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Avis du CNNum relatif au projet de loi pour une République numérique

Avis du CNNum relatif au projet de loi pour une République numérique | Veille Hadopi | Scoop.it

"Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi le 6 octobre 2015 du projet de loi pour une “République numérique”. Vu ses précédents travaux, en particulier le rapport Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique, le CNNum a rendu le 30 novembre 2015 son avis sur le texte".

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Propositions d’amendements du Conseil National du Numérique au projet de loi pour une République Numérique

Propositions d’amendements du Conseil National du Numérique au projet de loi pour une République Numérique | Veille Hadopi | Scoop.it

"En octobre 2014, le CNNum lançait une concertation nationale sur le numérique, ayant donné lieu au rapport Ambition Numérique. Suite à cela, la 26 septembre 2015, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour une République Numérique". 

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