veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
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veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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Le Tese : le titre emploi service entreprise

Le Tese : le titre emploi service entreprise | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it

Procédure qui a été mise en place dans le but de faciliter l’embauche de salariés. Le Tese est applicable aussi bien sur les CDI que les CDD et concerne l’ensemble des employés des entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs occasionnels des entreprises de plus de 10 salariés.

Journal du Net, Management du 26 mars 2013, fiche pratique MAJ mars 2013.
Pour série STMG et enseignement professionnel. Pour tous également.


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Tout savoir sur la clause de non concurrence

Tout savoir sur la clause de non concurrence | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it

Lorsqu'elle figure dans un contrat de travail ou un avenant, la clause de non concurrence empêche le salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente à la fin de son contrat.  Pour être valable, une telle clause doit toutefois répondre à certaines conditions.

Blog d'un spécialiste du droit du travail à Dijon, publication du 25 septembre 2012.

Pour série STMG. Pour tous aussi.


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Liquidation judiciaire, fiche pratique

Liquidation judiciaire, fiche pratique | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it

A quoi correspond-t-elle ? les procédures, le rôle de la justice, les conséquences pour l'entreprise-les salariés-les créanciers, l'après.


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Le délai de carence de Pôle Emploi

Le délai de carence de Pôle Emploi | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it

En cas de licenciement, Pôle Emploi ne verse des indemnités qu’après un délai de carence. Ce délai prend en compte un délai de base, les jours de congés payés ainsi que le montant des indemnités.

Journal du Net, Management du 26 mars 2013, fiche pratique MAJ mars 2013..
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Le licenciement pour faute simple

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Le salarié licencié pour faute simple peut prétendre à des indemnités, des allocations chômage et des congés payés : causes et conséquences, procédure et recours.

 


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A quoi va ressembler le bulletin de paie simplifié ?

A quoi va ressembler le bulletin de paie simplifié ? | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it

A partir de 2013, votre fiche de salaire sera plus aérée et plus compréhensible. Découvrez sa nouvelle mouture. Sa refonte a deux objectifs : optimiser sa compréhension pour l'employé et faciliter la gestion de la paie par les PME.

Pour série STG et enseignement professionnel.


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