Vallée d'Aure - Pyrénées
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Vallée d'Aure - Pyrénées
Curation de contenu sur les vallees des Pyrenees : Aure, Louron, Nord-Sobrarbe et environs ... egalement sur Facebook : https://www.facebook.com/vallee.aure et sur Twitter : https://twitter.com/aure65 - contact : villette@cimes.info
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Loi Montagne, ZRR... les élus de la montagne restent vigilants - Localtis.info

Loi Montagne, ZRR... les élus de la montagne restent vigilants - Localtis.info | Vallée d'Aure - Pyrénées | Scoop.it
L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) se montre satisfaite de l'engagement et de la volonté du gouvernement à se lancer dans un acte II de la loi Montagne, qui reste à concrétiser
Philippe Villette's insight:

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR)


Extrait : "Considérant que les critères utilisés pour sélectionner les communes éligibles ne correspondent plus à la réalité des territoires ruraux, le gouvernement souhaite les revisiter.

Les nouvelles orientations qui seraient retenues : un classement pluriannuel, des critères de classement liés à la densité et à la richesse des habitants, de nouveaux critères pour permettre une progressivité dans la sortie du dispositif, et des avantages simplifiés." 

En vallée d'Aure, seule la commune d'Aulon n'est pas située en Zone de Revitalisation Rurale.
21 communes ont été classées au titre de l'arrêté du 10 juillet 2013, 8 au titre de l'arrêté du 24 juillet 2013 et 3 au titre de l'arrêté du 30 juillet 2014.
Aucune commune du Louron n'est située en ZRR. 
 

Etre situé en ZRR procure un certain nombre d'avantages, notamment sur le plan fiscal.


Voir le zonage ZRR sur la carte de l'Observatoire des Territoires

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Les zones de revitalisation rurale en suspens

Les zones de revitalisation rurale en suspens | Vallée d'Aure - Pyrénées | Scoop.it
Le département, qui comptait 296 communes situées en Zone de revitalisation rurale (ZRR), n’en compte désormais plus que 169, soit une perte de 130 communes, pour 3 entrantes.
Philippe Villette's insight:

Les communes de la vallée d'Aure situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) selon l'arrêté du 10 juillet 2013 :

Aragnouet ; Ardengost  ; Arreau  ; Aspin-Aure ; Azet ; Bourisp ; Camous ; Camparan ; Ens ; Estensan ; Fréchet-Aure ; Grailhen ; Guchan ; Ilhet ; Jézeau ; Pailhac ; Sailhan ; Saint-Lary-Soulan ; Sarrancolin ; Vielle-Aure ; Vignec.
Les communes qui ont perdu leur classement ZRR (antérieurement attribué au titre de l'arrêté du 9 avril 2009) :

Ancizan ; Barrancoueu ; Bazus-Aure ; Cadéac ; Gouaux ; Grézian ; Guchen ; Hèches ; Lançon.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027692050&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Le classement en ZRR dépend des taux de densité démographique, de l'appartenance à une intercommunalité et du taux de population agricole.


http://www.maire-info.com/ruralite/le-nouveau-decret-zrr-est-paru--article-16237


Mise à jour du 26 juillet : Toutes les communes ont été réintégrées : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027751382&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id#JORFARTI000027751392


Lire aussi : http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/20/1675068-les-communes-exclues-seront-reintegrees.html


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Les 130 communes réintégrées en ZRR - LaDépêche.fr

Les 130 communes réintégrées en ZRR - LaDépêche.fr | Vallée d'Aure - Pyrénées | Scoop.it

Les 130 communes écartées du dispositif "Zone de Revitalisation Rurale" (ZRR) ont été réintégrées par un arrêté modificatif publié au «Journal officiel» fin juillet dernier, 15 jours à peine après la publication du décret qui a fortement mobilisé les élus.


Via Galaup Yannick
Philippe Villette's insight:

Les communes auroises qui avaient perdu leur classement ZRR et qui l'ont donc retrouvé :

Ancizan ; Barrancoueu ; Bazus-Aure ; Cadéac ; Gouaux ; Grézian ; Guchen ; Hèches ; Lançon.


Rappelons que le classement en ZRR dépend des taux de densité démographique, de l'appartenance à une intercommunalité et du taux de population agricole des communes.

Lire aussi : http://sco.lt/5hLjYf
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