The Architecture of the City
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La surface de plancher et le seuil de recours obligatoire à l’architecte, ÉPARGNÉS par le Conseil d’Etat

La surface de plancher et le seuil de recours obligatoire à l’architecte, ÉPARGNÉS par le Conseil d’Etat | The Architecture of the City | Scoop.it

Menacés par des recours en annulation, le décret définissant les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme ainsi que celui corrigeant le plafond de dispense de recours obligatoire à l’architecte ont échappé à la censure du juge administratif.

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Via Mon-Habitat Web, 694028
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Vie toxique's curator insight, January 7, 2014 1:29 AM

En résumés : seules les constructions à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n’excèdent pas 170 m2 sont exemptées du recours obligatoire à l’architecte.

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Constructions en paille : l’application des règles professionnelles

Constructions en paille : l’application des règles professionnelles | The Architecture of the City | Scoop.it

L’AQC, Agence Qualité Construction, a entériné courant janvier 2012, les obligations professionnelles instaurées par le Réseau français de la construction en paille (règles CP 2012). Celles-ci imposent notamment aux « compaillons » de se former à la construction paille ou d’obtenir un VAE, à accompagner d’un suivi d'expérience sur deux années.

 

La construction paille, désormais encadrée

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Via Mon-Habitat Web
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Les architectes partent en guerre contre le décret "scélérat"

Les architectes partent en guerre contre le décret "scélérat" | The Architecture of the City | Scoop.it

Ils avaient multiplié leurs requêtes auprès du gouvernement mais n’ont finalement pas obtenu gain de cause. Les architectes, qui ont vivement critiqué la modification intervenue mercredi sur la réforme de la surface plancher, sont en colère et comptent bien le faire savoir. Réaction.

 

Le décret paru mercredi modifiant la réforme de la surface plancher est une véritable déception pour les architectes. Ainsi, le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) indique dans un communiqué : ...

 


Via Mon-Habitat Web
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SHOB et SHON c’est fini ! Tout sur la nouvelle surface de plancher

SHOB et SHON c’est fini ! Tout sur la nouvelle surface de plancher | The Architecture of the City | Scoop.it

Comment s’y retrouver dans les surfaces lors de la construction de votre maison ? SHOB, SHON, SHAB, surface Carrez,… Non seulement personne ne comprend à quoi correspond chaque surface mais en plus leur calcul est complexe. Pourtant, jusqu’à peu, elles étaient indispensables dans toutes les démarches de construction. C’est en partie dans un but de clarification que, depuis le 1er mars 2012, les surfaces SHON et SHOB sont remplacées par une seule, appelée « surface de plancher ». Nous allons essayer ici d’exposer très simplement ce qui change entre ces mesures, leurs avantages, leurs inconvénients, et les débats qui les opposent.

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Via Mon-Habitat Web
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Surface plancher et recours obligatoire à l’architecte : nouveau décret

Surface plancher et recours obligatoire à l’architecte : nouveau décret | The Architecture of the City | Scoop.it

Le décret n°2012-677 du 7 mai 2012 apporte un correctif au seuil de surface au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire. Il fait une distinction entre emprise au sol et surface de plancher. La nouvelle règle de calcul a été intégrée à l’article R. 431-2 (V) du Code de l’urbanisme et est immédiatement applicable. Cette loi n’est cependant pas sans inquiéter les architectes.

 

Les effets positifs de la surface plancher

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Via Mon-Habitat Web
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Surface plancher : un correctif concernant le seuil de recours à l'architecte

Surface plancher : un correctif concernant le seuil de recours à l'architecte | The Architecture of the City | Scoop.it

Alors que le nouveau calcul de la surface plancher doit prendre effet le 1er mars, le secrétariat d'Etat chargé au Logement serait en train d'apporter un correctif "limité" concernant le seuil du recours à l'architecte. Explications et réaction de l'Unsfa.

 

Si le gouvernement voulait en finir avec la Shob et la Shon, le décret mettant en place l'unique surface plancher, devrait tout de même être assorti d'une modification.

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Via Mon-Habitat Web, Vincent Athias
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