Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées
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L’eau et l’assainissement passeront bien sous pavillon intercommunal

L’eau et l’assainissement passeront bien sous pavillon intercommunal | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it
Le vote définitif de la loi le 31 juillet dernier par l’Assemblée nationale fait de la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement par les EPCI la règle de droit commun, sauf si un quart des communes s’y opposent dans les communautés de communes. Mais ce droit de veto ne pourra subsister après 2026.
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Une fois de plus, malgré l'opposition de l'ANEM (Association nationale des élus de la montagne) une loi s'impose au niveau national qui nie les particularismes locaux et les spécificités montagnardes.
Rappelons que la gestion de l'eau/assainissement dans nos vallées est le plus souvent communale ou déléguée à des syndicats (voir par exemple cet état des opérateurs valléens concernant l'assainissement (2016) : http://sco.lt/8sjtg1


Nul doute qu'une gestion centralisée va commencer à intéresser des opérateurs privés.

 

Sur le sujet, lire aussi : "Assises de l'eau : un flot d'aides pour permettre aux collectivités de rénover leurs réseaux".

 

Revue de presse sur la gestion de l'eau

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Motion de l'ANEM concernant le respect de la spécificité montagne

L'ANEM (Association Nationale des Élus de la Montagne) a voté une motion demandant de reconnaitre la spécificité de la montagne au sein des instances de gouvernance ainsi que le droit à la différence de traitement en permettant notamment aux communes de pouvoir de continuer à gérer la distribution de l'eau et l'assainissement.

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La Loi NOTRe prévoit que les compétences eau et assainissement soient transférées obligatoirement aux communautés de communes en 2020.
Voir sur ce sujet, le forum sur l'eau organisé le 13 décembre à Ancizan : http://sco.lt/5yocjp

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Les communes de montagne veulent garder la compétence de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Intervention de Marie-Noëlle Battistel, présidente de l'ANEM (Association nationale des élus de la montagne) et députée de l'Isère, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale pour permettre aux communes de montagne de conserver la compétence eau &  assainissement.

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Lire aussi : "Eau et assainissement : un texte assouplissant la mise en oeuvre du transfert" (Courrier des maires)

Comme pour la loi sur l'eau ou sur la taille minimum des communautés de communes ou pour bien d'autres sujets, encore un problème d'inadéquation entre une loi qui entend régir d'une façon unique l'ensemble du territoire national et les particularités montagnardes ou rurales...

La loi NOTRe du 7 août 2015 a transformé la compétence optionnelle Eau et Assainissement des communautés de communes et d'agglomération en compétence obligatoire, à partir du 1er janvier 2020, sans tenir compte, selon l'ANEM, des contraintes particulières de ce service en montagne, qu’elles soient physiques (pente et grande superficie) ou démographiques (faible densité).
En conséquence, le Comité directeur de l’ANEM, réuni à l’Assemblée nationale le jeudi 28 septembre, a adopté une motion à l’unanimité adressée au gouvernement pour qu’il accepte le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération afin que les communes qui le souhaitent puissent conserver la gestion de leurs services.

 http://www.anem.fr/

 

En matière d'assainissement collectif, les vallées d'Aure  et du Louron comprennent une vingtaine de stations d'épuration gérées par des syndicats ou par des communes. En voici la liste (mise à jour le 07/12/2016) extraite du portail d'information sur l'assainissement communal édité par le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie. http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

 

  • Aragnouet-Eget exploitée par la commune - construite en 2007 - capacité nominale : 6000 équivalents habitants (EH)
  • Tramezaygues - 2012 - 150 EH
  • Ens - 2000 - 50 EH
  • Azet - 2005 - 500 EH
  • Camparan - 1973 - 120 EH
  • Vielle-Aure - 1996 - 21 000 EH  exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D' ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE 
  • Guchen - 1971 - 2500 EH 
  • Bazus-Aure - 2014 - 930 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D' ASSAINISSEMENT BAZUS-AURE GUCHAN
  • Aulon - 2001 - 450 EH
  • Grailhen - 1984 - 80 EH
  • Ancizan - 1979 - 750 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ANCIZAN GOUAUX ET GREZIAN
  • Lançon - 2012 - 180 EH
  • Arreau - 2001 - 2500 EH
  • Jumet  - 2013 - 90 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE BEYREDE ILHET SARRANCOLIN
  • Sarrancolin - 2012 - 1600 EH exploitée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE BEYREDE ILHET SARRANCOLIN
  • Cazaux-Debat - 1982 - 100 EH
  • Bordères-Louron - 1984 - 700 EH
  • Avajan - 1990 - 700 EH
  • Aneran - 2010 - 250 EH
  • Frechet - 1982 - 100 EH
  • Genos - Louron - 2005 - 14300 EH 
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Qualité de l'eau variable dans les vallées - UFC Que Choisir

Qualité de l'eau variable dans les vallées - UFC Que Choisir | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

"Sur la base des résultats officiels du Ministère de la Santé, l’UFC-Que Choisir a passé au peigne fin les réseaux de distribution des 36.600 communes de France, pour la totalité des 50 critères réglementaires. Le résultat global se révèle très satisfaisant, puisque l’eau distribuée à 95,6% des consommateurs français respecte haut la main la totalité des limites réglementaires et ce tout au long de l’année.

Encore trop de consommateurs cependant sont desservis par une eau polluée."

 

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Vous pouvez vérifier la qualité de l'eau potable distribuée dans votre commune et dans ses alentours en cliquant sur la carte interactive synthétisant le niveau de conformité pour 50 contaminants et paramètres physico-chimiques définis par la réglementation.

Dans les vallées d'Aure et du Louron, la qualité "médiocre" de l'eau relevée dans certains réseaux est liée principalement à sa minéralité (en + ou en -) et pour certaines communes à la présence d'arsenic.

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Donnez votre avis sur les plans de gestion de l'eau dans le bassin Adour Garonne

Donnez votre avis sur les plans de gestion de l'eau dans le bassin Adour Garonne | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

"Des plans de gestion portant sur l’eau et les risques d’inondation sont en cours d'élaboration. Les projets sont soumis à l’avis du public et des partenaires acteurs de la politique de l’eau avant leur adoption fin 2015.
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne est un document fixant les objectifs d’amélioration de la qualité des rivières et de l’eau pour six ans, de 2016 à 2021. Le programme de mesures (PDM) qui lui est associé identifie les actions permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le SDAGE. 
Le premier plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne fixe, lui, pour six ans, des objectifs stratégiques pour la gestion des inondations visant la réduction des conséquences dommageables qu’elles engendrent."


Vous avez jusqu'au 18 juin 2015 pour vous exprimer sur les priorités que, selon vous, ces différents dispositifs devront privilégier pour la période 2016 - 2021.

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Pas évident de choisir parmi des priorités qui semblent toutes évidentes ...
 

Revue de presse sur la gestion de l'eau

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SUEZ gérera la distribution de l'eau potable sur Saint-Lary Soulan pendant 12 ans

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Le descriptif de l'avis de concession : http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.searchAvis&serv=LDM&IDM=387264

 

Sur le sujet, lire aussi : "De la source au robinet, l'eau, un bien commun" : http://sco.lt/5yocjp

 

Rappelons qu'Engie, dont Altiservice et la SHEM sont des filiales, est actionnaire principal de Suez.

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Des sources au robinet, l'eau un bien commun

Des sources au robinet, l'eau un bien commun | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Le 13 décembre au centre culturel d'Ancizan, l'association d'éducation populaire Attac 65 a animé une conférence/débat sur le thème "Des sources aux robinets".
Elle venait conclure deux jours d'exposition sur le cycle et les problématiques de l'eau en Pays des Nestes.


Etait invité, Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Ile-de-France dont le rôle est de renforcer le mouvement pour l’eau comme bien commun en Île-de-France. 
Si la thématique de l'eau qui nous concerne tous a attiré pas mal de valléens, les organisateurs regrettent que peu d'élus des vallées y aient participé alors qu'ils étaient invités..
Dans un contexte de changement climatique, la raréfaction de l'eau est souvent abordée comme conséquence alors qu'elle peut être également la cause de pas mal de dérèglements en matière de biodiversité, de conflits d'usages ... Il importe donc qu'elle soit régie de façon "raisonnable" notamment en ce qui concerne sa distribution.

 

L'eau n'est pas une marchandise


Les intervenants considèrent qu'en tant que bien commun, l'eau ne peut être considérée comme une marchandise mais doit être gérée en régie publique à laquelle les usagers doivent pouvoir participer de façon démocratique.
A l'heure actuelle, 60% de ces derniers dépendent du secteur privé et 40% du public. Nombre de communes dont certaines d'importance qui avaient fait le choix du privé reviennent à une gestion en régie. A cela plusieurs raisons : des tarifs moins élevés, une plus grande transparence (obligation de marchés publics), une démocratie plus importante, une gestion des impayés plus respectueuse de la loi ...

Si la distribution est un poste important d'économie (dans certains cas, on enregistre 30 à 40% de perte d'eau au niveau des réseaux), la protection des zones de captage ne doit pas être laissée de côté (le cas d'Azet a été évoqué).

 

Les incertitudes de la loi NOTRe


Au ​n​iveau du cadre législatif, c'est l'incertitude qui prévaut : la Loi NOTRe prévoit une délégation de la compétence eau/assainissement aux nouvelles intercommunalité en 2020 (disposition contestée par l'ANEM - voir l'insight) mais n'imposerait pas un mode unique de gestion ni un tarif unique.
Dans trois ans, les élus auront donc à se prononcer quant à sa gestion actuellement assurée par les communes.


Un sujet dont les citoyens doivent s'emparer

 

Lors du débat ont été successivement abordés le problème des investissements pour les petites communes, notamment pour l'entretien du réseau​, l'abonnement non proportionnel à la consommation d'eau, la gratuité des premiers mètres-cubes; les tarifs différenciés suivant les usages ou la nature de la résidence​, les difficultés à utiliser l'eau de pluie pour certains usages (alors que dans d'autres pays cela se pratique), les cas de corruptions dans la gestion privée. ...


Il a été également souhaité qu'un inventaire des différents systèmes de gestion de l'eau dans les vallées soit réalisé (captages, exploitants, comparatifs des tarifs ...).

Pour compléter le débat et vous faire une opinion,
​vous pouvez consulter le reportage "Jusqu'à la dernière goutte" paru sur Arte et disponible jusqu'au 11 janvier à l'adresse suivante : https://www.arte.tv/fr/videos/072486-000-A/jusqu-a-la-derniere-goutte/  

 

Philippe Villette

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A propos du transfert de la compétence eau/assainissement aux communautés de communes et de la position de l'ANEM (Association Nationale des Élus de la Montagne) lire cet article : http://sco.lt/8sjtg1

 

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Azet : l'eau du réseau est-elle potable ?

Azet : l'eau du réseau  est-elle potable ? | Vallées d'Aure & Louron - Pyrénées | Scoop.it

Photo © La Dépêche

Est-ce que l'eau potable qui est distribuée à Azet, village au-dessus de Saint-Lary-Soulan, est propre à la consommation ? C'est la question que se pose Michel Sanciaud, le président d'Attac 65.

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Yannick Duran de l'ARS précise que l’alerte bactériologique a été lancée le 12/07 sur la base du prélèvement effectué le 10/07 (délais nécessaire de culture des bactéries). Il indique que le maire d'Azet a été prévenu le 12 au soir et a pris son arrêté le lendemain matin.

Le prélèvement du 18/07/2017 est le re-contrôle pour vérifier la qualité de l’eau distribuée après intervention de la Mairie.

Vous pouvez retrouvez les résultats des prélèvements d'eau effectués par l'Agence Régionale de Santé sur cette page :
https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/rechercherResultatQualite.do

 

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Gestion de l’eau : la Région Midi-Pyrénées soutient une étude dans le département des Hautes-Pyrénées

"Une enveloppe de plus de 40 000 € a été votée par les élus régionaux, sur proposition de Martin Malvy, lors de la dernière commission permanente du 7 mai, pour l'actualisation de la synthèse hydrogéologique du département des Hautes-Pyrénées.

Cette synthèse présentera 4 thématiques : les contextes géographique et géologique, hydrogéologique, hydrothermal, ainsi que la conservation et la protection des eaux souterraines.

Les travaux d'actualisation de la synthèse hydrogéologique des Hautes-Pyrénées devraient être terminés en décembre 2016."

"

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Sur le SIE (Système d'Information sur l'Eau) Adour-Garonne, vous pouvez accéder à des bases de données et informations cartographiques portant sur les communes, les cours d'eau, les barrages et lacs .... http://adour-garonne.eaufrance.fr/accueil


Le site du SIGES Midi-Pyrénées : http://sigesmpy.brgm.fr/

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