Web 2.0 et Droit
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Les sociétés peuvent prétendre à la réparation du préjudice moral causé par leurs salariés

Les sociétés peuvent prétendre à la réparation du préjudice moral causé par leurs salariés | Web 2.0 et Droit | Scoop.it

Pour rejeter les demandes d’une entreprise au titre de la réparation d’un préjudice moral, la Cour d’appel de Pau avait retenu que des sociétés ne peuvent prétendre à un quelconque préjudice moral.

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Tout ce que nous devons savoir pour communiquer correctement sur le Web et ce qu'il nous faut éviter et fuir "comme de la peste"
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Prison avec sursis et 1,1 million de dommages et intérêts pour cinq pirates français

Prison avec sursis et 1,1 million de dommages et intérêts pour cinq pirates français | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
Cinq membres des teams Cinefox et Carnage ont été condamnés il y a deux jours à 1,1 million d'euros de dommages et intérêts et à trois à six mois de prison avec sursis.
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Antitrust : Google n'en fait pas assez selon Bruxelles

Antitrust : Google n'en fait pas assez selon Bruxelles | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
Si les concessions faites par le moteur restent insuffisantes, la Commission menace de poursuivre la procédure.
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Vie privée : utilisateurs de Safari, privilégiez Bing, et non Google qui n’est pas réglo

Vie privée : utilisateurs de Safari, privilégiez Bing, et non Google qui n’est pas réglo | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
La sanction infligée par la FTC à Google, voilà un bon argument invoqué par Microsoft pour promouvoir Bing et peut-être convaincre les utilisateurs de Safari d’abandonner le moteur de recherche de Google.
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La mort numérique : choix de l'oubli, droit à la copie

Que faire des données d'un utilisateur mort ? Qu'en faire quand ces données relèvent de l'intime et qu'elles n'existent que sur les serveurs d'une société commerciale ?
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Google obtient un brevet sur la gestion de l'anonymat

Google obtient un brevet sur la gestion de l'anonymat | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
Google a obtenu mardi un brevet portant sur une méthode permettant aux internautes de gérer facilement différentes identités afin qu'ils puissent décider de...
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Comprendre les nouvelles formes de citoyenneté à l’heure du numérique « InternetActu.net

Comprendre les nouvelles formes de citoyenneté à l’heure du numérique « InternetActu.net | Web 2.0 et Droit | Scoop.it

Aux Etats-Unis, le gouvernement a investi très tôt dans une technologie conçue pour relier les citoyens afin qu’ils puissent se gouverner. Ce n’était pas l’internet, mais, à l’époque, le système postal – “la technologie connective de l’époque” – , établi dans la Constitution américaine et mis en oeuvre de façon à encourager les citoyens à utiliser le courrier comme un espace civique,...

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Réseaux sociaux et vie privée : les bons élèves

Réseaux sociaux et vie privée : les bons élèves | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
La Commission nationale de l'informatique et des libertés cite des réseaux sociaux qui protègent le plus la vie privée. Facebook n'est pas mentionné.
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Wikimedia & Wikitravel : les guides de voyage communautaires devant la justice

Wikimedia & Wikitravel : les guides de voyage communautaires devant la justice | Web 2.0 et Droit | Scoop.it

La fondation Wikimedia, qui soutient la diffusion libre de la connaissance, va devoir défendre deux de ses contributeurs devant la cour de justice.

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Protection des noms de domaine : que dit la jurisprudence ? - DomainesInfo

Protection des noms de domaine : que dit la jurisprudence ? - DomainesInfo | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
Dans un arrêt du 17 juillet 2012, la Cour d’appel de Versailles offre une illustration claire des règles de protection des noms de domaine dans la jur...
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ONU : un traité anti-domaine public, anti-licences libres

ONU : un traité anti-domaine public, anti-licences libres | Web 2.0 et Droit | Scoop.it

Vous avez aimé Acta, ce traité anticontrefaçon signé en secret par 22 Etats européens avant d’être finalement rebuté par le Parlement européen ? Vous adorerez le Traité de diffusion (« Broadcasting Treaty ») actuellement préparé en petit comité par une institution spécialisée des Nations unies, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

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Google change son algorithme pour lutter contre les sites de piratage

Google change son algorithme pour lutter contre les sites de piratage | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
Google vient, une nouvelle fois, de modifier son algorithme afin de faire reculer, sur les pages de résultats de recherche Google Search, les sites Web faisant l’objet d’une demande de retrait pour piratage de contenus.
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Google accepte une amende de USD 22.5 mios pour avoir trompé les utilisateurs de Safari

Google devra payer une amende de 22.5 millions de dollars US  pour mettre un terme aux poursuites liées à la surveillance des utilisateurs du navigateur internet Safari (Apple). 

 

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Les sociétés peuvent prétendre à la réparation du préjudice moral causé par leurs salariés

Les sociétés peuvent prétendre à la réparation du préjudice moral causé par leurs salariés | Web 2.0 et Droit | Scoop.it

Pour rejeter les demandes d’une entreprise au titre de la réparation d’un préjudice moral, la Cour d’appel de Pau avait retenu que des sociétés ne peuvent prétendre à un quelconque préjudice moral.

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Facebook : la reconnaissance faciale désactivée en Europe.La fonction disparaîtra pour les utilisateurs d'ici le 15 octobre.

Facebook : la reconnaissance faciale désactivée en Europe.La fonction disparaîtra pour les utilisateurs d'ici le 15 octobre. | Web 2.0 et Droit | Scoop.it

Facebook dit au revoir à son outil de reconnaissance faciale. Tout du moins dans l'Union européenne. Le réseau social a en effet indiqué dans un communiqué avoir "accepté de suspendre" en Europe cette fonction et a ajouté "travailler" avec l'autorité irlandaise pour trouver la "façon appropriée d'obtenir le consentement des utilisateurs pour ce type de technologie selon les règles européennes". La décision de Facebook de désactiver son outil de reconnaissance faciale va donc au-delà des recommandations initiales de l'autorité.

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Comment contrôler son e-réputation ? - Paperblog

Comment contrôler son e-réputation ? - Paperblog | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
Depuis l’émergence du numérique et du web 2.0, la réputation des marques est soumise à rude épreuve. Désormais, elles ne sont plus les seules à contrôler leur image. Les consommateurs eux aussi y jouent un rôle important.
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Votée, retardée, supprimée... Petite histoire de la "taxe Google"

Votée, retardée, supprimée... Petite histoire de la "taxe Google" | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
La taxation des sociétés du Net, et notamment du célèbre moteur de recherche américain, revient régulièrement au cœur du débat politique français.
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Attaqué, Charlie Hebdo se réfugie (encore) sur WordPress

Attaqué, Charlie Hebdo se réfugie (encore) sur WordPress | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
L'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo se retrouve une fois encore plongé dans la tourmente.
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Le livre numérique, les libertés et l’appel des 451

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La sphère intéressée par les mutations provoquées par le livre numérique est (...)...
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Brevets : l'ITC rejette la requête de Samsung contre Apple

Brevets : l'ITC rejette la requête de Samsung contre Apple | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
La décision de l'ITC n'est que préliminaire mais elle suggère déjà que la requête pour violation de quatre brevets de Samsung contre Apple risque de ne rien donner.
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L’évolution de l’application du droit en matière de veille média |

L’évolution de l’application du droit en matière de veille média | | Web 2.0 et Droit | Scoop.it

Que reste-t-il de la propriété intellectuelle ? La question est certes provocatrice, mais elle a bien été posée lors de la dernière édition du Salon I-Expo au mois de juin dernier. Cette interrogation est révélatrice d’une réalité : à de rares exceptions près, on est assez étonné de voir que dans les débats autour des métiers de la communication ici et là, les questions relatives aux droits d’auteur sont quasi absentes…

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Un pirate revendique une attaque contre l'hébergeur de millions de sites à travers le monde

Un pirate revendique une attaque contre l'hébergeur de millions de sites à travers le monde | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
Un membre du groupe de pirates Anonymous a revendiqué lundi sur Twitter une attaque contre GoDaddy, une entreprise qui gère l'hébergement de millions de sites à travers le monde.Après un message annonçant le blocage de GoDaddy, AnonymousOwn3r, identifié...
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Facebook poursuivi pour sa Timeline

Facebook poursuivi pour sa Timeline | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
Les vacances sont bientôt terminées pour certains et ne semblent pas vouloir s'arrêter pour d'autres alors qu'une nouvelle poursuite pour violation de...
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Megabox : DotCom promet un lancement cette année

Megabox : DotCom promet un lancement cette année | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
Actuellement en résidence surveillée, Kim DotCom veut rester actif et promet un lancement d’un service en ligne de musique profitable aux artistes, Megabox, pour cette année.
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Jeux d'argent sur Facebook: « La régulation française est très différente de la régulation anglo-saxonne»

Jeux d'argent sur Facebook: « La régulation française est très différente de la régulation anglo-saxonne» | Web 2.0 et Droit | Scoop.it

 Le jeu d’argent a fait son apparition sur Facebook cette semaine avec l'appli «Bingo Friendzy», accessible uniquement aux utilisateurs britanniques pour le moment. D'autres jeux devraient suivre.

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Plus d’un million de données clients et bancaires de Pearl.fr dans la nature, selon un pirate

Plus d’un million de données clients et bancaires de Pearl.fr dans la nature, selon un pirate | Web 2.0 et Droit | Scoop.it
Un pirate se vante d’avoir récupéré toute la base de données du site e-commerce, contenant l’ensemble des données de 700 000 clients et d’un million de transactions bancaires. Les mots de passe étaient stockés en clair.
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