratifs produisent un effet "millefeuille" nuisible à la santé psychique des salariés (étude) - AEF info, 15 septembre 2023, Sixtine de Villeblanche (réservé aux abonnés)
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La Cour des Comptes préconise une intégration graduelle du régime spécial des marins au régime général
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21/09/2023- L’Établissement national des invalides de la marine (Énim) gère le régime spécial des marins, pour les branches maladie et vieillesse. Sa situation apparaît préoccupante pour la Cour des Comptes, comme exposé dans son rapport publié le 18 septembre 2023.
L’Enim subit une contraction de ses affiliés, avec moins de 1 000 actifs par génération. La Cour juge qu’un grand nombre de ses paramètres réglementaires sont trop éloignés de ceux du droit commun. Ce décalage poserait des problèmes structurels de contrôle et ne permettrait plus de garantir le paiement à bon droit des prestations.
La Cour des Comptes préconise en conséquence une forte adaptation du fonctionnement du régime des marins. Elle estime nécessaire de refonder l’assiette des cotisations et l’acquisition des droits des marins aux prestations sociales sur la base du contrat de travail et du revenu brut. Pour la partie retraite, la Cour juge équitable la solution consistant à cristalliser les droits de la plupart des actifs. Les marins entrés récemment dans le régime ou les futurs cotisants, salariés comme indépendants, pourraient être affiliés au régime général ou au régime agricole pour l’avenir.
> L’Établissement national des invalides de la Marine (Énim) - Cour des comptes, 6e Chambre, 4e section, exercices 2016-2021, 18 septembre 2023
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L'actualité des partenaires sociaux
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La lutte contre le sida rattrape le retard causé par la pandémie de Covid-19 mais reste affaiblie par les crises
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20/09/2023- Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme vient de publier son rapport 2023. Les résultats s’avèrent encourageants avec un rattrapage du retard accumulé lors de la pandémie de Covid-19. En 2022, plus de neuf millions de personnes atteintes du VIH ont été mises sous traitement antirétroviral. Désormais, 78% des personnes concernées en bénéficient, contre 48% en 2015. Les programmes de lutte contre la tuberculose et le paludisme permettent également une couverture plus importante qu'auparavant.
Des inégalités existent néanmoins. Concernant le VIH, les nouvelles infections en Afrique subsaharienne ont diminué de 54% depuis 2010. À l’inverse, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, elles ont augmenté de 61%. Cette hausse s’établit à 49% en Amérique latine, en Europe de l’Est et en Asie centrale. D’autre part, seulement 57% des enfants atteints du sida bénéficient d’un traitement, contre 77% des adultes.
Malgré les avancées, les auteurs du rapport estiment que l’objectif de développement durable consistant à mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, et au paludisme d’ici à 2030, ne sera pas atteint. En effet, les crises actuelles favorisent les épidémies. Le changement climatique, les conflits, l’endettement ou encore les atteintes aux droits humains représentent ainsi des obstacles importants, selon le Fonds mondial.
> Des résultats record assombris par le changement climatique et des conflits qui entravent le progrès | Communiqué de presse - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, 18 septembre 2023
> Lutte contre le sida : malgré des progrès majeurs, les inquiétudes demeurent - Libération, 18 septembre 2023, Éric Favereau
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Le Japon fait face à un vieillissement important de sa population
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20/09/2023- Selon une publication du gouvernement japonais, l'Archipel connait le plus haut pourcentage mondial de personnes âgées de plus de 65 ans (29,1%), devant l'Italie (24,5%) et la Finlande (23,6%). En 2040, la part des personnes âgées au Japon pourrait grimper à 35% de la population. Les plus de 80 ans représentent 10% de la population totale, soit près de 12,6 millions de personnes.
Ce vieillissement de la population remet en question le financement du système de retraite par répartition. Afin de garantir la soutenabilité du système, l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite sera décalé à 65 ans en 2025. De plus, le Japon compte sur le travail des seniors pour éviter les départs à la retraite dès l'âge d'ouverture des droits. Près d'un japonais sur quatre reste actif après 65 ans alors qu'en France, seulement 4% des plus de 65 ans ont une activité professionnelle.
La prise en charge des personnes âgées est aussi un enjeu phare des pouvoirs publics. La hausse des prix fragilise les finances des maisons de retraite japonaises. Près de 27% des établissements pourraient faire faillite. Ceux surmontant les problèmes y parviennent grâce à des économies sur l'électricité, en cessant d'augmenter les salaires ou en bloquant les nouvelles embauches. Le secteur est également touché par une pénurie de main d'œuvre et n'attire pas en raison des salaires inférieurs à la moyenne et de la pénibilité des conditions de travail. Selon le ministère de la Santé, il manquera 320 000 soignants en 2025 et 700 000 en 2040.
> "Le plus haut pourcentage de personnes âgées au monde" : un Japonais sur dix a plus de 80 ans - Le Figaro, 18 septembre 2023, Le Figaro avec AFP
> Le Japon face au vieillissement : entre défaitisme et inventivité - France culture, 6 janvier 2023, Aurélie Kieffer, Karyn Nishimura, Annie Brault, Caroline Bennetot
> Baisse de la population au Japon : comment l’archipel veut assurer sa survie - Le Parisien, 26 juillet 2023, Pierre-Louis Boucé, Le Parisien avec AFP
> Au Japon, l’inflation et les pénuries de personnel menacent la prise en charge des personnes âgées - Le Monde, 15 juillet 2023, Philippe Mesmer
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Hausse de 80% des cancers des moins de 50 ans sur les 30 dernières années, dans le monde
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21/09/2023- Une étude portant sur les diagnostics de cancers a été publiée début septembre dans la revue BMJ Oncology. Elle s’est appuyée sur le recueil de données du Global Burden of Disease 2019, pour 29 cancers dans 204 pays et régions.
Elle dévoile que sur la période 1990-2019, les nouveaux cas de cancer chez les moins de 50 ans ont augmenté de 79% dans le monde, pour atteindre 3,3 millions de diagnostics. Plus d'un million de personnes de moins de 50 ans sont décédées d'un cancer en 2019, soit une augmentation d'environ 28% par rapport à 1990. La population mondiale a également augmenté sur les 30 années d’observation, ce qui relativise la portée de ces hausses de diagnostics.
Les cancers les plus meurtriers ou les plus handicapants chez les jeunes adultes en 2019 sont ceux du sein, de la trachée, du poumon, le cancer colorectal et celui de l'estomac. Les plus fortes augmentations de décès ont été observées chez les personnes atteintes d'un cancer du rein ou de l'ovaire. Les régimes alimentaires riches en viande rouge et en sel, et pauvres en fruits et en lait, ainsi que la consommation d'alcool et de tabac seraient les facteurs explicatifs principaux. Le manque d'exercice, l'embonpoint et l'hyperglycémie sont également des facteurs contributifs, selon les données.
> Les cancers chez les moins de 50 ans en hausse de près de 80% ces 30 dernières années - Euronews, 7 septembre 2023, Luke Hurst
> Forte hausse du nombre de cancers chez les moins de 50 ans au cours des trois dernières décennies - Medscape, 8 septembre 2023, Aude Lecrubier
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L'évolution de l’offre de soins hospitaliers en psychiatrie entre 2008 et 2019
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20/09/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié un rapport sur l’offre de soins hospitaliers en psychiatrie et plus particulièrement sur son évolution entre 2008 et 2019. Cette spécialité présente en effet des caractéristiques spécifiques, avec des modalités de prises en charge variées et une pluralité de patientèle.
Après avoir rappelé que la psychiatrie est le premier poste de dépense de l’Assurance maladie, l’auteure relève que le nombre de places pour la prise en charge à temps partiel a augmenté de 6% alors que le nombre de journées de prise en charge à temps complet a diminué de près de 8%, passant de 21 millions en 2008 à 19,3 millions en 2019. Cette baisse s’expliquerait par le développement des autres formes de prises en charge comme le temps partiel et l’ambulatoire. Elle note également que les capacités d’accueil (lits et places) restent majoritairement publiques mais que la part du secteur privé à but lucratif progresse régulièrement. La part du secteur privé à but non lucratif est, quant à elle, restée stable.
L’auteure souligne également des disparités géographiques d’offre de soins dans les trois secteurs de la psychiatrie : infanto-juvénile, adulte et pénitentiaire. Les disparités entre départements restent plus élevées en psychiatrie infanto-juvénile qu’en psychiatrie générale (adulte), mais elles se sont réduites en douze ans. Du côté de la psychiatrie pénitentiaire, malgré une augmentation des capacités d’accueil de l’offre, certaines zones restent dépourvues d’infrastructures dédiées à la santé mentale des détenus. L’auteure conclut que "les écarts - qui demeurent - continuent de se traduire par un accès inéquitable aux soins de psychiatrie".
> L’offre de soins hospitaliers en psychiatrie : évolutions de 2008 à 2019 et disparités territoriales | Les dossiers de la Drees n°112 - Drees, 13 septembre 2023, Charline Sterchele (Drees)
> L’offre de soins hospitaliers en psychiatrie : évolutions entre 2008 et 2019 - Santementale.fr, 13 septembre 2023
> Soins hospitaliers en psychiatrie : le privé lucratif en forte progression sur dix ans - Le Quotidien du médecin, 14 septembre 2023, Julien Moschetti (réservé aux abonnés)
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Les centres de soins infirmiers sont en difficulté financière et peinent à recruter
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20/09/2023- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a évalué la situation économique des centres de soins infirmiers (CSI). Les auteurs de l’étude pointent leur importance dans l’offre de soins infirmiers de proximité. Ils peuvent ainsi représenter jusqu’à 75% de l’offre dans les territoires très faiblement dotés en soins infirmiers de proximité. Par ailleurs, ils marquent une forte volonté de contribuer au développement de la prévention.
Les auteurs relèvent toutefois que bon nombre de ces CSI ont de grandes difficultés, tant financières qu’en termes de recrutement. 44% des structures étaient en déficit en 2021, avant les revalorisations salariales (+15% en moyenne) consécutives à l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD). Par ailleurs, ils ne bénéficient pas des primes "Ségur". Selon les auteurs de l’étude, 83 à 90% des CSI de la BAD finiraient ainsi l’année 2022 en déficit.
Les auteurs recommandent la mise en place, à très court terme, d’une compensation du surcoût financier induit par l’avenant 43 de la BAD (surcoût total de 19,8 M€) ou une aide exceptionnelle en trésorerie. Ils estiment les déficits prévisionnels totaux à 16,9 M€. Ils préconisent, à court terme, une sécurisation de leur participation dans les projets de santé portés par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Enfin, ils formulent des pistes d’évolutions plus structurelles pour développer les centres de soins infirmiers à plus long terme. La tarification pourrait également évoluer. Des expérimentations "article 51" prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sont actuellement réalisées. "Équilibres", par exemple, substitue le mode de rémunération à l’acte par une rémunération à l’heure, visant à limiter les distorsions actuellement induites par le décalage qui existe entre la tarification des actes et la durée de réalisation des soins.
> Évaluation de la situation économique et des perspectives de développement des centres de soins infirmiers dans l’offre de soins de proximité - Igas, 18 septembre 2023, Carole Lepine, Bruno Vincent (Inspection générale des Affaires sociales)
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Contexte économique et social
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L’Insee publie une étude à propos de l’évolution sur 17 ans de la position d’une même personne dans la distribution des revenus
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21/09/2023- L’Insee a publié une étude portant sur la position des individus sur l’échelle relative des revenus entre les années 2003-2004 et 2019-2020. Les données fiscales permettent d’analyser la mobilité des individus le long de la distribution des revenus individuels (avant redistribution).
L’étude s’est appuyée sur les personnes âgées de 25 à 49 ans en 2003 et fait le constat que la position des individus dans l’échelle des revenus en 2019-2020 est fortement corrélée à la position en 2003-2004. Cette inertie est particulièrement forte parmi les 20% les plus pauvres ou les 20% les plus riches.
La mobilité serait plus faible en France qu’aux États-Unis. L’inertie est également plus forte pour les salariés et pour les plus âgés. Les habitants des plus grandes aires d’attraction des villes persistent davantage en haut de la distribution et connaissent davantage de mobilités très ascendantes.
> La mobilité des individus le long de l’échelle des revenus en France sur la période 2003-2020 - Insee, 13 septembre 2023, Tristan Loisel (Insee et Crest), Michaël Sicsic (Insee et Cred)
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La Cour des comptes déplore un manque de coordination des politiques en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
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21/09/2023- La Cour des comptes a publié un rapport concernant les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes menées par l'État entre 2017 et 2022. Cette égalité était présentée par le président de la République en 2017 comme la grande cause du quinquennat. Les mesures prises auraient manqué de pilotage global, de suivi et d'évaluation afin d'atteindre les objectifs fixés.
Le comité interministériel avait annoncé 40 mesures en 2018 et 54 de plus ont été présentées lors du Grenelle des violences conjugales en 2019. À cela se sont ajoutés une convention pour l'égalité dans le système éducatif 2019-2024 et un plan de lutte contre la prostitution des mineurs en 2021. Les crédits alloués ont également fortement augmenté, passant de 29,1 M€ en 2018 à 53,2 M€ en 2022. Les actions des services des droits des femmes et de l'égalité auraient conduit à un éparpillement des missions.
Sous l'effet de l'opinion publique, deux thématiques sont devenues prioritaires : la lutte contre les violences conjugales et l'égalité professionnelle. Concernant la première, un renforcement de la protection des victimes et l'amélioration de la prise en charge des auteurs ont été mis en œuvre. Les auteurs du rapport relèvent des marges de manœuvre encore inexploitées dans la prévention et l'éducation sur ces sujets. Pour la deuxième priorité, la Cour a observé des améliorations. Les auteurs alertent sur la discrimination de genre encore existante en ce qui concerne les progressions professionnelles des femmes.
> La politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État - Cour des comptes, 14 septembre 2023
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TIC santé E-administration Services publics
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Inclusion numérique : la feuille de route du Conseil national de la refondation (CNR) publiée
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21/09/2023- Selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), 31,5% des personnes âgées de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine sont plus ou moins éloignées du numérique, faute de maîtriser les compétences élémentaires. C’est dans ce contexte que les acteurs du numérique ont été consultés sur une proposition de feuille de route nommée "France numérique ensemble" pour la période 2023-2027. Quatre grands objectifs ont ainsi été fixés à l’échéance 2027 :
- accompagner huit millions de personnes éloignées du numérique,
- former 20 000 aidants numériques,
- rendre deux millions d’ordinateurs reconditionnés accessibles aux ménages modestes,
- créer 25 000 lieux de médiation numérique.
L’État s’est engagé à structurer un fonds dédié à l’inclusion numérique pour financer les besoins de fonctionnement et d’ingénierie des actions portées au niveau local et national. Ce fonds national pourra être augmenté par des contributions d’opérateurs volontaires et d’acteurs du secteur privé. La feuille de route précise aussi que l’État s’engagera, à travers le développement de formations continues, à accompagner la montée en compétences des conseillers numériques.
D’ici le 31 décembre 2023, les préfectures départementales doivent transmettre à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) la formalisation définitive du périmètre territorial de la feuille de route et les structures impliquées dans sa mise en œuvre et dans sa gouvernance.
> Feuille de route partagée issue des travaux du Conseil national de la Refondation - Ministère chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, 13 septembre 2023
> Inclusion numérique : la feuille de route du CNR Numérique publiée - Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), 13 septembre 2023
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La CNSA et la radio Vivre FM lancent "Tout compris !", une émission de radio accessible rédigée en FALC (facile à lire et à comprendre). La première revue de presse a été diffusée le 16 septembre.
> La Caf des Pyrénées-Atlantiques et la Caf du Var présentent l'application Tipi, une plateforme qui met en relation les parents avec les acteurs locaux de la parentalité, de l'enfance et de la jeunesse.
> La Caf et la Direction départementale des Finances publiques du Gard ont signé un partenariat visant à offrir des services coordonnés et permettre un accès au juste droit des usagers.
> La Cpam de Paris est désormais présente sur Instagram, afin de toucher les personnes âgées de 16 à 30 ans (ou + !).
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- Circulaire Cnav 2023-19 - Cnav, 15 septembre 2023 (âge légal de la retraite et durée d’assurance pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 dont la retraite prend effet à compter du 1er septembre 2023)
- Arrêté du 11 septembre 2023 - JORF du 19 septembre 2023 (approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - ERP)
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- Instruction interministérielle n°DGS/SP/DGOS/R4/DAP/DPJJ/2023/97 du 7 septembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/17 du 15 septembre 2023 (mise en place d’une stratégie régionale de promotion de la santé en milieu pénitentiaire)
- Arrêté du 25 août 2023 - JORF du 21 septembre 2023 (montants forfaitaires2023 mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap)
- Arrêté du 8 septembre 2023 - JORF du 21 septembre 2023 (montant du financement de l'État pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance)
- Arrêté du 19 septembre 2023 - JORF du 21 septembre 2023 (montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022)
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Assemblée nationale Sénat
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- Compte rendu de réunion n°103 | 18 septembre 2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (élection du président de la commission)
- Compte rendu de réunion n°104 | 18 septembre 2023, séance de 16h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le Plein emploi ; audition de Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion)
- Compte rendu de réunion n°105 | 18 septembre 2023, séance de 21h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi)
- Compte rendu de réunion n°106 | 19 septembre 2023, séance de 15h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le Plein emploi)
- Rapport n°1673, annexe 0 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le Plein emploi (n°1528) - Assemblée nationale, 21 septembre 2023
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Autres publications retenues
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- 26 septembre 2023, de 18h à 19h30 : dématérialisation, biométrie, fusion : quels futurs pour la carte vitale ? - Institut Droit et Santé, avec Valérie Peugeot, membre de la Cnil en charge du secteur de la santé (en présentiel, à Paris et en distanciel, sur Zoom)
- 26 septembre 2023, de 14h à 18h : décarbonons le secteur de l’autonomie ! - The shift project
- 25 septembre 2023, de 14h à 15h : apprentissage et handicap : comment recruter et intégrer ? - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (webinaire)
- 26 septembre 2023 : l’Outre-mer : des opportunités de carrière pour les ADD - Ucanss (comment s’y prépare-t-on ? Quelle expérience sur place ? Quelle valorisation dans votre parcours professionnel ?)
- 29 septembre 2023 : 4e journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture - Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
- 2 octobre 2023, de 14h à 16h30 : les nouveaux rapports au travail - Réseaux Ucanss
- Du 9 au 12 octobre 2023, de 14h à 18h : les solidarités à l’épreuve des dettes financière et écologique | Grands dossiers de la protection sociale - EN3S (en distanciel)
- 23 novembre 2023 : DuoDay - FIPHFP
- 29 novembre 2023, de 9h30 à 16h : présentation et avenir de la politique de l’UE en faveur de personnes âgées - Comité économique et social européen (Salle Europa, Représentation de l'UE en Espagne Paseo de la Castellana, 46 E- 28046 Madrid / Espagne)
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Charlotte Parmentier-Lecocq est élu présidente de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale - LCP, 18 septembre 2023, Raphaël Marchal
- Grégory Emery est nommé directeur général de la Santé - Décret du 20 septembre 2023, JORF du 21 septembre 2023
- Muriel Pucci est nommée présidente du comité scientifique du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et des Familles, 14 septembre 2023
- Capucine Grégoire est nommée conseillère financement, protection sociale et produits de santé au cabinet du ministre de la santé et de la prévention - Arrêté du 8 septembre 2023, JORF du 16 septembre 2023
- Alix Dumont Saint Priest est nommée directrice départementale adjointe de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or - Arrêté du 15 septembre 2023, JORF du 17 septembre 2023
- Hélène Roy-Marcou est nommée directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - Arrêté du 14 septembre 2023, JORF du 16 septembre 2023
- Vincent Beuselinck est nommé directeur régional adjoint de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes - Arrêté du 29 août 2023, JORF du 16 septembre 2023
- Diane Milleron-Deperrois et Thierry Hulot présideront la commission "protection sociale" mise en place par le Medef - Communiqué de presse du Medef, 18 septembre 2023
- François Toujas est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) - Décret du 18 septembre 2023, JORF du 20 septembre 2023
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé de Guyane - Arrêté du 28 août 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/17 du 15 septembre 2023
- Nomination et renouvellement de membres au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Arrêté du 19 septembre 2023, JORF du 20 septembre 2023
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) - Arrêté du 30 août 2023, JORF du 22 septembre 2023
- Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) - Arrêté du 5 septembre 2023, JORF du 22 septembre 2023
- Nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) - Arrêté du 5 septembre 2023, JORF du 22 septembre 2023
- Nomination des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) - Arrêté du 19 septembre 2023, JORF du 22 septembre 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Comment 1 euro investi en qualité du management en rapporte 4 - Xerfi, 18 septembre 2023, Laurent Capelletti
- Les enjeux RH clés de l'Ucanss : rencontre avec Benoit Emery, directeur de la formation professionnelle de l’Ucanss | #HackingHR Ep.44 - Kokoroe, 12 septembre 2023 (podcast, 40'07")
- INTERNATIONAL | Panorama des systèmes de retraite - Institut des actuaires, 15 septembre 2023 (vidéo, 1h45)
- Semaine de l'emploi à la Sécu, du 2 au 6 octobre 2023 - Securitesociale.fr, 18 septembre 2023 (vidéo, 15")
- Fraude sociale : un youtubeur se vente de toucher "1 800 € par mois sans rien faire" | "Punchline", Laurence Ferrari - Europe 1, 20 septembre 2023 (vidéo, 10'54")
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- S’inspirer de l’Europe : des bonnes pratiques européennes pour le bien vieillir - Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine, 21 septembre 2023, Lucy Becel
- Couverture vaccinale contre le Covid-19 : des inégalités sociales toujours marquées à la fin de la campagne vaccinale | Études et Résultats n°1280 - Drees, 21 septembre 2023, Nathalie Bajos, Guillaume Bagein, Alexis Spire, Vianney Costemalle, Antoine Sireyjol, Marion Guss, Josiane Warszawski et l’équipe EpiCov (Nathalie Bajos et Josiane Warszawski, corresponsables scientifiques), Guillaume Bagein (DREES), Vianney Costemalle (DREES), Émilie Counil (Ined), Thomas Deroyon (DREES), Laurence Meyer (Inserm, univ. Paris-Saclay, AP-HP), Ariane Pailhé (Ined), Delphine Rahib (Santé publique France), Patrick Sillard (Insee), Alexis Spire (CNRS)
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Guide de sensibilisation à la médiation numérique - Maraud'IN, septembre 2023, Alice Coutereel
- Avis relatif à la fixation du taux de participation de l'assuré social aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires - Unocam, 15 septembre 2023
- L’assurance retraite en 2022 - France assureurs, 18 septembre 2023
- Les dépenses de santé en 2022 : résultats des comptes de la santé, édition 2023 | Panorama de la Drees - Drees, 20 septembre 2023, sous la direction de Franck Arnaud et Geoffrey Lefebvre
- Rapport d'activité 2022 - La Cipav, septembre 2023
- Plan pour l’égalité des genres - Inéris, 18 septembre 2023
- Deux ans après le lancement de son appel à témoignages, la Ciivise publie un dossier d’analyse des témoignages : “vous n’êtes plus seul.e.s, on vous croit” - Ciivise, 20 septembre 2023
- Recueillir le point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad | Guide méthodologique - Haute Autorité de santé, 20 septembre 2023
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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Ministères et instances nationales
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- Aurore Bergé lance les bases d’un service public départemental de l’autonomie - Ministère des Solidarités et des Familles, 14 septembre 2023
- La campagne de vaccination contre le Covid-19, avancée de 15 jours, commencera le 2 octobre pour protéger les personnes les plus fragiles - Ministère de la Santé et de la Prévention, 15 septembre 2023
- Une nouvelle étape de franchie avec la fin du déploiement des logiciels de la vague 1 du Ségur numérique - Ministère de la Santé et de la Prévention, 22 septembre 2023
- La production de médicaments en pénurie par l’Ageps passe par un arrêt des suppressions d’emplois - Sénat, 19 septembre 2023
- Auditions de Didier Blanchet, François Bayrou et Jean-Pascal Beaufret - Conseil d'orientation des retraites, 21 septembre 2023
- Tous mobilisés pour lever les freins à l’emploi | Infographie - Pôle emploi, 18 septembre 2023
- Calendrier des négociations d’Assurance chômage - Unédic, 21 septembre 2023
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- VIDEO. Prothèses auditives : comment la Sécurité sociale cherche à identifier les fraudeurs - Franceinfo, 7 septembre 2023 (extrait de "Arnaques au creux de l’oreille" dans Envoyé spécial)
- Stratégie nationale de santé 2023-2033 : ouverture d’une consultation publique en ligne - Ministère de la Santé et de la Prévention, 8 septembre 2023
- Prothèses auditives, arnaques au creux de l’oreille en replay | Reportage "Envoyé spécial" -France TV, 7 septembre 2023, Julien Duponchel, Marie Petitjean et Adrien Mellot
- Proposition de résolution n°1620 sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent - Assemblée nationale, 7 septembre 2023, Farida Amrani et plusieurs de ses collègues
- Combien coûte l'accueil du jeune enfant en crèche ? | ConsoMag avec l'Unaf - Institut national de la Consommation, 11 septembre 2023, Lucie Martinez (vidéo, 2'11")
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