Veille inspection du travail
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Veille inspection du travail
Se tenir aux courant de nos obligations en tant que RET sur les différents points de contrôles de l'inspection du travail
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Les inspecteurs du travail pourront infliger des amendes - Le Monde

Les inspecteurs du travail pourront infliger des amendes - Le Monde | Veille inspection du travail | Scoop.it
Le Monde
Les inspecteurs du travail pourront infliger des amendes
Le Monde
En préparation depuis plus d'un an, la réforme de l'inspection du travail suscitait jusqu'à présent de vives critiques chez une large partie des agents de contrôle.
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La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises

La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises | Veille inspection du travail | Scoop.it
Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation.
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Les mises à jour du Code du travail

Les mises à jour du Code du travail | Veille inspection du travail | Scoop.it
Vous trouverez, ci-après, les mises à jour du Code du travail depuis le 1er juin 2013 :
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Les conseillers du salarié

Les conseillers du salarié | Veille inspection du travail | Scoop.it
Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat...
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L'application d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise

L'application d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise | Veille inspection du travail | Scoop.it
Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l'accord collectif dont l'entreprise relève.
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Le PRITH ouvre son nouveau site internet !

Le PRITH ouvre son nouveau site internet ! | Veille inspection du travail | Scoop.it
Sous l'impulsion de la Direccte et en étroite collaboration avec plusieurs partenaires, le PRITH se dote d'un nouveau site internet qui vient d'ouvrir... ses portes. Informations, actualités, documentations nourrissent ce nouvel outil.
Amélie G's insight:

Pour les travailleurs handicapés

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Inspection du travail « UPRP

Inspection du travail « UPRP | Veille inspection du travail | Scoop.it
Nous sommes informés que plusieurs officines, ont fait l'objet ces derniers mois de visites de l'inspection du travail et que ces inspections vont se poursuivre. Aussi, nous vous donnons quelques éléments particulièrement vérifiés par ...
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Mise à mort de l'inspection du travail ? – Le blog de Gérard Filoche

Mise à mort de l'inspection du travail ? – Le blog de Gérard Filoche | Veille inspection du travail | Scoop.it
Je suis allé au rassemblement des agents de contrôle de l'inspection du travail, ce lundi matin à 10 h devant la « Dagemo » direction du personnel du ministère du travail, dans le XV° arrondissement de Paris.
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Obligation de déclaration et de paiement des cotisations par voie ... - Net-Iris

Obligation de déclaration et de paiement des cotisations par voie ... - Net-Iris | Veille inspection du travail | Scoop.it
Obligation de déclaration et de paiement des cotisations par voie ...Net-IrisL'article L243-14 I et II bis du Code de la Sécurité sociale a été modifié par l'article 40 de la dernière loi de loi Warsmann de simplification du droit du 22 mars 2012.

Via philippe porta
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Le bulletin de paie, un justificatif très encadré - NetPME.fr

Le bulletin de paie, un justificatif très encadré - NetPME.fr | Veille inspection du travail | Scoop.it
Le bulletin de paie, un justificatif très encadréNetPME.frL'employeur doit remettre à chaque salarié un bulletin de paie comportant diverses mentions dont certaines sont obligatoires ou, à l'inverse, interdites (article L3243-2 du code du travail).

Via philippe porta
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La négociation annuelle obligatoire - JuriTravail.com

La négociation annuelle obligatoire - JuriTravail.com | Veille inspection du travail | Scoop.it

La négociation annuelle obligatoireJuriTravail.comEnfin, d'une manière générale, toutes les négociations obligatoires doivent prendre en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L.


Via philippe porta
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Quel délai pour obtenir son planning d'horaires de travail ?

La législation et la jurisprudence estiment que les horaires de travail des salariés relèvent du pouvoir de direction de l'employeur. Leur révision n'entraîne pas, en principe, de modification du contrat, mais un simple changement des conditions de travail (Ch. Soc. 22 fév. 2000). Le changement des conditions de travail n'est pas un élément essentiel du contrat de travail. Dans le cas d'un simple changement des conditions de travail, l'accord du salarié n'est pas nécessaire pour que l'employeur puisse effectuer des changements.


Via Les Verseurs d'Eau
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Pourquoi une réforme de l'inspection du travail ?

Pourquoi une réforme de l'inspection du travail ? | Veille inspection du travail | Scoop.it
L'inspection du travail exerce depuis plus de 120 ans une mission essentielle de régulation sociale dans notre pays : elle veille à l'application des lois du travail et elle promeut le dialogue social dans le monde du travail.
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Vaincre le trac avant une prise de parole

Vaincre le trac avant une prise de parole | Veille inspection du travail | Scoop.it
A l'approche d'une présentation en public, la boule au ventre vous saisit. Découvrez comment vous en débarrasser.
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Pour une inspection du travail au service des salariés, exigeons le ...

Pour une inspection du travail au service des salariés, exigeons le ... | Veille inspection du travail | Scoop.it
Le projet : « L'Unité de Contrôle (UC) est l'échelon d'intervention de droit commun » = disparition des sections d'inspection telles que prévues à l'article R. 8122-3 du code du travail = briser l'Indépendance de l'Inspection du travail.
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Les missions de l'inspection du travail

Les missions de l'inspection du travail | Veille inspection du travail | Scoop.it
Les missions de l'inspection du travail Les missions de l'inspection du travail sont définies par la convention n° 81 et 129 de l'organisation internationale du travail ( OIT) qui garantissent également son indépendance L'inspection du travail est...
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Inspection du travail - Travail dominical

Inspection du travail - Travail dominical | Veille inspection du travail | Scoop.it
L'action des services de l'Inspection du travail a été publiquement mise en cause pour avoir procédé à des contrôles de l'application de la réglementation du travail dominical.
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Enregistrement des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Enregistrement des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) | Veille inspection du travail | Scoop.it
Depuis le 1er juillet 2012, la DIRECCTE enregistre les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), en vertu de l'article L. 4644-1 du code du travail.
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Travail saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) - saison été 2013

Travail saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) - saison été 2013 | Veille inspection du travail | Scoop.it
La plaquette éditée par la DIRECCTE des Pays de la Loire synthétise la réglementation applicable aux travailleurs saisonniers employés dans les hôtels, cafés et restaurants.
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Faire face au contrôle d'un inspecteur du travail - Legipole Droit Social

Faire face au contrôle d'un inspecteur du travail - Legipole Droit Social | Veille inspection du travail | Scoop.it
Les dirigeants craignent à juste titre les visites inopinées de l'inspection du travail. Relayées par la presse à sensation, certaines affaires prouvent qu'à partir d'un simple contrôle un décideur peut se retrouver devant le ...
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10 patrons racontent leurs pires erreurs

10 patrons racontent leurs pires erreurs | Veille inspection du travail | Scoop.it
A travers ces échecs, ces personnages influents du monde des affaires américain et français ont tiré des enseignements pour mieux rebondir.
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Obligations de l'employeur en santé et sécurité : fiches pénibilité et ...

Obligations de l'employeur en santé et sécurité : fiches pénibilité et ... | Veille inspection du travail | Scoop.it
Sans doute n'est-il pas inutile de rappeler que "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (Code du Travail art. ...

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En trente ans, le CHSCT est devenu la "bête noire" des directions - Le Monde

En trente ans, le CHSCT est devenu la "bête noire" des directions - Le Monde | Veille inspection du travail | Scoop.it
Le MondeEn trente ans, le CHSCT est devenu la "bête noire" des directionsLe Monde... de santé au travail.

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Le Medef veut passer le Code du travail à la moulinette

Le Medef veut passer le Code du travail à la moulinette | Veille inspection du travail | Scoop.it

Travail Le Medef casse le Code du travail (Décryptage) ... ... Le syndicat prône aussi l'expérimentation de la sécurité sociale professionnelle. dans un territoire avec des droits attachés à la personne en matière de formation, ...


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