(FR) - Centre de ressources en français juridiques | ustboniface.ca | veille juridique Cnam capacité en droit Nevers | Scoop.it

"Le Centre de ressources en français juridique, anciennement connu sous le nom Institut Joseph-Dubuc, se consacre à l’élaboration de documents de vulgarisation juridique tels que des mini-lexiques et des points de langue. Le groupe cible pour ces documents comprend principalement des juristes de la common law d’expression française de partout au pays (praticiens du droit, stagiaires, traducteurs juridiques, rédacteurs législatifs, auxiliaires de la justice, juges, professeurs de droit et étudiants en droit) sans toutefois se limiter à ces derniers. On peut consulter tous les outils confectionnés, y compris les capsules juridiques et les résumés d’arrêts, au cours des années dans notre site Web.

 

Actes criminels concernant les biens et les droits de propriété

Actes criminels contre la personne

ADN

Appellations d'emploi juridiques, judiciaire et connexes

Armes

Arrestation et détention

Conditions météorologiques et routières

Conduite automobile-lexique jumelé

Conduite en état d’ébriété

Détermination de la peine

Divorce

Droit carcéral et système correctionnel

Droit des aînés

Droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés

Droits - lexique jumelé

Droits linguistiques et droit criminel

Espionnage trahison et haute trahison

Garde des enfants

Guide - Environnement aspects litigeux

Guide - Infraction concernant les biens et les droits de propriété

Guide - Infraction contre la personne

Guide - Infraction contre l'ordre public

Identification-lexique jumelé

Immigration illégale

Infractions criminelles

Infractions criminelles, particulièrement la corruption

Infractions criminelles, particulièrement le blanchiment d’argent

Infractions criminelles, particulièrement les agressions sexuelles

Infractions criminelles : usurpation d’identité et piratage informatique

Lexique global

Loi sur le système de justice pénal pour les adolescents (LSJPA)

Médecine

Partage des biens

Peine et libération conditionnelle-lexique jumelé

Peines

Procédure - Droit de la famille

Procédure : Famille

Propriété intellectuelle, particulièrement le droit d’auteur

Sécurité routière, particulièrement les infractions

Stupéfiants

Véhicules

Vêtements

Voies de fait

Violence familiale

Violence-lexique jumelé"


Via Stefano KaliFire