Vigie des entreprises
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Mooc sur le droit des contrats de travail en France

Mooc sur le droit des contrats de travail en France | Vigie des entreprises | Scoop.it
Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour.
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Affichage obligatoire en entreprise: les règles ont changé

Affichage obligatoire en entreprise: les règles ont changé | Vigie des entreprises | Scoop.it
Les obligations en matière d'affichage dans l'entreprise et de transmission de documents à l'administration viennent d'être simplifiées. Certaines informations peuvent désormais être transmises par d'autres moyens.
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La filature du salarié par un détective privé est un mode de preuve illicite

La filature du salarié par un détective privé est un mode de preuve illicite | Vigie des entreprises | Scoop.it

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation considère, comme la chambre sociale, que le rapport d’enquête d’un détective privé ayant procédé à la filature d’un salarié est un mode de preuve illicite.

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90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises | Vigie des entreprises | Scoop.it
C'est ainsi que s'intitule le dossier de presse dévoilé le 3 février 2016 par le Gouvernement.
Nous avons pris connaissance avec beaucoup d'intérêt à ce document conséquent (44 pages) et ...
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Les PME dopées par l’Euro 2016 de football

Les PME dopées par l’Euro 2016 de football | Vigie des entreprises | Scoop.it

Création d'équipements, de gobelets... L'Euro 2016 à Paris est l'occasion pour les PME françaises de grandir et booster leur chiffre d'affaires.

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Etes-vous un pro du bulletin de paie ? Faites le test !

En ce début d’année 2016, l’actualité de la paie a été chargée avec de nombreux changements de taux de cotisations. Les Editions Tissot vous proposent de tester vos connaissances concernant le bulletin de paie.

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Un employeur peut lire les échanges par "chats" de ses salariés (décision de la CEDH)

La Cour européenne des droits de l homme dans une décision datée du 12 janvier acte le fait qu un employeur pouvait lire le contenu des chats de ses collaborateurs durant leur temps de travail
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Vente d'entreprise: le droit d'information des salariés est recadré

Vente d'entreprise: le droit d'information des salariés est recadré | Vigie des entreprises | Scoop.it

Un décret en vigueur depuis le 1er janvier restreint le champ d'application de ce droit, instauré par la loi Economie sociale et solidaire (ESS) afin de faciliter la formulation d'une offre concurrente par les travailleurs. L'absence d'information préalable des salariés ne provoquera plus la nullité de la vente, mais une simple amende civile.

 

 

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Ressources humaines : ce qui change au 1er janvier 2016 pour les entreprises

Ressources humaines : ce qui change au 1er janvier 2016 pour les entreprises | Vigie des entreprises | Scoop.it
Libre - Depeche
Carine Guicheteau's insight:
 
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Ressources humaines : ce qui change au 1er janvier 2016 pour les entreprises

Comme chaque année, le changement de millésime s’accompagne de son lot de modifications législatives et réglementaires. Le passage en 2016 est marqué en particulier par la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, mais aussi la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité. D’autres mesures annoncées doivent encore faire l’objet de décrets pour entrer en vigueur : regroupement d’instances de représentation du personnel, ou encore expérimentation du bulletin de paie simplifié dans les entreprises pilotes, par exemple. S’y ajoutent diverses mesures relatives aux rémunérations et aux charges sociales : revalorisation du Smic et du plafond de la sécurité sociale, poursuite de la baisse des cotisations famille, modification des cotisations de retraite complémentaire…

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L’obligation de sécurité de l’employeur assouplie : vers une obligation de moyens renforcée ! Par Virginie Morgand, Juriste.

Par un arrêt de principe en date du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient assouplir l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, qui n’est plus de résultat mais une obligation de moyens renforcée (cass. soc. 25 novembre 2015, « Air France », n°14-24444).

 

 

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Prix du recrutement | Le Mag' RH

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L’arrivée d’un nouveau collaborateur contribue en principe à développer le chiffre d’affaires de l’entreprise. Mais encore faut-il savoir estimer le coût de cette embauche en tenant compte de tous les paramètres qui pèseront dans la balance. Entre salaires, charges, taxes et dépenses indirectes… comment faire le bon calcul et s’éviter ainsi les erreurs qui pourraient nuire au dynamisme de la société par la suite ?
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Myriam EL KHOMRI installe le comité des sages présidé par Robert Badinter, chargé de définir les principes fondamentaux du droit du travail

Myriam EL KHOMRI installe le comité des sages présidé par Robert Badinter, chargé de définir les principes fondamentaux du droit du travail | Vigie des entreprises | Scoop.it

La ministre du Travail, de l’emploi, du dialogue social et de la formation professionnelle, Myriam EL KHOMRI, a installé mardi 24 novembre le comité des sages présidé par Robert Badinter, président honoraire du Conseil constitutionnel, ancien garde des sceaux.

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Bien gérer les temps de pause

Dès lors que vos salariés effectuent un certain nombre d’heures de travail, un temps de pause s’impose. A combien s’élève ce temps de pause et comment le mettre en place ? Et faut-il rémunérer le salarié en pause ?
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MOOC Contrôle URSSAF

Le Mooc est une formation en ligne, accessible à tous et gratuite composée de vidéos, d’exercices pratiques et de visio-conférences. Ce Mooc sur le contrôle Urssaf va permettre de comprendre les étapes-clés d’un contrôle, donner des conseils pratiques pour faire tomber un contrôle et faire découvrir les moyens de contester efficacement les redressements.
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Enquête interne de satisfaction : quels enjeux pour l’entreprise ?

Enquête interne de satisfaction : quels enjeux pour l’entreprise ? | Vigie des entreprises | Scoop.it

L’enquête doit s’inspirer de la vision d’entreprise et de ses orientations stratégiques ainsi que de la vie concrète de son personnel. Sa réussite est à la fois évaluée par son taux de participation, la pertinence des résultats et l’efficacité du plan d’action.


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Relations inter-entreprises : passez aux bonnes pratiques

Relations inter-entreprises : passez aux bonnes pratiques | Vigie des entreprises | Scoop.it
Un document AFEP-MEDEF donne le "la" pour améliorer les relations inter-entreprises. La démarche complète les dispositifs qui existent déjà dans les chartes sectorielles, mais elle veut aussi pousser les entreprises sur le terrain de la confiance
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Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri

Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri | Vigie des entreprises | Scoop.it
Le texte de la ministre du travail, déjà très critiqué à gauche, ouvre la voie à d’importants changements, tant sur les heures supplémentaires que sur les référendums d’entreprise.
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Quelques calculs particuliers du SMIC de référence servant au calcul de la réduction Fillon 2015

Quelques calculs particuliers du SMIC de référence servant au calcul de la réduction Fillon 2015 | Vigie des entreprises | Scoop.it

Actualité consacrée au SMIC de référence permettant de déterminer la réduction Fillon, LegiSocial aborde aujourd'hui quelques situations assez particulières que peuvent rencontrer les entreprises…

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Code du travail : le rapport Badinter

Code du travail : le rapport Badinter énonce des principes, le premier ministre donne le ton du projet de loi. Explications avec Nicolas Raymond, rédacteur de la rédaction sociale - paye du groupe Revue Fiduciaire.

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Kit Embauche d’'un salarié : les 8 étapes clefs à ne pas manquer

Kit Embauche d’'un salarié : les 8 étapes clefs à ne pas manquer | Vigie des entreprises | Scoop.it
TOUS SALARIES (hors catégories ou situations particulières)Etablir un contrat de travail et le faire signer au salarié

Veiller à ce que soient mentionnés les éléments essentiels de la relation contractuelle
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L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2016 est paru

L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel.Le plafond s'élève à 3 218 € par mois, et 177 € par jour...

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Un CV mensonger peut constituer une faute grave

Carine Guicheteau's insight:

Le licenciement pour faute grave d’un directeur des ventes est justifié lorsque celui-ci a menti dans son CV sur son expérience chez un concurrent si cet élément a été déterminant dans son recrutement.


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La généralisation de la déclaration sociale nominative est reportée
Le 17/12/2015
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la généralisation de la déclaration sociale nominative est reportée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Objectif : faciliter l’intégration des TPE/PME dans le dispositif.

Limite d’exonération des frais de repas d’un salarié sédentaire : 6,30 € en 2016
Le 16/12/2015
Pour l'année 2016, les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont relevées de  1 %.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée
Le 16/12/2015
Le 14 décembre, le Parlement a définitivement adopté la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Elle sera promulguée avant la fin de l'année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Initié en juin 2014 par le gouvernement, le texte a pour ambition d'adapter ...


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LA BOUTIQUE
 
 
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EN PRATIQUE
Questions réponses
Les fêtes de fin d’année en entreprise... sans embûche !
La fin d’année approche ! Elle est souvent célébrée lors d’une fête organisée par l’entreprise. Quelques points à garder en tête pour que celle-ci reste un moment de convivialité. CHIFFRES & TAUX
> Opérations intracommunautaires : taux de change > Evaluation des avoirs et dettes au 30 novembre 2015 > Frais professionnels : repas, déplacements, mobilité AGENDA
> SOCIAL

Entreprises de travail temporaire

Employeurs occupant au moins 50 salariés

> FISCAL

Redevables de la TVA

Divers

VIDÉOS
La loi Rebsamen : ce que peuvent en attendre employeurs et représent LIVRE BLANC
>  Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société

À télécharger gratuitement

Voir sa société faire l’objet d’un contrôle fiscal n’est pas anodin pour un dirigeant qui peut craindre un rehaussement d’imposition pour son entreprise mais aussi des répercussions sur sa situation fiscale personnelle.
Dans ce livre blanc, extrait du Thèmexpress « Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société », nous présentons les conséquences directes, pour le dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, du contrôle exercé sur la société.

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Les violations du droit d'auteur combattues sur internet avec l'aide de Google

Google, sur son site "Transparence des informations" vient de faire cette annonce qui donne le vertige : le moteur a reçu plus de 65 millions de demandes de désindexation de contenu pour des raisons de droit d'auteur au cours du mois écoulé.

 

 

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La loi Rebsamen modifie le régime de la surveillance médicale renforcée des salariés

La loi Rebsamen modifie le régime de la surveillance médicale renforcée des salariés | Vigie des entreprises | Scoop.it
Certains salariés bénéficient d'une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) dont le régime vient d'être modifié par la récente loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen).
Nous vous ...
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Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises

Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises | Vigie des entreprises | Scoop.it

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ne contient pas de mesures significatives à l’égard des entreprises. Tour d’horizon.

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