Veille réglementaire
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Lutte contre la pollution de l'air : les principaux aéroports mis à contribution - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Lutte contre la pollution de l'air : les principaux aéroports mis à contribution - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Veille réglementaire | Scoop.it
Un décret, paru au Journal officiel le 11 mai, précise les modalités d'établissement par les principaux aéroports, d'ici le 31 décembre 2016, de programmes d'actions visant à réduire les émissions
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Nouveau règlement sur les GES : réduction de 2/3 des émissions d'ici à 2030

Air

EMISSIONS INDUSTRIELLES

Le règlement n° 517/2014 du 16 avril 2014 vise à réduire de deux tiers les émissions de gaz à effet de serre (GES) fluorés d'ici à 2030. Il abroge et remplace au 1er janvier 2015 le règlement (CE) n° 842/2006 du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés. Un avis destiné aux producteurs et importateurs d’hydrocarbures fluorés (HFC) ayant l’intention de mettre au moins 100 tonnes d'HFC sur le marché de l'Union à compter du 1er janvier 2015 prévoit la procédure que doivent suivre ces entreprises dans le cadre de l'allocation de quotas pour la mise sur le marché de HFC. Elles doivent notamment s'inscrire au registre au plus tard le 1er juillet 2014.

 

ATMO France's insight:
Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n) 842/2006, JOUE L150 du 20 mai 2014 ;Avis destiné aux producteurs et importateurs d’hydrocarbures fluorés et aux nouvelles entreprises ayant l’intention de mettre des hydrocarbures fluorés en vrac sur le marché de l’Union européenne, en 2015, JOUE C153 du 21 mai 2014.
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Transition énergétique - Loi transition énergétique : les textes d’application attendus en février

Légifrance a mis en ligne un échéancier des différentes publications de textes réglementaires à venir pour février 2016 concernant la loi relative la transition énergétique pour la croissance verte. Sont au programme du mois de février : performance énergétique des bâtiments, pollution de l’air, réseau et raccordement, stationnements pour les véhicules dits « propres », et dispositions relatives à l’urbanisme. 


Selon l’échéancier mis en ligne, devraient être publiés au mois de février 2016 les textes réglementaires relatifs notamment :

Performance énergétique

-          aux travaux embarqués permettant d'atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale.

-          aux fonds de garantie pour la rénovation énergétique : conditions de ressources des bénéficiaires et aux modalités d’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique.

-          à la modification des conditions de dérogation à l'obligation d'individualisation des frais de chauffage (impossibilité technique ou coût excessif résultant de la nécessité de modifier l'ensemble de l'installation).

Air

-          au contrôle technique renforcé sur les émissions de polluants atmosphériques et des particules fines.

-          aux évaluations et calculs des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques générés par les déplacements dans un plan de déplacements urbains (PDU).

-          aux valeurs limites d’émissions des gaz à effet de serre.


(...) 


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Climatiseurs : une proposition de loi pour améliorer la qualité de l'air diffusé

Climatiseurs : une proposition de loi pour améliorer la qualité de l'air diffusé | Veille réglementaire | Scoop.it

Le 9 avril, Lionnel Luca et huit autres députés UMP ont déposé une proposition de loi pour améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation ou les pompes à chaleur.

Cette loi vise à réformer les règles relatives à l'inspection des systèmes de climatisation par des experts agréés en augmentant la fréquence et la rigueur des contrôles, ainsi que le nombre d'appareils concernés.

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