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Anne Hidalgo décrète la pause fiscale - Les Échos

Anne Hidalgo décrète la pause fiscale - Les Échos | Veille Juridique | Scoop.it
Anne Hidalgo décrète la pause fiscale
Les Échos
Mais elle suggère aussi de devancer les objectifs de la loi SRU en passant dès 2030 le cap des 30 % de logements sociaux.
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la protection des données, une préoccupation croissante des particuliers – CNIL –

la protection des données, une préoccupation croissante des particuliers – CNIL – | Veille Juridique | Scoop.it
L’année 2013 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2500 décisions adoptées, 5640 plaintes (près de 2000 concernant l’e-rép (la protection des données, une préoccupation croissante des particuliers - CNIL...
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Loi sur le logement : ce qui va changer pour les locataires

Loi sur le logement : ce qui va changer pour les locataires | Veille Juridique | Scoop.it
Loyers encadrés, frais d'agence minorés, préavis de départ écourté… La loi sur le logement facilite la vie des locataires.
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La Cour de Cassation de Lyon confirme l'interdiction de la ... - EntrepriseLyon.com

La Cour de Cassation de Lyon confirme l'interdiction de la ... - EntrepriseLyon.com | Veille Juridique | Scoop.it
EntrepriseLyon.com
La Cour de Cassation de Lyon confirme l'interdiction de la ...
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Immobilier : les grands syndics seront-ils affectés par la loi Alur?

Immobilier : les grands syndics seront-ils affectés par la loi Alur? | Veille Juridique | Scoop.it
L'UFC-Que Choisir et l’association des responsables de copropriété (Arc) craignent que les promesses de la loi Alur en matière d'encadrement des tarifs des syndics restent lettre morte, faute de volonté politique.
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Projet de loi Economie sociale et solidaire : un seul article relatif à la ... - Moniteur

Projet de loi Economie sociale et solidaire : un seul article relatif à la ... - Moniteur | Veille Juridique | Scoop.it
Moniteur
Projet de loi Economie sociale et solidaire : un seul article relatif à la ...
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Rapport CNIL 2013 : quels enseignements pratiques pour vous, entreprise ou organisation ?

Rapport CNIL 2013 : quels enseignements pratiques pour vous, entreprise ou organisation ? | Veille Juridique | Scoop.it

Le rapport 2013 de la CNIL a été publié et il est riche d’enseignements. Il a donné lieu à un communiqué de presse qui permet de prendre connaissance de son résumé et des points sur lesquels la CNIL veut insister.


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, May 22, 2014 6:42 AM

Le but du billet est de mettre l’accent sur deux enseignements essentiels et trois enseignements opérationnels pour les entreprises et les organisations (collectivités territoriales, syndicats, etc.) qui gèrent des données personnelles.

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Le plan de Sylvia Pinel pour "relancer la construction et redonner du ... - LaVieImmo Neuf

Le plan de Sylvia Pinel pour "relancer la construction et redonner du ... - LaVieImmo Neuf | Veille Juridique | Scoop.it
Le plan de Sylvia Pinel pour "relancer la construction et redonner du ...
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[Infographie] l'activité de la CNIL en 2013 - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

[Infographie] l'activité de la CNIL en 2013 - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés | Veille Juridique | Scoop.it
L’année 2013 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2500 décisions adoptées, 5640 plaintes, 4305 demandes de droit d’accès indirect reçues (soit près de 10 000 demandes individuelles) et 414 contrôles réalisés.
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Données numériques : nouveau record de saisines de la CNIL - Le Parisien

Données numériques : nouveau record de saisines de la CNIL - Le Parisien | Veille Juridique | Scoop.it
Le Parisien
Données numériques : nouveau record de saisines de la CNIL
Le Parisien
En revanche, les dépôts de plaintes sont en baisse de 6,6% par rapport à 2012 (5640 contre 6017) grâce à une «amélioration de la procédure», affirme la Cnil.
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Comment mieux transposer les directives marchés publics ? - Moniteur

Comment mieux transposer les directives marchés publics ? - Moniteur | Veille Juridique | Scoop.it
Moniteur
Comment mieux transposer les directives marchés publics ?
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Une liberté plus grande pour la passation des marchés publics de ...

Une liberté plus grande pour la passation des marchés publics de ... | Veille Juridique | Scoop.it
Alors que le Code de marchés publics ne prévoit qu'une exclusion pour l'arbitrage et la conciliation, la directive introduit des exclusions plus larges qui devraient obéir au même régime de conclusion de gré à gré que celles ...
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Droit de la construction - Echelle de gravité du péril imminent et ...

Un arrêté de péril imminent ordonnant la démolition d'un immeuble ne peut se fonder sur l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation qui se borne à prescrire les mesures provisoires nécessaires pour ...
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Fin des tarifs réglementés d'énergie pour les acheteurs publics : une ... - Localtis.info

Fin des tarifs réglementés d'énergie pour les acheteurs publics : une ... - Localtis.info | Veille Juridique | Scoop.it
Fin des tarifs réglementés d'énergie pour les acheteurs publics : une ...
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Loi Alur : détecteurs de fumée à la charge des propriétaires - MACSF

Loi Alur : détecteurs de fumée à la charge des propriétaires - MACSF | Veille Juridique | Scoop.it
La loi Alur transfère la charge de l’installation du détecteur de fumée normalisé de l’occupant au propriétaire. (Détecteur de fumée a la charge du propriétaire .
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La location : l’essentiel de la loi ALUR | Achat Immobilier Limoges

La location : l’essentiel de la loi ALUR | Achat Immobilier Limoges | Veille Juridique | Scoop.it
La location : l’essentiel de la loi ALUR http://t.co/hTfJgzaPp2
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Loi sur le logement : les 3 premiers décrets "ALUR" attendus en juin - Le Nouvel Observateur

Loi sur le logement : les 3 premiers décrets "ALUR" attendus en juin - Le Nouvel Observateur | Veille Juridique | Scoop.it
Le Nouvel Observateur Loi sur le logement : les 3 premiers décrets "ALUR" attendus en juin Le Nouvel Observateur Selon la Fnaim, le ministère du Logement devrait publier dans le courant du mois de juin les 3 premiers décrets d'application, sur les...
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Code des marchés publics - AD Conseils Secrétariat externalisé et expert en appels d'offres

Code des marchés publics - AD Conseils Secrétariat externalisé et expert en appels d'offres | Veille Juridique | Scoop.it
Les 295 articles du Code des marchés publics en version 2011 (Code des marchés publics - AD Conseils Secrétariat externalisé et expert en appels d'offres http://t.co/Cjy9ymC7PZ)...
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Rapport CNIL 2013 : quels enseignements pratiques pour vous ... - Village de la justice

Rapport CNIL 2013 : quels enseignements pratiques pour vous ... - Village de la justice | Veille Juridique | Scoop.it
Village de la justice
Rapport CNIL 2013 : quels enseignements pratiques pour vous ...
Village de la justice
A côté de la réglementation CNIL, pensez à la réglementation des données de santé.
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Sylvia Pinel précise le calendrier des décrets d'application de la loi Alur

Sylvia Pinel précise le calendrier des décrets d'application de la loi Alur | Veille Juridique | Scoop.it
Sylvia Pinel a présenté ses priorités pour le logement devant les acteurs du logement et les élus lors de la réunion du Conseil national de l'habitat ...
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CNIL, son rapport annuel vient à son heure. En matière de ...

CNIL, son rapport annuel vient à son heure. En matière de ... | Veille Juridique | Scoop.it
Dans les grandes lignes du rapport 2013 de la Cnil, un événement majeur l'emporte : la CNIL pointe du doigt les ravages de l'affaire Snowden en dénonçant « une rupture majeure dans le paradigme de la surveillance ».
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Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ? | Notaires de Paris - Ile-de-France

Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ? | Notaires de Paris - Ile-de-France | Veille Juridique | Scoop.it
#immobilier | Loi #ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son #logement ? http://t.co/3h1J9PmbJS
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Ce que la loi Alur autorise votre syndic à vous demander - Explorimmo

Ce que la loi Alur autorise votre syndic à vous demander - Explorimmo | Veille Juridique | Scoop.it
Drapeau Rouge Ce que la loi Alur autorise votre syndic à vous demander Explorimmo FAUX, aucune nouvelle obligation du syndic issue de la loi ALUR ne justifie une augmentation du forfait annuel car les décrets d'application concernant les pratiques...
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Révolution en urbanisme : le COS est supprimé | FIDAL avocats : le ...

Révolution en urbanisme : le COS est supprimé | FIDAL avocats : le ... | Veille Juridique | Scoop.it
La loi « ALUR » (Loi Duflot II) a supprimé purement et simplement le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) dans les PLU, avec effet immédiat : une mesure que les professionnels doivent s'approprier sans attendre.
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Autorisation d'urbanisme - Annulation partielle et permis modificatif

Autorisation d'urbanisme - Annulation partielle et permis modificatif | Veille Juridique | Scoop.it
L'article L. 600-5 du code de l'urbanisme dispose que le juge administratif peut prononcer l'annulation partielle d'un PC lorsque le projet peut être régularisé par un permis modificatif.
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