Veille actualité CT
13 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Doriane S.
Scoop.it!

Comprendre la réforme territoriale - Courrier des maires

Comprendre la réforme territoriale - Courrier des maires | Veille actualité CT | Scoop.it
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale.
more...
No comment yet.
Rescooped by Doriane S. from Collectivités territoriales
Scoop.it!

La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires - Lagazette.fr

La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires - Lagazette.fr | Veille actualité CT | Scoop.it
Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la ...

Via Myriam Tudesq
more...
No comment yet.
Rescooped by Doriane S. from Service Public et Collectivités Territoriales
Scoop.it!

L’autonomie financière des collectivités territoriales

L’autonomie financière des collectivités territoriales désigne la capacité de ces collectivités à bénéficier de ressources propres.


Via HERVE CONDETTE
more...
No comment yet.
Rescooped by Doriane S. from Collectivités territoriales
Scoop.it!

Loi Peillon : tout ce qui concerne les collectivités - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Loi Peillon : tout ce qui concerne les collectivités - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Veille actualité CT | Scoop.it
La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a été publiée le 9 juillet au Journal officiel. Elle comporte 89 articles et une

Via Myriam Tudesq
more...
Scooped by Doriane S.
Scoop.it!

Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité - Lagazette.fr

Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité - Lagazette.fr | Veille actualité CT | Scoop.it
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à ...
more...
No comment yet.
Rescooped by Doriane S. from Développement Durable, RSE et Energies
Scoop.it!

Le débat territorial sur la transition énergétique a-t-il trouvé son public ?

Le débat territorial sur la transition énergétique a-t-il trouvé son public ? | Veille actualité CT | Scoop.it

Pour mieux impliquer la population sur l'avenir énergétique du pays et les décisions majeures qui seront prises, le débat national sur la transition


Via Stéphane NEREAU
more...
No comment yet.
Scooped by Doriane S.
Scoop.it!

Que cache le mille-feuille territorial français? - L'Express

Que cache le mille-feuille territorial français? - L'Express | Veille actualité CT | Scoop.it
L'Express
Que cache le mille-feuille territorial français?
L'Express
Belfort n'est qu'un petit morceau du millefeuille territorial français, cet empilement de collectivités locales et de structures devenu un pudding au fil du temps.
more...
No comment yet.
Scooped by Doriane S.
Scoop.it!

Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ? - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères - Vie-publique.fr

Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ? - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères - Vie-publique.fr | Veille actualité CT | Scoop.it
Doriane S.'s insight:

La base pour connaître et maîtriser la culture territoriale. 

more...
No comment yet.
Rescooped by Doriane S. from Planète, Nature et Biodiversité
Scoop.it!

Politique de l'eau : vers un big-bang territorial ?

Politique de l'eau : vers un big-bang territorial ? | Veille actualité CT | Scoop.it
Les grandes lignes du rapport de Michel Lesage, qui sera rendu public le 10 juillet, invitent à repenser le modèle français de l'eau. Il propose une nouvelle gouvernance territoriale accompagnée d'une implication plus importante de l'Etat.

Via Baudouin de Menten
more...
No comment yet.
Rescooped by Doriane S. from Travail collaboratif dans les collectivités locales
Scoop.it!

Le statut du fonctionnaire territorial est-il compatible avec un management 2.0 ?

Le statut du fonctionnaire territorial est-il compatible avec un management 2.0 ? | Veille actualité CT | Scoop.it

On fête en ce mois de juillet le 30eme anniversaire du statut de la fonction publique territoriale. Trois décennies durant lesquelles le service public local aura connu des bouleversements inédits de son environnement.

 

Le statut est cet ensemble de lois et de règlements qui garantit un état de choses. Fait statut ce sur quoi on a statué, ce qui donc est établi, ce qui fonde sa stabilité. Le statut est ce socle juridique qui institue dans l’origine les valeurs du service publique lui-même.

 

Si le statut est fondateur, il n’est pour autant pas à considérer comme absolu donc intangible : il a vocation à s’adapter « aux évolutions de la société » et « cette adaptation est évidemment appelée à se poursuivre : l’organisation de l’administration publique, et donc le statut de ceux qui sont appelés à le servir, doivent suivre et favoriser les changements qui s’opèrent dans la société civile » http://bit.ly/12V5Uoa

 

Et de fait, le statut a connu des évolutions régulières. Citons pèle mêle : le droit individuel à la formation (loi du 2/02/2007) ; l’introduction de l’évaluation annuelle (décret du 29/06/2010) ou encore la réforme du dialogue social (loi du 5/07/2010). Les évolutions récentes du statut montre que l’administration cherche à intégrer une culture nouvelle de l’évaluation (logique de projet), de la négociation et de la contractualisation. Tous éléments empruntés au Code du travail en vigueur dans les entreprises privées. Aussi le débat sur le statut est-il principalement axé sur la question de sa disparition ou de son sauvetage et plus rarement sur celle de son amélioration.

 

Ecartons d’entrée de jeu, les tentatives libérales démagogiques (qui confondent allègrement adaptation et destruction) pour aboutir à la mort pure et simple du statut. En tant qu’elle est dépositaire de l’intérêt général, l’administration a évidemment des valeurs propres a défendre qui sont au fondement même du pacte Républicain que l’on ne peut que menacer en s’en remettant au seul marché ou en se laissant entraîné dans des dérives gestionnaires, dont l’échec du nouveau management public montre que la recherche de l’efficience seule, est sans issue.

 

Pour autant, il y a péril en la demeure. Car dans son état actuel, le statut est parfois qualifié de « rigide », car contrariant la nécessaire adaptation du service public aux évolutions sociétales.

L’article de la Lettre du Cadre du 15/05/2013 « Un statut à tout faire » http://bit.ly/12AnytW conteste cette idée d’une rigidité rédhibitoire du statut et soutient que ce dernier propose au contraire une palette d’outils suffisamment souples. Le plus souvent, le « statut-carcan » serait invoqué pour inviter de prendre des décisions. Il ne serait qu’un alibi pour masquer une carence managériale de fond. Ce ne serait donc pas la lettre du statut qui poserait problème, mais bien l’usage qui en est fait par les collectivités toujours plus promptes à la gestion administrative du personnel qu’au management stratégique des ressources humaines.

 

C’est donc la question du management qui est au centre : le management parce qu’il consiste dans l’agencement complexe de compétences variées en vue d’un objectif, a pour corrélat nécessaire la valorisation du capital humain de l’organisation. La posture managériale implique que des marges de manœuvre soient laissées aux personnels dans l’exécution de leurs tâches. Elle sous entend une certaine liberté d’action (responsabilité, prise de risque et droit à l’erreur) qui seule permet une véritable mise en capacité (« enpowerment ») des agents. Ce n’est donc pas du tout la même chose que d’exécuter des processus et de manager des hommes. Et malgré des évolutions régulières, il y a, comme logés dans l’ADN du statut, des éléments qui permettent d’expliquer pourquoi les collectivités locales continuent d’adhérer à la culture du « command and control » (qualifiée de rigide), alors que, confrontées aux mêmes problèmes de cloisonnement hiérarchique, les entreprises privées peuvent expérimenter plus librement la transformation de leur organisation :

 

1) Au premier rang des obligations statutaires figure l’obéissance hiérarchique. Ce qui fait problème ici, ce n’est évidemment pas que le principe d’un fonctionnement hiérarchique soit posé, mais bien que ce lien de pouvoir définisse la totalité de la relation de travail (unilatéralement et sans contrepartie). La structure organisationnelle essentielle se posant comme hiérarchie, il  est alors très difficile d’échapper à la logique top down et aux effets silos.

 

2) Le principe d’obéissance hiérarchique est conforté, comme potentialisé par l’obligation d’effectuer les tâches confiées qui aboutit au verrouillage de toute la chaîne des responsabilités. Les agents de la base ne peuvent rien faire qui ne soit dûment validé par les échelons hiérarchiques supérieurs. Du coup, l’agent ne dispose d’aucune marge de manœuvre. Il est condamné à n’être que l’auxiliaire du processus. Il n’est donc finalement pas managé…

 

3) L’organisation du recrutement sur concours retranscrit terme à terme la structure hiérarchique de l’organisation distribuée par grades et par filières. On comprend bien sûr ce qui a motivé l’instauration du recrutement par concours : il s’agissait de garantir l’indépendance des fonctionnaires vis-à-vis du pouvoir politique et d’éviter ainsi tout clientélisme. Dans les faits, moins de 10% de l’effectif des collectivités est concerné par les concours pendant que 25 % des agents (appartenant le plus souvent aux grades les plus élevés) sont des contractuels. Voilà donc bien un principe, l’égalité de tous devant le concours, dont l’intangibilité a été plus qu’écornée ! Mais le plus dommageable n’est sans doute pas là : le recrutement par concours a pour effet de maximiser une logique de positions instituées (à tel concours, tel poste), mais qui ne traduit forcément l’engagement effectif des fonctionnaires au sein de leur organisation. Le niveau hiérarchique n’est d’ailluers pas le gage assuré d’une aptitude naturelle au leadership. Le recrutement par concours renforce ainsi un jeu d’acteurs qui ne dit pas son nom, ou il est parfois plus important de défendre son territoire de pouvoir, que d’encourager la collaboration et le travail d’équipe, valeurs pourtant aujourd’hui essentielles à la performance du service public

 

4) Le statut ne fait (pour l’instant) aucune référence aux métiers et aux compétences des fonctionnaires : ce dernier, on le sait bien, est titulaire de son grade mais pas de sa fonction.

C’est pourtant au travers de leurs compétences effectives et concrètes que les agents peuvent contribuer efficacement au service public. Et le contenu des concours n’a parfois qu’un rapport très lointain avec le contexte dans lequel le lauréat va devoir exercer ses fonctions. Aussi le fonctionnaire est-il, au travers de son statut, une construction quelque peu abstraite qui ferait de lui le pur instrument de la Puissance publique. Certes, l’agent débutant doit suivre une formation d’adaptation à son emploi. Mais d’un certain point de vue, il est essentiellement perçu comme « l’homme sans qualité », car on ne le reconnaît pas d’emblée comme le professionnel aux compétences éminentes qui vont faire toute la valeur de sa contribution au sein d’un collectif de travail. Le fonctionnaire est sans identité professionnelle forte, de ceux dont il est alors possible de réduire l’engagement à néant : la cohorte par trop ordinaire des agents placardisés.

 

Le lien entre statut et les valeurs originaires du service public est aujourd’hui devenu trop peu lisible, même si selon les termes d’Anicet le Pors « l’architecture juridique du statut est toujours debout » http://bit.ly/10KHE7u. Toutes les enquêtes le montrent : les fonctionnaires sont dans leur immense majorité acquis à la défense de l’intérêt général, à l’égalité de tous devant le service public. Voilà pourtant un levier de cohésion qui semble trop peu utilisé. L’usage qui est fait du statut ne permet pas de faire vivre ces valeurs, pourtant facteur essentiel de mobilisation, support du souffle managérial. Tout au contraire, bien des fonctionnaires sont comme coupés de leur propre désir d’adhésion. Les missions paraissent perdre de leur sens, faisant place à la démotivation, voire aux risques psychosociaux.

 

Il faut certainement affirmer le souci de la performance comme nouvelle valeur animant aujourd’hui l’action des fonctionnaires. Il est ainsi impératif de se poser, au travers de l’évolution du statut, la question des conditions de possibilité de cette performance : comment libérer l’innovation ? encourager la collaboration ? mieux partager l’information ? insuffler une vraie dynamique de projet ? Le statut de demain devra permettre une agilité accrue des collectivités pour répondre efficacement aux besoins toujours plus urgents de nos concitoyens.

 

                                                                             Frédéric GASNIER


Via Frédéric Gasnier
more...
Myriam Tudesq's curator insight, November 4, 2013 4:53 AM

Merci pour cette analyse.

Une question : comment cesser d'être "(...) essentiellement perçu comme "l'homme sans qualité" (...)", comme celui/celle qui n'apporte rien au collectif de travail, quand même les remplacements - vecteurs de professionnalisation - semblent bien peu accessibles ?

Rescooped by Doriane S. from Collective intelligence
Scoop.it!

Transition Energétique et Territoires : retours d'expériences pour ...

Transition Energétique et Territoires : retours d'expériences pour ... | Veille actualité CT | Scoop.it
Transition Energétique et Territoires : retours d'expériences pour une nouvelle gouvernancede l'énergie – 12 avril 2013 à Lyon – Hôtel de RégionClôturée par Delphine BATHO, Ministre de… Hébergé par OverBlog.

Via Michel Briand, Belkacem malia
more...
No comment yet.
Rescooped by Doriane S. from Service Public et Collectivités Territoriales
Scoop.it!

Précarité : les solutions des élèves administrateurs - Lagazette.fr

Précarité : les solutions des élèves administrateurs - Lagazette.fr | Veille actualité CT | Scoop.it

Une étude de l’Inet sur « les précarités dans la fonction publique territoriale » a été présentée le 26 avril à Paris.


Via HERVE CONDETTE
more...
No comment yet.
Scooped by Doriane S.
Scoop.it!

Une trentaine de départements prévoient de grandes difficultés pour boucler leur budget

Une trentaine de départements prévoient de grandes difficultés pour boucler leur budget | Veille actualité CT | Scoop.it
L'Assemblée des départements de France tire la sonnette d'alarme sur l'augmentation des dépenses sociales. Elle...
more...
No comment yet.
Scooped by Doriane S.
Scoop.it!

« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » - Didier Jean-Pierre, professeur de droit public - Lagazette.fr

« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » - Didier Jean-Pierre, professeur de droit public - Lagazette.fr | Veille actualité CT | Scoop.it
Alors que l’on fête le trentenaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre ...
more...
No comment yet.
Rescooped by Doriane S. from Réforme des Collectivités Territoriales
Scoop.it!

Mille feuille territorial : trois « bonnes » raisons pour ne rien changer

Peut-on raisonnablement croire à une réforme des collectivités territoriales dans de brefs délais ? Non, bien sûr, et ce n’est pas le texte de loi sur la décentralisation qui sera bientôt présenté au Parlement qui nous fera changer d’avis.

 

Via : DROUET M., Agora Vox, 26/02/2013


Via Aradel
more...
No comment yet.
Rescooped by Doriane S. from Collectivités territoriales
Scoop.it!

Les principales dispositions du projet de loi – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique

Les principales dispositions du projet de loi – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Veille actualité CT | Scoop.it
Le gouvernement a rendu publiques les principales nouveautés du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres.

Via Myriam Tudesq
more...
No comment yet.
Scooped by Doriane S.
Scoop.it!

L'Etat prié de "simplifier" le mille-feuille territorial - Le Nouvel Observateur

L'Etat prié de "simplifier" le mille-feuille territorial - Le Nouvel Observateur | Veille actualité CT | Scoop.it
Le Nouvel Observateur L'Etat prié de "simplifier" le mille-feuille territorial Le Nouvel Observateur Doublons, enchevêtrement de compétences, incohérence des périmètres d'action entre administrations, défaut d'articulation entre elles, directions...
more...
No comment yet.
Scooped by Doriane S.
Scoop.it!

Réforme des collectivités : clarifier les compétences pour de ... - Les Échos

Réforme des collectivités : clarifier les compétences pour de ... - Les Échos | Veille actualité CT | Scoop.it
Réforme des collectivités : clarifier les compétences pour de ...
more...
No comment yet.
Rescooped by Doriane S. from KILUVU
Scoop.it!

Vers une nouvelle réforme de l'administration territoriale de l'État ?, . A la une, vie-publique.fr

Vers une nouvelle réforme de l'administration territoriale de l'État ?, . A la une, vie-publique.fr | Veille actualité CT | Scoop.it
Les services déconcentrés de l'État ont été profondément réorganisés à partir de 2007. La Réforme de l'administration territoriale de l'État (Réate) a été initiée dans le cadre de la (...)

Via Yves Carmeille "Libre passeur"
more...
No comment yet.