veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
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information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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L’amour est-il un crime ? Sexualité, autorité, minorité. Par Damien Viguier, Avocat.

L’amour est-il un crime ? Sexualité, autorité, minorité. Par Damien Viguier, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
A la demande générale, je donne cette consultation au sujet de relations qu'un jeune homme aurait entretenues avec son professeur. Il règne sur la (...)
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Pension alimentaire ou prestation compensatoire ? Par Léa Smila, Avocat.

Pension alimentaire ou prestation compensatoire ? Par Léa Smila, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : que recouvrent ses termes (...)
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Quel droit à la déconnexion pour les salariés après loi du 1er janvier 2017 dite loi Travail ? Par Johan Zenou, Avocat.

Quel droit à la déconnexion pour les salariés après loi du 1er janvier 2017 dite loi Travail ? Par Johan Zenou, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur dans le cadre de la loi Travail. L'objectif est de mieux respecter les (...)
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L'ordonnance d'application de la loi Sapin II en matière de prise de décision et de participation des associés. Par Alexandre Peron.

L'ordonnance d'application de la loi Sapin II en matière de prise de décision et de participation des associés. Par Alexandre Peron. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
En quoi vont consister les nouveautés apportées et dans quelles mesures auront elles un impact sur la vie sociale des sociétés ? Le nouveau (...)
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Point sur les ordonnances de l’article 38 de la Constitution

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Réunion d'information sur la Capacité en Droit de Nevers

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Les contrats à titre gratuit ou sans contrepartie pécuniaire sont-ils légaux ? Par Céline Bondard, Avocat.

Les contrats à titre gratuit ou sans contrepartie pécuniaire sont-ils légaux ? Par Céline Bondard, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Il est fréquent dans la vie de toute société innovante, de faire des partenariats, de bénéficier d'avantages gratuits, de mettre en place des (...)
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Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Quelle est la différence entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
La prestation compensatoire est prévue par l'article 270 qui dispose que « l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à (...)
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Déclaration d’insaisissabilité, publicité et nullité des actes pris en période suspecte. Par Laurent Latapie, Avocat.

Déclaration d’insaisissabilité, publicité et nullité des actes pris en période suspecte. Par Laurent Latapie, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Une déclaration notariée d'insaisissabilité irrégulièrement publiée peut-elle être déclarée inopposable au mandataire liquidateur qui souhaite réaliser (...)
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S'associer à 50/50 ? Oui, mais avec un pacte d'associés. Par Salomé Garlandat, Avocat.

S'associer à 50/50 ? Oui, mais avec un pacte d'associés. Par Salomé Garlandat, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Nombre de projets sont portés à 2… Le réflexe naturel tend à envisager la création d'une association égalitaire « à 50/50 ». Néanmoins, cette répartition (...)
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Le "contrat prénuptial", bientôt en France ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Le "contrat prénuptial", bientôt en France ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial », est un contrat, généralement préalable au mariage, par lequel les futurs époux envisagent à l'aide (...)
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Récapitulatif pratique sur le devoir de secours. Par Claire Roussel, Elève-avocate.

Récapitulatif pratique sur le devoir de secours. Par Claire Roussel, Elève-avocate. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
En suite de la commission "Devoir de secours : modalités d'exercice, fiscalité, pratique des JAF, actualité jurisprudentielle, voies d'exécution" (...)
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Législation et jurisprudence françaises en matière de diffamation envers les défunts : état des lieux. Par Noémie Saidi-Cottier et Manon Barnel, Avocates.

Législation et jurisprudence françaises en matière de diffamation envers les défunts : état des lieux. Par Noémie Saidi-Cottier et Manon Barnel, Avocates. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Cette étude a pour but de faire un état des lieux de la législation française en matière de diffamation envers les défunts, pour apporter un éclairage (...)
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La protection des données clients, prospects et salariés : 12 mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. Par Betty Sfez, Avocat, et Elsa Geandrot.

La protection des données clients, prospects et salariés : 12 mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. Par Betty Sfez, Avocat, et Elsa Geandrot. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Comme toute entreprise, vous procédez pour les besoins de votre activité à la collecte et au traitement d'informations personnelles concernant vos (...)
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La réforme des contrats : quelles nouvelles pratiques pour les professionnels en matière de cession de droits sociaux ? Par Muriel Assuline, Avocat.

La réforme des contrats : quelles nouvelles pratiques pour les professionnels en matière de cession de droits sociaux ? Par Muriel Assuline, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
L'ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016 est déjà bien accueillie par les professionnels rompus aux affaires. Les grands (...)
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Le droit de ne pas être père. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

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La paternité peut-elle être imposée ? La question mérite d'être posée. En effet, avec les évolutions, le papa ne bénéficie d'aucune protection si sa (...)
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Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquences ? Par Brigitte Bogucki, Avocat.

Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquences ? Par Brigitte Bogucki, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Pour de nombreux pères face à des difficultés, la naissance d'un enfant entraîne des questionnements difficiles. Puis-je reconnaitre un enfant qui (...)
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Homme ou femme tu resteras !

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L'obligation de reclassement en matière d’inaptitude au travail : nouveautés de la loi Travail du 8 août 2016. Par Chudakova Valentyna.

L'obligation de reclassement en matière d’inaptitude au travail : nouveautés de la loi Travail du 8 août 2016. Par Chudakova Valentyna. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Comme auparavant, lorsque le salarié est déclaré inapte, par le médecin du travail, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit (...)
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Comment rompre un contrat de travail en cas de harcelement moral ? Par Cécile Villié.

Comment rompre un contrat de travail en cas de harcelement moral ? Par Cécile Villié. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Le salarié victime de harcèlement moral peut souhaiter rompre son contrat de travail si son employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour (...)
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Produire et financer une web série. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Dominique Bougerol.

Produire et financer une web série. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Dominique Bougerol. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Difficile d'échapper au succès croissant des web séries ! Celles-ci totalisent aujourd'hui plusieurs dizaines de millions de vues sur internet, tant (...)
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Conflit entre associés dans une Société civile, comment en sortir : le retrait ou l’exclusion d’un associé sont-ils possibles ? Par Alexandra Six, Avocat.

Conflit entre associés dans une Société civile, comment en sortir : le retrait ou l’exclusion d’un associé sont-ils possibles ? Par Alexandra Six, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
En cas de conflit entre associés, se pose rapidement le retrait ou l'exclusion pour tenter de sortir de l'impasse, voire du blocage de la société. (...)
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Dévolution du nom de l’enfant : un choix irrévocable

DALLOZ Etudiant - Actualité: Dévolution du nom de l’enfant : un choix irrévocable | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
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Promesse de vente : quand l’acquéreur refuse d’acheter… Par Ganaëlle Soussens, Avocat.

Promesse de vente : quand l’acquéreur refuse d’acheter… Par Ganaëlle Soussens, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Alors même que les conditions suspensives prévues à la promesse étaient réalisées les candidats acquéreurs ont refusé de signer l'acte définitif de (...)
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Comment prouver l’adultère dans un divorce pour faute ? Par Juliette Daudé, Avocate.

Comment prouver l’adultère dans un divorce pour faute ? Par Juliette Daudé, Avocate. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
L'adultère est certain, la faute parfois avouée par le pécheur lui-même et pourtant, il faut encore la prouver auprès du Juge aux Affaires Familiales (...)
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