USILAB, l'audit industriel autrement
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Investissement industriel : comment utiliser les mesures Valls

A partir du 15 avril, tous les investissements industriels réalisés pendant un an pourront être « suramortis » de 40 %.
http://business.lesechos.fr/directions-financieres/0204286427173-investissement-comment-utiliser-les-mesures-valls-110040.php

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L'usine Goodyear d'Amiens ne trouvera pas de repreneur

L'usine a fermé en janvier. Selon le directeur des ressources humaines, « toute discussion avec un repreneur potentiel, y compris Titan, est terminée. »

 

http://www.lepoint.fr/economie/l-usine-goodyear-d-amiens-ne-trouvera-pas-de-repreneur-27-11-2014-1885083_28.php

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Exclusion d’un associé de SAS industrielle : quelle date de référence pour évaluer le prix de rachat de ses droits sociaux

La Cour de cassation a récemment jugé que lorsqu’un associé est exclu d’une société par actions simplifiée et que donc ses actions sont rachetées, la valeur des titres s’apprécie à leur date de rachat et non au moment de l’exclusion de l’associé. Cette règle jurisprudentielle trouve à s’appliquer sauf clause contraire des statuts.

 

Remarque : la présente affaire s’est nouée autour du fameux article 1843-4 du Code civil, souvent mobilisé en cas de litige sur le prix de cession de droits sociaux. Ce texte a fait l’objet d’une réécriture récente pour palier à la forte insécurité juridique qu’il générait (possibilité ancienne de saisir un expert qui pouvait revenir entièrement sur les prévisions contractuelles des parties). L’intervention du gouvernement à cet égard ne remet pas en cause la solution ici exposée.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029481157&fastReqId=1023256499&fastPos=1

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INFOGRAPHIE // Les entreprises vont-elles embaucher grâce au CICE ?

Le contexte :

"Plus de 5000 entreprises ont été interrogées sur l'utilisation du CICE, dans le cadre des enquêtes de conjoncture dans l'industrie et dans les services. Un formulaire a été adressé aux destinataires afin que ces derniers indiquent le montant du CICE perçu et l'utilisation envisagée."

LENTREPRISE.LEXPRESS.FR a récemment publié certains résultats sous la forme d'une infographie déroulante, claire et plutôt concise.


Aperçu des points abordés :

- Le montant du CICE touché par les entreprises, en euros par salarié et par secteur ;

- Les effets sur l'emploi, les salaires et les prix ;

- La part des entreprises souhaitant utiliser le CICE pour investir ;

- Industrie : effets attendus selon la taille des entreprise...

 

L'infographie est en ligne à ce chemin !

>> http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/infographie-comment-les-entreprises-veulent-utiliser-le-cice_1577404.html

 

>> Et vous, jouez-vous vraiment le jeu du CICE ? <<

 

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SCIENCES ET AVENIR // Zoom sur un étonnant matériau par le CNRS

Extrait :"Souple comme le caoutchouc et façonnable comme le verre...Des chimistes français ont créé un nouveau matériau : un polymère qui a des propriétés comparables aux résines tout en étant plus facile à façonner et remodelable à volonté." 

Un article (en vidéo) sous la plume de Cécile Dumas pour le magazine Sciences et Avenir à (re-)lire ou à (re-)voir  ici : 

http://www.sciencesetavenir.fr/fondamental/20111118.OBS4810/souple-comme-le-caoutchouc-et-faconnable-comme-le-verre.html

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GESTION INDUSTRIELLE // L'Usine Nouvelle nous donne rdv !

Extrait : "Dans un environnement économique et concurrentiel toujours plus contraignant, les industriels doivent plus que jamais réduire leurs coûts et gagner en compétitivité..." 

 

Les prochains trophées, conférences et formations de L'Usine Nouvelle sur ce thème sont en ligne à ce lien : 

http://www.usinenouvelle.com/article/le-jurassien-spaleck-ebavure-avec-son-diabolo.N279742

 
USILAB's insight:

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2015 devrait marquer un rebond de l’activité industrielle en France

Dépréciation de l’euro, baisse du pétrole... les conditions d’une reprise économique se mettent en place en France.
L’aéronautique devrait connaître une belle année 2015. L’agroalimentaire pourrait renouer avec la croissance.
http://www.lesechos.fr/industrie-services/industrie-lourde/0204095233364-2015-devrait-marquer-le-re-demarrage-de-lactivite-industrielle-en-france-1085278.php
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L’achat d’une usine fermée peut donner droit à un dégrèvement de taxe foncière

Aux termes de l’article 1389 du Code général des impôts, le propriétaire d’un local industriel peut obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d’inexploitation de l’immeuble de plus de trois mois liée à une cause indépendante de sa volonté (par exemple, la fermeture du local décidée par arrêté préfectoral pour réaliser des travaux de dépollution).

 

Le bénéfice de cette réduction fiscale suppose en principe que le propriétaire exploite lui-même le local.

 

Mais le Conseil d’Etat a récemment nuancé cette position : la personne qui acquiert une usine déjà fermée pour un motif imposé, est également éligible au dégrèvement, bien qu’elle n’exploitât pas l’immeuble au moment de sa fermeture, mais à condition tout de même que son achat vise à l’exercice ultérieur d’une activité industrielle.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000029476915

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FABLAB // Inauguration d'USINE IO

Officiellement inauguré le 1er octobre, un nouvel espace parisien met à disposition des machines mais aussi du conseil "pour passer de l'idée au prototype puis à l'industrialisation du produit".

Cet espace s'appelle : "USINE IO".

 

USINE IO, c'est : 1000 m2 dédiés à la conception et la fabrication des produits

 

En matière de business model, Usine IO fonctionne par abonnement sans sélection des dossiers.

Un article sous la plume de Marie Jung pour http://pro.01net.com à retrouver ici http://pro.01net.com/editorial/627602/usine-io-paris-a-son-grand-fab-lab/

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LOCATION DE VÉHICULES INDUSTRIELS // Entrée en vigueur d’un nouveau contrat type !

La location de véhicules industriels est encadrée par l’article L. 3223-1 du Code du transport. Tout contrat de louage d’un véhicule industriel avec conducteur comporte des clauses précisant les obligations respectives des parties dans les conditions d’emploi du conducteur et dans l’exécution des opérations de transport. L’accord assure la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d’organisation et de productivité.

A défaut de convention écrite, trouve à s’appliquer un contrat type fixé par voie réglementaire.
Un décret, entré en vigueur le 1er juillet 2014, propose à ce titre un nouveau modèle de convention. L’ancienne référence est abrogée. Sans apporter de changements majeurs, le nouveau contrat se veut plus en adéquation avec la pratique. Il prend soin notamment de régler la question du stationnement du véhicule en dehors des opérations de conduite et de transport (article 10). Autre nouveauté bienvenue : la durée et la résiliation du bail sont désormais appréhendées (article 18).

 

VOIR LES SOURCES :

>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029110666&categorieLien=id

 

>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000777183&dateTexte=

 

 

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COMPÉTITIVITÉ // Tour de France des 71 pôles de compétitivité industrielle

COMPÉTITIVITÉ // Tour de France des 71 pôles de compétitivité industrielle | USILAB, l'audit industriel autrement | Scoop.it

Une carte de France des pôles de compétitivité industrielle est disponible en ligne à ce lien :

 

http://competitivite.gouv.fr/documents/commun/Documentation_poles/cartes-poles/carte.pdf

 

Et pour en savoir plus sur chaque pôle de compétitivité : www.competitivite.gouv.fr

 

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Veille industrielle / L'Observatoire CRA de la transmission 2014

Extrait : "Cette étude concerne les transmissions de TPE-PME, hors commerce de détail et artisanat, d’une valorisation comprise, pour la plupart d’entre elles, entre 300.000€ et 5.000.000 € avec un effectif de 5 à 100 salariés."

 

La documentation CRA 2014 sur la transmission d'entreprises est disponible à ce lien >> http://www.cra.asso.fr/Observatoire-de-la-transmission <<

USILAB's insight:

http://compta-industrie.com/

 

 

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