Veille réglementaire
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ICE : L’eau n’appartient à personne et en ce sens, le droit à son accès doit être ouvert à tous....

ICE : L’eau n’appartient à personne et en ce sens, le droit à son accès doit être ouvert à tous.... | Veille réglementaire | Scoop.it
Une nouvelle victoire pour les citoyens européens et pour l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) du droit humain à l’eau ! En effet, mardi 8 septembre les

Via Sylvain Rotillon
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Santé et sécurité au travail : la future norme internationale, sur la base de l’OHSAS 18001, sera dévoilée à l’été 2015 - AFNOR

Le travail se poursuit pour élaborer la future norme ISO 45001 « Système de management de la santé et de la sécurité au travail », sur la base de l...

Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, July 13, 2014 3:31 AM

Le premier projet finalisé est attendu pour août / septembre 2014. Il sera soumis au vote (vote CD) au sein du comité de projet ISO. Fin novembre 2014, le comité se réunira pour une troisième réunion internationale et traiter les commentaires reçus durant le vote. Un projet de norme sera proposé à l’enquête publique à l’été 2015.

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ISO 50001; la certification qui pourrait changer le monde ne fait pas effet en France...pourquoi ?

La certification ISO 50001 pourrait faire baisser la consommation d'énergie mondiale de 60% si elle était utilisée. A ce jour, seuls les Allemands dans le monde semblent avoir pris la mesure de l'enjeu...


Via Stéphane NEREAU
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L'étiquetage des produits chimiques évolue… | Un article d ...

L'étiquetage des produits chimiques évolue… | Un article d ... | Veille réglementaire | Scoop.it
Il s'agit du système CLP pour Classification, Labelling and Packaging (classification, étiquetage et emballage), règlement CE no 1272/2008 du 16 décembre 2008. Les produits chimiques sont répartis en 28 classes, ...
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ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014

ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014 | Veille réglementaire | Scoop.it
Actu-environnement.com ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014 Actu-environnement.com Il vise ainsi à fixer une politique de prévention des risques liés à l'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)...

Via Sylvain Rotillon
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Norme ISO 9001 : une nouvelle version en 2015

Norme ISO 9001 : une nouvelle version en 2015 | Veille réglementaire | Scoop.it
Appliquée dans un million d'entreprises à travers le monde, l'ISO 9001 fera l'objet d'une mise à jour en 2015. Créée en 1994, cette norme avait été profondément remaniée en 2000 avec l'intégration ...

Via Elisabeth SAUMADE
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Elisabeth SAUMADE's curator insight, December 6, 2013 11:29 AM

19 critères pour la révision de la norme ISO 9001 à échéance 2015.

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ISO 9001:2015 et au-delà - Préparer les normes de management de la qualité des 25 ans à venir (2012-08-28) - ISO

ISO 9001:2015 et au-delà - Préparer les normes de management de la qualité des 25 ans à venir (2012-08-28) - ISO | Veille réglementaire | Scoop.it
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ISO 9001:2015 Les nouvelles exigences apparaissent

ISO 9001:2015 Les nouvelles exigences apparaissent | Veille réglementaire | Scoop.it
L'ISO 9001:2015 est en préparation. La première version draft devrait sortir au premier trimestre 2014. Voici les premières informations sur les futures exigences

Via Adil Gharbaoui
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ISO 9001, un bon investissement? - Analyse de 42 études (2012-10-10) - ISO

ISO 9001, un bon investissement? - Analyse de 42 études (2012-10-10) - ISO | Veille réglementaire | Scoop.it

Iso 9001


Via Anne K
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La version 2008 de la norme ISO 9001 | Qualibel

La version 2008 de la norme ISO 9001 | Qualibel | Veille réglementaire | Scoop.it
Historique de la norme ISO 9001. La première norme ISO 9001 parait en 1987. A cette époque, on parle des normes de la série 9000 (ISO 9001, ISO 9002 et ISO 9003… de la plus complète comprenant la conception et le ...
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La gestion des compétences selon l’ISO 9001 : savoir lire entre les lignes | Qualiblog

La gestion des compétences selon l’ISO 9001 : savoir lire entre les lignes | Qualiblog | Veille réglementaire | Scoop.it
La finalité de la gestion des Ressources Humaines évoquée dans la norme ISO 9001 est : D’identifier les compétences requises pour le personnel (RT @tlabregere: Hors mis que l'ISO 9001 c'est ringard (Visez au moins l'ISO 9004), une bonne lecture de...
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Certiphyto Formez-vous avant le 26 novembre 2015

Certiphyto Formez-vous avant le 26 novembre 2015 | Veille réglementaire | Scoop.it
Vivea et Fafsea rappellent que le 26 novembre 2015, le Certiphyto sera obligatoire pour tous les acteurs utilisant ou préconisant les produits...

Via Sylvain Rotillon
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La norme ISO 14001 sur l'environnement bientôt révisée - Enviscope

La norme ISO 14001 sur l'environnement bientôt révisée - Enviscope | Veille réglementaire | Scoop.it
La norme ISO 14001 sur l'environnement bientôt révisée
Enviscope
Les résultats du vote international sur le DIS-Draft International Standard- de l'ISO 14001, qui sera publiée le 3e trimestre 2015, viennent de tomber.
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Après la RT 2012 : vers une « règlementation environnementale 2020 » pour le bâtiment à énergie positive

Après la RT 2012 : vers une « règlementation environnementale 2020 » pour le bâtiment à énergie positive | Veille réglementaire | Scoop.it

Faut-il réviser rapidement la RT 2012, comme le suggère Alain Lambert, le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales et président de la CCEN, ou plutôt laisser le temps aux professionnels d’appliquer cette réglementation complexe avant de réfléchir à la suivante ? Le ministère du Logement a en tout cas annoncé, le 19 mars 2014, la création d’un « label environnemental » en 2015 (notre article), préfiguration d’une réglementation pour le bâtiment à énergie positive. Reste à déterminer les indicateurs qui structureront la future RBR (réglementation pour un bâtiment responsable) 2020.


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, April 7, 2014 8:31 AM

Sur cette base, la future réglementation commence à se profiler, même si, actuellement, elle n’est qu’au stade de la réflexion : "Dans le cadre du groupe de travail sur la RT 2020, devenu RBR (réglementation pour un bâtiment responsable) 2020, à l’intérieur du Plan Bâtiment Durable, on a dit assez vite que cela serait réducteur de ne s’intéresser qu’à la thermique et qu’il faudrait regarder tous les aspects du bâtiment", ajoute Alain Maugard. "Il ne faut pas faire une RT 2012 'plus', mais une réglementation plus environnementale", confirme Philippe Pelletier, avocat et président du Plan Bâtiment Durable, faisant échos aux annonces de Cécile Duflot.

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Risques industriels : la directive Seveso 3 transposée en droit français

Risques industriels : la directive Seveso 3 transposée en droit français | Veille réglementaire | Scoop.it
Les deux principaux textes réglementaires de transposition de la directive Seveso 3 sont parus. A la clé ? Des changements de régime et de prescriptions pour les ICPE mettant en œuvre des substances dangereuses.

Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, March 5, 2014 4:56 PM

Deux décrets assurant la transposition de la partie réglementaire de la directive Seveso 3 sont parus au Journal officiel du 5 mars 2013. Ils viennent compléter les dispositions de la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "loi Ddadue", qui a assuré la transposition de la partie législative de la directive.

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Last news sur l'évolution de ISO14001… | Quali'Vie

Last news sur l'évolution de ISO14001… | Quali'Vie | Veille réglementaire | Scoop.it
Le comité ISO TC 207, en charge de la révision de l'ISO 14001, s'était déjà réunie à Gaborone (Botswana) en juin 2013 pour examiner les commentaires émis par tous les pays engagés sur le 1er draft « CD1″.
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Une nouvelle norme ISO 9001 prévue pour 2015

Une nouvelle norme ISO 9001 prévue pour 2015 | Veille réglementaire | Scoop.it
Trente pays viennent d'acter le processus de révision de la norme ISO 9001, qui est aujourd'hui appliquée par plus d'un million d'organismes dans le monde. En France, l'Afnor appelle toutes...

Via Association APEQUA
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Controle interne par procesus | Audit Assisté Par Excel

De admin | 24 novembre 2012 - 8 h 13 min | Controle interne par procesus. Processus ... Le Département Achats ou les employés chargés des achats ont-ils des outils de suivi performants pour quantifier la réalisation des objectifs ?

Via Olivier Belin
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ISO 9001 et Excellence Organisationnelle - Le blog de Bélier Associés

ISO 9001 et Excellence Organisationnelle - Le blog de Bélier Associés | Veille réglementaire | Scoop.it
Pour commencer, quelques définitionsL'Efficacité (en anglais effectiveness) est la capacité d'arriver à ses buts. Être efficace, c'est produire les résultats escomptés et réaliser les object… Hébergé par OverBlog.
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La norme OHSAS 18001 sur les systèmes de management de la santé sécurité au travail convertie en norme ISO

La norme OHSAS 18001 sur les systèmes de management de la santé sécurité au travail convertie en norme ISO | Veille réglementaire | Scoop.it

"L'ISO a approuvé cet été la création d'un nouveau comité de projet pour élaborer une Norme internationale relative à la santé et la sécurité au travail (SST). L'ISO/PC 283, dont le secrétariat a été confié à la British Standards Institution, sera chargé de convertir la norme OHSAS 18001 en norme ISO."

 

(Source : Afnor)

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Certification: Nouvelle version pour l’ISO 9001 - Leconomiste.com

Certification: Nouvelle version pour l’ISO 9001 - Leconomiste.com | Veille réglementaire | Scoop.it
Certification: Nouvelle version pour l’ISO 9001

Via Elisabeth SAUMADE
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