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veille juridique capacité en droit
information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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Quelle place pour les articles 14 et 15 du Code civil aujourd’hui ? Par Christophe Georges Albert.

Quelle place pour les articles 14 et 15 du Code civil aujourd’hui ? Par Christophe Georges Albert. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
De 1804 à 1960, ils ont été les seuls articles relatifs aux règles de compétence internationale française, or le mouvement observé aujourd'hui est que (...)
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Procès prud’homal et moyens de preuve. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

Procès prud’homal et moyens de preuve. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Les éléments de preuve sont fondamentaux dans tout procès puisqu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver en (...)
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Contrat de collaboration libérale ou contrat de travail ?

Contrat de collaboration libérale ou contrat de travail ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : Contrat de collaboration libérale ou contrat de travail ?.
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L'erreur sur la substance vis-à-vis de la situation locative réelle d'un bien en nue-propriété

L'erreur sur la substance vis-à-vis de la situation locative réelle d'un bien en nue-propriété | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : L'erreur sur la substance vis-à-vis de la situation locative réelle d'un bien en nue-propriété.
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Qu’est-ce qu’un jugement avant-dire droit ?

DALLOZ Etudiant - Actualité: Qu’est-ce qu’un jugement avant-dire droit ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
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Attention aux stipulations des contrats de cautionnement !

Attention aux stipulations des contrats de cautionnement ! | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Le délai pour l'exercice de la mise en demeure mentionné au contrat de cautionnement doit impérativement être respecté par les parties.
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Caution : le recul du formalisme informatif

DALLOZ Etudiant - Actualité: Caution : le recul du formalisme informatif | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
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Alternion : consulter tous ses réseaux sociaux sur une même page

Alternion : consulter tous ses réseaux sociaux sur une même page | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Vous en avez assez de jongler avec tous vos réseaux sociaux ? Alternion est un service en ligne gratuit qui permet - presque - d'interagir sur 220 réseaux. L'idée de cet outil est de centraliser sur une même page toute votre activité sociale.

Via Freewares&Tutos
Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne's insight:

à consommer avec modération....

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Jean-Paul Lesieur's comment, October 24, 2013 3:29 AM
J'ai essayé mais je ne retrouve pas tous les sites que je voulais suivre et pour certains cela ne fonctionne pas bien. C'est pourtant prometteur...
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armelle.prima-dugast - Régime fiscal de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire versée en une seule fois ou de façon échelonnée dans les douze mois qui suivent le jugement passé en firce de chose jugée (plus aucune voie de recours n'est possible) permet une réduction d'impôt pour le débiteur...

Via Corinne Renault-Brahinsky
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Le mariage d'un couple gay franco-marocain autorisé par la justice - metronews

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Le mariage d'un couple gay franco-marocain autorisé par la justice
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Le mariage d'un couple gay franco-marocain autorisé par la justice.
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La justice autorise le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

La justice autorise le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
En septembre, le parquet avait refusé l'union de Mohammed et Dominique en vertu d'un accord datant de 1981 entre la France et le Maroc qui primerait sur la loi Taubira.
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Est-ce une fraude ne pas déclarer son compte Paypal ?

Est-ce une fraude ne pas déclarer son compte Paypal ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Un particulier a été condamné à une amende pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal au fisc sur lequel se trouvait une importante somme d'argent.
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Enquête sur les discriminations à l'embauche

Enquête sur les discriminations à l'embauche | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : Enquête sur les discriminations à l'embauche .
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Formalisme du cautionnement et confirmation de la jurisprudence protectrice. Par Sabine Haddad, Avocat.

Formalisme du cautionnement et confirmation de la jurisprudence protectrice. Par Sabine Haddad, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
La loi et la jurisprudence sont protectrices des intérêts des consommateurs en matière de cautionnement, surtout parce que ceux ci sont des (...)
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Reprise par une personne publique de l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé

Reprise par une personne publique de l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : Reprise par une personne publique de l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé.
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La contestation d'un courriel électronique comme moyen de preuve d'un licenciement

La contestation d'un courriel électronique comme moyen de preuve d'un licenciement | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : La contestation d'un courriel électronique comme moyen de preuve d'un licenciement .
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Quand l'associé encaisse personnellement les factures de la société en liquidation…

Quand l'associé encaisse personnellement les factures de la société en liquidation… | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : Quand l'associé encaisse personnellement les factures de la société en liquidation….
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Précision du Conseil d’État concernant le principe d’égalité

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Détenteurs d'un compte Paypal, vos données personnelles circulent !

Détenteurs d'un compte Paypal, vos données personnelles circulent ! | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
La CNIL alerte sur le fait que Paypal a modifié son règlement relatif à la vie privée afin d'autoriser la transmission des données clients à Facebook.
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Protection des données personnelles dans l'UE : adoption de la réforme

Protection des données personnelles dans l'UE : adoption de la réforme | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Les règles relatives à la protection des informations sur les citoyens et à la circulation des entreprises vont être harmonisées au niveau européen.
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raymond.auteville - ASSURANCE VIE : QUALIFICATION ET PRIMES MANIFESTEMENT EXCESSIVES.

Le débat sur le caractère manifestement excessif des primes d'assurance-vie est intarissable. Un plaideur a saisi la justice aux fins devoir prononcer , à titre principal l'annulation de la modification de la clause bénéficiaire du contrat ...

Via Corinne Renault-Brahinsky
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Le racket de Facebook : pourquoi vous ne verrez plus le contenu qui vous intéresse

Le racket de Facebook : pourquoi vous ne verrez plus le contenu qui vous intéresse | veille juridique capacité en droit | Scoop.it

Facebook, connu pour ses méthodes cavalières, son attitude monopolistique, son usage moins que reluisant des données personnelles, vient de franchir un nouveau cap d'indécence.


Via Arobasenet, Agence SEO.fr, Avi Shekroun, André Gentit ✔
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Cédric Bescond's comment, October 23, 2013 5:35 PM
C'est vrai pour une page, pas pour un compte utilisateur... (pas encore) et puis les pages servent à faire du business non ? alors....
Françoise Grave's curator insight, October 28, 2013 4:00 AM

Un article qui présente Facebook comme une entreprise de racket, malhonnête.Comme  les propos sont  en accord avec ce que je pense  de Facebook, alias la "passoire du web", je ralaie l'information.

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Le mariage gay légalisé pour la première fois par un territoire australien

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Le mariage gay légalisé pour la première fois par un territoire australien http://t.co/lYiw5DNf2u
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Les arrêts rendus par la Cour de cassation vont être signés électroniquement

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A la mise en place de la signification électronique des actes du Palais à la Cour de cassation s'ajoute désormais la signature électronique des décisions.
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Quelques mesures pour stimuler l'esprit entrepreneurial des étudiants

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Pour développer l'esprit d'entrepreneur des étudiants français, le ministère de l'enseignement supérieur propose quatre mesures.
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