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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnanc des mesures pour la mise en accessibilité de établissements recevant du public, de transports publics, des bâtiments d’habitation et...

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnanc des mesures pour la mise en accessibilité de établissements recevant du public, de transports publics, des bâtiments d’habitation et... | veille juridique -handicap | Scoop.it
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Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles | Legifrance

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Mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) | Ancreai

Mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) | Ancreai | veille juridique -handicap | Scoop.it
ANCREAI, Association Nationale des Centres Régionaux pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée, est la tête de réseau des CREAI. Elle optimise la collaboration de leurs actions sur des problématiques communes dans le champ des vulnérabilités sociales : handicap, protection de l’enfance, lutte contre l’exclusion. La mutualisation des réflexions et des méthodes des CREAI dans le champ des politiques sociales, la présentation des analyses et expériences de ce secteur notamment auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, la conception d’outils techniques, l’organisation de manifestations, la production de publications constituent ses missions principales.
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Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur constr...

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Instruction relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017).

Résumé : La présente circulaire porte sur la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 concernant : - Le contenu des plans d’actions régionaux à établir par les ARS ; - Des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres TED ; - Les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle.

 

 

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Instruction relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017)

circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicables
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Amendement n°II-358 (Rect) concernant les auxiliaires de vie scolaire (AVS) (assemblée nationale, 4 novembre 2013) : voir le texte

Amendement n°II-358 (Rect) concernant les auxiliaires de vie scolaire (AVS) (assemblée nationale, 4 novembre 2013) : voir le texte | veille juridique -handicap | Scoop.it
ANCREAI, Association Nationale des Centres Régionaux pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée, est la tête de réseau des CREAI.
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Objectif de dépenses - Plan autisme (CNSA Arrêté du 20/12/2013

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Assemblée nationale - Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

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Décret n°2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

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Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles | Legifrance

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Instructions et circulaires récentes | Legifrance

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Circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapé...

Résumé : Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des (...)
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Décret n 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements destinés l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés etassurés de façon permanente

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Décret n° 2014-316 du 10 mars 2014 portant publication de l'accord-cadre entre la France et la région wallonne de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (J.O. du 12 mars 2014).

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Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services m...

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La réponse politique de l’affaire Amélie Locquet : une circulaire et une nouvelle mission confiée à Denis Pivetea Circulaire du 22/11/2013

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Circulaire relative à la mise en œuvre d’une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfants et adultes.

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Dossiers législatifs - LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux moda...

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LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins ps...

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