Urbanisme
0 view | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by Lea from Veille sur le Foncier de l'ADEUPa
Scoop.it!

Les établissements publics fonciers peuvent-ils disposer d’autres ressources que la taxe spéciale d’équipement ? - Lagazette.fr

En l'état actuel du droit, le conseil d'administration de chaque établissement public foncier (EPF) arrête annuellement le produit global de la taxe spéciale d'équipement (TSE) attendu ...

Via urb@lieu - ADEUPa
more...
No comment yet.
Rescooped by Lea from Urbanisme et Aménagement
Scoop.it!

Breda (Pays-Bas), faire la ville durable

Réalisation graphique et photogravure complète de ce livre sur la ville de Breda. 144 pages quadri + 4 de couverture. Le Moniteur, éditeur. Version anglaise et néerlandaise en préparation.

Via Maëlle Rétif
more...
No comment yet.
Rescooped by Lea from Plan local d'urbanisme
Scoop.it!

Loi ALUR et documents d’urbanisme | Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Loi ALUR et documents d’urbanisme | Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement | Urbanisme | Scoop.it

Via Urbalyon
more...
No comment yet.
Rescooped by Lea from Veille sur le Foncier de l'ADEUPa
Scoop.it!

Les établissements publics fonciers peuvent-ils disposer d’autres ressources que la taxe spéciale d’équipement ? - Lagazette.fr

En l'état actuel du droit, le conseil d'administration de chaque établissement public foncier (EPF) arrête annuellement le produit global de la taxe spéciale d'équipement (TSE) attendu ...

Via urb@lieu - ADEUPa
more...
No comment yet.
Rescooped by Lea from Plan local d'urbanisme
Scoop.it!

La Loi ALUR et le transfert automatique des compétences PLU aux ...

La Loi ALUR et le transfert automatique des compétences PLU aux ... | Urbanisme | Scoop.it
Le Parlement a adopté, le 20 février, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Il acte ainsi le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la ...

Via Urbalyon
more...
No comment yet.