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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux collectivités territor... - Rapports publics - La Documentation française

Dans le prolongement d'un rapport de la Cour des comptes consacré à « l'accueil des enfants de moins de 3 ans » et publié en novembre 2013, le présent rapport d'information fait le point sur les responsabilités assumées par les collectivités territoriales en la matière. L'auteur rappelle que si l'Etat en fixe les orientations générales, le financement de cette politique est en grande partie assuré par la branche famille de la Sécurité sociale, et sa mise en oeuvre relève principalement des collectivités territoriales. Le rapport vise d'abord à dresser un tableau synthétique des différents modes d'accueil des jeunes enfants (assistantes maternelles, crèches, préscolarisation ou garde au domicile des parents), et de leur répartition sur le territoire métropolitain. Puis il expose les positions des différents acteurs de terrain sur les atouts et les points faibles de chacun des modes de garde, avant de développer la vision des élus sur les évolutions souhaitables en ce domaine.
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La politique de prévention de la délinquance en 2013 : septième rapport au Parlement - Rapports publics - La Documentation française

En application d'un article du code de la sécurité intérieure, le Comité interministériel de prévention de la délinquance transmet chaque année un rapport au Parlement retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant les orientations de l'État en ce domaine. L'année 2013 a été principalement marquée dans le champ de la prévention de la délinquance par l'adoption d'une nouvelle stratégie nationale qui fixe le cadre de cette politique publique jusqu'en 2017. Elle succède au plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes (2010-2012).
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Rapport final d'étude sur les publics invisibles | Observatoire National de L'Enfance en Danger | Oned

Rapport final d'étude sur les publics invisibles | Observatoire National de L'Enfance en Danger | Oned | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
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Quitter le foyer familial : les jeunes adultes confrontés à la crise (...) - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Quitter le foyer familial : les jeunes adultes confrontés à la crise (...) - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
Études et résultats n° 887, juillet 2014
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Un guide pratique sur la contribution des éducateurs de rue à la prévention de la délinquance - Lagazette.fr

Un guide pratique sur la contribution des éducateurs de rue à la prévention de la délinquance - Lagazette.fr | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
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Quelle france dans 10 ans ?

Quelle france dans 10 ans ? | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
Lors du séminaire gouvernemental de rentrée du 19 août 2013, le Président de la République a souhaité que soit engagée sans attendre une démarche, largement concertée, visant à définir une stratégie à 10 ans pour la France.
À l’issue du séminaire, le Premier ministre a confié au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) la préparation de ce projet en identifiant notamment 5 enjeux essentiels : l’avenir du modèle de production, la réforme de notre modèle social, la soutenabilité de notre modèle de croissance, les mutations de la société française et le projet européen.
Le rapport du CGSP sera remis au Président de la république et au Premier ministre.
Vous trouverez sur ces pages :
- La note d’introduction « Quelle France dans 10 ans ? » d’août 2013
- La présentation du projet
- L’actualité du projet
- Les publications du projet
- Les débats nationaux
- Les débats régionaux
- Les contributions au débat
- Les consultations citoyennes
- Dialogue avec les assemblées
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Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012 - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012 - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
Document de travail, Série statistiques, n° 187, avril 2014
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De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... Dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie - Rapports publics - La Documentation française

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la famille, la ministre délégué à la famille a mis en place plusieurs groupes de travail pour nourrir la réflexion préalable à l'écriture de ce texte. Le groupe de réflexion présidé par Jean Pierre Rosenczveig a consacré ses travaux au renforcement des droits de l'enfant, plus particulièrement sous 4 angles : les modalités facilitant et rendant effective l'association du mineur aux décisions qui le concernent, notamment en matière d'éducation et d'orientation (de manière générale, il s'agissait de déterminer comment la parole de l'enfant peut être mieux prise en compte dans la famille, l'école, le fonctionnement des institutions) ; les libertés qu'un mineur pourrait exercer de façon autonome, notamment à partir de 16 ans (liberté d'association, d'expression, contractuelle, de saisine du juge…), réflexion autour de la définition d'un statut de « pré-majorité », opportunité et faisabilité de l'élaboration d'un code de l'enfance ; les mesures garantissant le droit à une vie privée pour les enfants, en particulier dans le cadre du développement des nouvelles technologies (instauration d'un « droit à l'oubli » des informations que le mineur peut être amené à diffuser sur internet) ; le lien entre l'exercice de leurs droits par les enfants et la prévention des violences auxquelles ils peuvent être exposés, tant les violences faites aux enfants que les violences entre enfants.
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Neuvième rapport annuel de l'ONED au Gouvernement et au Parlement | Observatoire National de L'Enfance en Danger | Oned

Neuvième rapport annuel de l'ONED au Gouvernement et au Parlement | Observatoire National de L'Enfance en Danger | Oned | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
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Insee - Revenus-Salaires - Les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance dans le Pas-de-Calais : une diversité de parcours pour une ambition de maintien à domicile

Insee - Revenus-Salaires - Les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance dans le Pas-de-Calais : une diversité de parcours pour une ambition de maintien à domicile | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
L'Aide sociale à l'enfance est une compétence majeure du Département et constitue un enjeu de taille dans le Pas-de-Calais où la précarité économique et sociale est importante. Une palette de mesures permet aux services du Département de venir en aide aux bénéficiaires et à leur famille. Parmi celles mises en œuvre, les accueils représentent 60 % des mesures, soit dix points de plus qu'en moyenne nationale. Si les accueils sont inévitables lorsque l'environnement familial est particulièrement dégradé, l'objectif du Département est bien de privilégier le maintien de l'enfant dans sa famille. L'efficacité à terme des mesures de maintien ou de retour à domicile représente ainsi une dimension déterminante du schéma départemental de l'enfance et de la famille.
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Le groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption » a rendu publiques le 11 avril 2014, 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui

Le groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption » a rendu publiques le 11 avril 2014, 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
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Etude comparative réalisée par le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) et le Conseil de l'Europe "Mineurs étrangers isolés : quels droits à 18 ans ?" - Mars 2014 - InfoMIE.net

Etude comparative réalisée par le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) et le Conseil de l'Europe "Mineurs étrangers isolés : quels droits à 18 ans ?" - Mars 2014 - InfoMIE.net | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
Etude comparative réalisée par le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) et le Conseil de l'Europe - "Mineurs étrangers isolés : quels droits à 18 ans ?" (...)
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Évaluation de la minorité d’un jeune étranger isolé

Évaluation de la minorité d’un jeune étranger isolé | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'exercice par les... - Rapports publics - La Documentation française

Le rapport constate que les CAF ont connu une mutation ces dernières années due à l'élargissement de leurs missions, notamment dans le domaine de la solidarité. Ainsi, parmi les 11,72 millions d'allocataires de la branche famille enregistrés fin 2013, près de 40 % n'ont pas d'enfants. Cette diversification de leurs missions s'est accompagnée d'une hausse importante du nombre d'allocataires et de réformes significatives – notamment la mise en place du revenu de solidarité active en 2009 – qui ont conduit à une dégradation importante des indicateurs d'activité des caisses, comme en ont témoigné les fermetures régulières des guichets d'accueil pour permettre aux agents de résorber les stocks. Par conséquent, de nouvelles avancées sont aujourd'hui nécessaires pour permettre aux CAF d'accomplir efficacement leurs missions et de remplir les objectifs qui leur ont été fixés, notamment dans la nouvelle convention d'objectifs et de gestion : l'amélioration de l'accessibilité des caisses, le développement de la dématérialisation, la réduction des inégalités territoriales en matière d'accueil de la petite enfance et l'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires. La poursuite de la modernisation du réseau passe par l'affirmation de la mission de pilote de la CNAF, le renforcement du contrôle interne, l'approfondissement de la lutte contre les indus et le développement des échanges d'information avec ses partenaires. De même, l'assouplissement de la départementalisation ainsi que la mise en place de nouveaux partenariats avec les conseils généraux, les communes et les centres sociaux devraient permettre aux CAF d'adapter davantage leurs actions à la réalité et à la diversité des besoins de chaque territoire.
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Un rapport parlementaire recentrant l'intérêt de l'enfant au coeur du dispositif de protection de l'enfance | Observatoire National de L'Enfance en Danger | Oned

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Insee - Enseignement-Éducation - Le retard scolaire à l'entrée en 6e : plus fréquent dans les territoires les plus défavorisés

Insee - Enseignement-Éducation - Le retard scolaire à l'entrée en 6e : plus fréquent dans les territoires les plus défavorisés | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
Parmi les élèves ayant fait leur première rentrée en classe de 6e en septembre 2011, 12,3 % accusent un retard scolaire d'au moins un an. La probabilité d'être en retard pour un élève varie fortement selon ses caractéristiques sociodémographiques (sexe, nationalité…) et celles de sa famille (profession des parents). Elle varie également sensiblement selon l'environnement géographique, à différentes échelles. Au sein des académies, des communes ou encore du voisinage très proche des enfants, les retards scolaires sont les plus fréquents dans les territoires marqués par la plus forte précarité économique et sociale des habitants. Le risque de retard scolaire est lié significativement aux caractéristiques du voisinage, au-delà des seules caractéristiques des élèves.
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Fédération régionale de recherche en santé mentale Nord - Pas de Calais :: Monographie Enfants et adolescents dans le Nord - Pas-de-Calais, santé mentale et pédopsychiatrie ]

Fédération régionale de recherche en santé mentale Nord - Pas de Calais :: Monographie Enfants et adolescents dans le Nord - Pas-de-Calais, santé mentale et pédopsychiatrie ] | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
Une nouvelle publication de la F2RSM à découvrir aujourd'hui : un panorama régional de l'aide psychique et des soins (...)
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projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (étude d'impact)

projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (étude d'impact) | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (étude d'impact)
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Protection de l’enfance : le rapport d’information de la commission des affaires sociales - Sénat

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Minima sociaux : la hausse du nombre d’allocataires s’accélère en (...) - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Minima sociaux : la hausse du nombre d’allocataires s’accélère en (...) - Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
Études et résultats n° 883, juin 2014
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Insee - Les indicateurs sociaux départementaux

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11 mars 2014 – Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducative Consulter le document

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LE RAPPORT De nouveaux droits aux enfants? Oui ... dans l'intérêt même des adultes et de la société de la sociéte

Président de Tribunal pour Enfant de Bobigny. Les pages offertes en consultation sont autant de services : Texte de références, contributions, Revue de presse, Bulletins d'humeur, Fiches techniques
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Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle - Rapports publics - La Documentation française

Le groupe de travail « Filiation, origines, parentalité », présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre de la famille d'une mission principalement axée autour de deux objectifs. Le premier était d'élaborer, dans la perspective d'une prochaine loi sur la famille, des analyses et préconisations sur deux thèmes précis : l'accès aux origines et la place familiale des beaux-parents. Le second était d'aller au-delà, et de proposer au débat public et politique une réflexion prospective sur la filiation en général, compte tenu des évolutions de la famille contemporaine.
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Deuxième rencontre du Comité interministériel de la jeunesse

Deuxième rencontre du Comité interministériel de la jeunesse | Veille enfance jeunesse famille | Scoop.it
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