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veille juridique capacité en droit
information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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Concours "Avenir métiers 2013-2014" ONISEP - AGEFA PME

Concours "Avenir métiers 2013-2014" ONISEP - AGEFA PME | veille juridique capacité en droit | Scoop.it

L'ONISEP et AGEFA PME organisent deux concours gratuits intitulés "Avenir métiers France" et "Avenir métiers Europe". Le sujet des deux concours est le suivant : "A partir d'un cas concret et de rencontres avec une entreprise, réaliser un document numérique présentant la façon dont une PME développe un produit ou un service en prenant en compte l'étude préalable du marché et de la concurrence. Le document doit faire ressortir les dimensions économiques, culturelles, humaines et sociales du marché visé".

Inscriptions : du 14 octobre 2013 au 10 février 2014

Date limite d'envoi des productions : 19 mai 2014

 

Onisep, septembre 2013

Pour tous

 


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Le délai de carence de Pôle Emploi

Le délai de carence de Pôle Emploi | veille juridique capacité en droit | Scoop.it

En cas de licenciement, Pôle Emploi ne verse des indemnités qu’après un délai de carence. Ce délai prend en compte un délai de base, les jours de congés payés ainsi que le montant des indemnités.

Journal du Net, Management du 26 mars 2013, fiche pratique MAJ mars 2013..
Pour série STMG et enseignement professionnel. Pour tous aussi.


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Le licenciement pour faute simple

Le licenciement pour faute simple | veille juridique capacité en droit | Scoop.it

Le salarié licencié pour faute simple peut prétendre à des indemnités, des allocations chômage et des congés payés : causes et conséquences, procédure et recours.

 


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Le Tese : le titre emploi service entreprise

Le Tese : le titre emploi service entreprise | veille juridique capacité en droit | Scoop.it

Procédure qui a été mise en place dans le but de faciliter l’embauche de salariés. Le Tese est applicable aussi bien sur les CDI que les CDD et concerne l’ensemble des employés des entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs occasionnels des entreprises de plus de 10 salariés.

Journal du Net, Management du 26 mars 2013, fiche pratique MAJ mars 2013.
Pour série STMG et enseignement professionnel. Pour tous également.


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Tout savoir sur la clause de non concurrence

Tout savoir sur la clause de non concurrence | veille juridique capacité en droit | Scoop.it

Lorsqu'elle figure dans un contrat de travail ou un avenant, la clause de non concurrence empêche le salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente à la fin de son contrat.  Pour être valable, une telle clause doit toutefois répondre à certaines conditions.

Blog d'un spécialiste du droit du travail à Dijon, publication du 25 septembre 2012.

Pour série STMG. Pour tous aussi.


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Liquidation judiciaire, fiche pratique

Liquidation judiciaire, fiche pratique | veille juridique capacité en droit | Scoop.it

A quoi correspond-t-elle ? les procédures, le rôle de la justice, les conséquences pour l'entreprise-les salariés-les créanciers, l'après.


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