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Décentralisation Acte III & pôles métropolitains
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La décentralisation a tué le contribuable français - L'Express

La décentralisation a tué le contribuable français - L'Express | Décentralisation Acte III & pôles métropolitains | Scoop.it
Avec la réforme de la décentralisation, la promesse du candidat Hollande d'en faire une source d'économies est bien loin d'être tenue. Les dérives des administrations publiques locales pèsent lourd dans les dépenses publiques.
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Décentralisation : sortir du court terme ! - Lagazette.fr

Décentralisation : sortir du court terme ! - Lagazette.fr | Décentralisation Acte III & pôles métropolitains | Scoop.it

Il faut bien dire que les nouveaux projets de lois sur la décentralisation, dits acte III, ressemblent beaucoup aux actes I et II au regard des politiques de protection sanitaire et sociale. Ils ne modifient guère l’enchevêtrement des compétences dans ces domaines où interviennent Etat, caisses de sécurité sociale, collectivités territoriales, agences régionales de santé.

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Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe - Lagazette.fr

Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale aux alentours du 10 décembre 2013.

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - Rapports publics

Dans la lignée des travaux du Sénat sur la décentralisation la mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, s'est fixé pour objectif de dégager des axes d'évolution consensuels à l'échéance de 2020-2025. Analysant les mobilités des populations et les inégalités croissantes entre les territoires, son rapport invite à reconstruire les relations entre le citoyen et le service public en s'appuyant sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de réactivité ainsi que sur un « choc de subsidiarité ». Il propose de responsabiliser plus nettement les niveaux de collectivités territoriales en clarifiant leurs missions et en les rendant lisibles pour le citoyen. Le rapport de la mission suggère aussi des pistes pour améliorer l'efficacité de l'action publique, conciliant les spécificités territoriales et l'unité de la République.

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Le Sénat vote le projet de loi sur les métropoles - Maire Info

Les sénateurs ont adopté la nuit dernière par 156 voix contre 147 le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
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Début du deuxième round sur la décentralisation au Sénat – Acteurs publics

Début du deuxième round sur la décentralisation au Sénat – Acteurs publics | Décentralisation Acte III & pôles métropolitains | Scoop.it
Les sénateurs commenceront l’étude en deuxième lecture, mercredi 2 octobre, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le gouvernement veut éviter un nouveau camouflet.
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Décentralisation : les métropoles se sentent pousser des ailes - Lagazette.fr

L’Association des maires des grandes villes, réunie pour sa conférence annuelle, le 25 septembre à la mairie de Paris, s’est félicitée des nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles. L’architecte Roland Castro en a profité pour militer en faveur de l’élection d’un maire du Grand Paris au suffrage universel direct.

 

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Les régions appellent l’Etat à éradiquer ses doublons dans les collectivités territoriales - Courrier des maires

Les régions appellent l’Etat à éradiquer ses doublons dans les collectivités territoriales - Courrier des maires | Décentralisation Acte III & pôles métropolitains | Scoop.it

En conclusion d’un congrès des régions de France au climat plutôt atone, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, a prononcé le 20 septembre un "plaidoyer offensif" contre la tendance de l’Etat à conserver des services sur des compétences pourtant décentralisées.

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Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse - Lagazette.fr

Au volontarisme des députés, les membres de la Haute Assemblée opposent les libertés locales. Avant le retour du premier projet de loi « Lebranchu » au Parlement, les sénateurs disent leurs réserves devant l'élection au suffrage universel direct d’une partie des conseillers métropolitains et la création, par la loi, des métropoles « classiques ».

 
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Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco - Lagazette.fr

Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco - Lagazette.fr | Décentralisation Acte III & pôles métropolitains | Scoop.it
Les responsables des moyens et petits EPCI redoutent un naufrage du troisième volet du projet de loi de décentralisation, censé renforcer la coopération intercommunale.
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La nouvelle carte des métropoles après la 1ère lecture de l’Assemblée nationale - ADU

La nouvelle carte des métropoles après la 1ère lecture de l’Assemblée nationale - ADU | Décentralisation Acte III & pôles métropolitains | Scoop.it
La nouvelle carte des métropoles potentielles après la 1ère lecture de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le 23 juillet dernier en première lecture, le premier des trois projets de loi sur la décentralisation, dite loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ».
Elle consacre la création des métropoles, notamment à Paris, Lyon et Marseille.

Sur cette carte réalisée par l’ADU, figurent en rouge les métropoles potentielles :

aires urbaines de plus de 650 000 habitantschefs-lieux de régionzones d’emploi de plus de 400 000 habitants

En orange figurent les pôles métropolitains potentiels :

communautés (EPCI) de plus de 100 000 habitantscommunautés (EPCI) de plus de 50 000 habitants limitrophes d’un Etat étranger

Hélène Rossignol et Samuel Widmer

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Acte III de la décentralisation : la part belle aux agglomérations | édile

Acte III de la décentralisation : la part belle aux agglomérations | édile | Décentralisation Acte III & pôles métropolitains | Scoop.it

Un mois après son examen au Sénat, les députés ont adopté, le 23 juillet 2013, les articles du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. L’occasion pour la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu (photo), et la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, de saluer « les initiatives des députés ayant permis de réintroduire dans le texte les conférences territoriales de l’action publique et les conventions territoriales d’exercice concerté des compétences ». Un enjeu de taille pour le Gouvernement, qui considère que « ces outils constituent le cœur de la réforme et permettront d’organiser, de clarifier et de simplifier l’action publique territoriale ».

 

Faisant ainsi sans équivoque la part belle aux agglomérations, ce texte prévoit que la métropole du Grand Paris sera créée en janvier 2016. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier regroupera la ville de Paris, les 123 communes des trois départements de la petite couronne ainsi que les intercommunalités et les communes limitrophes qui le souhaiteront. Le texte acte également la création des métropoles de Lyon, d’Aix-Marseille-Provence et d’une dizaine d’autres métropoles. « Ces métropoles constitueront des têtes de réseau capables d’attirer les ressources et de créer des emplois », a expliqué la ministre.

 

Ce projet de loi, premier volet de l’acte III de la décentralisation, devrait revenir en deuxième lecture au Sénat au mois d’octobre.

 

Pour en savoir plus : lire notre dossier

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Finances, métropoles : les élus à l'heure des arbitrages - Les Echos

Le très contesté projet de loi de décentralisation arrive à l'Assemblée nationale.
Le pacte de confiance sera signé ce matin avec les les élus locaux.

 

 

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Crise: la décentralisation manquée attise le ressentiment des Bretons - Lagazette.fr

Au-delà de l'écotaxe et des difficultés de l'agroalimentaire, l'une des clés du ressentiment actuel en Bretagne réside dans la profonde déception provoquée par le démantèlement du projet de réforme sur la décentralisation qui avait suscité de vifs espoirs dans la région.

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - Rapports publics

Dans la lignée des travaux du Sénat sur la décentralisation la mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, s'est fixé pour objectif de dégager des axes d'évolution consensuels à l'échéance de 2020-2025. Analysant les mobilités des populations et les inégalités croissantes entre les territoires, son rapport invite à reconstruire les relations entre le citoyen et le service public en s'appuyant sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de réactivité ainsi que sur un « choc de subsidiarité ». Il propose de responsabiliser plus nettement les niveaux de collectivités territoriales en clarifiant leurs missions et en les rendant lisibles pour le citoyen. Le rapport de la mission suggère aussi des pistes pour améliorer l'efficacité de l'action publique, conciliant les spécificités territoriales et l'unité de la République.

 

http://www.senat.fr/rap/r13-049/r13-0491.pdf

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Décentralisation : quelles évolutions à l'horizon 2020-2025 ? - Vie-publique.fr

La mission commune d’information du Sénat sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République a remis son rapport le 8 octobre 2013. Présidée par Jean-Pierre Raffarin, la mission s’est donné pour objectif de définir les axes d’évolution de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. à l’horizon 2020-2025.

Le rapport identifie deux maux principaux dans l’organisation décentralisée actuelle : l’action publique manque d’efficacité et la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales reste confuse. Pour y remédier, il propose de responsabiliser les collectivités territoriales en clarifiant et en renforçant leurs missions. Le rapport soutient l’idée d’un "choc de subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace." par lequel les rôles entre l’Etat et les collectivités seraient redistribués.

Les régions auraient en charge les investissements d’avenir. 8 à 10 régions devraient être constituées, à la place des 22 régions métropolitaines existantes.Les départements se consacreraient à la cohésion sociale et territoriale. Les départements de Paris et de la petite couronne seraient fusionnés en une nouvelle collectivité du Grand Paris.Les communes seraient dédiées aux services de proximité. Elles devraient rester l’échelon de base de l’administration, l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). demeurant une « coopérative » à leur service. Les conseillers communautaires pourraient siéger au sein d’une « conférence départementale des exécutifs », lieu de dialogue entre élus, ainsi qu’avec l’Etat.

Par ailleurs, les collectivités territoriales auraient le pouvoir d’adapter la législation aux particularités locales. Un nouveau type de loi, la "loi-cadre territoriale", constituerait le cadre de ce nouveau pouvoir réglementaire local, partagé entre le préfet et la collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. compétente.

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Avenir de la décentralisation : les sénateurs se dotent d'une feuille de route - Localtis.info

Sous la houlette de l'UMP Jean-Pierre Raffarin et du socialiste Yves Krattinger, un groupe pluraliste de sénateurs se sont accordés sur une dizaine de principes à mettre en oeuvre dans le domaine de la décentralisation d'ici 2020-2025. Le département est remis en selle, tandis que les régions sont plus fortes et moins nombreuses et que l'intercommunalité demeure fondamentalement au service des communes.

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Le Sénat rejette la création du Haut conseil des territoires - Maire Info

Le Sénat a voté hier contre la création d’un Haut conseil des territoires (HCT), une instance de concertation entre l'Etat et les collectivités prévue par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des...
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Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi d’affirmation des métropoles - Courrier des maires

Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi d’affirmation des métropoles - Courrier des maires | Décentralisation Acte III & pôles métropolitains | Scoop.it
Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été adopté en deuxième lecture au Sénat le 7 octobre.

Via urb@lieu - ADEUPa
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Décentralisation : quel avenir pour les agences de développement économique ? - Lagazette.fr

La fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique (Cner) organisait son congrès les 19 et 20 septembre 2013. L'occasion d'échanger sur les défis auxquels se trouvent confrontées ces instances : décentralisation, métropolisation, baisse des financements, etc.

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Congrès de Nantes : les régions reprennent un peu espoir - Lagazette.fr

Les dirigeants de l’Association des régions de France (ARF), réunis en congrès les 19 et 20 septembre 2013 à Nantes, portent un regard un peu plus bienveillant sur le premier projet de loi « Lebranchu ». Dans le même mouvement, ils se réjouissent de l’ouverture des négociations sur les contrats de plan 2014-2020, tout en réclamant des marges de manœuvre fiscales.

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De nouvelles prérogatives pour les collectivités ? - Bretagne Pays de Loire - Décideurs en Région

L’acte III de la décentralisation devrait donner davantage de compétences aux collectivités territoriales. Un projet de loi verra le jour début 2013.

Ce texte viendra compléter le premier acte, introduit par les lois Deferre (1982-1983), qui ont donné lieu à la disparition de la tutelle exercée par le préfet, à la reconnaissance du statut de collectivité territoriale de la Région, à la mise en œuvre des politiques du département par le président du Conseil général et à la globalisation des aides financières accordées aux collectivités locales par l’Etat sous la forme de dotations. Le second acte était intervenu entre 2003 et 2004, sous Jean-Pierre Raffarin, et avait introduit de nouveaux transferts de compétence et leurs modalités de financement.

Cette nouvelle étape doit permettre l’émergence d’une nouvelle gouvernance des politiques territoriales, avec la clarification des responsabilités des différents acteurs et l’instauration d’un meilleur équilibre des pouvoirs.

Les régions et les intercommunalités au cœur du dispositif

Le gouvernement a déjà indiqué sa volonté de maintenir le département et ses prérogatives notamment en matière d’action sociale. Deux grands autres maillons vont être concernés : il s’agit des régions et des intercommunalités. Les premières devraient se voir conforter comme échelle de coordination et de contractualisation, les secondes comme échelle de territorialisation.

Comme l’indique l’Assemblée des communautés de France (AdCF), un axe fort doit être défini entre ces deux niveaux territoriaux : « ce partenariat communautés-régions devra être consolidé en matière d’économie et d’emploi, de transports, d’aménagement de l’espace et d’environnement ».

Le rôle majeur des régions dans l’investissement

Une première étape a consisté en la conclusion d’un accord entre l’Etat et les 27 régions. Cet accord a notamment permis d’apporter des clarifications sur la gouvernance de la future Banque publique d’investissement (BPI). « Les Régions présideront les comités d’orientation de la BPI au niveau national comme au niveau régional.

Elles créeront avec cette banque des plateformes communes d’accueil des entreprises pour tous leurs besoins de financement : prêts, garanties, fonds propres… », indique Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF).

Vers une montée en puissance des régions

Cet acte III de la décentralisation devrait aussi permettre aux régions d’obtenir plus de prérogatives. « Nous souhaitons que soient confiées aux régions des missions liées à la préparation de l’avenir, au développement économique et à l’emploi insiste le président de l’ARF. Concrètement la région devrait être le pilote de toute la chaîne orientation, formation, emploi.

Elle doit être le chef de file du développement économique et de l’innovation sur son territoire dans le cadre d’un schéma de développement économique et de l’innovation élaboré après une large concertation avec tous les acteurs. » Alain Rousset estime aussi que « décentraliser, même dans un contexte de tensions budgétaires, c’est remettre à plat les finances locales pour assurer aux collectivités des ressources dynamiques, liées à leurs compétences et donc incitatives ».

Les intercommunalités veulent être des acteurs à part entière

L’AdCF souhaite que les intercommunalités jouent pleinement leur rôle après cette réforme. Les propositions de l’association en la matière ont été remises en juillet dernier au Premier ministre. Elles portent autant sur le fonctionnement et le financement de l’intercommunalité que sur les grands domaines de compétences des communautés.

En effet, d’après l’AdCF, « les communautés deviendront peu à peu des autorités organisatrices majeures des services publics locaux ».

Elle revendique notamment l’instauration d’un urbanisme intercommunal et le renforcement des responsabilités en matière de planification, soit par de fortes incitations, voire par le transfert de plein droit de la compétence.

Plus de 30 ans après la première loi de décentralisation, l’acte III devrait ainsi faire des collectivités territoriales des acteurs majeurs dans le développement économique de la France.



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Les préfets doivent achever la carte de l'intercommunalité - Courrier des maires

Les préfets doivent achever la carte de l'intercommunalité - Courrier des maires | Décentralisation Acte III & pôles métropolitains | Scoop.it
Une circulaire rappelle aux préfets qu'ils ont l'obligation de rattacher les dernières communes isolées à une intercommunalité avant le 1er janvier 2014.

Via urb@lieu - ADEUPa
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Métropoles, action publique dans les territoires : les grandes lignes du texte adopté par les députés - Courrier des maires

Métropoles, action publique dans les territoires : les grandes lignes du texte adopté par les députés - Courrier des maires | Décentralisation Acte III & pôles métropolitains | Scoop.it
L'examen par les députés du premier projet de loi sur la décentralisation de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" se termine le 19 juillet, le vote solennel sur l'ensemble du texte étant prévu le 23...
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LES DOSSIERS FNAU N°26 - juillet 2013 - Les pôles métropolitains / Outils d’interterritorialité

LES DOSSIERS FNAU N°26 - juillet 2013 - Les pôles métropolitains /  Outils d’interterritorialité | Décentralisation Acte III & pôles métropolitains | Scoop.it
Les pôles métropolitains, outils d'interterritorialité
A l'occasion de la 3e journée du réseau des pôles métropolitains qui s'est tenue le 3 juillet à Paris, la FNAU leur consacre un dossier.  http://www.fnau.org/file/news/FNAU%2026%20pôles%20BDEF.pdf ;
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