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Vers une reconnaissance des droits des beaux-parents sur les enfants de leur conjoint. Par Juliette Daudé, Avocat.

Vers une reconnaissance des droits des beaux-parents sur les enfants de leur conjoint. Par Juliette Daudé, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
A l'heure où un mariage sur trois se termine en divorce, les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. La question des relations des (...)
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veille juridique capacité en droit
information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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Employeurs de Très Petites Entreprises embauchant un premier salarié : une nouvelle aide pour vous

Employeurs de Très Petites Entreprises embauchant un premier salarié : une nouvelle aide pour vous | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Vous êtes employeur d'une très petite entreprise (TPE) et souhaitez embaucher votre premier salarié. Un décret du 3 juillet 2015 vient de créer une nouvelle aide à l'embauche. Voici ce qui est prévu et notamment les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier d'une telle aide.
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Quand l'économie collaborative est rattrapée par la loi.

Quand l'économie collaborative est rattrapée par la loi. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
L'économie collaborative s'accommode mal des règles juridiques existantes jugées insuffisamment flexibles. Si le cadre juridique doit évoluer pour (...)
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Le livret fiscal du créateur d'entreprise 2015 est en ligne

Le livret fiscal du créateur d'entreprise 2015 est en ligne | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Le choix des régimes fiscaux est un élément essentiel de votre plan d'affaires ou du plan de développement de votre projet.
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Un salarié peut-il refuser de travailler en cas de forte chaleur ? Par Nathalie Lailller, Avocat.

Un salarié peut-il refuser de travailler en cas de forte chaleur ? Par Nathalie Lailller, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
L'exécution du travail par très forte chaleur peut s'avérer dangereuse pour la santé des salariés avec le risque d'un coup de chaleur ou d'une (...)
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Vers un plafonnement des indemnités de licenciement : les conséquences sur le contentieux ? Par Johan Zenou, Avocat.

Vers un plafonnement des indemnités de licenciement : les conséquences sur le contentieux ? Par Johan Zenou, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Tout le monde se souvient du discours du Président de la République, Monsieur François HOLLANDE qui affirmait (à tort ou à raison…) : " En cas de (...)
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Focus sur la rupture brutale des relations commerciales établies. Par Alexandra Six et Hadrien Debacker, Avocats.

Focus sur la rupture brutale des relations commerciales établies. Par Alexandra Six et Hadrien Debacker, Avocats. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
L'article L. 442-6-I-5e du Code de commerce prévoit qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé, le fait, par (...)
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CJUE : validité des CGVs accessibles par un hyperlien pour les ventes B to B. Par Nina gosse, Consultante.

CJUE : validité des CGVs accessibles par un hyperlien pour les ventes B to B. Par Nina gosse, Consultante. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Le 21 mai 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, 3ème chambre, arrêt du 21 mai 2015, J. E. M. / CarsOnTheWeb.Deutschland GmbH) s'est (...)
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Création d'une aide à l'embauche d'un 1er salarié pour les TPE

Création d'une aide à l'embauche d'un 1er salarié pour les TPE | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Les très petites entreprises embauchant leur premier salarié ont désormais droit à une aide de 4.000 euros.
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Clause abusive dans un contrat de location de véhicule

Clause abusive dans un contrat de location de véhicule | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Est réputée non écrite la clause qui impose au preneur de restituer le véhicule loué dans les plus brefs délais à compter de la résiliation du contrat.
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"Vous pouvez laisser une plus belle trace sur terre" | Net-iris 2015

"Vous pouvez laisser une plus belle trace sur terre" | Net-iris 2015 | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
450 euros d'amende pour abandon de déchet dans la rue, dans la nature, sur la plage ou en mer.
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Agent immobilier : conditions d'obtention de la carte professionnelle

Agent immobilier : conditions d'obtention de la carte professionnelle | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Les formalités pour obtenir la carte professionnelle sont à accomplir auprès de la CCI à compter du 1er juillet 2015.
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Vincent Lambert : la CEDH confirme l'arrêt des soins

Vincent Lambert : la CEDH confirme l'arrêt des soins | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
La CEDH considère que les autorités internes se sont conformées à leurs obligations respectives, et que l'article 2 de la CEDH n'a pas été violé.
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Fermeture de l’entreprise cet été : que se passe-t-il pour les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de congés payés ? - Editions Tissot

Fermeture de l’entreprise cet été : que se passe-t-il pour les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de congés payés ? - Editions Tissot | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela peut mettre en difficultés ceux n’ayant pas acquis assez de jours. Quelles solutions pouvez-vous alors proposer à vos salariés dont les droits à congés sont insuffisants ?
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Que faire si votre employeur refuse de vous délivrer votre attestation Pôle emploi ?

Que faire si votre employeur refuse de vous délivrer votre attestation Pôle emploi ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Votre contrat (CDD, CDI, contrat d'interim…) a pris fin. Votre employeur doit vous remettre une attestation Pôle emploi (ancienne attestation Assedic). A quoi sert-elle et comment faire si votre employeur ne vous la donne pas ?
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Salariés, cadres, cadres dirigeants : 5 points à connaitre avant de signer votre délégation de pouvoirs. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Salariés, cadres, cadres dirigeants : 5 points à connaitre avant de signer votre délégation de pouvoirs. Par Frédéric Chhum, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
La délégation de pouvoirs se définit comme étant un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer à une autre personne (...)
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Responsabilité des dirigeants : en cas de liquidation de la société vous pouvez être tenus responsables des dettes fiscales de celle-ci si les déclarations de TVA sont erronées. Par Alexandra Six, ...

Responsabilité des dirigeants : en cas de liquidation de la société vous pouvez être tenus responsables des dettes fiscales de celle-ci si les déclarations de TVA sont erronées. Par Alexandra Six, ... | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Quels sont les risques fiscaux auxquels s'expose un gérant de société en cas d'inobservations d'obligations fiscales rendant impossible le recouvrement (...)
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A quoi sert le cadastre ?

A quoi sert le cadastre ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Il a été en 1807 par Napoléon, mais à quoi sert-il aujourd'hui ? Le cadastre a été établi par la du 15 septembre 1807 par Napoléon pour instaurer une (...)
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Astuce pour annuler une vente à domicile et un crédit affecté après l'expiration des délais de rétractation. Par Grégory Rouland, Avocat.

Astuce pour annuler une vente à domicile et un crédit affecté après l'expiration des délais de rétractation. Par Grégory Rouland, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Le 29 juin 2015, la Cour d'appel de COLMAR a statué sur la question d'une résiliation d'une vente à distance et d'un crédit qui lui était lié, après (...)
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GPA : la Cour de Cassation dit oui à la transcription mais... Par Brigitte Bogucki, Avocat.

GPA : la Cour de Cassation dit oui à la transcription mais... Par Brigitte Bogucki, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
C'est un grand soulagement de voir la Cour de Cassation reconnaitre le droit à la transcription de l'état civil des enfants nés de GPA (gestation (...)
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Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur. Par Myriam Berard.

Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur. Par Myriam Berard. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Ne courrez-vous aucun risque à partager cet article ? Lisez d'abord ces quelques lignes pour vous en assurer ! Aujourd'hui, tout le monde peut être (...)
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Conflit de voisinage : arbre qui dépasse les 2 mètres depuis plus de 30 ans

Conflit de voisinage : arbre qui dépasse les 2 mètres depuis plus de 30 ans | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Prescription trentenaire acquise en cas de dépassement de la hauteur maximale admise par un arbre planté dans la bande des deux mètres.
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Le bail solidaire, simple et sûr pour les propriétaires

Le bail solidaire, simple et sûr pour les propriétaires | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Une campagne de communication pour mobiliser les propriétaires et les inciter à louer leur logement via Solibail est lancée.
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Information préalable du consommateur

Information préalable du consommateur | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Le consommateur est informé sur les prestations de services à la personne grâce à un affichage, des devis et des factures.
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Fin des études et pas de travail : vive la garantie jeune !

Fin des études et pas de travail : vive la garantie jeune ! | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
L'allocation jeune permet d'aider financièrement et socialement les jeunes de 18 à 26 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation.
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