veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
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veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Dommage causé par un mineur : les responsabilités se cumulent

DALLOZ Etudiant - Actualité: Dommage causé par un mineur : les responsabilités se cumulent | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Divorce sans juge, PACS à la mairie, changement de sexe à l’état civil : les nouveautés de la loi du 18 novembre 2016

DALLOZ Etudiant - Actualité: Divorce sans juge, PACS à la mairie, changement de sexe à l’état civil : les nouveautés de la loi du 18 novembre 2016 | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
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La personne inscrite au RCS est présumée commerçante | Office Notarial de Baillargues

La personne inscrite au RCS est présumée commerçante | Office Notarial de Baillargues | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
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A qui appartiennent les 12 000 000 € gagnés au Loto ? | Office Notarial de Baillargues

A qui appartiennent les 12 000 000 € gagnés au Loto ? | Office Notarial de Baillargues | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
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Les chauffeurs auto-entrepreneurs d’Uber sont des salariés. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Les chauffeurs auto-entrepreneurs d’Uber sont des salariés. Par Frédéric Chhum, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Les actions des chauffeurs auto-entrepreneurs/self employed contre Uber se multiplient dans le monde entier. En Angleterre, dans une décision du (...)
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Prélèvement à la source sur les revenus : pas d'année blanche fiscale ! Mais... Par Baptiste Burdin, Expert-comptable.

Prélèvement à la source sur les revenus : pas d'année blanche fiscale ! Mais... Par Baptiste Burdin, Expert-comptable. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
A partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) devrait être mis en place. Le projet de loi de finances pour (...)
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Divorce par consentement mutuel sans juge. Par Hélène Williams.

Divorce par consentement mutuel sans juge. Par Hélène Williams. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Pas moins cher, pas plus court, mais sans juge. Deux avocats, un notaire et vous voilà divorcés par consentement mutuel. Exit le juge aux (...)
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Les prescriptions en droit du travail : attention aux très courts délais. Par Didier Reins, Avocat.

Les prescriptions en droit du travail : attention aux très courts délais. Par Didier Reins, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Il existe en droit du travail plusieurs délais de prescription selon la question posée. Certains d'entre eux sont particulièrement courts et sont (...)
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Les pharmaciens interdits de sous-traiter la vente en ligne de leurs produits. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.

Les pharmaciens interdits de sous-traiter la vente en ligne de leurs produits. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Par une décision du 31 mai 2016, le tribunal de commerce est venu précisé la réglementation en matière de vente de médicaments en ligne. Depuis son (...)
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Création d’entreprise : faut-il avoir un capital social élevé ? Par Romain Laventure, Directeur juridique.

Création d’entreprise : faut-il avoir un capital social élevé ? Par Romain Laventure, Directeur juridique. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Le capital social d'une société est l'un des éléments indispensables afin de constituer ladite société. C'est l'un des organes primordiaux de la (...)
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Troubles anormaux du voisinage et sous-traitant. Par Marine Venin, Avocat.

Troubles anormaux du voisinage et sous-traitant. Par Marine Venin, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Troubles anormaux du voisinage : la responsabilité de l'entrepreneur principal peut être écartée. La théorie des troubles anormaux du voisinage a été (...)
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DALLOZ Etudiant - Actualité: WIFI gratuit et protection des droits d’auteurs : qui est responsable ?

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Licenciement nul : obligation de réintégration du salarié par l’employeur, y compris lorsque le poste n’existe plus au sein de l’entreprise

Licenciement nul : obligation de réintégration du salarié par l’employeur, y compris lorsque le poste n’existe plus au sein de l’entreprise | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Lorsqu’un licenciement est annulé par une juridiction prud’homale, le salarié bénéficie d’un droit à réintégration au sein de l’entreprise.
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Les juristes assistants

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DALLOZ Etudiant - Actualité: Empiétement minime : pas de démolition !

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Pas de prescription pour l'action en nullité de mariage en raison de bigamie | Office Notarial de Baillargues

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Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
L'aide juridictionnelle est prévue par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique permettant d'assurer l'égal accès à la justice (...)
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La garantie de conformité, c'est aussi pour les chiens. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.

La garantie de conformité, c'est aussi pour les chiens. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
La récente réforme issue de l'ordonnance du 7 octobre 2015 qui étend la notion d'éleveur professionnel de chiens ou de chats, va considérablement (...)
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Harcèlement moral : l'obligation de prévention à la charge de l'employeur. Par Amandine Sarfati, Avocat.

Harcèlement moral : l'obligation de prévention à la charge de l'employeur. Par Amandine Sarfati, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est devenue une notion phare dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Consacrée (...)
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La consécration du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé. Par Aubéri Salecroix, Avocat.

La consécration du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé. Par Aubéri Salecroix, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Le divorce par consentement mutuel, qui a représenté 54 % des 123 000 divorces prononcés en 2014, sera désormais déjudiciarisé. En effet, le (...)
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Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ou à un défaut signalisation ? Par Pierre Surjous, Avocat.

Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ou à un défaut signalisation ? Par Pierre Surjous, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Pour l'essentiel, les routes empruntées par les automobilistes sont gérées par des personnes publiques qui en ont la propriété et doivent en assumer (...)
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Focus sur la réalité augmentée, un nouveau monde bien réel. Par Bruno Carbonnier, Avocat.

Focus sur la réalité augmentée, un nouveau monde bien réel. Par Bruno Carbonnier, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
De la réalité virtuelle à la réalité augmentée, il n'y a qu'un pas qui peut mener de son salon au jardin de son voisin à la recherche d'un « Pokemon ». (...)
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L’obligation de l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses employés. Par Thibaud Claus, Avocat.

L’obligation de l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses employés. Par Thibaud Claus, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Une loi votée définitivement le 12 octobre 2016 va imposer pour l'employeur l'obligation de dénoncer les infractions routières commises par ses (...)
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La loi « pour une République numérique » a été finalement promulguée. Par Muriel Assuline, Avocat.

La loi « pour une République numérique » a été finalement promulguée. Par Muriel Assuline, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Le projet de loi « pour une République numérique » a été adopté le 20 juillet 2016 par l´Assemblée nationale et le 28 septembre 2016 par le Sénat. La loi (...)
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Cas de divorce : ce que vous devez savoir…

Cas de divorce : ce que vous devez savoir… | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Vous envisagez de divorcer et vous vous interrogez sur la procédure qui correspond le plus à votre situation et sur sa mise en oeuvre ? On vous dit tout. (article de oct. 2016)
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