veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
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Vers une reconnaissance des droits des beaux-parents sur les enfants de leur conjoint. Par Juliette Daudé, Avocat.

Vers une reconnaissance des droits des beaux-parents sur les enfants de leur conjoint. Par Juliette Daudé, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
A l'heure où un mariage sur trois se termine en divorce, les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. La question des relations des (...)
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information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportement répété à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article a vocation à illustrer ce qu'est le harcèlement sexuel en entreprise. Salariés, si vous vous reconnaissez dans de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle peut affecter le climat de l'entreprise toute entière !
 
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Etudiants en CDD : des salariés pas si précaires

Etudiants en CDD : des salariés pas si précaires | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la précarité de la situation des salariés arrivant au terme de leur contrat à durée déterminée, n'est pas due aux étudiants travaillant pendant leurs vacances. Ce dispositif législatif a été confirmé par le Conseil constitutionnel. 
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Le désir de parentalité : l’évolution bienveillante du droit français. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Le désir de parentalité : l’évolution bienveillante du droit français. Par Aurélie Thuegaz, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Après le débat sur le « mariage pour tous », auquel la loi du 17 mai 2013 a mis fin en ouvrant l'institution du mariage aux couples de même sexe, un (...)
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Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ?

Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ? | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
De la création et de la modification du règlement intérieur d'une entreprise : les organes à consulter. (article de juil. 2017)
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5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
En 2017, c'est décidé, vous quittez votre emploi ! Celui-ci ne vous correspond plus pour différentes raisons, mais vous ne pouvez pas vous permettre de démissionner parce qu'il vous serait dans ce cas impossible de toucher le chômage auquel vous avez cotisé pendant tant d'années ? Voici 5 astuces pour quitter votre emploi, sans passer par la démission, vous permettant tout de même de prétendre aux allocations chômage. Il est temps d'étudier quelle méthode correspond au mieux à votre situation. 
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Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
En principe, un contrat a durée déterminée ne peut être rompu avant la date de fin prévue au contrat, une fois que la période d'essai s'est écoulée. En effet, le CDD prend fin de plein droit, à l'échéance du terme. Sachez qu'il existe néanmoins des exceptions à cette règle. Que l'initiative de la rupture anticipée provienne de l'employeur ou du salarié, rompre un CDD avant l'échéance du terme, est tout de même possible, dans certaines situations. Découvrez quels sont les 5 cas permettant d'arrêter le CDD en cours. 
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Suivi médical de vos salariés : la réglementation en 2017

Suivi médical de vos salariés : la réglementation en 2017 | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
L'embauche d'un salarié implique que votre entreprise accorde à ce dernier un suivi médical régulier. Vous aviez l'habitude de lui faire passer un examen médical d'embauche, réalisé auprès des services de la médecine du travail ? La protection de la santé et de la sécurité de vos salariés ne se limitait d'ailleurs pas à ce seul examen. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2017, le système de suivi médical des salariés a évolué. Suppression totale du suivi ou remplacement par d'autres dispositifs, qu'en est-il à l'heure actuelle ? Découvrez les règles applicables en 2017 !
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Erreur sur le prix : le refus de parfaire la vente n’est pas abusif

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La portée de l'annonce de vente d'un bien immobilier. Par Dominique Ducourtioux, Avocat.

La portée de l'annonce de vente d'un bien immobilier. Par Dominique Ducourtioux, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Le droit français soumet la vente d'un bien immobilier au principe de l'échange des consentements au même titre que la vente d'un bien mobilier. En (...)
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L’inaptitude d’un salarié, quelles obligations pour l’employeur ? Par Yacine Zerrouk, Juriste.

L’inaptitude d’un salarié, quelles obligations pour l’employeur ? Par Yacine Zerrouk, Juriste. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
En vertu de l'article L.4624-4 du Code du travail, un salarié est déclaré inapte lorsque « le médecin du travail constate qu'aucune mesure (...)
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Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure. Par Xavier Berjot, Avocat.

Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure. Par Xavier Berjot, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 (...)
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La protection des données clients, prospects et salariés : 12 mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. Par Betty Sfez, Avocat, et Elsa Geandrot.

La protection des données clients, prospects et salariés : 12 mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. Par Betty Sfez, Avocat, et Elsa Geandrot. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Comme toute entreprise, vous procédez pour les besoins de votre activité à la collecte et au traitement d'informations personnelles concernant vos (...)
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La réforme des contrats : quelles nouvelles pratiques pour les professionnels en matière de cession de droits sociaux ? Par Muriel Assuline, Avocat.

La réforme des contrats : quelles nouvelles pratiques pour les professionnels en matière de cession de droits sociaux ? Par Muriel Assuline, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
L'ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016 est déjà bien accueillie par les professionnels rompus aux affaires. Les grands (...)
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Les droits des salariés saisonniers en 5 questions

Les droits des salariés saisonniers en 5 questions | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
La période estivale est maintenant bien installée, les contrats saisonniers sont à leur apogée ! Dans certains secteurs, les mois de juillet et août sont synonymes de pic d'activité et donc une embauche de salariés pour travailler quelques semaines ou quelques mois est nécessaire. Ces contrats se traduisent souvent par un contrat à durée déterminée (CDD). Vous êtes travailleur saisonnier ou vous apprêtez à le devenir ? Vous souhaitez connaitre vos droits ? Voici quelques éclaircissements.  
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Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
La réglementation vous impose d'afficher dans votre entreprise certains documents. Sachez qu'en 2017, la liste de ces affichages obligatoires a évolué et que vos obligations ont été allégées. Etes-vous en conformité avec le droit ? Qu'elles sont les informations à afficher obligatoirement et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros. 
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En cas de modification du statut juridique d'une entreprise, quelles sont les conséquences de la remise en cause de l'accord ou de la convention applicable ?

En cas de modification du statut juridique d'une entreprise, quelles sont les conséquences de la remise en cause de l'accord ou de la convention applicable ? | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
A propos de la remise en cause de l'accord ou de la convention applicable dans une entreprise déterminée en cas de modification juridique de l'entreprise (fusion, cession, scission ou changement d'activité). (article de juil. 2017)
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Peut on contraindre son voisin à entretenir les racines de bambou provenant de son jardin ?

Peut on contraindre son voisin à entretenir les racines de bambou provenant de son jardin ? | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Le débordement des racines de bambou du voisin peuvent ils être considérés comme un trouble du voisinage ? (article de juil. 2017)
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Nouveau représentant des salariés : qui est le défenseur syndical ?

Nouveau représentant des salariés : qui est le défenseur syndical ? | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Depuis le 1er août 2016, les salariés ou les employeurs peuvent se faire assister ou représenter devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel par un nouvel acteur : le défenseur syndical. Il intervient à titre gratuit dans les litiges opposant un salarié à son employeur ou inversement. Vous souhaitez tout connaître concernant le statut et les missions du défenseur syndical ? Voici les points essentiels. 
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Rupture de concubinage : quel est le sort des biens ?

Les ruptures de concubinage sont parfois la cause de discussions quant à la propriété des biens acquis pendant la vie commune.
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Contrats de prêt et de vente

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Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ? Par Aurélie Thuegaz, Avocate.

Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ? Par Aurélie Thuegaz, Avocate. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Si la fidélité dans le couple est encore « indispensable » pour les trois quarts des Français interrogés en 2017, force est de constater que ce devoir (...)
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Que change le nouveau règlement européen en matière de données personnelles ? Par Céline Bondard et Paul-Henry Derreumaux, Avocat, et Yaël Cohen-Hadria, Conseil spécialisé sur la protection des don...

Le compte à rebours est lancé : dans moins d'un an, le 24 mai 2018, entrera en vigueur le Règlement européen 2016/619 relatif à la protection des (...)
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Rupture conventionnelle, transaction et médiation conventionnelle. Par Sylvie Combier, Avocat.

Rupture conventionnelle, transaction et médiation conventionnelle. Par Sylvie Combier, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Ces dispositifs peuvent-ils encore avoir du sens avec les réformes souhaitées par le gouvernement et portant notamment sur le plafonnement des (...)
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L’amour est-il un crime ? Sexualité, autorité, minorité. Par Damien Viguier, Avocat.

L’amour est-il un crime ? Sexualité, autorité, minorité. Par Damien Viguier, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
A la demande générale, je donne cette consultation au sujet de relations qu'un jeune homme aurait entretenues avec son professeur. Il règne sur la (...)
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Pension alimentaire ou prestation compensatoire ? Par Léa Smila, Avocat.

Pension alimentaire ou prestation compensatoire ? Par Léa Smila, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : que recouvrent ses termes (...)
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