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veille juridique capacité en droit
information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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Quelques mesures simples pour limiter les tentatives de piratage de votre blog Wordpress

Quelques mesures simples pour limiter les tentatives de piratage de votre blog Wordpress | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Depuis quelques temps mes différents sites sont régulièrement victimes d'attaques afin de prendre le contrôle de mes comptes admin.

Via Dix-Katre, données privées
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Dépêches JurisClasseur | LexisNexis : Réforme du régime général du droit des obligations : le professeur F. Terré remet son rapport


Via Corinne Renault-Brahinsky
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Les risques liés aux publications sur les réseaux sociaux.

Les risques liés aux publications sur les réseaux sociaux. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
À l'heure où les activités en ligne sont de plus en plus populaires, les menaces se font plus présentes et plus élaborées

Via Terheck, Joachim Schopfel
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11 blogs sur la création d’entreprise

11 blogs sur la création d’entreprise | veille juridique capacité en droit | Scoop.it

Vous pouvez trouver un grand nombre d’informations sur les blogs spécialisés dans la création d’entreprise. Leurs auteurs partagent leur expérience gratuitement sur de nombreux sujets qui touchent les entrepreneurs. Nous avons sélectionné ceux qui sont les plus actifs du moment. Prenez le temps de les consulter et d’en apprendre plus sur le savoir faire de chacun de ces auteurs à succès !


Via ClubGestion, 2aCoach
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andre.icard - L'obligation de ne plus utiliser le terme « Mademoiselle » s'impose-t-elle entre personnes privées ?

NON: dans un arrêt en date du 26 décembre 2012 , le Conseil d'Etat, tout en confirmant la validité de la circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression du terme « Mademoiselle », précise que celle-ci n'a nullement pour objet...

Via Corinne Renault-Brahinsky
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Télécharger des millions de Magazines gratuits en plusieurs langues sur Issuu

Télécharger des millions de Magazines gratuits en plusieurs langues sur Issuu | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Télécharger des livres gratuits en ligne est possible grace à des sites spécialisés dans ce domaine. La plupart de ces sites offrent en effet des livres classiques.

Via Freewares&Tutos
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Généralisation de la pré-plainte en ligne / Communiqués / Actualités - Ministère de l'Intérieur

Généralisation de la pré-plainte en ligne / Communiqués / Actualités - Ministère de l'Intérieur | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
La pré-plainte en ligne est un dispositif destiné à améliorer l’accueil des victimes d’infractions.

Via 694028
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Non cumul de l'indemnité pour travail dissimulé avec l'indemnité de licenciement

Non cumul de l'indemnité pour travail dissimulé avec l'indemnité de licenciement | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
L'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle ne se cumulent pas : le salarié bénéficiera de la plus élévée des deux indemnités

Via 694028
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Le vendeur doit dissuader son client d’acquérir un mobil home pour y passer l’hiver. Par Christophe Buffet, Avocat

Le vendeur doit dissuader son client d’acquérir un mobil home pour y passer l’hiver. Par Christophe Buffet, Avocat | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Une application de l'obligation de conseil du vendeur. Voici un arrêt de la Cour de Cassation qui est une intéressante explication de l'obligation (...)

Via 694028
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Qui doit restituer le dépôt de garantie ? Par Christophe Buffet, Avocat

Qui doit restituer le dépôt de garantie ? Par Christophe Buffet, Avocat | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Quand l'immeuble loué à l'usage d'habitation a été vendu, qui doit restituer le dépôt de garantie : l'ancien ou le nouveau propriétaire ? L'hypothèse est (...)

Via 694028
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Le balcon, la végétation luxuriante et le règlement de copropriété. Par Christophe Buffet, Avocat

Le balcon, la végétation luxuriante et le règlement de copropriété. Par Christophe Buffet, Avocat | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Le règlement de copropriété peut-il restreindre le droit du copropriétaire d'utiliser son balcon ? Voici un arrêt de la Cour de Cassation, (...)

Via 694028
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Pages de droit: Civ. 1re, 5 décembre 2012 (n°11-26611) : prise en compte des sentiments exprimés par le majeur protégé lors de la désignation du curateur

Pages de droit: Civ. 1re, 5 décembre 2012 (n°11-26611) : prise en compte des sentiments exprimés par le majeur protégé lors de la désignation du curateur | veille juridique capacité en droit | Scoop.it

Via Corinne Renault-Brahinsky
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Corinne Renault-Brahinsky's curator insight, January 4, 2013 12:53 AM

Dans le cadre d’une procédure de curatelle renforcée, la majeure incapable avait exprimé le souhait que sa nièce soit désignée curatrice....

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Comment poursuivre pour abus de faiblesse ? - Maître haddad sabine

Les tribunaux sanctionnent l'abus de faiblesse en tant que tel, sans exiger que l’acte soit forcément « gravement préjudiciable . Ils admettent qu'un acte de nature à causer un préjudice est suffisant lequel peut n’être qu’éventuel ( ex testament).

Via Corinne Renault-Brahinsky
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Le droit d'auteur des photojournalistes à l'épreuve de ... - BRM Avocats

A l'heure de la commercialisation de photographies sur internet à grande échelle et à des prix très attractifs, un arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2012 amorce une nouvelle position, en matière de droit d'auteur.

Via Joachim Schopfel
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Convertir ses playlists Deezer / Grooveshark / YouTube

Convertir ses playlists Deezer / Grooveshark / YouTube | veille juridique capacité en droit | Scoop.it

On trouve actuellement pas mal de services d’écoute musicale en streaming sur la toile. On pourra citer Spotify, bien sûr, mais aussi Deezer ou même Grooveshark qui marchent fort. Et si ces derniers sont franchement très utiles, ils ne sont pas parfaits pour autant. Et parmi leurs très vilains défauts, on trouvel’impossibilité d’exporter facilement le contenu d’une playlist pour la récupérer sur une autre plateforme. Pas très pratique, surtout pas quand on souhaite changer son fusil d’épaule et partir pour la concurrence. Bien heureusement, on trouve quelques solutions tierces permettant de palier à ce problème et Soundiiz en fait justement partie.


Via Frédéric DEBAILLEUL, 694028
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Le divorce pour faute toujours d’actualité : la notion de faute à la loupe. Par Juliette Daudé, Avocat.

Le divorce pour faute est sûrement le plus emblématique des divorces. La réforme introduite par la loi du 26 mai 2004 a laissé courir le bruit que ce (...)

Via Corinne Renault-Brahinsky
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Ayants-droit : comment faire respecter vos droits sous le .fr

Ayants-droit : comment faire respecter vos droits sous le .fr | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
L’Afnic publie son 10ème dossier thématique : le guide des ayants-droit.

Via Michel Guillou
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Focus : de la suppression de l'ACCRE à la disparition de l'aide aux salariés créateurs

Focus : de la suppression de l'ACCRE à la disparition de l'aide aux salariés créateurs | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
L'ACCRE est-elle supprimée par la loi de finances 2013 ? Est-elle menacée ? Y a t-il d'autres aides supprimées ? Les salariés créateurs sont-ils concernés ? Les réponses dans ce dossier.

Via Jean Pierre VIALLE
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Contrat de génération : des conditions plus contraignantes

Contrat de génération : des conditions plus contraignantes | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée a modifié le projet de loi relatif au contrat de génération.

Via Emeraude RH
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Site Internet de la Préfecture de Police - Généralisation de la pré-plainte en ligne !

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Content Management System

Via 694028
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Dénigrement et insultes sur Twitter et Facebook : que dit le droit ?

Dénigrement et insultes sur Twitter et Facebook : que dit le droit ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Les agressions sur les réseaux sociaux ne tombent pas dans un puits d'impunité. Leurs auteurs risquent licenciement, amendes et le paiement d'indemnités.

Via Made In Ecommerce, 694028
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"Prêter un logement à son enfant n'est pas sans conséquences"

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Donner un coup de pouce à un de ses enfants en lui mettant à disposition un appartement peut créer des tensions au sein de la fratrie.

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Peut-on vendre sous la condition suspensive de la revente de son bien ? - Avis d'experts

Peut-on vendre sous la condition suspensive de la revente de son bien ? - Avis d'experts | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
C'est une hypothèse classique : l'acheteur d'un bien immobilier ne souhaite acquérir qu'à la condition d'avoir vendu préalablement son propre bien.

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Enfin un juge pour controler les mesures d'instruction - Maître haddad sabine

Un décret du 24 décembre 2012 n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires crée la fonction de juge chargé du contrôle des mesures d’instruction.

Via Corinne Renault-Brahinsky
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Le droit à l’image du simple quidam. Par Alexandre Blondieau, Avocat, et Aurélie Thuegaz, Docteur en droit.

Le droit à l'image existe pour tous, ainsi même le simple quidam se voit reconnaître un préjudice pour l'utilisation illicite de son image (1) mais (...)

Via Corinne Renault-Brahinsky
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