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NetPublic » Emplois d’avenir dans l’Economie Sociale et Solidaire : Guide opérationnel

NetPublic » Emplois d’avenir dans l’Economie Sociale et Solidaire : Guide opérationnel | Culture Mission Locale | Scoop.it
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Guide opérationnel pour le déploiement des emplois d’avenir dans l’Economie Sociale et Solidaire.

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Agrégation des informations publiques relatives à l'environnement des missions locales. Voir Savoir Connaitre Agir
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Instruction pour la mise en œuvre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) dans les territoires

Instruction pour la mise en œuvre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) dans les territoires | Culture Mission Locale | Scoop.it
L'instruction N°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 prise en application du décret n°2016-1855 détermine les modalités de mise en œuvre du Parcours (...)
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Le(s) rapport(s) des jeunes au travail. Injep 2017

Le(s) rapport(s) des jeunes au travail. Injep 2017 | Culture Mission Locale | Scoop.it

Via CGT Missions Locales
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CGT Missions Locales's curator insight, May 23, 1:16 PM
Jeunes travail Injep
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Faut-il accompagner davantage les jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ? - Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats - Ministère du Travail

Entre 2010 et 2012, un nouveau programme d’accompagnement mis en œuvre par les missions locales a été expérimenté sur sept sites en France. Son objectif est d’aider les jeunes à trouver un contrat d’apprentissage, essentiellement pour préparer un CAP ou BEP. Ce programme d’accompagnement repose sur l’offre de service habituelle des missions locales (accompagnement social, ateliers de recherche d’emploi, immersion en entreprise, etc.).

La mise en place de ce programme a permis d’augmenter significativement la proportion de jeunes en contrat d’apprentissage. L’essentiel des employeurs ont été trouvés par les jeunes eux-mêmes en s’appuyant sur leur entourage (parents, connaissances, etc.). Ces résultats montrent l’importance du capital social dans la recherche d’emploi. Néanmoins, le programme ne fonctionne que pour les jeunes cherchant dans l’hôtellerie-café-restauration et dans les métiers de bouche, caractérisés par une tension permanente sur le marché de l’emploi. Par ailleurs, aucun effet significatif n’est observé pour les jeunes les plus âgés (17 ans et plus).
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Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement | Legifrance

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Composition du Gouvernement Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement

La composition du gouvernement a été annoncée par le secrétaire général de l’Élysée le 17 mai 2017.  Sont nommés ministres : 
Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur ; 
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire; 
François Bayrou, ministre d’Etat, garde des sceaux ministre de la justice; 
Sylvie Goulard, ministre des armées ; 
Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; 
Richard Ferrand, ministre de la cohésion des territoires ; 
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; 
Françoise Nyssen, ministre de la culture ; 
Bruno Le Maire, ministre de l’économie ; 
Muriel Pénicaud, ministre du travail ; 
Jean-Michel Blanquer , ministre de l’éducation nationale ; 
Jacques Mézard, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; 
Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; 
Frédérique Vidal, enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; 
Annick Girardin, ministre des outre-mer ; 
Laura Flessel, ministre des sports ; 

ont nommées ministres : 
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire : Elisabeth Borne, ministre chargée des transports ;
 
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères : Marielle de Sarnez, ministre chargée des affaires européennes.

Est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre : 
Auprès du Premier ministre Christophe Castaner : chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement ; 

Sont nommés secrétaires d'Etat auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : 
Marlène Schiappa : chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ; 

Sophie Cluzel : chargée de personnes handicapées ; 
Mounir Mahjoubi : chargé du numérique.
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Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre au 1er trimestre 2017 - Résultats provisoires - Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Fo...

Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l'ensemble de l'économie hors agriculture et hors emplois publics, l'indice du salaire mensuel de base (...)
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Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,6 % au 1er trimestre 2017 et de 1,2 % sur un an. 

 Dans ces mêmes entreprises, l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) progresse de 0,6 % au 1er trimestre 2017 et de 1,2 % sur un an. Ces évolutions doivent être mises en regard de l’inflation sur la période : les prix à la consommation (pour l’ensemble des ménages et hors tabac) augmentent de 1,1 % entre mars 2016 et mars 2017. Sur le même champ, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est stable à 35,6 heures au 31 mars 2017. 

 Selon l’estimation flash de l’emploi salarié réalisée par l’Insee et la Dares à partir des résultats provisoires Acemo, dans l’ensemble des entreprises des secteurs principalement marchands hors agriculture, les effectifs salariés augmenteraient de 0,3 % au 1er trimestre 2017 (soit +49 400 emplois). 

Sur un an, ils augmenteraient de 1,2 % (soit +198 300 emplois).
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Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi | L...

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Economie locale - Emploi Modalités d'information de Pôle emploi de l'entrée effective en stage de formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi. 
 Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi >>
 Ce décret fixe les conditions matérielles et de délais dans lesquels les organismes de formation remplissent l'obligation d'information de Pôle Emploi de l'entrée effective en stage de formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi, aux fins d'actualiser en temps réel la liste des demandeurs d'emploi inscrits, dans l'attente du recueil de ces informations par le système d'information du compte personnel de formation. Publics concernés : stagiaires de la formation professionnelle inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, organismes de formation accueillant ces stagiaires, Pôle emploi.
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Atlas régional de la culture 2017 - Ministère de la Culture et de la Communication

Atlas régional de la culture 2017 - Ministère de la Culture et de la Communication | Culture Mission Locale | Scoop.it

L'Atlas régional de la culture a pour objectif de réunir dans un même ouvrage un vaste ensemble de données relatives à la culture disponibles au niveau national et permettant une exploitation territorialisée. Les données réunies, qui croisent de nombreuses sources statistiques, sont illust
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Accord-cadre de partenariat

Accord-cadre de partenariat | Culture Mission Locale | Scoop.it
Un accord-cadre de partenariat pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sous main de justice entre le Ministère de la Justice, d'une part, le Ministère du Travail de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du dialogue socialet d'autre part l'Union nationale des missions locales, en présence du délégué ministériel aux missions locale.
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Jeux sérieux gratuits

Jeux sérieux gratuits | Culture Mission Locale | Scoop.it
Le jeu sérieux ou "serious game", c'est le jeu vidéo mais détourné en produit de formation. Tout en gardant son aspect ludique, il permet d'acquérir des connaissances sur des sujets multiples. Plusieurs types de jeux se cachent sous l'appellation de "serious game", c'est pourquoi nous avons retenu dans ce répertoire les jeux gratuits qui ont réellement une ambition pédagogique.

Via Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV)
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Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV)'s curator insight, May 10, 6:21 AM
Un répertoire de jeux sérieux gratuits pour une grande variété de domaines.
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Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion | Legifrance

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La convention d’assurance chômage 2017 est agréée | Unedic.fr

La convention d’assurance chômage 2017 est agréée | Unedic.fr | Culture Mission Locale | Scoop.it
Le 4 mai, le ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Ainsi, la convention et les textes associés deviennent obligatoires et sont applicables. Les changements entrent en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans. L’arrêté d’agrément est publié au Journal officiel du 6 mai 2017.
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Le 1er novembre 2017, ce qui change pour les demandeurs d’emploi : 
 
Le calcul de l’allocation est corrigé pour prendre en compte les jours travaillés par semaine civile. 
Les conditions pour bénéficier d’allocations sont identiques pour tous (88 jours - au lieu de 122 ; ou 610 heures de travail).
Le différé d’indemnisation spécifique en cas d’indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est raccourci à 150 jours maximum (180 précédemment). 
 
Le 1er octobre 2017, ce qui change pour les employeurs : 
Les cotisations des employeurs à l’Assurance chômage sont en partie modifiées, avec la création d’une contribution exceptionnelle temporaire des employeurs (0,05 % pour tous les contrats) pour tous leurs salariés et la suppression de la modulation des contributions s’appliquant aux CDD et aux embauches en CDI (moins de 26 ans). Seule la majoration pour les CDD d’usage est maintenue pour 18 mois. 
La limitation du cumul de l'allocation de créateurs/repreneurs d'entreprise avec les revenus de leur nouvelle activité non salariée. 
La suppression de la surtaxation des CDD de 3 mois ou moins (en 2019 pour les CDD d'usage). 
Des négociations sur les contrats courts dans les branches les plus concernées, notamment sur des mesures de régulation du recours à ces contrats et des solution de sécurisation des parcours. 
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5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur | Culture Mission Locale | Scoop.it
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ? Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et (...)
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Action sociale - Santé - Personnes âgées 5 questions/réponses sur le particulier employeur
 Lors de l’embauche (ou au plus tard à la fin de la période d’essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). 
Un exemplaire doit être remis au salarié. 
 Si vous adhérez au CESU (chèque emploi service universel), vous êtes toutefois exonéré de cette obligation si la durée de travail de votre salarié n’excède pas 8 heures par semaine ou ne dépasse pas 4 semaines consécutives dans l’année. Par exemple : 4 heures de ménage hebdomadaires ne nécessitent pas l’établissement d’un contrat de travail écrit. En pratique, il est toujours recommandé de rédiger un contrat qui fixe les obligations de chacun (nature des tâches à exécuter, durée et horaires de travail, rémunération etc.) et évite d’éventuels litiges. Un modèle de contrat est annexé à la demande d’adhésion au Cesu. 
 Cet article répond également aux questions ci-dessous: 
 - Quel salaire verser à l’employé à domicile ? 
 - Emploi non déclaré : quels risques ?
 - Quels sont les droits de l’employé à domicile ? 
 - Comment se séparer d’un employé à domicile ?
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Formulaire de demande d'aide financière pour les jeunes apprentis

Formulaire de demande d'aide financière pour les jeunes apprentis | Culture Mission Locale | Scoop.it
Portail de l'aide financière pour les jeunes apprentis
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L'allocation temporaire d'attente supprimée le 1er septembre, mais l'accès au RSA facilité

Pris en application de l'article 87 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016, un décret du 5 mai 2017 supprime, à compter d
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Comparaisons internationales des régimes d’assurance chômage : quels enseignements ? - Documents d'études - Ministère du Travail

Cette étude dresse un panorama de différents systèmes d'assurance chômage en vigueur au 1er janvier 2015 dans une partie des principaux pays de l'OCDE (...)
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Cette étude dresse un panorama de différents systèmes d’assurance chômage en vigueur au 1er janvier 2015 dans une partie des principaux pays de l’OCDE (France, Etats-Unis, Royaume- Uni, Allemagne, Irlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Autriche, Belgique, Italie, Espagne). Son intérêt est notamment de présenter les sources couramment utilisées pour réaliser ce type de comparaisons internationales, ainsi que les limites d’un tel exercice.

La comparaison porte sur les principes et les paramètres au cœur du système d’assurance chômage de chacun de ces pays : organisation institutionnelle, financement, règles d’éligibilité, durée d’indemnisation, mode de calcul des allocations, taux de remplacement.

Une vue d’ensemble des dispositifs de soutien au revenu des personnes actives privées d’emploi (régimes d’assurance chômage, mais aussi d’assistance et de solidarité) est également proposée, et compare les architectures en place selon les pays, ainsi que les montants dépensés. Les effets de bascules entre ces différents régimes de soutien aux revenus sont illustrés à partir de cas-types, reflétant la diversité des prises en charge dans la durée entre les pays.
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Examens -Brevet et bac : les préparer avec les annales | service-public.fr

Retrouvez gratuitement en ligne des sujets du brevet mais aussi des annales du bac sur le site internet d'Éduscol.
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Diplôme national du brevet (DNB) ou encore baccalauréat général, technologique ou professionnel : retrouvez gratuitement en ligne des sujets du brevet mais aussi des annales du bac sur le site internet d'Éduscol, le portail national des professionnels de l'éducation.

Les sujets proposés pour le DNB sont des sujets dit "zéro" destinés à permettre aux élèves de comprendre les connaissances et compétences attendues des candidats à la fois sur la première épreuve écrite (mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie) et la seconde épreuve (français, histoire et géographie, enseignement moral et civique).

Pour le baccalauréat, Éduscol propose l'accès en ligne à des sujets des années passées pour les baccalauréats des séries générales, technologiques et professionnelles. Depuis 2015, ces annales en ligne concernent les séries générales et les voies professionnelles les plus importantes, les annales des baccalauréats technologiques n'ayant été intégrées à cette base de données qu'à partir de la session 2016.
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Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service-public.fr

Le crédit d'impôt apprentissage est une mesure d'encouragement à l'embauche des apprentis, à destination des entreprises, sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activités. Une entreprise peut en bénéficier dès lors qu'elle accueille un apprenti pendant au moins 1 mois.
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Le crédit d'impôt apprentissage est une mesure d'encouragement à l'embauche des apprentis, à destination des entreprises, sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activités. Une entreprise peut en bénéficier dès lors qu'elle accueille un apprenti pendant au moins 1 mois. 

Précision importante : le crédit d'impôt de 1 600 € / apprenti normalement alloué aux entreprises répondant aux critères, peut être majoré à 2 200 € si l'apprenti est : 
 - TH 
 - ou inscrit dans le PACEA 
 - ou de volontariat pour l'insertion (défense 2° chance), entre 18 et 22 ans 
 - ou employé dans une entreprise du patrimoine vivant.

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Logement et violences conjugales : un guide juridique pour mieux informer les femmes

Le guide juridique « Logement et violences conjugales » de la Fédération nationale solidarité femmes vise à mieux accompagner les femmes victimes de (...)
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Logement et violences conjugales : un guide juridique pour mieux informer les femmes 
 Le guide juridique "Logement et violences conjugales" de la Fédération nationale solidarité femmes vise à mieux accompagner les femmes victimes de violences, depuis leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau "chez soi". 
Pour un meilleur accès au logement des femmes victimes de violences Le 8 mars 2017, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, une circulaire a été signée pour accorder aux femmes victimes de violences un accès prioritaire à un logement social, et leur éviter si possible le recours à un hébergement temporaire. Dans la droite ligne de cette circulaire et comme annoncé au mois de mars, la Fédération nationale solidarité femmes publie aujourd’hui le guide juridique "Logement et violences conjugales". 
 Un guide pour mieux informer les femmes sur leurs droits en matière de logement 
Comment éloigner du domicile un conjoint violent ? 
A quelles conditions le bail peut-il être transféré à la personne victime des violences ? 
Au départ du domicile, quelles solutions existent pour le relogement, comment faire une demande de logement social et à quelles aides financières une personne victime de violences conjugales peut-elle prétendre ? 

Autant de questions qui se posent dans le parcours des femmes victimes de violences et auxquelles veut répondre le guide "Logement et violences conjugales". Simple et pratique, ce guide a été écrit à l’attention des associations de lutte contre les violences conjugales, des femmes qu’elles accompagnent et des acteurs et actrices du logement social. 

 En 34 fiches organisées autour de six thématiques, il présente l’essentiel du droit et la façon de le faire appliquer durant le parcours administratif des femmes victimes de violences.
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Grande École du Numérique : 400 formations gratuites pour apprendre les métiers du digital

Grande École du Numérique : 400 formations gratuites pour apprendre les métiers du digital | Culture Mission Locale | Scoop.it

"La Grande École du Numérique est « un réseau de formations gratuites et ouvertes à toutes et tous pour réussir la transformation numérique ». Il s’agit d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) lancé en 2015 par 17 institutions publiques et entreprises privées (Ministères, Secrétaire d’État, Pôle Emploi, Google, Cap Gemini…)."


Via Insertion socio-professionnelle des jeunes
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Alerte Campagne de rançongiciel – mise à jour 14/05/2017

L’ANSSI est l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information. Prévention, protection, réaction, formation et labellisation de solutions et de services pour la sécurité numérique de la Nation.
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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion | Legifrance

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Mise en place du volontariat militaire d'insertion

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Les jeunes de 18 à moins de 26 ans à la date de leur recrutement vont pouvoir demander à accomplir "un service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion", s'ils ont leur résidence habituelle en métropole. 

Ce nouveau dispositif expérimenté jusqu'au 31 décembre 2018, comportera une formation militaire ainsi que diverses formations à caractère professionnel, civique ou scolaire visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des volontaires. 

Le volontariat s'effectuera dans le cadre d'un contrat d'au moins 6 mois, renouvelable par période de 2 à 6 mois, dans la limite totale de 12 mois. 

Les volontaires serviront en tant que volontaires stagiaires au premier grade de militaire du rang et seront encadrés par du personnel militaire qui assure une partie de ces formations. 

Ils auront la qualité de stagiaires de la formation professionnelle, rémunérés par l'Etat, la Région et, le cas échéant, les OPCA. Ils bénéficieront du compte personnel d'activité (CPA). 

Il aura pour vocation à : 
 · apporter aux volontaires une formation militaire et les autres formations visant à favoriser leur insertion sociale et professionnelle ; 
· accueillir et héberger ces volontaires dans le cadre de ces formations ; 
· prévoir leur emploi dans le cadre de missions de sécurité civile ou de chantiers d'applications ; 
· les assister dans le cadre de leur orientation professionnelle ; 
· conclure des partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes d'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations. 

Dans le cadre de ces formations, les volontaires stagiaires peuvent effectuer une ou plusieurs périodes de stage. A l'issue du volontariat, les jeunes obtiendront un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion. 

Un conseil partenarial d'orientation définira les orientations des activités du service dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles. Il pourra faire des propositions et émettre des avis dans ces domaines.
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Conjoncture de l’emploi et du chômage au 4e trimestre 2016 - Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue...

L'emploi augmente et le chômage diminue Au 4e trimestre 2016, l'activité économique en France est plus dynamique avec une croissance du PIB de +0,5 (...)
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Conjoncture de l’emploi et du chômage au 4 ème trimestre 2016 : L’emploi augmente et le chômage diminue. 

 Au 4e trimestre 2016, l’activité économique en France est plus dynamique avec une croissance du PIB de +0,5 %, après +0,2 % au 3e trimestre. Dans le même temps, l’emploi salarié marchand non agricole continue de croître (+64 400 postes) : l’emploi dans le secteur tertiaire hors intérim (+34 500) et dans l’intérim (+37 600) continuent d’augmenter. Les destructions d’emploi se poursuivent dans l’industrie (-5 500) et dans la construction (-2 200). Le nombre de bénéficiaires de contrats aidés diminue (-19 000) alors que le nombre de personnes entrées en formation progresse (+25 000). Au total, l’emploi dans l’ensemble de l’économie progresse au 4e trimestre 2016 : +66 600 postes après +50 500 postes au trimestre précédent. 

Le taux de chômage au sens du BIT recule de 0,1 point au 4e trimestre 2016 et s’établit à 9,7 % de la population active en France métropolitaine (10,0 % en France entière). Par rapport au trimestre précédent, 8 000 personnes de moins sont inscrites à Pôle emploi en France métropolitaine, toutes catégories confondues (A, B, C, D, E) : le nombre d’inscrits diminue de 27 000 pour la catégorie A et de 11 000 pour les catégories A, B, C.  
Dans la zone euro, l’activité continue de progresser (+0,5 %, après +0,4 % au trimestre précédent). Le taux de chômage au sens du BIT poursuit sa baisse à 9,6 % de la population active (-0,7 point par rapport au 4e trimestre 2015).
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Portail de l'Alternance - Aide financière pour les jeunes apprentis

Portail de l'Alternance - Aide financière pour les jeunes apprentis | Culture Mission Locale | Scoop.it
L’aide financière pour les jeunes apprenti.e.s s’adresse à tous les apprenti.e.s de moins de 21 ans dont la date de début de contrat est située entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
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Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relati...

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Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé
 >> Les ITEP et les SESSAD accompagnant les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages peuvent fonctionner en "dispositif intégré", dans le cadre d'une convention conclue notamment avec la MDPH, l'ARS, les organismes de protection sociale, le rectorat et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt. 

Ce mode de fonctionnement vise à faciliter les parcours des enfants et des jeunes entre les différentes modalités d'accompagnement, en limitant les recours à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en permettant ainsi une meilleure adaptation à leurs besoins. 

 Le décret fixe le cahier des charges du fonctionnement en dispositif intégré. Il fixe également les dispositions relatives au bilan dressé annuellement par les ITEP et les SESSAD participant au dispositif. Il précise en outre les conditions de modification du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d'un élève par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) dans le cadre du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP.

 Publics concernés : enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages ; instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ; conseils départementaux ; agences régionales de santé (ARS), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; autorités académiques ; organismes de protection sociale.
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