veille juridique -enfance jeunesse famille
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PROPOSITION DE LOI relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant,

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N° 1856 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

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Procédure pour prévenir la récidive des mineurs déliquants

Procédure pour prévenir la récidive des mineurs déliquants | veille juridique -enfance jeunesse famille | Scoop.it
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Orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2014

circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicables
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Les titulaires d'un BAFD pourront diriger un accueil périscolaire dans les zones déficitaires - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Les titulaires d'un BAFD pourront diriger un accueil périscolaire dans les zones déficitaires - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | veille juridique -enfance jeunesse famille | Scoop.it
Un arrêté permet aux personnes titulaires du BAFD d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
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Indicateurs Dotation Globale de Financement (DGF) des Centres Educatifs Fermés (CEF Arrêté du 28/12/2013

Indicateurs Dotation Globale de Financement (DGF) des Centres Educatifs Fermés (CEF Arrêté du 28/12/2013 | veille juridique -enfance jeunesse famille | Scoop.it
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Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément | Legifrance

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Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans | Legifrance

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Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans | Legifrance

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Education prioritaire .Le texte législatif de la convention d'objectifs

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Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »

Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » | veille juridique -enfance jeunesse famille | Scoop.it
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Un projet de loi pour permettre aux maires d'interdire les publicités pour l'alcool près des écoles

Un projet de loi pour permettre aux maires d'interdire les publicités pour l'alcool près des écoles | veille juridique -enfance jeunesse famille | Scoop.it
proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs...
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Dispositifs relai Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internat circulaire n° 201 037 du 2 201 NO REDE1406108 (BO EN n°14 du 3 avril 2014)

Dispositifs relai  Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internat  circulaire n° 201  037 du 2    201  NO REDE1406108 (BO EN n°14 du 3 avril 2014) | veille juridique -enfance jeunesse famille | Scoop.it
Retrouvez ce texte réglementaire sur la page du Bulletin officiel
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Instructions et circulaires récentes | Legifrance

circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicables
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Orientations pour l'emploi des crédits du FIPD pour 201 Circulaire du 28/01/2014

Orientations pour l'emploi des crédits du FIPD pour 201 Circulaire du 28/01/2014 | veille juridique -enfance jeunesse famille | Scoop.it
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proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers | veille juridique -enfance jeunesse famille | Scoop.it
proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
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circulaire interministérielle est relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux règlementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans

circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicables
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Décret du 7 novembre définissant l'information préoccupante et organisant la transmission d'informations entre départements

Décret du 7 novembre définissant l'information préoccupante et organisant la transmission d'informations entre départements | veille juridique -enfance jeunesse famille | Scoop.it
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Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d'informations entre départements en application de l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles | Legifrance

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Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse | Legif...

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Circulaire du 15 octobre 2013. Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires

Circulaire du 15 octobre 2013. Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires | veille juridique -enfance jeunesse famille | Scoop.it

La circulaire du 15 octobre 2013 visant à encourager les relations école-parents aborde deci-delà le rôle des collectivités dans cette démarche, via la réalisation d'espaces parents dans les établissements scolaires et surtout via leurs politiques territoriales. Des politiques qu'il s'agit de mieux coordonner avec celles menées par l'ensemble des acteurs de la "communauté éducative" locale.

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Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans | Legifrance

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Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (@MIE) | Legifrance

Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (@MIE) | Legifrance | veille juridique -enfance jeunesse famille | Scoop.it
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L'amendement du gouvernement lançant l'expérimentation du tiers payant

L'amendement du gouvernement lançant l'expérimentation du tiers payant | veille juridique -enfance jeunesse famille | Scoop.it
Amendement
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