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Lutte contre les fraudes au détachement en entreprise

Lutte contre les fraudes au détachement en entreprise | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Détachement de salariés : les Ministres du travail de l'UE ont enfin trouvé un accord satisfaisant et conforme avec la position ferme défendue par la France.
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veille juridique capacité en droit
information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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Médiation et règlement extra-judiciaire des litiges de consommation. Par Laurent Denis, Juriste.

Médiation et règlement extra-judiciaire des litiges de consommation. Par Laurent Denis, Juriste. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
La médiation des litiges de consommation est modernisée et généralisée. Transposant la Directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 sur le règlement (...)
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La réforme du licenciement économique avec la loi Macron

La réforme du licenciement économique avec la loi Macron | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Amélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi : critères d'ordre des licenciements, reclassement à l'étranger, contrôle de la validité des PSE.
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L’échelle des fautes en droit social, Attention à la chute ! Par Yacine Zerrouk.

L’échelle des fautes en droit social, Attention à la chute ! Par Yacine Zerrouk. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
« Toute faute qu'on fait est un cachot qu'on s'ouvre » Victor Hugo. En droit du travail, un salarié peut être sanctionné par son employeur, s'il a (...)
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Construction immobilière et information relative à la garantie décennale

Construction immobilière et information relative à la garantie décennale | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
La loi Macron fait obligation aux artisans et professionnels du bâtiments de joindre à leurs devis et factures un justificatif d'assurance décennale.
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Droit à l'oubli : mode d'emploi pour demander la suppression de contenu ou photo

Droit à l'oubli : mode d'emploi pour demander la suppression de contenu ou photo | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Comment demander la suppression d'un résultat de recherche Google, concernant une personne physique, qui enfreint le droit au respect de la vie privée.
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Les problématiques juridiques soulevées par les « adblockers ». Par Charlotte Galichet, Avocat.

Les problématiques juridiques soulevées par les « adblockers ». Par Charlotte Galichet, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Les adblockers sont des modules ou logiciels gratuits, installés par l'internaute, permettant de bloquer la plupart des publicités dites « (...)
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Les principales mesures à retenir de la loi Macron. Par Arnaud Boix, Avocat.

Les principales mesures à retenir de la loi Macron. Par Arnaud Boix, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » a été adoptée définitivement au Parlement le 10 juillet (...)
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Loi Macron : les nouvelles règles en droit du travail. Par Marielle Vannier et Tiffany Vacheresse, Avocats.

Loi Macron : les nouvelles règles en droit du travail. Par Marielle Vannier et Tiffany Vacheresse, Avocats. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Par décision du 5 août 2015, le Conseil Constitutionnel a invalidé l'article de la loi qui prévoyait le plafonnement des indemnités prud'homales en (...)
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La faute grave en droit du travail. Par Juliette Clerbout, Avocat.

La faute grave en droit du travail. Par Juliette Clerbout, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Cet article vous présente la définition donnée par la doctrine et la jurisprudence de la notion de faute grave en droit du travail. La notion de (...)
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Liquidation judiciaire : sanctions du dirigeant et règlement des créanciers. Par Ketty Leroux, Avocate.

Liquidation judiciaire : sanctions du dirigeant et règlement des créanciers. Par Ketty Leroux, Avocate. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Lors d'une procédure de liquidation judiciaire, plusieurs degrés de sanctions peuvent être prononcés à l'égard du dirigeant. Les créanciers, pour leur (...)
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Vol d'un véhicule sans effraction : que faire ?

Vol d'un véhicule sans effraction : que faire ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Du fait des nouveaux systèmes d'ouverture et de contrôle des véhicules, de plus en plus d'automobilistes sont victimes d'une pratique appelée le
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Employeurs de Très Petites Entreprises embauchant un premier salarié : une nouvelle aide pour vous

Employeurs de Très Petites Entreprises embauchant un premier salarié : une nouvelle aide pour vous | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Vous êtes employeur d'une très petite entreprise (TPE) et souhaitez embaucher votre premier salarié. Un décret du 3 juillet 2015 vient de créer une nouvelle aide à l'embauche. Voici ce qui est prévu et notamment les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier d'une telle aide.
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Quelles sont les distances de plantation et la hauteur des haies à respecter ?

Quelles sont les distances de plantation et la hauteur des haies à respecter ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Le propriétaire d'un terrain n'est pas libre de planter de la végétation où il veut, ni même de s'abstenir d'élaguer ses arbres et arbustes.
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2015 : liste des affichages obligatoires en entreprise

2015 : liste des affichages obligatoires en entreprise | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise au 1er septembre 2015. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant attendre 1.500 euros.
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Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite loi « Rebsamen ». Par Romain Tafini, Elève-Avocat.

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite loi « Rebsamen ». Par Romain Tafini, Elève-Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 août 2015 (n° DC 2015-720) validant pour l'essentiel la loi dite « Rebsamen » relative au dialogue (...)
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Les livreurs de colis respectent-ils les droits des consommateurs ?

Les livreurs de colis respectent-ils les droits des consommateurs ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Vendeurs à distance et entreprises de livraison de colis doivent appliquer les règles de protection des consommateurs.
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Le 5 octobre c'est la quarantième rentrée de la Capacité en Droit de Nevers

Le 5 octobre c'est la quarantième rentrée de la Capacité en Droit de Nevers | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne's insight:

le 5 octobre c'est la rentrée de la Capacité en droit sur Nevers
Réunions d'information les samedis 5 - 12 - et 19 septembre 10 h
et le vendredi 25 septembre 19h
c/o Faculté de Droit - 1er étage 
21, rue de l’Université - 58028 NEVERS Cedex
Tél./Fax : 03 86 71 61 97 - courriel : capanevers@gmail.com
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 15h à 19h
www.capacite-en-droit.net
Cours en fin de journée et le samedi matin. Accessibles par internet.
Vous n'avez pas le bac et vous voulez avoir un équivalent pour les formations à finalité juridique
Vous voulez vous former ou actualiser vos connaissances juridiques dans un but professionnel (droit du travail, droit commercial, droit des contrats…)
Vous voulez connaître vos droits dans la vie quotidienne (introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des biens, de la responsabilité, procédure civile, droit pénal, droit du couple et des successions…)
Vous voulez préparer dès 17 ans vos prochaines études supérieures en licence de droit, école de commerce ou BTS tertiaire
Vous voulez préparer les épreuves juridiques des concours administratifs de catégorie B (droit public, droit administratif…)
Vous voulez aussi avoir la possibilité de travailler chez vous à votre rythme sur internet, tout en restant en contact avec les autres étudiants ou enseignants, un site internet et un forum vous sont dédiés.

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Succession : usufruit du conjoint survivant sur les liquidités et comptes bancaires. Par Réda Bey, Juriste.

Succession : usufruit du conjoint survivant sur les liquidités et comptes bancaires. Par Réda Bey, Juriste. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les (...)
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Le harcèlement moral n'est plus une cause péremptoire justifiant la prise d'acte ou la résiliation judiciaire du contrat de travail. Par David Masson, Avocat.

Le harcèlement moral n'est plus une cause péremptoire justifiant la prise d'acte ou la résiliation judiciaire du contrat de travail. Par David Masson, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Depuis plusieurs mois, des évolutions importantes durcissent le régime juridique de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Evidemment (...)
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Salariés, cadres : les 3 mesures principales sur les prud'hommes de la loi Macron du 6 août 2015. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Salariés, cadres : les 3 mesures principales sur les prud'hommes de la loi Macron du 6 août 2015. Par Frédéric Chhum, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite (...)
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Licenciement pour motif économique : critères d’ordre des licenciements. Par Stéphane Vacca, Avocat.

Licenciement pour motif économique : critères d’ordre des licenciements. Par Stéphane Vacca, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Si un salarié demande à l'employeur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements après le délai réglementaire de 10 jours de l'article (...)
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CDD : le contrat peut dorénavant être renouvelé deux fois, y compris pour les contrats en cours. Par Guillaume Dedieu, Avocat.

CDD : le contrat peut dorénavant être renouvelé deux fois, y compris pour les contrats en cours. Par Guillaume Dedieu, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
L'article 55 de la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi est venu modifier le régime du renouvellement du contrat (...)
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Sous-location : comment ça marche ?

Sous-location : comment ça marche ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Alors que de plus en plus de sites proposent d'avoir recours à la pratique de la sous-location, un rappel de la réglementation applicable s'impose.
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Fermeture de l’entreprise cet été : que se passe-t-il pour les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de congés payés ? - Editions Tissot

Fermeture de l’entreprise cet été : que se passe-t-il pour les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de congés payés ? - Editions Tissot | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela peut mettre en difficultés ceux n’ayant pas acquis assez de jours. Quelles solutions pouvez-vous alors proposer à vos salariés dont les droits à congés sont insuffisants ?
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