veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
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information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation.

Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Internet regorge de contenus publiés et actualisés chaque seconde. Ce foisonnement d'informations expose les particuliers et les entreprises à des (...)
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1er juillet 2016 – les 10 changements auxquels vous devez vous préparer

1er juillet 2016 – les 10 changements auxquels vous devez vous préparer | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Salariés comme employeurs, le droit du travail est en perpétuelle évolution. C'est pourquoi des changements interviennent régulièrement et parfois même, en cours d'année. Juritravail vous dresse la liste des 10 nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2016, afin que vous puissiez vous préparer au mieux.
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Victime de violences conjugales, pour quelle procédure opter ? Par Léa Smila, Avocat.

Victime de violences conjugales, pour quelle procédure opter ? Par Léa Smila, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Vous êtes victimes de violences conjugales, il vous est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour solliciter une ordonnance de (...)
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Tromperie opérée par un préposé : condamnation pénale de la personne morale restée passive. Par Lisa Furet, Avocat.

Tromperie opérée par un préposé : condamnation pénale de la personne morale restée passive. Par Lisa Furet, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
La personne morale se rend coupable du délit de tromperie prévu à l'article L 213-1 du Code de la consommation dès lors qu'elle n'a exercé aucun (...)
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Le fait de « spoiler » constitue-t-il une violation du droit d’auteur ? Le cas de la série « The Walking Dead ». Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.

Le fait de « spoiler » constitue-t-il une violation du droit d’auteur ? Le cas de la série « The Walking Dead ». Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
La question du droit d'auteur à l'ère numérique déchaîne souvent les passions. Un nouveau cas de figure se pose avec la pratique répandue sur internet (...)
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Brexit : les conséquences juridiques. Par Ladislas Skura, Avocat.

Brexit : les conséquences juridiques. Par Ladislas Skura, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Le grand référendum promis par David Cameron a eu lieu le 23 juin. D'aucuns s'accordent pour expliquer qu'une sortie de la Grande-Bretagne de l'Union (...)
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Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?

Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ? | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités doivent en assurer l'entretien et les frais à parts égales (article de juin 2016)
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Harcèlement moral : à quelles conditions désormais l’employeur peut-il écarter sa responsabilité ? Par Anne Rebierre, Avocat.

Harcèlement moral : à quelles conditions désormais l’employeur peut-il écarter sa responsabilité ? Par Anne Rebierre, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Parachevant un long chemin jurisprudentiel relatif à l'obligation de sécurité de résultat depuis 2002 et dans la lignée de son arrêt rendu le 25 (...)
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Divorce sans juge : la facture sera pour les époux. Par Julien Simonnot, Avocat.

Divorce sans juge : la facture sera pour les époux. Par Julien Simonnot, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Le projet de réforme du divorce sans juge a pour conséquence directe d'augmenter le coût du divorce pour les époux. Les époux devront régler les (...)
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Salariés, comment faire reconnaître votre « burn-out » en tant que maladie professionnelle ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.

Salariés, comment faire reconnaître votre « burn-out » en tant que maladie professionnelle ? Par Aurélie Arnaud, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, met en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des (...)
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Ce qu'on appelle « la perte de chance » dans le cadre d'un accident médical. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocat.

Ce qu'on appelle « la perte de chance » dans le cadre d'un accident médical. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
A la suite d'un accident médical ayant entraîné des dommages corporels et psychologiques, ce qu'on désigne être une « perte de chance » correspond au (...)
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E-réputation : panorama de jurisprudence. Par Laurent Feldman, Avocat.

E-réputation : panorama de jurisprudence. Par Laurent Feldman, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Panorama de jurisprudence en matière de e-réputation commerciale et de protection de la vie privée. L'actualité du e-dénigrement, de la e-réputation a (...)
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Crédit immobilier hors mariage. Par Laurent Denis, Juriste.

Crédit immobilier hors mariage. Par Laurent Denis, Juriste. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
La séparation d'un couple n'entraîne pas la fin d'un prêt immobilier souscrit à deux. La souscription d'un contrat de crédit immobilier par des concubins (...)
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Violences sexuelles : pourquoi seulement 8% de plaintes en cas de viol ou tentative de viol ? Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.

Violences sexuelles : pourquoi seulement 8% de plaintes en cas de viol ou tentative de viol ? Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Dans leur vie, 16% des femmes ont subi des viols (6,8%) et tentatives de viols (9,1%) dont 59% avant 18 ans et 5% des hommes (enquête Contexte de (...)
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Transfert du contrat de travail : le refus du salarié de voir un élément de son contrat modifié justifie son licenciement

Transfert du contrat de travail : le refus du salarié de voir un élément de son contrat modifié justifie son licenciement | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Cass. Soc 1er juin 2016 n°14-21.143
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GPA : de la fiction légale à la dure réalité juridique, ou qui vont être ses parents ? Par Brigitte Bogucki, Avocat.

GPA : de la fiction légale à la dure réalité juridique, ou qui vont être ses parents ? Par Brigitte Bogucki, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Lorsque des parents d'intention ont recours à la gestation pour autrui (GPA), ils ne prennent pas toujours la mesure des différences existants entre (...)
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Vers la fin de l'expression « cause nécessairement un préjudice » ? Par Pauline Goetsch.

Vers la fin de l'expression « cause nécessairement un préjudice » ? Par Pauline Goetsch. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Par un deuxième arrêt rendu le 25 mai 2016, la Cour de cassation vient entériner le revirement de jurisprudence qu'elle avait initiée il y a un peu (...)
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Ni féminin, ni masculin : le « sexe neutre ». Par Lisa Furet, Avocat.

Ni féminin, ni masculin : le « sexe neutre ». Par Lisa Furet, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Certaines personnes naissent sans différenciation sexuelle, c'est-à-dire ni clairement hommes, ni clairement femmes. La cour d'appel d'Orléans a été (...)
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Voyage : les 5 choses à savoir pour organiser ses vacances sereinement

Voyage : les 5 choses à savoir pour organiser ses vacances sereinement | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Que vous partiez en train ou en avion, que l'hébergement et les activités soient ou non inclus, connaître ses droits évite les mauvaises surprises (article de juin 2016)
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Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?

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Divorce et partage des biens, attention aux frais... Par Brigitte Bogucki, Avocat.

Divorce et partage des biens, attention aux frais... Par Brigitte Bogucki, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Partager ses biens ce n'est pas seulement un problème entre les personnes, c'est aussi un coût qu'il ne faut pas oublier et qu'il faut nécessairement (...)
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Les risques et responsabilités du DSI en 2016. Par Betty Sfez, Avocat.

Les risques et responsabilités du DSI en 2016. Par Betty Sfez, Avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Avec la multiplication des textes législatifs, des contraintes réglementaires en matière de sécurité et les nouvelles méthodes de communication et de (...)
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Salariés chassés, sécurisez votre période d’essai ! Par Emilien Halard, Ancien avocat.

Salariés chassés, sécurisez votre période d’essai ! Par Emilien Halard, Ancien avocat. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Il arrive qu'alors que vous êtes en poste quelque part, un chasseur de têtes vienne vous proposer de rejoindre une autre entreprise. Que faire alors (...)
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Comment donner congé à son locataire ? Par Taïna Gruel.

Comment donner congé à son locataire ? Par Taïna Gruel. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
Le bail d'habitation est un contrat de plus en plus fréquent, il doit être soumis à une protection minutieuse. Pour cela, La loi n°2014-366 du 26 (...)
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La réforme du droit des contrats en quelques lignes. Par Emilie Bacq.

La réforme du droit des contrats en quelques lignes. Par Emilie Bacq. | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au (...)
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