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Rescooped by Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne from INFORMATIQUE 2015
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Comment effacer certains sites dans l'historique de navigation

Comment effacer certains sites dans l'historique de navigation | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Et oui, les parents sont de moins en moins nuls en informatique. Ils commencent à comprendre comment marche un ordinateur. Certains savent à quoi sert la touche “Ctrl+H” ! H pour Historique de navigation. D’ailleurs, petit jeunot, tu seras un jour papa et ton fils sera mal, car toi tu connaîtras toutes les ficelles du métier. Tu feras donc attention pour que ton fils (en fonction de son âge) n’aille pas surfer sur des sites qui ne sont pas pour lui.
Via Frédéric DEBAILLEUL, 694028
Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne's insight:

parents ...!!!!!  réagissez !!!!  LOL !!!!

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veille juridique capacité en droit
information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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De l'importance de l'état des lieux. Par Ganaëlle Soussens, Avocat.

De l'importance de l'état des lieux. Par Ganaëlle Soussens, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Lorsqu'un locataire quitte le local loué, il est établi avec le propriétaire, ou par un huissier de justice, un état des lieux de sortie. Ce document (...)
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Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Parfois, au cours de sa vie professionnelle, un salarié peut avoir envie et avoir besoin de changements que ce soit parce que son emploi ne lui correspond plus, qu'il souhaite se réorienter ou encore car son conjonction à été muté. Et la question qui vient en premier à l'esprit est : ai-je droit au chômage après une démission ? En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions !
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Réintégration de l'assurance-vie dans l'actif successoral. Par Sabine Haddad, Avocat.

Réintégration de l'assurance-vie dans l'actif successoral. Par Sabine Haddad, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
On a coutume de rappeler que l'assurance-vie est hors succession et donc que son capital n'entre pas dans l'actif successoral. Pourtant divers (...)
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Lettre publicitaire et démarchage à domicile

Lettre publicitaire et démarchage à domicile | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
L'envoi d'un courrier publicitaire au domicile d'un particulier constitue un démarchage à domicile au sens du Code de la consommation.
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Protection sociale des indépendants en cas d'arrêt de travail

Protection sociale des indépendants en cas d'arrêt de travail | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Nouvelles modalités de calcul des prestations en espèces versées aux assurés du régime social des indépendants (RSI).
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Adaptation du droit de la propriété intellectuelle français

Adaptation du droit de la propriété intellectuelle français | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Divers domaines de la propriété littéraire et artistique sont mis à jour et adaptés au droit de l'Union européenne.
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Procédure de surendettement en cas de possession de sa résidence principale

Procédure de surendettement en cas de possession de sa résidence principale | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Les juges confirment que le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement.
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Le transfert d’une entité économique emporte celui des contrats de travail

DALLOZ Etudiant - Actualité: Le transfert d’une entité économique emporte celui des contrats de travail | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Un indivisaire peut, seul, donner mandat de vendre le bien indivis à un tiers

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La caution solidaire ou simple

Donner sa caution est un acte important car la caution engage tous ses biens personnels, revenus, salaires ou pensions, ainsi que le logement dont on est propriétaire... Ses effets, ne s'éteignent pas lors d'un divorce. De plus ,la caution est transmise aux héritiers,qui ont accepté la succession sauf si l'engagement était d'une durée indéterminée au moment de la signature de l'engagement.
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Action en usucapion : la reconnaissance de la propriété immobilière par la prescription

Si l’usucapion est un moyen légal d’acquérir la propriété immobilière sous certaines conditions, elle nécessite une action en justice afin d’être reconnue en tant que telle et de produire tous ses effets juridiques.
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Fréquenter des sites de rencontres constitue une faute justifiant un divorce pour faute. Par Juliette Daudé, Avocat.

Fréquenter des sites de rencontres constitue une faute justifiant un divorce pour faute. Par Juliette Daudé, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Si l'heure n'est plus au bilan de l'année 2014, il est tout de même utile de s'arrêter encore un peu sur un arrêt printanier, rendu le 30 avril 2014 par (...)
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Entrepreneur individuel en difficulté : le rétablissement professionnel

Entrepreneur individuel en difficulté : le rétablissement professionnel | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
La récente procédure de rétablissement professionnel se présente comme une alternative à la liquidation judiciaire en permettant un effacement des dettes.
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Les troubles du voisinage en 10 exemples

Les troubles du voisinage en 10 exemples | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Les troubles anormaux du voisinage sont sources de nombreux litiges, qui peuvent parfois entraîner des conflits très virulents.
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La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.

La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Le dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêts de sa société : il s'engage donc envers le créancier (généralement le (...)
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Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas systématiquement propriétaire de “son” logiciel. Par Betty Sfez, Avocat.

Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas systématiquement propriétaire de “son” logiciel. Par Betty Sfez, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
A qui appartient le logiciel développé au sein d'une entreprise ? C'est à cette question que la Cour de cassation a récemment répondu, dans un arrêt du (...)
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Les animaux sont des êtres doués de sensibilité : et concrètement ?

Les animaux sont des êtres doués de sensibilité : et concrètement ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Depuis le 16 février 2015, les animaux sont officiellement considérés par le Code civil comme des êtres vivants doués de sensibilité.
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La clause d'exclusion de l'administration légale était bien un legs !

La clause d'exclusion de l'administration légale était bien un legs ! | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Les biens donnés ou légués au mineur, sous la condition qu'ils soient administrés par un tiers, ne sont pas soumis à l'administration légale.
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Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime

Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Selon la CEDH, l'intérêt supérieur de l'enfant né d'une gestation pour autrui doit primer dans les décisions prises par les États membres.
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Comment obtenir des délais, réductions ou remises de l'impôt sur le revenu ?

Comment obtenir des délais, réductions ou remises de l'impôt sur le revenu ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
En cas de difficulté financière, le contribuable peut demander à l'administration qu'elle lui accorde des délais de paiement, des modérations ou des remises de l'impôt sur le revenu.
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Vente d’immeuble : perte de chance du vendeur en cas d’erreur du mesureur professionnel

DALLOZ Etudiant - Actualité: Vente d’immeuble : perte de chance du vendeur en cas d’erreur du mesureur professionnel | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Effet du plan de redressement judiciaire à l'égard des cautions : la distinction entre cautions simple et solidaire est conforme à la Constitution

DALLOZ Etudiant - Actualité: Effet du plan de redressement judiciaire à l'égard des cautions : la distinction entre cautions simple et solidaire est conforme à la Constitution | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
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Licenciement pour faute suite aux propos diffusés sur Facebook contre son employeur

Licenciement pour faute suite aux propos diffusés sur Facebook contre son employeur | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Des propos diffamatoires publiés sur Facebook par un salarié sur son employeur justifient-ils un licenciement pour faute ? Si les candidats à un poste de travail peuvent faire l'objet d'une enquête par leur recruteur grâce à internet, les salariés peuvent être surveillés leur employeur sur les réseaux sociaux, surtout lorsque leur profil est ouvert au public.
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Les obligations alimentaires entre ascendants et descendants, des obligations réciproques. Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.

Les obligations alimentaires entre ascendants et descendants, des obligations réciproques. Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat. | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
S'il est évident que les parents ont l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants, il convient de rappeler que la réciproque est (...)
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Particulier employeur et licenciement : quelle réglementation ?

Particulier employeur et licenciement : quelle réglementation ? | veille juridique capacité en droit | Scoop.it
Le licenciement d'un employé de maison n'est pas soumis aux dispositions concernant les licenciements économiques, sauf si l'employeur est une personne morale.
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