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« Se réserver la faculté de négocier » en MAPA : pour ou contre ?

« Se réserver la faculté de négocier » en MAPA : pour ou contre ? | Veille Juridique Marchés Publics | Scoop.it
Le débat fait rage au sein de la communauté : le pouvoir adjudicateur est-il fondé à prévoir dans le règlement de la consultation d’une procédure de passation d’un marché à procédure adaptée, qu’il se « réserve la faculté de négocier » avec les...
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Les clauses incitatives de l'article 17 du CMP : un outil contractuel méconnu

Les clauses incitatives de l'article 17 du CMP : un outil contractuel méconnu | Veille Juridique Marchés Publics | Scoop.it
Dans la pratique, peu de marchés prévoient des clauses incitatives, alors que le pouvoir adjudicateur aurait intérêt à inciter le titulaire du marché à améliorer les prestations au moyen d’une prime.
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OEAP - Liste des guides GEM

OEAP - Liste des guides GEM | Veille Juridique Marchés Publics | Scoop.it
  Les Groupes Permanents d'Étude des Marchés -  appelés plus généralement "GPEM" - ont été remplacés, en vertu de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, par les Groupes d'Étude...
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Economie 04/05 : nouvel outil de dématérialisation pour les ... - Haute-Provence Info

Economie 04/05 : nouvel outil de dématérialisation pour les ... - Haute-Provence Info | Veille Juridique Marchés Publics | Scoop.it
Haute-Provence Info
Economie 04/05 : nouvel outil de dématérialisation pour les ...
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La définition du besoin : l’expression du pouvoir assujetti à l’exercice d’une compétence

La définition du besoin : l’expression du pouvoir assujetti à l’exercice d’une compétence | Veille Juridique Marchés Publics | Scoop.it
James Barry - Le roi Lear pleurant la mort de Cordélia - 1774 Lear « Je vous ai confié la tutelle et l’administration de mes biens,A la seule réserve de garder pour escorteCe nombre-là de chevalier. Quoi, dois-je venir chez vousAvec vingt-cinq ?
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L'Observatoire économique de l'achat public

L'Observatoire économique de l'achat public | Veille Juridique Marchés Publics | Scoop.it
observatoire économique de l'achat public, oeap, commande publique, recensement économique des achats publics,gem, groupe d'étude des marchés
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OEAP - Les guides et recommandations des GEM et autres publications

OEAP - Les guides et recommandations des GEM et autres publications | Veille Juridique Marchés Publics | Scoop.it
  Les Groupes Permanents d'Étude des Marchés -  appelés plus généralement "GPEM" - ont été remplacés, en vertu de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, par les Groupes d'Étude...
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Recommandation nutrition (GEM-RCN) (complétée et mise à jour - Août 2013)

Recommandation nutrition (GEM-RCN) (complétée et mise à jour - Août 2013) | Veille Juridique Marchés Publics | Scoop.it
 
 Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN)
 
 
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Marchés publics : comment qualifier une offre d'inacceptable et l ... - Comptes publics

Marchés publics : comment qualifier une offre d'inacceptable et l ... - Comptes publics | Veille Juridique Marchés Publics | Scoop.it
Marchés publics : comment qualifier une offre d'inacceptable et l ...
Comptes publics
Marchés publics : comment qualifier une offre d'inacceptable et l'éliminer en tant que telle ? 23 août 2013 14 h 00 minArticle de 694 mots.
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