Veille règlementaire déchets
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Veille règlementaire déchets
Veille règlementaire sur les déchets industriels
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Critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse (projet d’arrêté ministériel) - Les consultations publiques du ministè...

Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l'exploitant d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement de faire sortir du statut de déchet des broyats de bois d'emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse dans tout type d'installation de combustion.
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Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif

Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif | Veille règlementaire déchets | Scoop.it
Le Ministère de l’écologie a soumis, au mois de juin dernier, à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de...
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Publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation - Ministère du Développement durable

Publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation - Ministère du Développement durable | Veille règlementaire déchets | Scoop.it

Le Journal Officiel a publié le 28 mars le nouveau dispositif de soutien à la production de biogaz afin de développer la méthanisation. Ce décret annoncé par Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie était très attendu.


Via PFibre
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Recyclage : la « sortie du statut de déchet »

Recyclage : la « sortie du statut de déchet » | Veille règlementaire déchets | Scoop.it
La notion de “sortie du statut de déchet” permet aux matières recyclées selon certaines contraintes strictes de redevenir, légalement, des

Via Patrick FITE
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Statut et sortie du statut de déchet : la Cour de justice de l’Union européenne rappelle à son tour la nécessaire distinction entre « utilisation » et « réutilisation » (affaire C-358/11)

Statut et sortie du statut de déchet : la Cour de justice de l’Union européenne rappelle à son tour la nécessaire distinction entre « utilisation » et « réutilisation » (affaire C-358/11) | Veille règlementaire déchets | Scoop.it
Par arrêt du 7 mars 2013, la Cour de justice de l’Union européenne confirme une jurisprudence classique - la réutilisation d’un déchet ne suffit...
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Les bois d'emballage vont-ils bientôt pouvoir sortir du statut de déchet ?

Les bois d'emballage vont-ils bientôt pouvoir sortir du statut de déchet ? | Veille règlementaire déchets | Scoop.it
Alors que le gouvernement s'emploie à relancer l'économie, le développement de l'économie circulaire par la valorisation des déchets verts constitue un enjeu majeur. C'est dans ce cadre qu'un projet d'arrêté fixant les critères selon lesquels l'explo...
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Déchets: quels objectifs pour la nouvelle directive-cadre? - Journal de l'environnement

Déchets: quels objectifs pour la nouvelle directive-cadre? - Journal de l'environnement | Veille règlementaire déchets | Scoop.it

Alors que l’Union européenne prépare actuellement la révision de trois directives importantes sur les déchets, dont la directive-cadre[1], le Bureau européen de l’environnement (BEE) diffuse, ce 7 avril, sa feuille de route pour réduire le gaspillage alimentaire, accroître la réutilisation des textiles et du mobilier et booster le taux de recyclage en Europe. A la clé: la création de centaines de milliers d’emplois, des économies pour les ménages, une réduction des surfaces de terres agricoles et des émissions de gaz à effet de serre.



Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Biogaz : le gouvernement lance un plan méthanisation pour l ... - La France Agricole

Biogaz : le gouvernement lance un plan méthanisation pour l ... - La France Agricole | Veille règlementaire déchets | Scoop.it
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La justice européenne a tranché : les déchets sont des ressources

La justice européenne a tranché : les déchets sont des ressources | Veille règlementaire déchets | Scoop.it

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de marquer une étape importante de la mise en œuvre de la société européenne du recyclage. En effet, jusqu'à présent, bien qu'elle ait entrepris de mettre fin au modèle dépassé d'économie linéaire, la directive cadre n°2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets a été interprétée étroitement par les institutions européennes et françaises.

Cette lecture est désormais dépassée depuis que le juge européen vient de rappeler qu'aucun principe juridique n'exclut le recyclage des déchets dangereux en produits.


Via Veille Développement durable
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Un décret ambitionne d'améliorer la gestion des déchets

Un décret ambitionne d'améliorer la gestion des déchets | Veille règlementaire déchets | Scoop.it
Décret d'application du Grenelle 2, mais aussi transposition de la directive-cadre sur les déchets, le texte publié le 12 juillet porte une grande ambition : améliorer la gestion des déchets en France.

Via Dominique5
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