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Circulaire relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicables
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Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations | Legifrance

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Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services m...

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Un amendement au projet de loi sur la ville va permettre la création de l'aide aux immigrés âgés

Amendement
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Modalités d'évaluation AGGIR et PATHOS dans les EHPA Arrêté du 15/11/2013

Modalités d'évaluation AGGIR et PATHOS dans les EHPA Arrêté du 15/11/2013 | veillejuridique-personnes-agées | Scoop.it
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Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l'application des articles R. 314-170-6 et R. 314-170-7 du code de l'action sociale et des familles et relatif au coefficient de valorisation du « pathos moyen ...

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Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues » | Legifrance

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Circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapé...

Résumé : Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des (...)
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Circulaire relative aux appels à candidatures pour le déploiement des dispositifs MAIA au titre de l’année 2014

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Evolution des prix pour 2014 des EHPA(D) non habilités à l'aide sociale et non conventionnés au titre de l'AP Arrêté du 26/12/2013

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Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d'hébergement pour ...

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