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veille juridique capacité en droit
information juridique liée aux cours de la capacité en droit
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Tout savoir sur la clause de non concurrence

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Lorsqu'elle figure dans un contrat de travail ou un avenant, la clause de non concurrence empêche le salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente à la fin de son contrat.  Pour être valable, une telle clause doit toutefois répondre à certaines conditions.

Blog d'un spécialiste du droit du travail à Dijon, publication du 25 septembre 2012.

Pour série STMG. Pour tous aussi.


Via Canopé académie de Besançon
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Liquidation judiciaire, fiche pratique

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A quoi correspond-t-elle ? les procédures, le rôle de la justice, les conséquences pour l'entreprise-les salariés-les créanciers, l'après.


Via Canopé académie de Besançon
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